Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 mars 2018 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 mars 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, E L | Liber Égali «Fete rate

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BIA DU 8 MARS 2018

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecturefseine-saint-denis gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 8 mars 2018

Ministère de l'Action et des Comptes Publics

Direction Générale des Douanes et des Droits

Indirects | Pa l

nterrégional à ROISSY portant délégation de signature dans

des domaines gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les transactions en

matière de douane et de manquement à l'obligation!

déclarative.

Services de la préfecture

Direction des sécurités et des services du cabinet

jo n° 2018/3 en date du 6 mars 2018 du Directeur

Arrêté n°2018-0610 en date du 8 mars 2018 portant

autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de

oissons «Hôtel de la Paix» situé 11 bis, rue Armand Carrel à:

ontreuil. |

Arrêté n°2018-0611 en date du 8 mars 2018 portant

autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de:

boissons «L'As de Pique» situé 8-12, rue de Lisbone à Rosny-

sous-Bois. |

|

Direction de la Coordination des Politiques|

Publiques et de l’Appui Territorial ||

jAurêté n° 2018-0609 en date du 8 mars 2018 organisant la!

suppléance et donnant délégation de signature à certains:

collaborateurs de Mme Nicole ISNARD, sous-préfète de

Saint-Denis, Officier de l'ordre national du Mérite.Service déconcentré de l’État

Direction Régionale _et_ Interdépartementale de

l'Équipement et l'Aménagement

Arrêté n° 2018-0613 en date du 8 mars 2018 réglementant la

circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby

du tournoi des VI Nations "FRANCE- ANGLETERRE"

organisé au Stade de France le 10 mars 2018.DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

D} Paris-Aeroports

AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE

DU SIGNE

95701 ROISSY

Site Internet : www.douane.gouv.fr

Affaire suivie par : SENON Elodie

Téléphone : 01 48 62 35 43

Télécopie : 01 48 62 66 85

Mél : di-

roissy@douane.finances.gouv.fr

7

EX h

Liberté » Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ROISSY, LE 6 MARS 2018

Décision 2018/3 du Directeur Interrégional à ROISSY

portant délégation de signature dans les domaines

gracieux et contentieux en matière de contributions

indirectes ainsi que pour les transactions en

matière de douane et de manquement à l'obligation

déclarative.

Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de ROISSY

Vu les Ill et V de l'article 408 de l’annexe I! au code général des impôts ;

Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ;

Vu les I, H et IV de l’article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978

modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions

douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en

provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou

d'un Etat tiers à l'Union européenne.

Article ler - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les

agents chargés de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la

délégation automatique du directeur interrégional de ROISSY Ils peuvent

subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les

conditions précisées par le 2. du | de l'article 215 de l'annexe IV au code

général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application

du li de l'article 2 du décret n° 78-1297 susvisé en matière de transaction

douanière.

Nom, Prénom | Siège de la direction régionale

CORNILLOU Jean-Luc DR Roissy Fret

RUBLER Jean-Francois DR Roissy Voyageurs

CHARLON Jocelyne DR Orly

Article 2 - La présente liste nominative est publiée au recueil des actes

administratifs du département du siège de la direction interrégionale et au

recueil des actes administratifs de chacun des départements du siège de

chacune des directions régionales concernées.

Le directeur interrégional

ORIGINAL SIGNELEGUE PhilippeEE =

Liberté » Égaltté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SÉCURITÉS L'T DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté n° 2018 - 0610

Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive

du débit de boissons « Hôtel de la Paix » à Montreuil

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 08 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres

nommant Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis :

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4179 du 14 décembre 2016 portant autorisation de dérogation

de fermeture tardive du débit de boissons à l’enseigne « Hôtel de la Paix » :

VU la demande de renouvellement d’autorisation de dérogation de fermeture tardive en date du 29 janvier 2018, présentée par Maître BARAT, conseil de Monsieur Arezki TOUATI,

gérant du débit de boissons à l'enseigne « Hôtel de la Paix », situé 11bis, rue Armand Carrel à

Montreuil ;

VU l'avis du maire de Montreuil en date du 14 février 2018 :

VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 12 février 2018 ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article ler :

Monsieur Arezki TOUATI, gérant de l'établissement à l'enseigne « Hôtel de la Paix », situé

Ibis, rue Armand Carrel à Montreuil, est autorisé à laisser son établissement ouvert jusqu’à

deux heures du matin tous les jours de la semaine.

1/2

l'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88

Courriel: prefecturef@seine-saint-denis.gonv.fr

Horaires d’ouveriure: 8h30 à 16h00 - http:/Avww.seine-saint-denis gouv.frArticle 2 :

La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.

Elle est incessible et révocable à tout moment en cas d'atteintes à l’ordre public, à la santé, à

la tranquillité ou à la moralité publique et/ou d'infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons.

Article 3 :

La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa

notification à l'intéressé, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :

° un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI) —

1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;

° un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;

° un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Article 4 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur

territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l’intéressé et qui sera publié au bulletin d’information administrative.

