Déliberation - qoqwhodpq3amim

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Déliberation - qoqwhodpq3amim Document publié le Lundi 4 avril 2011 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - qoqwhodpq3amim)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, Commune de GROISY 1/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 20 - Votants : 22

L’an deux mil onze, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2011

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Madeleine CHEVALLIER – Séverine DELOCHE - Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE – Sylvie ROUX - Virginie VERCRUYSSE

Mrs Henri CHAUMONTET - Eric BIJASSON - Philippe CHAPPET - Auguste DE SA (arrivé à 20H30 pour le vote de la question n° 3.1 délibération n° 2011-016) – Maurice DEMOLIS – Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET - Dominique LOMBARD - Eric RAPHIN (arrivé à 20H45 pour le vote de la question n° 3.2 – délibération n° 2011-017) - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND - Olivier TISSOT

Etaient excusés : Messieurs Pierre MOUTHON – Hervé MUSSET

Etait absent : Monsieur Antoine BORDILLON

Pouvoirs : 2

Monsieur Pierre MOUTHON a donné pouvoir à Monsieur Maurice DEMOLIS Monsieur Hervé MUSSET a donné pouvoir à Monsieur Eric BIJASSON

Secrétaire de séance : Monsieur Eric BIJASSON

_______________

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 21 février 2011

2) Finances : bilan foncier exercice 2010

3) Personnel Communal :

3.1. Modification du tableau des effectifs

Création d’un poste d’attaché territorial

Avancement de grade

3.2. Modification du régime indemnitaire

3.3. Création de postes d’emplois vacances

4) Finances - Transport scolaire 2011/2012 : participation financière des familles

5) Finances - Cession de véhicules : approbation

6) Contrat à intervenir avec le Réseau des communes pour la création d’un nouveau site internet : approbation

7) Commande publique – Marché de maîtrise d’œuvre - Aménagement des abords du Groupe Scolaire dans le cadre de l’extension : choix du Maître d’œuvre

8) Finances - Recouvrement de la taxe locale sur l’électricité par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Services de Seyssel : approbation

9) Commande publique - Réseau d’électrification route de la Fruitière – Programme 2011 renforcement HTA/BTA : approbation

10) Finances : Demande de subvention au titre des amendes de police 2010 pour travaux de sécurité

11) Finances : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2011 pour la construction d’une école élémentaire

12) Finances : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2011 pour l’aménagement des abords du Groupe ScolaireCommune de GROISY 2/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

13) Informations au Conseil Municipal :

13.1. Résultat de consultation dans le cadre de l’extension du groupe scolaire et de l’aménagement des abords

- Mission SPS (sécurité protection santé) pour la construction du bâtiment et des abords

- Mission Contrôle technique pour la construction du bâtiment

13.2. Lancement de consultation dans le cadre de la création d’un vestiaire sportif

- Mission SPS

- Mission Contrôle technique

13.3. Acquisition de terrain au Chef-lieu dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire

14) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions : déclarations d’intention d’aliéner

15) Questions diverses

____________________

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2011

Le procès verbal de cette séance est approuvé.

Remarque de Philippe CHAPPET, Conseiller municipal : il souhaiterait que toutes les remarques soient formulées dans le compte-rendu et demande plus de précisions dans les réponses apportées parfois par les Conseillers.

2) FINANCES : BILAN FONCIER EXERCICE 2010

(DEL n° 2011-015)

En application des dispositions prévues par la loi 95-127 du 8 février 1995 ainsi que par la circulaire interministérielle du 12 février 1995, il est donné lecture aux membres du Conseil Municipal du bilan foncier de l’exercice 2010.

Préalablement, le Maire rappelle que les opérations foncières citées dans ce rapport ont eu pour objet : - l’aménagement d’équipements sportifs et construction d’intérêt collectif, - la constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels et la valorisation du patrimoine naturel de zones humides,

- l’aménagement de voirie communale.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le rapport qui suit.

