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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53 SDE Etudes et suivi projets photovoltaAques)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Attichéle
À 2 AVR,
2023
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
31
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
:
24
mars
2023
Date
d’affichage
:
24
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et un
mars,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(17h44),
LE
GALL
Maël
(19h07),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(17h51),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel
(18h18),
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(17h40),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Éric,
ANTHOINE
Julien
Procurations
: CASANAVE-LAULIVE
à HADJADIE
Valérie,
LE
FLOCH
Éric
à BICZO
Sylviane,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves
Secrétaire
de
séance
: BODEVEUR
David
N°2023/53
Syndicat
Départemental
d’Energie
Accompagnement
et
suivi
de
projets
photovoltaïque
Signature
de
conventions
La
ville
de
Bégard
engagée
dans
la transition
énergétique
envisage
de
développer
des
projets
photovoltaïques
sur
le
territoire
communal.
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d'Armor
(SDE22)
travaille
depuis
de
nombreuses
années
avec
les
collectivités
du
département
sur
les
thématiques
des
réseaux
d’énergie,
de
télécommunications,
de
l’éclairage
public
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie.
Outre
les
marchés
d'achat
d'énergies
réseaux
(gaz
et
électricité)
qui
permettent
de
mutualiser
et
de
massifier
les
achats,
le
SDE?22
développe
des
solutions
d'accompagnement
des
communes
pour
améliorer
les
performances
énergétiques
de
leur
patrimoine
ainsi
que
sur
la
production
d’énergie
renouvelable,
principalement
d’origine
photovoltaïque.
Il a
notamment
créé
la SEM
Energies
22
en
2018
pour
accompagner
les
collectivités
dans
le
développement
de
leurs
projets
et
les
faire
aboutir.
Depuis
2021,
le SDE22
a mis
en
place
un
service
photovoltaïque
qui
permet
d’accompagner
ses
adhérents
sur
toute
la
chaine
de
valeur
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque.
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le À 2
AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Dans
le cadre
de
cet
accompagnement,
un
premier
inventaire
des
bâtiments
communaux
susceptibles
d’accueillir
un
projet
photovoltaïque
a été
réalisé.
Il
en
ressort
que
3
bâtiments,
de
par
leur
nature,
peuvent
faire
prioritairement
l’objet
d’un
conventionnement
avec
le
SDE22
(sachant
que
d’autres
bâtiments
pourront
être
étudiés
par
la
suite,
notamment
à
l’occasion
de
travaux
de
réhabilitation).
Il
s’agit
des
nouveaux
services
techniques,
du
futur
boulodrome
couvert
et
de
la
future
maison
de
santé
pluri
professionnelle.
Vu
l'avis
de
la commission
« Environnement
et Développement
Durable
» en
date
du
7
mars
2023,
Afin
d’être
accompagné
techniquement
et administrativement
dans
l’étude,
la conception
et
le
suivi
de
ces
projets,
Sur
proposition
de
Monsieur
Maël
LE
GALL,
maire-adjoint,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour
et 1
abstention,
DÉCIDE
DE
CONCLURE
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
(SDE22),
trois
conventions
d’accompagnement
et
suivi
de
projet
photovoltaïque
:
études
et
dimensionnement
de
l’installation,
tel
l’exemplaire
annexé
au
présent
rapport,
pour
les
projets
suivants
:
les
nouveaux
services
techniques,
le
futur
boulodrome
couvert
et
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle, DÉSIGNER
Monsieur
Éric
LE
FLOCH,
maire-adjoint
en
charge
de
la commission
« Environnement
et
Développement
Durable
»
comme
référent
élu
auprès
du
SDE22,
dans
le
cadre
de
ces
projets, DÉSIGNER
Monsieur
Stéphane
GUILLOU,
Directeur
des
Services
Techniques,
comme
référent
technique
auprès
du
SDE22,
dans
le
cadre
de
ces
projets,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et tout
document
nécessaire
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
David
BODEVEUR
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Atiché
le À 2
AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
MERE
CT
|
SOC
7/7
7
#
14
ACCOMPAGNEMENT
ET
SUIVI
DE
PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
: ETUDES
ET
DIMENSIONNEMENT
DE
L'INSTALLATION
Entre Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d'Armor,
représenté
par
le
Président,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
n°59.2021
du
Comité
Syndical
en
date
du
25
juin
2021,
et
désigné
sous
le
terme
"SDE22",
d'une
part,
Et, La
commune
de
BEGARD,
représentée
par
le Maire,
Vincent
CLEC'
H et
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du,
/
/
et
désignée
sous
le terme
« la
Commune
» d'autre
part,
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaique
Convention
n°’ACPV-22GC21
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le À ?
