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Séance - 46 d1331802368888
Séance - 13 d1372839016325
Séance - 14 d1516974568515
Séance - 29 d1705309482553
Séance - 18 d1561985407676
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 18 d1561985407676)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Délibération n° 2019/4
Budget supplémentaire 2019. Budget principal et annexe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 11/06/19
Compte rendu affiché : 19/06/19
Transmis en préfecture : 20/06/19
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. David INGLES.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Souad OUASMI, M. Djilannie BEN MABROUK à M. Gilles ROUSTAN, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Aurélien SCANDOLARA à Mme Véronique FORESTIER, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA à M. Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Rapport n° 4
Budget supplémentaire 2019. Budget principal et annexe
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire vise à intégrer les résultats de clôture 2018, ajuster les équilibres entre chapitres en fonction de l'évolution des prévisions et à proposer de nouvelles inscriptions de crédits. Les opérations réelles proposées sont les suivantes.
1. Budget principal
Section de fonctionnement
Au sein de la section de fonctionnement, il est proposé d’inscrire 578 720€ de crédits supplémentaires en recettes :
- 427 000€ au chapitre 70 (produits des services) : cette recette supplémentaire est principalement liée à l’augmentation des effectifs de la restauration scolaire dans le cadre de la mise en place de la diversification alimentaire à compter de septembre.
- -35 000€ au chapitre 74 : ce retrait de crédits correspond à la différence de financements CAF entre : o La hausse de la prestation de service ordinaire attribuée au titre des activités d’encadrement sur les temps méridiens dans les écoles (augmentation des effectifs induite par la diversification alimentaire) pour +50 000€
o La baisse de la prestation de service ordinaire attribuée au titre des activités périscolaires du fait de leur adaptation aux nouveaux rythmes scolaires entrant en vigueur en septembre 2019, pour -85 000€.
- 186 720€ au chapitre 75 correspondant au reversement d’une partie de l’excédent du budget annexe sur le budget principal.
Il est proposé d’affecter ces recettes nouvelles à la couverture des dépenses suivantes :
- Sur le chapitre 011, inscription de 235 000 € supplémentaires, notamment pour : o l’achat des repas à la régie de restauration dans le cadre de l’augmentation des effectifs pour 170 000€
o l’achat de places en crèches, pour 60 000 €.
- Sur le chapitre 012, inscription de 212 000€ qui prennent en compte l’augmentation des frais de personnels encadrants sur les temps méridiens induite par la hausse de la fréquentation de la restauration scolaire.
- Sur le chapitre 65, inscription de 67 000€ permettant d’assurer le versement d’un reliquat de subventions 2018 devant être versés sur l’exercice 2019 et diverses adaptation de crédits sur le chapitre.
- Sur le chapitre 67, inscription de 49 720€ pour un remboursement de l’attribution de compensation versée par la Métropole de Lyon lié à un trop-perçu en 2018
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
- Sur le chapitre 68, 15 000€ de provision pour risque, qui relève d’une obligation réglementaire suite à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de l’association PLIE UNI EST sur laquelle la Ville détient une créance (avance de trésorerie).
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement nouvelles sont proposées pour 1 833 669 € (arrondi). Elles comprennent :
- 351 619 € de reports de crédits 2018 (correspondant aux engagements 2018 non soldés), répartis sur les chapitres de dépenses d’équipement tels que présentés en annexe. - 1 482 049,23 € de propositions nouvelles en dépenses d’équipement pour permettre d’adapter les crédits disponibles au rythme d’avancement des chantiers (cf. répartition par chapitres en annexe).
En intégrant le résultat de clôture 2018 de 11 920 247 € (compte 1068), les recettes réelles d’investissement peuvent être modifiées comme suit :
- réduction du recours prévisionnel à l’emprunt de 3 000 000€ (chapitre 16).
2. Budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Les ajustements de crédits en dépenses et en recettes prennent en compte l’augmentation prévisible sur la fin de l’année 2019 de la production.
Il est proposé d’affecter l’excédent de clôture 2018 de fonctionnement, soit 186 720 €, au chapitre 67 « charges exceptionnelles » afin qu’il soit reversé au budget principal.
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 4 242€, il est proposé d’équilibrer la section de fonctionnement par l’inscription d’un crédit en dépense d’un montant équivalent (chapitre 10 : dotations).
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 3 juin 2019 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- approuver le projet de budget supplémentaire pour les budgets principal et annexes tels que présentés en annexe
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 3 DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2019
Reports
Propositions nouvelles
Total BS
Chapitres
BP 2019
Reports
Propositions nouvelles
Total BS
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
18 825 865,00
235 000,00
235 000,00
013-atténuations de charges
650 000,00
012-charges de personnel
62 398 500,00
212 000,00
212 000,00
70-produits des services
7 302 922,00
427 000,00
427 000,00
65-autres charges de gestion courantes
8 005 800,00
67 000,00
67 000,00
73-impôts et taxes
63 818 637,00
66-charges financières
1 300 000,00
74-dotations et participations
29 521 602,00
-35 000,00
-35 000,00
67-charges exceptionnelles
1 730 535,00
49 720,00
49 720,00
75-autres produits de gestion courante
1 100 000,00
186 720,00
186 720,00
68-dotations aux provisions
30 000,00
15 000,00
15 000,00
76-produits financiers
100,00
77-produits exceptionnels
147 900,00
Total opérations réelles
92 290 700,00
578 720,00
578 720,00
Total opérations réelles
102 541 161,00
578 720,00
578 720,00
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest.
