Conseil Municipal - conseil 030621

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Conseil Municipal - conseil 030621 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 030621)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE DE SENLIS

Canton de MERU

L'an deux mil vingt-et-un, le trois juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-sept mai deux mil vingt-et-un, s’est réuni en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire.

Présents : MM. ONCLERCQ, VASSEUR, LE COUDREY, BAGORIS, ROBERVAL, GABRIEL, DEFER, LELIEVRE, BELLANDE, PRZYMIRSKI, JACOB, MARANI et Mmes MARTINS, BILL, SIGAUD, SOARES, VERGNIAUD, SALENTIN, AUBRY, FLORINDO, DIETRICH, RATOUIT, SAUVAGE, PLUCHART.

Absents excusés : Mme LAMBIN (pouvoir à M.JACOB), MM. AUGER (pouvoir à M.ONCLERCQ) et BEAUVAIS (pouvoir à M. MARANI)

Secrétaire : M.LELIEVRE

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

AVANT-PROPOS

Un couvre-feu de 21h00 à 6h00 étant toujours en vigueur, le public ne peut pas être admis. Les réunions des conseils

municipaux doivent être retransmises en direct, afin de satisfaire à l'obligation légale de publicité des débats. C'est pourquoi, le public a été invité à visionner les débats sur internet (page facebook et site Google).

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M.AUGER procède à l’appel. M.ONCLERCAQ accueille Mme AUBRY en tant que nouvelle conseillère municipale suite à la démission le 12 mai dernier de Mme BIATO. Il se félicite d’avoir pu travailler avec Mme BIATO qu'il remercie pour son implication au service de l’intérêt général et ne doute pas de la rapide intégration de Mme AUBRY aux affaires communales.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de M.LELIEVRE comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 13/04/2021. En l’absence de commentaires, le compte rendu est adopté à l’unanimité des présents.

L DÉLÉGATION DU MAIRE : RETOUR D'INFORMATION AU CONSEIL : En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.ONCLERCQ indique qu’il a signé un accord-cadre triennal avec la Société CONVIVIO pour la livraison en liaison froide des repas au restaurant scolaire, pour un montant HT actualisable de 179 835,75 €.

Le Conseil Municipal prend acte de la délégation exercée par Monsieur le Maire.

IT. ASPECTS GENERAUX

a) Délibération n°1 : adoption de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme Le 17/09/20 puis le 13/04/2021, le Conseil a délibéré pour lancer la procédure de modification simplifiée du PLU et a décidé des modalités de concertation du public. Le bilan de cette consultation a été présenté en commission du 1° juin. À l’aide d’un document de synthèse remis en séance aux conseillers, M.ONCLERCAQ laisse le soin à Mme SOARES, adjointe déléguée à l’urbanisme, d’exposer les principaux points du bilan. Il ressort que plusieurs remarques formulées (Personnes Publiques Associées, particuliers, etc.) ont été jugées comme légitimes à être intégrées au règlement du PLU ; d’autres, en revanche, n’ont pas été considérées comme opportunes. Ces ajustements figurant dans le document donné aux conseillers, M.ONCLERCQ invite donc le Conseil à se prononcer sur l’adoption de cette modification simplifiée et rappelle qu’en parallèle la révision générale se poursuit.

Avec 6 abstentions, 0 voix CONTRE et 21 voix POUR, le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée du PLU et charge Monsieur le Maire de procéder aux mesures de publicité afférentes.

M.JACOB demande à pouvoir disposer d’une version finalisée tenant compte des derniers ajustements apportés au règlement du PLU. M.ONCLERCQ acquiesce.