AVR,
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Préampule
1.1.
La
Commune
La commune
de
BEGARD
est
située
dans
le département
des
Côtes
d'Armor,
dans
la région
Bretagne.
La
ville
de
BEGARD
compte
4
752
habitants.
La
commune
s'étend
sur
36.41
km2,
de
ce
fait
la densité
de
la population
est
de
132
habitants
par
kilomètre
carré.
Au
sein
des
villes
les
plus
proches
se
trouvent
PEDERNEC
qui
est
à
5
km,
PRAT
est
la
seconde
commune
voisine
à 6,3
km
et
PLUZUNET
à 8,5
km.
1.2.
Le
SDE22
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d'Armor
(SDE22)
travaille
depuis
de
nombreuses
années
avec
les
collectivités
du
département
sur
les
thématiques
des
réseaux
d'énergie,
de
télécommunications,
de
l'éclairage
public
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie.
Outre
les
marchés
d'achat
d'énergies
réseaux
(gaz
et électricité)
qui
permettent
de
mutualiser
et
de
massifier
les
achats,
le
SDE22
développe
des
solutions
d'accompagnement
des
communes
pour
améliorer
les
performances
énergétiques
de
leur
patrimoine
ainsi
que
sur
la
production
d'énergie
renouvelable,
principalement
d'origine
photovoltaïque.
Il à notamment
créé
la SEM
Energies
22
en
2018
pour
accompagner
les
collectivités
dans
le
développement
de
leurs
projets
et
les
faire
aboutir.
Depuis
2021,
le SDE22
a mis
en
place
un
service
photovoltaïque
qui
permet
d'accompagner
ses
adhérents
sur
toute
la
chaine
de
valeur
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque.
NORME
EC)
La présente
convention
définit
le cadre
d'intervention
convenu
entre
les
deux
parties
ainsi
que
les
conditions
financières
pour
les
études
et
la
conception
du
générateur
photovoltaïque.
En
fonction
des
résultats
des
études
et
si
la
Commune
le
souhaite,
les
prestations
de
réalisation
et de
suivi
des
travaux
pourront
faire
l'objet
d'une
autre
convention
entre
la
Commune
et
le
SDE22.
En
accord
commun,
le SDE22
propose
aux
communes
membres
de
les
accompagner
dans
la
mise
en
place
d'une
installation
photovoltaïque
sur
leur
patrimoine
foncier
ou
bâti.
Cet
accompagnement
s'applique
également
pour
le
Conseil
Départemental,
les
EPCI
et
autres
structures
publiques
du
département
des
Côtes
d'Armor.
Convention
d'accornpagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n'ACPV-22GC21
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 4 ?
AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Cette
prestation
réalisée
par
le service
photovoltaïque
du
SDE22
entre
dans
le champ
des
compétences
du
Syndicat
d'Energie
qui
peut
accompagner
ses
adhérents
dans
toutes
les
étapes
du
développement
et de
l'installation
du
générateur
photovoltaïque.
Conformément
à la
délibération
du
comité
syndical
n°11-2022
du
13
mai
2022,
une
contribution
financière
est
sollicitée
auprès
des
communes
bénéficiaires
sur
la base
des
tarifs
présents
aux
articles
VIII
à X
de
la présente
convention.
La
présente
convention
s'étend
sur
les
trois
phases
d’un
projet.
Les
phases
Il et
II!
étant
optionnelles
pour
la commune.
La
commune
de
BEGARD
(U50
TCCFE)
a
sollicité
le SDE22
pour
:
Accompagnement
pour
les
projets
photovoltaïques
en
toiture
pour
le bâtiment
des
Services
Techniques,
cadastré
section
D
sous
le
numéro
1781.
