Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 mars 2018 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 mars 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BTA DU 16 MARS 2018

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BLA du 16 mars 2018

D ——————————

Préfecture de Police |

ISecrétariat Général de la Zone de Défense et de:

Sécurité

|

Décision n°2018-081 en date du 15 mars 2018 portant

prolongation de l’activation annuelle du Plan Neige Verglas

d'Ile-de-France.

État-Major de Zone Département Défense-Sécurité |

Arrêté n°2018-00204 en date du 14 mars 2018 portant

renouvellement d'agrément de l’Association départementale

d'enseignement et de développement du secourisme de la

Seine-Saint-Denis (ADEDS 93), pour les formations aux

premiers secours.

Service de la préfecture

|

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l’Appui Territorial

Arrêté préfectoral n°2018-0655 en date du 15 mars 2018)

prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur!

des biens immobiliers à acquérir ou devant faire l’objet d’un

transfert de gestion, nécessaires à la réalisation, sur le territoire

de la Seine-Saint-Denis, du tronçon reliant «Noisy-Champs» à

«Saint-Denis Pleyel» de la ligne rouge correspondant à la

ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public

du Grand Paris à La Courneuve et Le Bourget.[ |

Services déconcentrés de l’État

Direction départementale de la protection des.

populations

Arrêté préfectoral n°2018-0653 en date du 15 mars 2018

portant fermeture d'urgence de l'établissement SUSHI BELLE

situé 26, rue Floréal à Bagnolet.

Arrêté préfectoral n°2018-0657 en date du 16 mars 2018

portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de

l'établissement "LA MEDINA" Sarl SIMEDINE situé 129,

avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve.

Direction Régionale _et_Interdépartementale de|

l'Équipement et l'Aménagement

Arrêté DRIEA IdF 2018-0373 en date du 15 mars 2018

réglementant temporairement la circulation et le stationnement

sur la rue du Parc (RD40) à Noisy-le-Sec, durant les travaux

de réparation de joints de chaussée dans le sens Romainville-

Bobigny.

Arrêté DRIEA IdF 2018-0378 en date du 15 mars 2018

instituant une restriction de circulation quai de Seine (ex-

RN14) angle pont de l'Île Saint-Denis (ex-RN186) à Saint-

Denis dans le cadre des travaux sur le réseau d’eau potable.

Arrêté DRIEA IdF 2018-0381 en date du 16 mars 2018

réglementant temporairement la circulation et le stationnement

sur la rue du Paris RD933 (ex-RN3) à Noisy-le-Sec, durant les

travaux d’aménagement de la ZAC rives de l’Ourcq dans le

sens province-Paris.

Arrêté DRIEA IdF 2018-0382 en date du 16 mars 2018

réglementant temporairement la circulation sur l’A86, l’Al;

VAI Paris Est, l’Al Paris Ouest, l’A3 Paris Nord et l’A3 BP

Sud pour des travaux d’entretien.

13

15-

19

23

27AP PREFECTURE DE POLICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

DECISION N° 9 548 - © 84

Portant prolongation de l'activation annuelle

du Plan Neige Verglas Ile-de-France

Le Préfet de Police,

préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8etR 12241;

Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;

Vu Parrêté n°2018-00001 du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à Porganisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;

Vu l’audioconférence en date du 14 mars 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 14 mars 2018 ;

Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Considérant que le plan Neige et Verglas en Île-de-France est activé annuellement du 15 novembre au 15 mars et que ces dates peuvent être adaptées en fonction des conditions météorologiques sur décision du Préfet de police, Préfet de zone de défense et de sécurité ;

Considérant que le bulletin météorologique de MétéoFrance prévoit en Île-de-France

un

refroidissement des températures à partir du 17 mars 2018 jusqu'au jeudi 22 mars 2018, ainsi que de

possibles précipitations sous forme de neige du samedi 17 mars 2018 au dimanche 18 mars 2018 ;

Considérant que les autorités administratives compétentes doivent être en capacité d'assurer la

sécurité routière des usagers en Île-de-France, notamment par ja mise en œuvre des mesures relatives à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux prévues par le PNVIF susvisé ;

DECIDE

Article 1:

La période d’activation du Plan Neige Verglas Île-de-France est prolongée du vendredi 16 mars 2018,

0h00 au jeudi 22 mars 2018, 12h00.