03.06.2021.Compte-rendu.affichage Page 1 sur 3b) Délibération n°2 : Communauté de Communes Thelloise ; ajout d’un article à une compétence optionnelle

M.ONCLERCAQ fait part au Conseil que la communauté de communes Thelloise souhaite s’inscrire dans le développement de voies douces sur son territoire en partenariat avec le département, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCTD) limitrophes et les communes. La compétence « voies douces » s’entend par un mode de circulation, dédié aux moyens de déplacements non motorisés (cyclistes, aux rollers, aux trottinettes, aux piétons, aux personnes à mobilité réduite ou encore aux cavaliers), cette voie de circulation se doit d’être sécurisée, accessible et balisée. L’ajout de cette compétence engendre une modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise par l’adjonction à la rubrique « voiries et infrastructures » d’un article ainsi libellé : « Création et aménagement de voies douces d'intérêt communautaire (tronçons) en partenariat avec le département, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes et les communes. »

En l’absence de commentaires, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise concernant l’ajout d’un article « voies douces » à la compétence optionnelle « voiries et infrastructures ».

c) Délibération n°3 : Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise (SIAC) ; évolution de rattachement de Oise Habitat

M.ONCLERCAQ informe le Conseil que par lettre du 20/04/2021, M.MENN, président du SIAC, sollicite le conseil municipal pour délibérer afin d’autoriser Oise Habitat à changer de structure de rattachement, car le SIAC ne détient pas la compétence « habitat ». Or, un office HLM doit être rattaché à un EPCI afin de juridiquement être en mesure de poursuivre ses activités. M.ONCLERCQ précise qu’il s’agit d’une régularisation administrative permettant à Oise Habitat de pouvoir continuer à construire des logements sociaux.

M.JACOB estime ne pas être en mesure de prendre position n’ayant pas eu de son point de vue assez d’éléments pour se prononcer. Il s’interroge en outre sur un éventuel conflit généré par le cumul des mandats de Président du SIAC et de Président du Conseil d'Administration de Oise Habitat détenus par M.MENN. Enfin, si le SIAC a vocation à disparaître, MM MARANI et JACOB s'inquiètent des conséquences engendrées ? M.ONCLERCQ déclare qu’il est important de faciliter les actions de Oise Habitat sachant que NEUILLY-EN-THELLE détient en nombre de logements Oise Habitat le deuxième parc .après Creil

Avec 6 abstentions, 0 voix CONTRE et 21 voix POUR, le Conseil Municipal se prononce en faveur du changement de rattachement de l'OPH OISE HABITAT et charge Monsieur le Maire de procéder à la mise en œuvre des actes nécessaires.

III. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°4 : tarifs des repas « cantine » ; actualisation M.ONCLERCQ fait part au Conseil que les tarifs pratiqués sont inchangés depuis 2018, soit 3,90 € (résidents) et 4,80 € (extérieurs), sans modularité sociale ni de distinction maternelle/primaire (repas servis sont identiques). Compte tenu des clauses du nouveau marché qui font valoir une hausse des prix de 19%, il propose de fixer à 4,50 € et 5,50 € les tarifs « cantine » à compter du 02/09/2021, soit une répercussion limitée à 15%.

Pour information, M.ONCLERCQ mentionne les prix pratiqués aux alentours :

Commune Résidents/extérieurs | Commune | Résidents/extérieurs | Commune | Résidents/extérieurs | Commune | Résidents/extérieurs Chambly & Cires les Ste Crouy en : mesnil en Thelle #05 mello 101770 Geneviève 388 Thelle RSA

Mesnil en Thelle 405 Fresnoy en 4,05 à 4.35 Morangles 4.42 Précy sur | 2 9525.74/6.20 Thelle oise

Avec 6.abstentions, 0 voix CONTRE et 21 voix POUR, le Conseil Municipal adopte à compter du 02/09/2021 les tarifs de cantine «4,50 € (résidents) et 5,50 € (extérieurs) », et charge Monsieur le Maire de les faire appliquer dans les mêmes conditions qu’antérieurement.

b) Délibération n°4bis : tarifs de l’ALSH ; actualisation

Les conseillers ayant reçu le projet de nouvelle grille tarifaire, M.ONCLERCAQ laisse le soin à Mme BILL d’exposer les circonstances de cette actualisation. Présentée en commission, la grille détaille : - la création d’un barème modulé pour les extérieurs afin d’intégrer ces enfants aux effectifs déclarés à la CAF, et ainsi de bénéficier d’une aide cohérente avec la réalité de la fréquentation des services.

03.06.2021.Compte-rendu.affichage Page 2 sur 3- le rééquilibrage de la progressivité des montants selon les tranches déterminées de Quotient Familial.