La
surface
de
générateur
optimale
pour
chaque
projet
sera
définie
lors
de
la note
d'opportunité
et
sera
validée
par
la
Commune
(cela
déterminera
le
niveau
forfaitaire
contractuel
- voir
annexe).
a
lMNEIDITNoECLOIeReit
Len
OR
MT Sera
Et
L'exercice
de
la présente
convention
consiste
en
la réalisation
de
plusieurs
missions
distinctes
qui
serviront
de
support
aux
actions
professionnelles
portées
par
la Commune
dans
le(s)
projet(s)
de
centrale
photovoltaïque
précités
dans
l'article
|.
Il est
à noter
que
si la
Commune
le souhaite,
chaque
mission
peut
être
indépendante
l'une
de
l'autre.
À la
réception
des
prestations
effectuées
à chaque
étape,
la Commune
commandera
l'étape
suivante.
Missions
d'accompagnement
proposées
:
e
Etudes
préalables
-
Phase
I
Notes
d'opportunité
Ÿ_
Diagnostic
structure
/
conformité
DTU
:
e
Etudes
de
conception-
Phase
Il
Y_
Réalisation
des
études
techniques
par
le
SDE
: APS
— APD
+
Etudes
de
suivi
de
projet
- Phase
III
PRO
: Accompagnement
sur
Etude
Structure,
Géotechnique
et
Amiante
PRO
: Accompagnement
Foncier
Urbanisme
PRO
: Démarche
pour
raccordement
électrique
PRO
: Obtention
d'un
tarif
PRO
: Recherche
de
contrats
d'Assurance
KO$K OK OK
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
tion
n’'ACPV-22GC21
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le À ?
AVR
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Y PRO
:
Recherche
de
Financement
de
commandes
pour
les
presratons
(“3
Le
SDE
assure
ts niigtaues
ei
ja
coorchnation
(|
SYOUDements
Gr
COR
externalisées Dès
la
signature
de
la
présente
convention,
une
réunion
de
travail
sera
programmée
afin
d'identifier
les
besoins
de
la
Commune
et
définir
la
stratégie
de
développement,
et
ce
pour
chaque
projets
identifiés
dans
l'article
I.
Aitiele
MINE
NE
oui
Soit
pour
les
bâtiments
définis
dans
l'article
I, un
coût
à charge
de
la Commune,
calculé
selon
les
articles
IV
et
suivants
relatifs
aux
sites
et
en
fonction
de
la
reversion
de
la
Taxe
Communale
sur
la Consommation
Finale
d'Electricité
(TCCFE)
(voir
annexe).
Les
montants
des
différentes
prestations
pour
la mission
d'accompagnement
et
de
suivi
de
projet
photovoltaïque
sur
le patrimoine
sont
définis
dans
les
articles
VIII
à X
de
la présente
convention. Les
prix
forfaitaires
de
chaque
prestation
dépendent
de
la surface
du
générateur
photovoltaïque
projeté
; ils
sont
détaillés
ci-après
en
annexe,
suivant
trois
paliers
de
surface
:
> Jusqu'à
180
m°
soit
36
kWc
> Jusqu'à
500
m?
soit
100
kKWc
> Jusqu'à
2500
m?
soit
500
kKWc
Le
règlement
correspondant
aux
phases
« études
préalables
et études
de
conception
» sera
demandé
dans
un
délai
de
3 mois
après
finalisation
de
celles-ci.
EE
TENTE
Een
Le
SDE22
s'engage
à :
°
désigner
au
sein
du
SDE22
un
référent
technique
pour
la
collectivité,
°
mettre
en
place
les
moyens
adéquats
pour
la
bonne
exécution
des
missions
définies
par
la présente
convention,
e
traiter
de
façon
neutre
et
indépendante
toutes
les
informations
collectées
et
communiquées,
°_
informer
la
collectivité
en
cas
d'anomalies
dans
le
suivi
périodique
du
projet,
° orienter
la collectivité
vers
des
choix
techniques
et
économiques
pertinents,
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n'ACPV-22GC21
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 4 ?
