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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 021 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 021 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2024-021
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2024-02-01-00002 - 20240201 AP réouverture A62 hors echangeurs-1 (2
pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-02-01-00002
20240201 AP réouverture A62 hors echangeurs-1
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-01-00002 - 20240201 AP réouverture A62 hors echangeurs-1 3 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté n° 82-2024- du 1°’ février 2024
fixant réouverture de la circulation sur autoroute A62 et maintien de déviations
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 41118 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de
préfet du Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro 82-2024-01-30-00002 du 30 janvier 2024 relatif à l'interdiction de
circulation sur une section de l'autoroute A62 et mise en place d'une déviation ;
Considérant la fin des difficultés de circulation liées aux mouvements des agriculteurs survenus le
30 janvier 2024 sur l'A62, entre les échangeurs de Bressols et l'échangeur d'Agen dans les deux sens
de circulation,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté relatif à la fermeture de circulation et à la mise en place d'une déviation sur
l'autoroute A62 pris le 30 janvier 2024 à 12h est abrogé.
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24
Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-01-00002 - 20240201 AP réouverture A62 hors echangeurs-1 4 Article 2 : La circulation sur l'autoroute A 62, dans les deux sens entre l'échangeur d'Agen numéro 7
et l'échangeur de Bressols numéro 10 est rétablie.
Les échangeurs n°8 de Valence d'Agen et n°9 de Castelsarrasin resteront fermés à la circulation. Des
sorties seront prévues au niveau de l'échangeur n°10 de Bressols pour le trafic en provenance de
Toulouse, et au niveau de l'échangeur n°7 d'Agen pour le trafic en provenance de Bordeaux.
Les déviations suivantes seront mises en place dans le département de Tarn-et-Garonne, pour
permettre l'écoulement du trafic entre Bordeaux et Toulouse.
Pour le trafic en provenance de Toulouse depuis l'échangeur n°10 de Bressols, les véhicules
emprunteront la RD820 en Direction de Grisolles, puis la RD813 jusqu'à Castelsarrasin, la RD45, la
RDA4SE, la RD813, la RD12 jusqu'à Castelmayran, la RD26 (puis RD26bis) jusqu'à Malause puis la
RD8713 en direction d'Agen.
Dans le sens Bordeaux - Toulouse, le trafic en provenance d'Agen empruntera la RD813, via
Lamagistère, Golfech, Valence d'Agen, Pommevic, Malause, puis la RD26 bis, la RD26, la RD12, la
RD813 à Castelsarrasin jusqu'à Grisolles, puis la RD820 pour le trafic en direction de Toulouse ou la
RD820 vers l'entrée de l'A62 à Bressols pour le trafic en direction de Paris.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de secours et
d'intervention.
Ces mesures seront modifiées ou prendront fin par la mise en place d’un nouvel arrêté, suivant
l'évolution de l'événement.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la
signalisation sur autoroute et sur le réseau départemental par le Conseil Départemental, les forces
de l'ordre ou la société Vinci Autoroute.
Article 4 : Le directeur départemental de la police nationale de Tarn et Garonne, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de Tarn et Garonne, la directrice
départementale des territoires de Tarn et Garonne, le directeur régional des autoroutes du Sud de
la France Aquitaine Midi-Pyrénées, le directeur des services incendie et de secours de Tarn et
Garonne, le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et ampliation en
sera adressée à messieurs les Préfets de la Zone de Défense Sud et Sud Ouest.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par voie
postale ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.
Fait à Montauban,
le 1er février 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
id
Bénédicte Matrineau
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-01-00002 - 20240201 AP réouverture A62 hors echangeurs-1 5