Quint

Fait à Bobigny, le 7 8 BARS cJ18

Le préfet,

Pierre-André DURAND

2/2

L'esplanade Jean Moulin-93007 aveu : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prelccture@seine-saint-denis.gour. fr

Linrairee d'anvadirs + RH à LR béta danie nav FrLiberté» Égalité » Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté n° 2018 - 0611

Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive

du débit de boissons « L’As de Pique »

à Rosny-sous-Bois

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 08 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 07 décembre 2016 fixant Les horaires d'ouverture et

de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande de dérogation de fermeture tardive en date du 12 février 2018, présentée par Maître David COUSIN, conseil de Monsieur Mustapha KISSI, gérant du débit de boissons à l’enseigne « L’As de Pique », situé (8-12, rue de Lisbonne à Rosny-sous-Bois ;

VU l'avis du maire de Rosny-sous-Boïs en date du 07 février 2018 ;

VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 22 janvier 2018 ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis ;

ARRETE

Auticle ler :

Monsieur Mustapha KISSI, gérant du débit de boissons à l’enseigne « L’As de Pique », situé 08-12, rue de Lisbonne à Rosny-sous-Bois, est autorisé à laisser son établissement ouvert

jusqu'à deux heures du matin tous les soirs de la semaine.

5 LC 1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- (él : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel: prefecture@Bseine-saint-denis gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 4 16h00 - htip///wwwseine-saint-denis. gouv.frAiticele 2 :

La présente autorisation est valable pour une durée de six mois à compter de la notification du présent arrêté.

Elle est incessible et révocable à tout moment en cas d'atteintes à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique et/ou d'infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons.

Article 3 :

La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :

+ un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI) —

1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;

* un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;

+ un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Auticle 4 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l’intéressé et qui sera publié au bulletin d’information administrative.

Faità Bobigny, le © MERS 0010

Le préfet,

Pierre-André DURAND

2/2

L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tét : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis sou: fr

Horaires d'ouverture : 8h30à 16h00- htip:/wwwvseine-saint-denis.eouv.frLiberté » Liberté» Égalt + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'ingénierie territoriale

ARRETE N° 2018 - 0609

organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Nicole ISNARD), sous-préfète de Saint-Denis

Officier de l'ordre national du Mérite

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le décret du Président de la République du 29 avril 2014 nommant Mme Nicole ISNARD, administratrice civile hors classe, sous-préfète de Saint-Denis ;

Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2016 nommant M. Patrick LAPOUZE, sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy ;

Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2016 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 17- 3063 du 17 octobre 2017 donnant délégation de signature à Mme Nicole ISNARD, sous-préfète de Saint-Denis ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article ler : La délégation de signature consentie à Mme Nicole ISNARD), sous-préfète de Saint-Denis, par l’article 1% de l’arrêté préfectoral n° 17- 3063 du 17 octobre 2017 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Youssef BERQOUQI, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis, à l'exception des documents ci-après :

— arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;

— correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leur cabinet, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires, aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres élus

locaux ;

— instructions aux chefs civils des services des administrations civiles de l'État dans le département ;

1/2— nominations des membres des comités, conseils et commissions ;

— décisions d’attribution de subvention et des arrêtés d’autorisation d’emprunt ;

— recours devant les juridictions.

La signature de ces documents est alors déléguée à M. Patrick LAPOUZE, sous-préfet du Raincy.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOURQIL, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article ler ci-dessus, sera exercée, pour ce qui concerne leurs attributions respectives par :

— par Mme Marie HAGEN, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci; par M. Loic POLYCAR, attaché d'administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville ;

— Mme Yasmina BELLAHCENE, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau

de la prévention et des affaires locatives ;

— Mme Marie-José ERIOLA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des

étrangers et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci; par M. Tahar

LALLOUCHE, attaché d’administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau des

étrangers et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci; par M. Christophe PETIT, secrétaire administratif de classe supérieure chef de la section du séjour ;

— Mme Élodie BELHUMEUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la performance, des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci; par Mme Geneviève NAGAYA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la performance, et des moyens.

Article 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 17-3064 du 17 octobre 2017 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Nicole ISNARD), sous-préfète de Saint-Denis, sont abrogées.

Artiele 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Fait à Bobigny, le 9 MARS 201f

2/2RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

DRIEA-IdF-N° 2018-0338

ARRÊTÉ N° 2018-0613

réglementant la circulation et je stationnement à l'occasion du match de rugby du tournoi des VI Nations « FRANCE-ANGLETERRE » organisé au Stade de France le 10 mars 2018.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2521-1 et L2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 411

et R 223-] ;

Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex-RN1 et la route départementale RD39 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;

Va l'arrêté n°2017-00305 du 21 avril 2017 du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

_q 6Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;

Vu l'avis de Monsieur le Préfet de Police de Paris ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement ct de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de Madame le Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu Pavis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire d'Aubervilliers ;

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match de rugby du tournoi des VI Nations « FRANCE-ANGLETERRE », il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE ler

À l'occasion du match de rugby du tournoi des VI- Nations « FRANCE-ANGLETERRE », organisé au Stade de France le 10 mars 2018 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.