AVR,
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Le
référent
technique
du
SDE22
auprès
de
la Commune
est
:
Goulwen
SCOLAN,
Chargé
de
mission
photovoltaïque
02.96.01.23.32
— goulwen.scolan@sde22.fr
PME
EE
ER
La Commune
s'engage
à :
°
désigner
un
élu
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SDE22
pour
le
suivi
et
l'exécution
de
la présente
convention,
°
désigner
un
agent
qui
sera
le
référent
du
SDE22
et
de
ses
prestataires
pour
la
transmission
des
informations,
°
transmettre
toutes
les
informations
nécessaires
(documents,
factures
d'énergie,
plans,
...)
à la
réalisation
des
missions
définies
dans
l'article
Il,
+
informer
le
SDE22
de
toutes
modifications
réalisées
(et
dans
la
mesure
du
possible
de
toute
évolution
envisagée)
sur
l'existant
de
ces
bâtiments,
Plus
globalement,
la Commune
souhaite
renforcer
son
action
pour
l'environnement
en
agissant
pour
la production
d'énergie
renouvelable
sur
son
patrimoine
bâti.
Les
référents
de
la collectivité
auprès
du
SDE22
sont
:
e Référent
élu
:
Référent
technique
:
e
Nom,
Fonction
:
Nom,
Fonction
:
e Coordonnées
téléphoniques
:
Coordonnées
téléphoniques
:
Coordonnées
mail
:
e Coordonnées
mail
:
La Commune
de
BEGARD
autorise
le SDE22
à diffuser
des
supports
de
communication
mentionnant
les
actions
menées
sur
son
territoire.
Toutefois,
préalablement
à une
telle
divulgation
et/ou
utilisation
par
le SDE22,
la Commune,
propriétaire
des
informations
peut
mettre
en
place
toute
protection
légale
et conventionnelle
qu'elle
jugera
utile.
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n'ACPV-22GC21
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
? AVR.
2971
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Par
ailleurs,
la Commune
devra
obligatoirement
mentionner
la participation
du
SDE22
dans
la
communication
liée
aux
réalisations
de
centrales
photovoltaïques
de
son
patrimoine.
Il est
établi
par
la présente
convention
que
toute
communication
entre
la Commune
et le
SDE22
peut
se
faire
par
voie
postale
et
par
voie
numérique.
Dans
la
mesure
du
possible,
la
communication,
la validation
des
étapes
et
les
commandes
de
prestations
se
feront
par
voie
numérique. MCE
|
sk
La présente
convention
prend
fin
lorsque
toutes
les
prestations
ont
été
réalisées.
ep
dec
PAENIES
Réalisation
de
la Note
d'Opportunité
: calcul
du
productible
maximum
en
fonction
de
la
surface
de
toiture
disponible,
prise
en
compte
de
:
e
l'orientation,
e
l’ombrage,
e
du
profil
de
consommation
du
bâtiment,
Afin
de
détermination
de
la
surface
de
générateur
optimale
en
fonction
de
la
valorisation
de
l'énergie.
e
estimation
du
coût
du
projet.
Pilotage
du
Diagnostic
structure
par
le biais
d'un
accord
cadre
à bon
de
commande
:
e collecte
des
DOE
existants,
commande
et
pilotage
de
l’étude
de
structure,
vérification
conformité
DTU,
vérification
compatibilité
surcharge
PV,
commande
et
pilotage
étude
de
renforcement,
si
nécessaire.
Voir
annexe
pour
coûts
suivant
la dimension
de
projet
Article
XP
Etudes
daconception(APS/APD)
Réalisation
de
l’Avant
Projet
Sommaire
(APS)
:
validation
de
la
solution
retenue
par
la
Commune
en
phase
«
note
d'opportunité
»,
sélection
des
matériels,
plan
d'implantation.
e e e y > Réalisation
de
l’Avant
Projet
Détaillé
(APD)
:
e validation
définitive
des
équipements
du
générateur
pour
la consultation
des
entreprises,
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaique
Convention
n'ACPV-22GC21
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
1 ? AVR
2072
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
e réalisation
des
plans
côtés,
e
planification
des
travaux,
e
réalisation
des
pièces
de
consultation
des
entreprises.