RAPPORT

ACQUISITIONS

1. Acte notarié du 11 octobre 2010

Vendeurs :

1- Consorts DURET : Monsieur Gaston DURET, 108 chemin des Chainies, 74160 SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS et Madame Jeannine DURET, épouse EMONET, 591 chemin de la Rose, 74570 GROISY 2- Madame Paulette MONTMASSON, veuve RICHARD, 9 rue de Narvik, 74000 ANNECY

Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal n° 2010-29 du 6 av ril 2010, exécutoire le 9 avril 2010.

Désignation des biens acquis :

• Vente par Consorts DURET :

section F, lieu-dit « Champ Gaillard d’En Haut », parcelles n°2746, 2748 et 1524, d’une superficie tot ale de 3077 m².

Prix de la vente : 180 389 €

• Vente par Mme Paulette RICHARD

section F, lieu-dit « Champ Gaillard d’En Haut », parcelle n° 1894, d’une superficie totale de 1169 m². Prix de la vente : 69 152 €

Objet : aménagement d’équipements sportifs et construction d’intérêt collectif

Réception de l’acte en mairie le 19 mars 2011Commune de GROISY 3/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

2. Acte notarié du 19 octobre 2010

Vendeurs :

1- Consorts DURET : Monsieur Gaston DURET, 108 chemin des Chainies, 74160 SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS et Madame Jeannine DURET, épouse EMONET, 591 chemin de la Rose, 74570 GROISY 2- Madame Paulette MONTMASSON, veuve RICHARD, 9 rue de Narvik, 74000 ANNECY

Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal n° 2010-60 du 12 j uillet 2010, exécutoire le 16 juillet 2010.

Désignation des biens acquis :

• Vente par Consorts DURET :

section F, lieu-dit « Entre les routes », parcelles n° 1891, 1892 et 1900, d’une superficie totale de 8 03 m². Prix de la vente : 803 €

• Vente par Mme Paulette RICHARD

section F, lieu-dit « Entre les routes », parcelles n° 1893 et 890,

section F, lieu-dit « Sur l’Etang », parcelle n° 229 5,

d’une superficie totale de 1578 m².

Prix de la vente : 1578 €

Objet : constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels au lieu-dit « Entre les routes » et valorisation du patrimoine naturel de la zone humide de l’Etang.

Réception de l’acte en mairie le 19 mars 2011

3. Acte notarié du 17 décembre 2010

Vendeurs : Consorts SAGE : Madame Annie SAGE, épouse MOUTHON, 1287 route de Malassoire, 74570 GROISY et Madame Bernadette SAGE, épouse PERRISSIN-FABERT, 1117 route de la Fillière, 74570 GROISY

Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal n° 2010-80 du 15 n ovembre 2010, exécutoire le 17 novembre 2010

Désignation du bien acquis : section D, lieu-dit « Le Plot », parcelle n°2675 (ex.364p), d’une superfi cie de 36 m²

Prix de la vente : 1 800 €

Objet : régularisation dans le cadre de l’aménagement des cours du Plot

Réception de l’acte en mairie décembre 2010

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) PERSONNEL COMMUNAL :

3.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL

(DEL n° 2011-016)

Après avis des Commissions Administratives Paritaires en date du 27 janvier 2011, le Président du Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale a arrêté les listes d’aptitudes au titre de la promotion interne 2011.

Compte tenu des critères retenus par la Commission (ancienneté, compétences professionnelles, fonction exercée), un agent de la commune figure sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la collectivité étant supérieure à 2 000 habitants, elle est autorisée à créer un emploi d’attaché territorial et propose de donner une suite favorable à cette inscription du fait que l’agent assure déjà les fonctions de Directeur Général des services.

Aussi, afin de pouvoir recruter cet agent par voie de promotion interne, il convient de créer un poste d’attaché territorial conformément au décret n° 87-1 099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 20 voix Pour et 1 Abstention, décide :

• d’approuver la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er mai 2011,

• de prévoir les crédits au budget primitif 2011.