LArticle 2 :

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du

poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d’Île-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux

services suivants :

- région de la gendarmerie d’Île-de-France ;

- direction zonale CRS d’Île-de-France ;

- compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;

- direction de l’ordre public et de la circulation ;

-_ direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

-_ directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;

- direction des transports et de la protection du public ;

- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF) ;

- MM les présidents des Conseils Départementaux de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de

l’Essonne, des Hauts-de-seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise (Directions de la voirie).

ars 2018

fet de la zone

Fait à Paris, le LS

Le Préfet de P6lice, pré

de défense e

MichelPrHruce

2548 - 08A 2RES

EEE".

PREFECTURE DE POLICE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE

ETAT-MAJOR DE ZONE

DEPARTEMENT DÉFENSE-SÉCURITÉ

ARRETEN° 20918-00204 portant renouvellement d’agrément de l’ Association départementale d'enseignement

et de développement du secourisme de la Seine-Saint-Denis (ADEDS 93),

pour les formations aux premiers secours

LE PREFET DE POLICE,

- Vule code de la sécurité intérieure ;

- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; - Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SCOurS ;

- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1); - Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;

- Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAEFPSO) ;

- Vu Parrêté du 8 février 2007 portant agrément de la Fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme, pour la formation aux premiers secours ;

- Vu la demande du 8 janvier 2018 (dossier rendu complet le 8 mars 2018) présentée par le Président le l'Association départementale d’enseignement et de développement du secourisme de la Seine-Saint- Denis, pour les formations aux premiers secours ;

Considérant que l’Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme de la Seine-Saint-Denis remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRETE

Article ler: En application du Titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l’Association départementale d’enseignement et de développement du secourisme de la Seine-Saint-Denis est agréée

dans le département de la Seine-Saint-Denis à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC).

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté

9, boulevard du Pafais - 75193

Serveur v

J6LT PRUTECTLRE DE POLICL ggroriil

hipréauan poules mie

53 7h un DE 53 73 $3 73

Ar tranche de deux animes)

és imMerigur goux Fr-2-

La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément

doit être communiquée sans délai au préfet de police. °

Article 3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la

délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 4 : Le présent arrêté est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa

publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé et du déroulement effectif des sessions de formation.

La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Seine-Saint-Denis.

PARIS, le 1 4 MARS 2018

Pour le Préfet de Police,

Pour le préfet, secrétaire général

de la zone de défense et de sécurité de Paris,

le chef d’état-major de zone

2018-00204 yPRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

AB

Arrêté préfectoral n°2018- D ESS du 15 MARS 2018

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des biens immobiliers à acquérir ou devant faire l’objet d’un transfert de gestion, nécessaires à la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, du tronçon reliant « Noisy-Champs » à « Saint-Denis Pleyel » de la ligne rouge correspondant à la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport publie du Grand Paris

à

LA COURNEUVE et LE BOURGET

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Va le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris :

Vu le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;

Vu le décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du

Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel {tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aubervilliers,

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 — Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : prefecturé@seine-saini-denis.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 -- wnvscinc-saint-denis.gouv.fr

SAulnay-sous-Bois, Champs-sur-Marne, Chelles, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marme, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran ;

Vu la demande du président du directoire de la Société du Grand Paris du 6 mars 2018 sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique parcellaire en vue d'acquérir des

biens immobiliers nécessaires à l'opération de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis,

du tronçon reliant « Noisy-Champs » à « Saint-Denis Pleyel » de la ligne rouge correspondant à la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris ;

Vu le dossier d'enquête parcellaire reçu le 5 mars 2018 ;

Vu la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de l'année 2018 ;

Vu l'arrêté n°2017-3131 du 23 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 23 octobre 2017 (édition bis) ;

Considérant la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :

ARRÊTE

Article 1°: Il sera procédé du lundi 16 avril 2018 au jeudi 3 mai 2018 inclus, soit 18 Jours

consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes de La Courneuve et Le

Bourget, en vue de déterminer, d'après les états et les plans parcellaires annexés au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, du tronçon reliant « Noisy-Champs » à « Saint-Denis Pleyel » de

la ligne rouge correspondant à la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières et aux transferts de gestion de dépendances du domaine public nécessaires à sa réalisation.

Article 2 : Cette enquête est conduite par M. Michel GAUTHIER, ancien cadre de la fonction

publique territoriale à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Article 3 : Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié, en caractères

apparents, dans un journal régional ou local diffusé dans tout le département. Cet avis est publié au moins huit jours avant le début de l'enquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la Société du Grand Paris.

