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Déliberation - 2024 107 Decisions du Maire PAR Delegation 5.2.6
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 107 Decisions du Maire PAR Delegation 5.2.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024
2024/107
5.2.6
En exercice 25 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 11
: Le Conseil municipal, convoqué le 6 septembre 2024, s'est réuni le 12 septembre 2024 en Pouvoirs 4 : Hu be 6 ci
. séance ordinaire à vingt heures quinze minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- Exprimés 25 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents: M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés: Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
e hi ne jé Au registre sont les signatures. - ie sous sa responsabilité le caractère : edit Pour extrait conforme, le 30 septembre 2024
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif LE MAIRE,
dans un délai de deux mois à compter de la JEAN-CLAUDE PROVOST date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
ace puiiée 2=>]59 J2-20
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
>, Mme Katia de SAINT-JUST a été élue secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 11 juillet et le 6 septembre 2024 :
Virements de crédits : Néant
Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 £ :
Date Tiers Objet Montant 17/07/2024 LACROIX Achat de mobilier urbain et signalisation 6 075,84€ HT 17/07/2024 LA REGIONALE Remplacement ballon eau chaude Chesnaie 19 467,65 € HT
Exercice du droit de préemption: La liste est remise à chaque conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la SAFER.
Le Conseil municipal en prend acte.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240912-2024-107-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024