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Séance - DEL26 04 04 18 CER26 018 SG
Séance - DEL24 12 09 18
Séance - 18 d1307627859680
Document publié le Mardi 26 octobre 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 18 d1307627859680)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2010
N° 5 Objet de la délibération : Dotation de Développement Urbain au titre de l'année 2010 - Opérations éligibles.
Date de la convocation : 19/10/2010
Compte rendu affiché le : 28/10/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 31
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
M. Jeff ARIAGNO
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Francis RAMBEAU, Mme Samia LEDESERT, Mme Danica LJUSTINA
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Véronique CALLUT a donné pouvoir à M. Thierry VIGNAUD, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 26/10/10
Dotation de Développement Urbain
au titre de l'année 2010 - Opérations
éligibles
N° 5
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2010 a reconduit le dispositif de dotation de Développement Urbain (DDU) crée en 2009. Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), par un soutien renforcé à 100 villes particulièrement défavorisées.
A la demande du Préfet du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la DDU, a été validée par le conseil municipal dans la séance publique du 21 juin 2010.
Aujourd’hui, la liste des opérations définitivement arrêtée doit donc être validée par le Conseil Municipal :
OPERATIONS : Coût global TTC
- Réhabilitation de la Crèche Carrousel 600 000 € - Restructuration de la Maison de Quartier Darnaise 500 000 € - Réhabilitation de l’EPJ Léo Lagrange 220 000 € - Rénovation de l’éclairage de la rue des Martyrs de la Résistance 160 000 €
- Parc des Minguettes : réfection des enrobés et réaménagement
d’une aire de jeux 110 000 € - Réaménagement de l’espace au carrefour Lagrange/Lyvet 45 000 € - Logement d’urgence pour les femmes victimes de violence 50 000 €
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 3
Vu l’avis du Bureau municipal du 11/10/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- Décider que les opérations listées ci-dessus sont définitivement proposées au titre de la Dotation de Développement Urbain à allouer à Vénissieux au titre de l'année 2010;
- Accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions;
- Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Opérations
Montant TTC
estimatif
Montant HT
Subventions
DDU
envisageables
Total
Subventions, %
Financement
ville ou
associations
Réhabilitation crèche Carrousel
600 000,00
€
501 672,00
€ participation CAF envisageable
340 000,00
€
340 000,00
€
161 672,00
€
60 000,00
€
67,77%
32,23%
Restructuration de la Maison de Quartier
500 000,00
€
418 060,00
€ Région:
74 500,00
€
259 000,00
€
333 500,00
€
84 560,00
€
Darnaise
79,77%
20,23%
Réhabilitation EPJ Léo Lagrange
220 000,00
€
183 946,00
€
100 000,00
€
100 000,00
€
83 946,00
€
54,36%
45,64%
Rénovation éclairage public de la rue des
160 000,00
€
133 779,00
€
100 000,00
€
100 000,00
€
33 779,00
€
Martyrs de la Résistance
74,75%
25,25%
Parc des Minguettes: réfection des enrobés
110 000,00
€
91 973,00
€
50 000,00
€
50 000,00
€
41 973,00
€
et réaménagement d'une aire de jeux
54,36%
45,64%
Réaménagement de l'espace au carrefour
45 000,00
€
37 625,00
€
30 000,00
€
30 000,00
€
7 625,00
€
Lagrange-Lyvet
79,73%
20,27%
Logement d'urgence pour les femmes victimes de violence
50 000,00 €
41 806,00 €
32 000,00 €
32 000,00 €
9 806,00 €
76,54%
23,46%
Totaux
1 685 000,00
€
1 408 861,00
€
134 500,00
€
911 000,00
€
985 500,00
€
423 361,00
€
% couverture travaux
9,55%
64,66%
69,95%
30,05%
DDU 2010 - ANNEXE DOSSIERS ELIGIBLES
MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT
Subventions attendues autres que
DDU