Dans le même délai et pour toute la durée de l'enquête, l'avis est rendu public par voie d'affiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux des communes de La Coumeuve et Le

Bourget. Cette formalité incombe au maire qui en certifie la réalisation.

La Société du Grand Paris procède à la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et

2/4

£ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de l'enquête.

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en

fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural.

Article 4 : Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par le maire, sont déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.

LIEU ADRESSE

Mairie de La Courneuve 3, mail de l'Egalité

Pôle administratif Mécano 93120 La Courneuve

Mairie du Bourget 22-24, rue Anizan Cavillon Direction de l'urbanisme 93350 Le Bourget

Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie concernée. Elies sont annexées sans délai au registre d'enquête.

Article 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants :

LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIRE

Mairie de La Courneuve lundi 16 avril 2018 dc 8 h 30 à 11 h 30

Pôle administratif Mécano mercredi 25 avril 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 3, mail de l'Egalité

93120 La Courneuve jeudi 3 mai 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

Mairie du Bourget lundi 16 avril 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

Direction de l'urbanisme : : x 22-24, rue Anizan Cavillon mercredi 25 avril 2018 de 8 h 30 à 11 h 30

93350 Le Bourget jeudi 3 mai 2018 de 8 h 30 à 11 h 30

Article 6 : À l'expiration du délai d'enquête, les registres et les documents annexés sont transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire.

Article 7: Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête, dresse le procès-verbal de l'opération et donne son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.

Au plus tard un mois après la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial — bureau de l'utilité publique et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d'enquête déposés dans les mairies, accompagnés du registre et des pièces annexées, avec le rapport et l'avis signés.

Article 8 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et de l'avis à la Société du Grand Paris.

3/4Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-

Denis, le sous-préfet du Raincy, les maires des communes concernées, le commissaire enquêteur et le président du directoire de la Société du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée aux présidents des établissements publics territoriaux et au directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement.

Le préfet,

ourle PTE Gr dhégnion, ie: cherat de mission auprès du préfet,

adjoint chargé de l'arrondissement chefliet

dyçal DOUHANÉ

le Sous-5:

secrétaire génêr

4/4À

EE h |

Liberté + Égaliié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

Service Alimentation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-0653

Portant fermeture d’urgence de l'établissement

SUSHI BELLE

26 RUE FLOREAL

93170 BAGNOLET

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;

Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le rapport 18-28763, du 14/03/2018, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l’établissement, le 13/03/2018;

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref. gouv.fr

»Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 13/03/2018, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :

- Lutte contre les nuisibles inexistante en présence de souris. Les déjections de souris génèrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la santé des consommateurs. Les maladies transmises peuvent étre mortelles chez l'être humain (Chorioméningite lymphocytaire, leptospirose.…).

- Absence totale d’hygiène du personnel de cuisine,

- Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,

- Absence de maîtrise de la chaîne du froid, ce manquement génère un risque pour la santé des consommateurs en favorisant le développement de bactéries pathogènes susceptibles de provoquer des intoxications alimentaires.

- Nettoyage des locaux de fabrication et des cuisines très insuffisant,

- Nettoyage des équipements très insuffisant,

- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,

- Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire,

- Absence de suivi médical du personnel stipulant l’aptitude à manipuler des denrées alimentaires,

- Absence de procédures permeftant la mise en place et l’application des bonnes pratiques en hygiène alimentaire,

- Absence de traçabilité concernant la production ;

Liste non exhaustive

Considérant que l’absence de lutte contre les nuisibles en présence de souris et de cafards

pouvant être sources de transmission de zoonoses et de contaminations par des germes pathogènes,

Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

_AOConsidérant que l’absence de maîtrise des températures de conservation génère un risque de Toxi Infection Alimentaire Commune (TIAC) important ;

Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la

contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;

Considérant l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes

pathogènes ;

Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne respecte pas les bonnes pratiques d’hygiène ;

Considérant l’absence de procédures de maitrise des risques sanitaires;

Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition de Monsieur RAULT Philippe, Directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article I.

L'établissement de restauration , à l'enseigne «SUSHI BELLE), sis 26 RUE Floréal

93170 BAGNOLET, dont le gérant est Madame CHEN Cong, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article IE.

Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.

1 Esptanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : O1 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail :coutrier@seine-saint-denis.pret.gouv.fr

AArticle III.

