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Séance - DEL26 04 04 18 CER26 018 SG
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Lien du pdf (Séance - 18 d1705309445481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Délibération n° 2023/6
FINANCES LOCALES. Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2024.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 12/12/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/12/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231218-42865-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Lanouar SGHAIER à M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Albert NIGRA à Mme Souad OUASMI.
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Rapport n° 6
FINANCES LOCALES. Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2024.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre à certains organismes subventionnés par la Ville de fonctionner dès le début de l’année 2024, il est proposé d’accorder des acomptes de subventions sur la base des aides allouées en 2023.
L’annexe ci-jointe recense pour chaque bénéficiaire concerné le montant de l’acompte de subvention qu’il est proposé d’accorder.
Le total s’établit à 939 500 € dont 200 000 € pour les régies et établissements publics rattachés à la Ville et à 739 500 € pour les associations.
La liste définitive des bénéficiaires et des montants de subventions au titre de l’année 2024 seront soumis au prochain Conseil municipal.
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les besoins en trésorerie de certaines régies autonomes et de certaines associations ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Allouer en 2024 les acomptes sur subventions dont le détail figure sur l'état annexé.
- Dire que le montant de la dépense s'élevant à 939 500,00 euros sera imputé sur les crédits à inscrire au budget de l'exercice 2024 au chapitre 65, articles, fonctions indiquées en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 2 Annexe : Acomptes de subventions 2024
Régies et établissements publics rattachés à la Ville
Nature Fonction Bénéficiaire Montant
657361
Subventions de fonctionnement
aux organismes publics et
établissements publics
rattachés
213 Caisse des Ecoles 40 000,00 €
6573642 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 023 Régie autonome personnalisée du journal Expressions 80 000,00 €
6573642 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 313 Régie autonome personnalisée de la Machinerie 80 000,00 €
Total 200 000,00 €
Associations de droit privé
Nature Fonction Bénéficiaire Montant
020 Comité d'activités sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux de Vénissieux (CASC) 150 000,00 €
025 Centre Associatif Boris Vian 10 000,00 €
40 Office Municipal du Sport 10 000,00 €
40 Vénissieux football club 28 000,00 €
40 Vénissieux Handball 21 000,00 €
423
Association pour la promotion des activités socio-
éducatives
(APASEV)
300 000,00 €
523
Mission Locale de Vénissieux - Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes
(CLLAJ)
3 500,00 €
60 Centre Social Moulin à Vent 35 000,00 €
60 Centre Social Parilly 25 000,00 €
60 Centre Social Minguettes 45 000,00 €
64 Arc en ciel 15 000,00 €
64 Saperlipopette 47 000,00 €
90 Mission Locale de Vénissieux 50 000,00 €
Total 739 500,00 €
Total général des acomptes 939 500,00 €
65748
Subventions de fonctionnement
aux associations et autres
personnes de droit privé