Remarque d’un adjoint qui s’abstient : "Ne comprend pas le processus du changement de niveau et souhaite en savoir plus sur la définition de fonction d'un attaché territorial et des règles des évolutions catégorielles dans la fonction publique territoriale".Commune de GROISY 4/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

AVANCEMENT DE GRADE

(DEL n° 2011-017)

Par délibération n°2009-2 du 12 janvier 2009, le Co nseil Municipal a déterminé les ratios d’avancement de grade pour le personnel communal.

Par arrêtés n° 2011-055 et 056 du 29 mars 2011, le M aire a arrêté le tableau annuel d’avancement de grade respectivement d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe et adjoint technique territorial principal 1ère classe.

Les critères objectifs retenus sont : appréciation de la valeur professionnelle et aptitude de l’agent à occuper un nouveau grade. Ces conditions étant remplies par deux de nos agents, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Pour Adjoint administratif territorial principal 1ère classe :

- suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet créé par délibération du 4 février 2002 avec effet au 1er janvier 2002.

- création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à effet du 1er mai 2011 conformément au décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2 006 portant statut particulier de ce cadre d’emploi.

Pour Adjoint technique territorial principal 1ère classe :

- suppression du poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet créé par délibération n° 2008-93 du 15 décembre 2008 avec effet au 1 er janvier 2009.

- création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet (28,5 h hebdomadaire) à effet du 1er mai 2011 conformément au décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier de ce cadre d’emploi.

Au vu de l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

• d’accepter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal tel qu’il est exposé ci-dessus,

• d’adopter les propositions susvisées,

• d’inscrire les crédits au budget primitif 2011.

3.2. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

(DEL n° 2011-018)

Par délibération n° 2008-01 du 14 janvier 2008, le C onseil Municipal a adopté le régime indemnitaire du personnel de la commune, par rapport aux agents présents au 1er janvier 2008.

La création d’un poste d’attaché territorial ayant été accepté par délibération n° 2011-016 du 4 avril 2011, il convient également d’étendre le régime indemnitaire à ce cadre d’emploi.

Selon le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 et le décret 1997-1223 du 26 décembre 1997, le cadre d’emplois des attachés territoriaux peut prétendre à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

A cet effet, les membres du Conseil Municipal sont appelés à :

• étendre le régime indemnitaire au cadre d’emploi susvisé,

• autoriser le Maire à prendre un arrêté pour attribuer un coefficient d’application pour certaines indemnités et primes dans le cadre des crédits budgétaires ouverts à cet effet et des limites individuelles maximales prévues par les textes précités pour le grade concerné.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Remarque d’Eric BIJASSON, Conseiller municipal : il demande sur quels critères le régime indemnitaire est attribué. Le Maire répond qu’un entretien individuel est effectué chaque année en présence d’un élu et du supérieur hiérarchique. D’une manière collégiale, Eric BIJASSON et Maurice DUMAZER donnent la définition d’un entretien individuel dans le privé, en précisant que seul le supérieur hiérarchique formule une appréciation.Commune de GROISY 5/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

3.3. CREATION DE POSTES D’EMPLOIS VACANCES

(DEL n° 2011-019)

Afin de pallier les besoins de fonctionnement des services communaux générés par les congés d’été, il conviendrait de créer des postes temporaires pour la période allant du 1er juillet au 31 août 2011, soit : - un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour une durée d’un mois, - quatre postes d’adjoint technique 2ème classe pour une durée d’un mois chacun.

La création de ces emplois vacances sera conforme aux dispositions prévues par l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les agents saisonniers recrutés seront rémunérés sur la base de traitement correspondant au 1er échelon des cadres d’emplois et grades susvisés.

Au vu de l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident :

• de créer ces postes aux conditions de durée et de rémunération précitées,

• de prévoir l’inscription des crédits au budget primitif 2011.

4) FINANCES - TRANSPORT SCOLAIRE 2011/2012 : PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES (DEL n° 2011-020)

La participation financière des familles au coût du transport scolaire supporté par la Commune a été étudiée par la commission municipale « vie scolaire » dans sa séance du 30 mars 2011.