L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 1 du présent.

Article IV.

Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitante Madame CHEN Cong.

Article V.

Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article I du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;

Article VE

L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de létablissement, dans son intégralité , et ce, jusqu’à la fin de la mesure :

Article VIL.

Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,

Monsieur le maire de la commune de Bagnolet,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitante, accompagné de l’annexe 1.

Article VIII.

Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à

compter de la notification du présent arrêté.

Bobigny, le A5 mor 20/8

Le RTE‘ Sefhe-Saint-Denis

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail :courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr

24

EE L |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

Service Alimentation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018- 0654

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement

LA MEDINA

Sarl SIMEDINE

129, avenue Paul Vaillant Couturier

93120 LA COURNEUVE

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 200$ concernant les

critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002

établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu : l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de

commerce. de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-0485, du 23 février 2018, prononçant la fermeture administrative de l’établissement de restauration rapide Sarl SIMEDINE, à l’enscigne « LA MEDINA », sis 129, avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE dont le gérant est Monsieur GENIN Alexandre ;

i esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : O1 41 60 60 60 - Fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - http : unvwscine-saint-denis gouv.fr

ADVu le rapport n° 18-029146 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 15/03/2018, suite à l'inspection du 15/03/2018, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative

l'établissement portant l’enseigne :

«LA MEDINA », sis 129, avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE,

Sur proposition de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental adjoint de la protection

des populations de la Seine-Saint-Denis

ARRETE

Article I

L'arrêté n° 2018-0485, du 23 février 2018, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide Sarl SIMEDINE, à l’enseigne « LA MEDINA », sis 129, avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE dont le gérant est Monsieur GENIN Alexandre est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article IL Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative au responsable juridique.

Article III.

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Monsieur le maire de la commune de LA COURNEUVE,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bobigny, le 46 MARS 2018

Le préfet

Pierre-André DURAND

L'esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : O1 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courriel : préfecture@scine-saint-denis..gouv.fr

Horaires d'ouverture 8h30 à | 6h00 - http : www.seine-saint-denis.gauv..fi-

71Liberté « Âgaltié « Fraternité

RÉPUSLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0373

réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la rue du Parc (RD40) à Noisy- le-Sec, durant les travaux de réparation de joints de chaussée dans le sens Romainville-Bobigny.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière :

JSVu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et

interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière

administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à Ja lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et

interdépartemental de l'Équipement et de l” Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de ! Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et

interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France :

Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et

interdépartementai de l’Équipement et de l” Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la

Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours “hors chantiers” de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;

Vu l'arrêté municipal n° 18-086 du maire de Noisy-le-Sec en date du 1° mars 2018 autorisant les

travaux de nuit ;

Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis du Maire de Noisy-le-Sec ;

Vu l’avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que la RD40à Noisy-le-Sec est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réparation de joints chaussée sur la rue du Parc (RD49) entre la rue de Bobigny et l'ex-RN3 (RD933) à Noisy-le-Sec ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier :

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de F” Aménagement d’ Île-de-France :

2

PARRÊTE

ARTICLE 1er

Des travaux de réparation de joint sur la rue Parc (RD40) entre l’avenue de Bobigny et l’ex-RN3 (RD933) à Noisy-le-Sec, se déroulent pendant une nuit du lundi 26 mars 2018 au vendredi 6 avril 2018 de 20h30 à 06h00.

Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d’exploitation.

ARTICLE 2

La rue du Parc (RD40) à Noisy-le-Sec sur la section concernée par les travaux comporte deux voies en sens unique dans chaque sens.

Afin de permettre les interventions des entreprises et de sécuriser l’environnement du chantier, la circulation est réglementée de la façon suivante :

- fermeture de la rue du Parc vers Bobigny au droit de la rue de Bobigny, fermeture du chemin des Groux au droit de la rue Vaillant-Couturier, mise en place d’un pré-barrage à 500 mètres au droit de la rue du Parc et de la rue Vaillant-Couturier. Les usagers allant vers Bobigny sont déviés par la rue Vaillant-Couturier, la rue de Ja Commune de Paris, puis l'avenue de Metz.

ARTICLE 3

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.

Les protections, la pré-signalisation et la signalisation appropriées sont mises en œuvre pour assurer et maintenir les cheminements des piétons sur les trottoirs existants.