Voir
annexe
pour
coûts
suivant
la
dimension
de
projet
CO
TES
Frreerenen:
Ent
ete)
De
> Accompagnement
sur
Etude
Structure
et/ou
Géotechnique
et/ou
Amiante
: validation
de
la
faisabilité
technique,
> Accompagnement
Foncier
Urbanisme
: réalisation
de
la déclaration
préalable
de
travaux
ou
du
permis
de
construire
en
fonction
de
la
puissance
du
générateur
et
des
règles
d'urbanisme,
> Démarches
pour
raccordement
électrique
: réalisation
de
la demande
de
raccordement
par
le biais
d’une
autorisation
de
communication
d'informations
confidentiels
(tiers
habilité),
> Accompagnement
de
l'obtention
d'un
tarif:
assistance
aux
démarches
auprès
du
fournisseur
retenu
pour
l'obligation
d'achat,
> Accompagnement
d'assistance
sur
recherche
de
contrats
d'Assurance,
>
Accompagnement
sur
recherche
de
financement.
A réception
de
toutes
les
études
réalisées
et
de
toutes
les
démarches
administratives
validées,
le projet
prend
le statut
« Prêt
à construire
» et
passe
en
phase
de
réalisation.
Pendant
les
phases
« études
préalables
» et
« études
de
conception
», le
SDE22
n'intervient
que
dans
le cadre
d'un
conseil
à la
collectivité.
Les
missions
décrites
dans
la
présente
convention
sont
des
missions
d'accompagnement
par
la
mise
à disposition
de
service
et de
moyens.
La
commune
garde
la totale
maîtrise
des
décisions
à prendre.
La
réalisation
des
actions
et des
travaux
préconisés
dans
le cadre
de
la convention
s'effectuent
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Commune.
De
ce
fait,
celle-ci
assume
toute
la responsabilité
du
maître
d'ouvrage.
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
f
]
Convention
n’ACPV-22GC21
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
? AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
El
AESIE
NTI
ET
nsteloliitasidtelenelen
is haoi\isaidie)
La présente
convention
pourra
être
modifiée
par
voie
d'avenant
après
accord
des
deux
parties.
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée
infructueuse.
Article
XVe
Reeties
SAINTE
En
cas
de
litiges
relatifs
à l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à un
règlement
à l'amiable
de
la situation.
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Fait
à Saint-Brieuc,
le
Pour
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d'Armor,
Le
Président,
Dominique
RAMARD
Pour
la commune
de
;
Le
Maire,
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n’ACPV-22GC21
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 1
?
V
ID
: 022-21
LRU
opaveuess-0e
ANNEXE
PHASE
| - COUTS
DES
ETUDES
PREALABLES
EN
FONCTION
DU
PROJET
:
Pour
classification
TCCFE
R-100
et
U-100
Surface
de
centrale
|
Jusqu'à
180
m2
| Jusqu'à
500
|
Jusqu'à
2500
m°
PV
de
surface
m2
de
surface
de
surface
(36
kWe)
(100
KWc)
(500
KW)
Note
d'opportunité
300
€
Etudes
préalables
Diagnostic
structure
/
150
€
200
€
400
€
Conformité
DTU
Pour
classification
TCCFE
R-50
et
U-50
Surface
de
centrale
|
Jusqu'à
180
m2
|
Jusqu'à
500
Jusqu'à
2500
m?
PV
de
surface
m2
de
surface
de
surface
(36
kWc)
(100
kKWc)
(500
kW)
Note
d'opportunité
435
€
Etudes
préalables
Diagnostic
structure
/
218
€
290
€
580
€
Conformité
DTU
Pour
classification
TCCFE
R-0
et
U-0
Surface
de
centrale
|
Jusqu'à
180
m2
|
Jusqu'à
500
Jusqu'à
2500
m?
PV
de
surface
m?
de
surface
de
surface
(36
kW)
(109
RW
(500
KWc)
Note
d'opportunité
600
€
Convention
d'accompagnement
de
projet
phorovoltaique
Convention
n’ACPV-22GC21
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le À ?