M.JACOB demande si la différence financière avec les montants antérieurs est importante ? Mme BILL lui indique que la nouveauté réside essentiellement dans l’apparition du barème pour les extérieurs et qu’en regard il est donc logique de recaler proportionnellement les tarifs pour les résidents.

Ces précisions données, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte d’actualiser les tarifs applicables aux services du Pôle Animation Jeunesse à compter du 2 septembre 2021.

©) Délibération n°5 : Fourrière animale/Convention SACPA

M.ONCLERCAQ rappelle que la commune a conventionné avec le Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) afin de pouvoir disposer d’une fourrière animale agréée conformément aux obligations règlementaires nées de la loi 99-5 du 6 janvier 99. La convention sera caduque le 14 Septembre 2021. M.ONCLERCQ insiste quant à la nécessité de disposer d’un tel service au vu du nombre croissant de divagation d’animaux domestiques et du refus de prise en charge par les cabinets vétérinaires. M.JACOB demande si le nombre des interventions est limité ? Non lui répond M.ONCLERCQ mais il revient à la commune d’emmener les animaux à Beauvais. En conséquence, afin d’éviter une rupture du service public, le SACPA a établi une proposition de renouvellement du contrat pour quatre ans à raison de 4 054,05 /an, montant HT actualisable.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte les termes de la Convention proposée par le SACPA et mandate Monsieur le Maire pour la signer. Les dépenses proratisées seront prélevées sur le compte 6281 du budget 2021.

IV. QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

M. ONCLERCQ donne lecture des remerciements reçus pour l’octroi d’une subvention aux Associations: Dojo Neuillysien, Foyer Culturel et de Loisirs, Banque Alimentaire et l'ANETHE. À l’énoncé du nom de Mme SOARES, signataire du courrier en tant que présidente de l'ANETHE, M.JACOB s'inscrit en faux et maintient qu’à ce jour, après vérifications, aucun changement n’apparaît au niveau préfectoral. M.ONCLERCAQ relève néanmoins que depuis l’assemblée générale qui l’a élue tout à fait légitimement, Mme SOARES est bel et bien « présidente ». M.JACOB affirme cependant recevoir toujours du courrier de l’ANETHE à son domicile. Mme SOARES indique qu’elle a effectué toutes les démarches par voie postale en recommandé avec accusé de réception faute d’être en possession des identifiants pour réaliser la procédure en ligne. M.JACOB déclare que pour lui ces codes n’étaient pas indispensables mais si le problème est en voie de règlement, l’affaire est close.

b) Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin

Ainsi qu’il a déjà eu l’occasion de le faire lors de la réunion du 13 avril dernier, M.ONCLERCQ rappelle que les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin 2021. Le dédoublement des sites (PEJAB et Salle des Fêtes) combiné à l’application d’un protocole sanitaire strict, appelle qu’un nombre important de personnes soient mobilisé pour tenir les bureaux de vote. Les membres des quatre bureaux (président et deux assesseurs) devront être présents matin et soir. M.ONCLERCA liste les créneaux encore vacants et insiste tout particulièrement sur la nécessité pour les conseillers de s'impliquer, y compris pour le dépouillement. À ce propos, M.JACOB souhaite en connaître les modalités d'organisation car si des mesures de protection sanitaires sont strictement appliquées lors des scrutins, il mentionne leur inutilité si au dépouillement plus rien n’est respecté! M.ONCLERCQ en convient mais l’assure que le dépouillement sera rigoureusement surveillé.

c) Divers

- Mme BILL, en écho à M.ONCLERCAQ, se réjouit d’accueillir Mme AUBRY avec qui elle souhaite travailler tout aussi positivement qu'avec Mme BIATO qu’elle remercie pour ses contributions constructives au sein de la 2"% Commission « Enfance/jeunesse ».

- Mme BILL informe du démarrage timide des inscriptions pour cet été des 12-17 ans et suggère au conseil de relayer les offres d’activités proposées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

A NEUILLY- EN- THELLE,

POUR AFFICHAGE LE 10 JUIN 2021

03.06.2021.Compte-rendu.affichage