ARTICLE 4

L'arrêté municipal pour la dérogation exceptionnelle de l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit, doit obligatoirement être porté à la connaissance des riverains par voie d’affichage.

Les riverains doivent être avisés au moins 48 heures avant le début de la période de dérogation, par l'entrepreneur des travaux.

ARTICEE 5

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, hormis les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, sont strictement interdits en tout point des zones d’interventions, au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.

La vitesse est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 6

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation sont à la charge de l’entreprise

DIRECTSIGNA ( a.boustta@orange.fr ) travaillant pour les entreprises Freyssinet et SOGEA IDF { thibault.feferberg @freyssinet.com ; frederic.pouessel@vinci-construction.fr) et sous la surveillance du Service Territorial Sud du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (7-9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan), conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA

AYARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

I peut également, das le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de | Aménagement d'Île- de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de ia Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur je maire de Noisy-le-Sec,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Paris, le 1 5 MARS 2018 Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Département Sécurité, Éducation

et Ciret x Routièresa

EX b

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0378 . instituant une restriction de circulation

quai de Seine (ex-RNi4) angle pont de l’Île Saint-Denis (ex-

RN186) à Saint-Denis dans le cadre des travaux sur le réseau d’eau potable.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande

circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en

qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

isVu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l'année 2018 et du mois de janvier 2019;

Vu l’arrête municipal n° JB/2018-USE-0015 du maire de Saint-Denis en date du 6 mars 2018 autorisant les travaux de nuit ;

Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :

Vu l'avis du Maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que l'ex-RNI14 et l'ex-RN186 à Saint-Denis sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation du réseau d'eau potable, à Saint- Denis angle quai de Seine (ex-RN14), boulevard de la Libération (ex-RN14) et pont de l'Île Saint- Denis (ex-RN186) ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

Des travaux relatifs au replacement de la canalisation d’eau potable sur le pont de l'Île Saint-Denis (ex-RN186) jusqu'à l'angle quai de Seine (ex-RN14), se déroulent du mardi 3 avril 2018 au vendredi 29 juin 2018, excepté les samedis, dimanches, jours « hors chantier » et jours fériés.

%oARTICLE 2

Le quai de Seine (ex-RN14), sur la section concernée par les travaux, comporte une voie de

circulation dans chaque sens.

Pendant la période visée à l’article 1er, une restriction partielle de la voie de circulation est mise en place dans le sens province-Paris à l'angle du pont de |’ Île Saint-Denis (ex-RN186) et quai de Seine (ex-RN14), côté Nord du pont de l'Île Saint-Denis, en maintenant les deux sens de circulation à

chaque phase des travaux.

L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.

Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser.

La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type « tri- flashes ».

Préalablement, une communication doit être diffusée auprès des usagers et des riverains, pour avertir de ces périodes de chantier, par panneaux indicateurs placés en amont des travaux, ainsi que par

information écrite dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.

ARTICLE 3

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits au droit des travaux au niveau du rond-point quai de Seine (ex-RN14), boulevard de la Libération (ex-RN14).

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur concerné par ces dispositions.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge et sous la responsabilité de l‘entreprise DARRAS & JOUANIN, chargée des travaux et représentée par Monsieur LOPES sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d'activité des travaux doit être occultée.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries

adjacentes est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de

l'article R.417-10 du code de la route.

o2]ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

L peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de- France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Saint-Denis,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la Brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 15 MARS 2018

Pour le Préfet et par délégation,

ement Sécurité, Éducation

ières

22.Er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0381

réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la rue du Paris RD933 (ex- RN3) à Noisy-le-Sec, durant les travaux d'aménagement de la ZAC rives de l’Ourcq dans le sens province-Paris.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes

et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de lÉquipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île- de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et intérdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes

nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’ Équipement et de l'Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l” Aménagement d'Île-de-France;

Vu la décision DRIEAIF n° 2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;

Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis du Maire de Noisy-le-Sec ;

Vu l’avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que la RD933 (ex-RN3) à Noisy-le-Sec est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux pour l’aménagement de la ZAC des rives de l’Oureq, sur la rue du Paris RD933 (ex-RN3), entre Décathlon et la limite avec Bobigny, à Noisy-le-Sec ;

*Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE ler

Des travaux d'aménagement sur la rue Paris RD933 (ex-RN3), se déroulent du mardi 20 mars 2018 au vendredi 6 avril 2018 de 07h30 à 18h00.

Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.