AVR.
2023
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Etudes
préalables
Diagnostic
structure
/
Conformité
DTU
:*:
300
€
400
€
800
€
pilotage
ct
coordination
es ;: wrolnements
de
CONHHA
(es
DERSEALIODNS
€ ALePITII
Sût
indique
le prix
de
PHASE
II - COUTS
DES
ETUDES
DE
CONCEPTION
(APS/APD)
EN
FONCTION
DU
PROJET
:
Pour
classification
TCCFE
R-100
et
U-100
Jusqu'à
180
|
Jusqu'à
500
|
Jusqu'à
2500
m2
de
surface
|
m2
de
surface
m?
de
Surface
de
centrale
PV
(36
KW)
(100
KWc)
surface (500
KW)
Etudes
de
Réalisation
des
études
conception
|techniques
par
le
SDE:
Fu
€
1200
€
150
€
APS
- APD
Pour
classification
TCCFE
R-50
et
U-50
Jusqu'à
180
Jusqu'à
500
|
Jusqu'à
2500
m2
de
surface
|
m2
de
surface
m?
de
Surface
de
centrale
PV
(36
KW)
(100
KWc)
surface (500
kW)
Etudes
de
Réalisation
des
études
conception
techniques
par
le
SDE:
1205
€
1740
€
rose
APS
- APD Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
ion
n’ACPV-22GC21 Pour
classification
TCCFE
R-0
et
U-0
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
tichéle
À 2 AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Jusqu'à
180
Jusqu'à
500
Jusqu'à
2500
m?2
de
surface
|
m2
de
surface
m2
de
Surface
de
centrale
PV
(36
kW)
(100
KWc)
surface (500
kKWc)
Etudes
de
Réalisation
des
études
conception
|techniques
par
le
SDE:
TRUE
28
luole
APS
- APD
PHASE
Ill -
COUTS
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
ET
SUIVI
DE
PROJET
Pour
classification
TCCFE
R-100
et
U-100
Surface
de
centrale
PV
Jusqu'à
180
m2?
de
surface
Jusqu'à
500
m?
de
surface
Jusqu'à
2500
m?
de
surface
Etudes
de
conception
—
Suivi
de
projet
(PRO)
Accompagnement
sur
Etude
Structure
et/ou
géotechnique
: :
Accompagnement
Foncier
Urbanisme Démarches
pour
raccordement
électrique
Obtention
d'un
tarif
Recherche
de
contrats
d'Assurance Recherche
de
Financement
900 € 1 400
€
2 800 €
Convention
n'ACPV-22GC21
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque Pour classification TCCFE
R-50
et
U-50
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
PEER
"PE
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Jusqu'à
180
Jusqu'à
500
Jusqu'à
2500
Surface
de
centrale
PV
m2
de
surface
|
m2
de
surface
m2
de
surface
Accompagnement
sur
Etude
Structure
et/ou
géotechnique
Etudes
de
Accompagnement
Foncier
1
305
€
2
030
€
4
060
€
conception
-
Urbanisme
Suivi
de
projet
(PRO)
Démarches
pour
raccordement
électrique
Obtention
d'un
tarif
Recherche
de
contrats
d'Assurance Recherche
de
Financement
Pour
classification
TCCFE
R-0
et
U-0
Surface
de
centrale
PV
Jusqu'à
180
m2
de
surface
Jusqu'à
500
m2
de
surface
Jusqu'à
2500
m2
de
surface
Etudes
de
conception
—
Suivi
de
projet
(PRO)
Accompagnement
sur
Etude
Structure
et/ou
géotechnique
: :
Accompagnement
Foncier
Urbanisme
Démarches pour raccordement électrique
1 800 €
2 800
€
5 600 €
Convention
d acc
n'ACPV-22GC:
21
mpagnement
de
projet
photovoitaique
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le ?
AVR.
1073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB53-DE
Obtention
d'un
tarif
Recherche
de
contrats
d'Assurance Recherche
de
Financement
Convention
d'accompagnement
de prof
Convention
n'ACPV-22GC21
t photovoltaïque