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Déliberation - 2023 52 SDE Extension de lEP Hent Konvenant Gwenn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52 SDE Extension de lEP Hent Konvenant Gwenn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Afiché
le À 2
AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB52-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
31
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
;
24
mars
2023
Date
d’affichage
:
24
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et un
mars,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(17h44),
LE
GALL
Maël
(19h07),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(17h51),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel
(18h18),
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(17h40),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Éric,
ANTHOINE
Julien
Procurations
: CASANAVE-LAULIVE
à HADJADIJE
Valérie,
LE
FLOCH
Éric
à BICZO
Sylviane,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves
Secrétaire
de
séance
: BODEVEUR
David
N°2023/52
Syndicat
Départemental
d’Energie
Extension
de
l'éclairage
public
-
Hent
Konvenant
Gwenn
Suite
à la
demande
de
la collectivité,
Monsieur
le Maire
expose
que
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
(S.D.E)
a procédé
à
l’étude
de
l’extension
d'éclairage
public
« Hent
Konvenant
Gwenn
».
Le
coût
total
de
l’opération
est
estimé
à 3
100€
TTC
(coût
total
des
travaux
majorés
de
8%
de
frais
d’ingénierie). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour
et
4
abstentions,
APPROUVE
le projet
d’extension
d’éclairage
public
« Hent
Konvenant
Gwenn
», tel
que
présenté,
RAPPELLE
que
« Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
« éclairage
public
»
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
14 7?
AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB52-DE
comité
syndical
du
SDE22
le 20
décembre
2019.
Montant
calculé
sur
la base
de
la
facture
entreprise
affectée
au
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE
».
DIT
que
le montant
estimatif
à la
charge
de
la commune
sera
de
1865,75
TTC,
le montant
définitif
de
la
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
RAPPELLE
que
les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu’il
aura
lui-même
réglé
à
l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
David
BODEVEUR