6 310 461,00
0,00
0,00
002-résultat reporté
042-transfert entre sections
4 000 000,00
042-transfert entre sections
60 000,00
Total opérations d'ordre
10 310 461,00
0,00
0,00
Total opérations d'ordre
60 000,00
Total section
102 601 161,00
578 720,00
578 720,00
Total section
102 601 161,00
578 720,00
578 720,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles
100 000,00
20 000,00
50 000,00
70 000,00
13-subventions
150 000,00
204-subventions d'équipement
850 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
7 005 000,00
-3 000 000,00
-3 000 000,00
21-immobilisations corporelles
2 920 461,00
15 000,00
253 000,00
268 000,00
23-immobilisations en cours
3 495 000,00
20 000,00
547 000,00
567 000,00
26-participations et créances rattachées à des participations
27-autres immobilisations financières
30 000,00
27-autres immobilisations financières
30 000,00
10-dotations, fonds divers
1 860 000,00
800-maison des services publics
1 600 000,00
1068- excédent de fcmt capitalisé
11 920 247,49
11 920 247,49
820-schéma directeur des locaux
250 000,00
024-produits des cessions d'immobilisation
410 000,00
830-moyens techniques de la collectivité
800 000,00
56 619,76
165 049,23
221 668,99
4542- travaux pour compte de tiers
100 000,00
951-école et maison de l'enfance Joliot Curie
4582-opérations sous mandat
952-groupe scolaire Flora Tristan
90 000,00
10 000,00
10 000,00
953-unité centrale de production
2 200 000,00
200 000,00
200 000,00
954-extension GS Joliot Curie
5 000,00
955-extension GS Charréard
1 000 000,00
30 000,00
467 000,00
497 000,00
961-schéma directeur des écoles
860 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
5 505 000,00
4541- travaux pour compte de tiers
100 000,00
4581 - opérations sous mandat Total opérations réelles
19 805 461,00
351 619,76
1 482 049,23
1 833 668,99
Total opérations réelles
9 555 000,00
0,00
8 920 247,49
8 920 247,49
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre 021-virement section
6 310 461,00
0,00
0,00
040-transfert entre section
60 000,00
040-transfert entre section
4 000 000,00
041-opérations patrimoniales
1 000 000,00
041-opérations patrimoniales
1 000 000,00
Total opérations d'ordre
1 060 000,00
Total opérations d'ordre
11 310 461,00
0,00
0,00
001-solde reporté
7 086 578,50
7 086 578,50
001-solde reporté
0,00
Total section
20 865 461,00
351 619,76
8 568 627,73
8 920 247,49
Total section
20 865 461,00
8 920 247,49
8 920 247,49
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2019
Reports
Propositions nouvelles
Total BS
Chapitres
BP 2019
Reports
Propositions nouvelles
Total BS
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
1 460 010,00
299 900,00
299 900,00
013-atténuations de charges
10 000,00
0,00
0,00
012-charges de personnel
1 339 966,00
12 000,00
12 000,00
70-produits des services
2 792 176,00
553 077,00
553 077,00
65-autres charges de gestion courantes
1 200,00
0,00
0,00
74-dotations et participations
0,00
0,00
67-charges exceptionnelles
1 000,00
186 720,40
186 720,40
77-produits exceptionnels
0,00
0,00
022- dépenses imprévues
0,00
241 177,00
241 177,00
Total opérations réelles
2 802 176,00
739 797,40
739 797,40
Total opérations réelles
2 802 176,00
553 077,00
553 077,00
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
042-transfert entre sections
22 000,00
042-transfert entre sections
22 000,00
Total opérations d'ordre
Total opérations d'ordre
22 000,00
002-résultat reporté
002-résultat reporté
186 720,40
186 720,40
Total section
2 824 176,00
739 797,40
739 797,40
Total section
2 824 176,00
739 797,40
186 720,40
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
10-dotations, fonds divers
4 242,62
4 242,62
Total opérations réelles
0,00
4 242,62
4 242,62
Total opérations réelles
0,00
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
040 -stocks matières 1ères alimentaires
22 000,00
040 -stocks matières 1ères alimentaires
22 000,00
Total opérations d'ordre
22 000,00
Total opérations d'ordre
22 000,00
0,00
0,00
001-solde reporté
001-solde reporté
4 242,62
4 242,62
Total section
22 000,00
4 242,62
4 242,62
Total section
22 000,00
4 242,62
4 242,62
PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE