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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2024-003
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires /
82-2024-01-19-00017 - Arrêté DDT interdiction de circulation sur une
section de l'autoroute A62 et mise en place d'une déviation (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires
82-2024-01-19-00017
Arrêté DDT interdiction de circulation sur une
section de l'autoroute A62 et mise en place
d'une déviation
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-01-19-00017 - Arrêté DDT interdiction de circulation sur une section de l'autoroute A62 et mise en place d'une déviation 3 Ex PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté n° 82-2024- du 19 janvier 2024
portant arrêté d'interdiction de circulation sur une section de l'autoroute A62 et mise en place d'une déviation
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de monsieur Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-Garonne :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la mobilisation des agriculteurs du Tarn-et-Garonne dans la zone de l’A62 à hauteur de la commune de Castelsarrasin, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est interdite sur l'autoroute A 62 dans le sens Toulouse - Bordeaux
sur la section située entre l'échangeur de Castelsarrasin n°9 (PK 168) et l'échangeur n°8 de
Valence d'Agen.
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. OS 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : dit@tarn-et-garonne gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-01-19-00017 - Arrêté DDT interdiction de circulation sur une section de l'autoroute A62 et mise en place d'une déviation 4 Ces véhicules seront déviés depuis la sortie de l'échangeur numéro 9 de Castelsarrasin par les routes départementales D12, D26, D26bis, D813 et D953, dans les conditions prévues dans le plan de gestion du trafic départemental de Tarn-et-Garonne.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de secours et d'intervention.
Ces mesures seront modifiées ou prendront fin par la mise en place d'un nouvel arrêté, suivant l’évolution de l'événement.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par le Conseil Départemental, les forces de l’ordre ou par la société Vinci Autoroute.
Article 3 : Le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn-et-Garonne, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie départementale de Tarn et Garonne, la directrice départementale des territoires de Tarn et Garonne, le directeur régional des autoroutes du Sud de la France Aquitaine Midi-Pyrénées, le directeur des services incendie et de secours de Tarn et Garonne, le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et ampliation en sera adressée à messieurs le Préfet de la Zone de Défense Sud et Sud-Ouest. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par voie postale où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto://www.telerecours.fr
Fait à Montauban,
le 19 janvier 2024 à 19h30
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
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CT Bénédicte MARTINEAU
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Direction Départementale des Territoires - 82-2024-01-19-00017 - Arrêté DDT interdiction de circulation sur une section de l'autoroute A62 et mise en place d'une déviation 5