ARTICLE 2

La rue du Paris RD933 (ex-RN3) à Noisy-le-Sec sur la section concernée par les travaux

comporte trois voies en sens unique, dont une voie bus dans chaque sens. Afin de permettre les interventions des entreprises et de sécuriser l’environnement du chantier, la circulation est réglementée de la façon suivante :

- neutralisation de la voie bus par Glissière en Béton Armé (GBA) 24h/24.

ARTICLE 3

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.

Les protections, la pré-signalisation et la signalisation appropriées sont mises en œuvre pour assurer et maintenir les cheminements des piétons sur les trottoirs existants.

ARTICLE 4

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, hormis les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions, au sens

de l’article R.417-10 du code de la route. Ces zones sont préalablement neutralisées et

balisées à l’aide de la signalisation adéquate.

La vitesse est limitée à 30 km/h. ‘

ARTICLE 5

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation sont à la charge de l’entreprise DIRECTSIGNA (a.boustta@orangefr) travaillant pour {l’entreprise COLAS { francois.parent@colas-idfn.com) et sous la surveillance du Service Territorial Sud du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (7-9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan), conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

I peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

RTICLE 7

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec,

Madame ja Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Paris,le { 6 MARS 2018 Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Dépariement Sécurité, Éducation

et Ci esPRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0382

réglementant temporairement la circulation sur l’A86, l'Al, l'A1 Paris Est, l’A1 Paris Ouest, l’A3 Paris Nord et l’A3 BP Sud pour des travaux d'entretien.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND), en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis {hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

?}Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et

interdépartementale de l'Équipement et de Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAÏIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et

interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la

Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2018 et du mois de janvier 2019 ;

Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;

Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;

Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissières en béton armé - GBA, inspections des ouvrages d'art) ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE ler

-1-1- L'autoroute Al est fermée à la circulation, dans le sens Paris-province, entre la porte de la Chapelle (PR 0 + 000) et le viaduc de Saint-Denis (PR 3 + 000) durant les nuits :

- du 26 au 29 mars 2018 de 21h00 à 0Sh30.

Durant ces même nuits de fermeture, la bretelle d'accès RN410Y de l'échangeur 93A900102 est

fermée à la circulation de 21h00 à 05h30.

Péviation : Les usagers souhaîtant se rendre à Roissy, empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu’à la porte de Bagnolet, puis empruntent l'A3.

-1-2- La voie rapide de l’autoroute Al est neutralisée à la circulation dans le sens Paris-province entre le PR 3+00 et le PR 6+000 durant les nuits :

- du 26 au 30 mars 2018 de 21h00 à 05h30.

ARTICLE 2

-2-1- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) depuis l’AI est fermée à la circulation durant la nuit du :

- du 5 au 6 avril 2018 de 21h00 à 05h30.

2Déviation: les usagers de l’AL dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Nord du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des Maréchaux.

-2-2- La bretelle d’accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) depuis l’A3 est fermée durant la nuit du :

- du 3 au 4 avril 2018 de 21h00 à 05h30.

Déviation : les usagers de l'A3 dans Je sens province-Paris se dirigeant vers la section Nord du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers Les boulevards des maréchaux.

-2-3- La bretelle d’accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) depuis l’Al est fermée durant la nuit du :

- du 3 au 4 avril 2018 de 21h00 à 05h30.

Déviation : les usagers de l’Ai dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Nord du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des Maréchaux.

-2-4- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Sud) depuis l’A3 est fermée durant la nuit du :

- du 3 au 4 avril 2018 de 21h00 à 05h30.

Déviation: les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Sud du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des Maréchaux.

-2-5- Les bretelles d'accès 8 et 9 de l'échangeur RN (93A900306) A3W-— Entrée RN2 Europe et A3W - RN2 Neruda - sont fermées à la circulation durant les nuits :

- du 26 au 30 mars 2018 de 21h00 à 05h30.

Déviation : les usagers souhaitant se rendre sur Paris, continuent sur la RN2, empruntent l’A104, sens extérieur, pour rejoindre l’ A3, sens province-Paris.

ARTICLE 3

Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité

des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à ja réglementation en vigueur.ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

I! peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent ie délai de recours contentieux qui doit alors être

exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-

de-France,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de Police de Paris, à Monsieur le Général Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Monsieur le Directeur de la SANEF et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le

1 6 MARS 2018 Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Département Sécurité, Éducation

et Cire Routières