ARTICLE 2

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province

La circulation générale sur l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) dans Le sens Paris- province peut être interdite le samedi 10 mars 2018 entre 13h45 et 21h30, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu’à la bretelle de la sortie n° 2 de l’autcroute A1.

Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy).

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, Les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et Ja bretelle de sortie n°2 de V’AI.

La voie de droite de circulation de l’ex-RNI {avenue du Président Wilson) est réservée à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l'organisation pour la dépose 2/6et la reprise de personnes avant et après le match de rugby du tournoi des VI Nations « FRANCE-ANGLETERRE » qui s'effectue entre la rue des Bretons et Ia sortie n° 2 de l’A1.

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris

Après la fin du match de rugby du tournoi des VI Nations « FRANCE-ANGLETERRE », l’ex-RNI (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre accès de l'A et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers empruntent l’Al en direction de la Porte de la Chapelle.

Seule la circulation des autobus (lipnes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré per la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 3

La circulation et le stationnement peuvent Etre réglementés le samedi 10 mars 2018 entre 05h00 et 21h30 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :

Sur le tronçon entre l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être. interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de palice et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4),

Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules est interdit le samedi 10 mars 2018 entre 05h00 et 21h30, pour permettre le stationnement des autocars.

Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, ia circulation peut être interdite le samedi 10 mars 2018 entre 14h45 et 21h30, dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTI 4

RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :

La circulation est interdite le samedi 10 mars 2018 entre 14h45 et 21h30, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France), Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée.

ARTICLE 5

Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - avenuc François Mitterrand,

- rue André Campra,

- avenue des Fruitiers (de l’avenue François Mitterrand à le rue Jean-Philippe Rameau), - rue Jean-Philippe Rameau (de l’avenue des Fruitiers à l’avenue du Président Wilson), - rue Luigi Cherubini,

- rue des Cheminots (de l’avenue François Mitterrand à la rue Federico Fellini), - rue Francis de Pressensé (de l’avenue du Président Wilson à l’avenue du Stade de France), y6

NA- avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy),

- parking P4 Sud.

Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule du samedi 10 mars 2018 à

08h00 au dimanche 11 mars 2018 à 01h00.

Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :

- sur les trottoirs de la rue II. Delaunay derrière Décathlon,

- Je long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),

- sur le parking P4 Nord situé rue El Ouafñi,

- sur l'esplanade de l'Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.

ARTICLE 6

L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.

ARTICLE 7

Autoroute À ns Bobi anterre

La bretelle de sortie n° 9 de l'A86 sens Bobigny/Nanierre est fermée le samedi 10 mars 2018 entre 18h50 et 21h00. ‘

Autoroute A86 (sens Bobipny/Nanterre)

La voie de droite de !'A86 sens Bobigny/Nanterre est neutralisée en retrait de la bretelle

d'accès n° 9, ic samedi 10 mars 2018 entre 18h50 et 21h00, afin de permettre une insertion plus rapide des véhicules sur cet axe en fin d’évènement.

Autoroute A1 (bretelle de sortie n° 2 - sens Paris-province)

La bretelle de sortie n° 2 de l’A1 (sens Paris-province) est fermée le samedi 10 mars 2018 entre 18h35 et 21h00.

ARTICLE 8

Les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunay, prennent l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) à droite vers la province, soit ils prennent à gauche le passage sous l’A1, puis à gauche l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) vers Paris.

Le sens interdit de ce passage sous l’Al, est neutralisé le samedi 10 mars 2018 entre 18h50 et 21h00, pour permettre la circulation vers l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) en direction de Paris.

TICLE 9

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la Bande d’Arrêt d’Uigence (BAU) de toute la bretelle d'accès n° 9 sur A86 direction Nanterre, le samedi 10 mars 2018 entre 14h00 et 21h00, conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Un balisage est réalisé le samedi 10 mars 2018 de 14h00 à 21h00 conformément aux dispositions du code de la route.

ARTICLE 10

En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :

- interdiction de circulation ou de stationnement,

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12- établissement de sens uniques,

- déviations en dehors des itinéraires prévus,

- modifications des heures indiquées au présent arrêté.

ARTICLE 11

Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d’ordre.

ARTI 12

La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :

- carrefour ex-RNI / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay,

- carrefour du Cornillon,

- rue El Ouafi - rue des Trémies,

- rue El Ouafi - avenue du Stade de France,

- avenue du Stade de France - accès et sortie A86,

- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,

- rue des Trémies - entrées et sorties A86,

- rue des Trémies - jue de la Cokerie.

ARTICLE 13

La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de fa voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint- Denis. La signalisation est conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ct à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - sigpalisation temporaire).

ARTICLE 14

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.

ARTICLE 15

Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7 rue Catherine Puig à 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.

ARTICLE 16

La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.

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kARTICLE 17

Monsieur Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police de Paris, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint-Denis, Monsieur le maire d’Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens,

ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police de Paris, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur. ‘

Fait à Bobigny, leg 8 MARS 2018

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

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