Au cours des trois derniers exercices, ce coût, dont la Commune n’a pas la maîtrise, a été le suivant :

• 65 394,32 euros pour l’année scolaire 2008-2009,

• 77 385,10 euros pour l’année scolaire 2009-2010,

• 39 037,26 euros pour l’année scolaire 2010-2011.

Compte tenu de ces éléments, la Commission propose aux membres du Conseil Municipal :

de fixer les tarifs pour la prochaine année scolaire de la manière suivante :

• pas de participation pour les élèves du collège, hormis le montant de l’adhésion à la CCPF,

• maintien des tarifs 2010-2011 pour tous les enfants de maternelle et les élémentaires domiciliés à moins de 3 km du groupe scolaire (élèves non subventionnés par le Conseil Général), à savoir :

105 euros pour le 1er enfant, 55 euros pour le 2ème enfant, gratuité pour les suivants.

d’autoriser le recouvrement de cette participation en deux termes, soit 50% dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire et le solde dans le courant du 2ème trimestre de cette même année.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Remarque d’Olivier TISSOT, Conseiller municipal : une pétition a été transmise en Mairie pour le circuit assurant le ramassage de « la Nérulaz » : les enfants du collège ont un trajet d’environ 40 minutes, de plus ils sont les premiers ramassés et les derniers déposés. Le Maire répond qu’il est envisagé de modifier le sens du ramassage. Les enfants de ce secteur seront les premiers pris le matin et les premiers déposés le soir.

5) FINANCES - CESSION DE VEHICULES : APPROBATION

(DEL n° 2011-021)

En décembre dernier, la Commune a lancé une consultation par le biais d’un marché en procédure adaptée pour l’acquisition d’un véhicule léger.

Après examen des offres, la Commune a décidé de se porter acquéreur d’une Peugeot Partner en remplacement de la Peugeot 106 XAD.

Le garage s’engage à reprendre deux véhicules communaux qui ne sont plus utilisés à savoir : 1 Peugeot 106 XAD et 1 Renault Trafic (véhicule funéraire).

A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal :

• d’accepter la cession de la Peugeot 106 XAD et du Renault Trafic pour un montant respectif de 130 € et 1 696 €,

• d’autoriser le Maire à signer tous documents s’y rapportant,

• d’inscrire les crédits au budget primitif 2011.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de GROISY 6/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

Remarque de Philippe CHAPPET, Conseiller municipal : il demande que la commune peut intervenir rapidement pour faire enlever les voitures abandonnées ou accidentées en bordure de route. Le Maire répond que la gendarmerie est saisie dès qu’il en a connaissance mais que la procédure d’enlèvement est souvent longue. Son pouvoir de police lui permet uniquement de les faire enlever, à la charge de la commune, que si un danger pour autrui est observé.

6) CONTRAT A INTERVENIR AVEC LE RESEAU DES COMMUNES POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU SITE INTERNET : APPROBATION

(DEL n° 2011-022)

Dans le cadre de la création d’un nouveau site internet, plusieurs démarches ont été entreprises et il s’avère que c’est la proposition du Réseau des Communes qui répond le mieux aux attentes de la collectivité. Leur site internet présente une architecture conçue spécialement pour les communes et adaptée aux besoins en matière de communication.

A ce titre, il convient de signer un contrat de prestation de service avec le Réseau des Communes afin qu’il en assure la conception, la réalisation et la maintenance. Séverine DELOCHE, Conseillère déléguée à la Communication, présente en séance publique le contenu de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• d’approuver les termes dudit contrat (joint en annexe)

• d’autoriser le Maire à le signer.

Informations complémentaires : le site actuel est devenu obsolète. Certaines mises à jour sont fastidieuses et onéreuses. Le site proposé est convivial et permettra une mise à jour plus aisée des informations à saisir (rubriques et sous-menus plus adaptés, architecture évolutive). De plus, son coût est beaucoup plus faible.

Des précisions complémentaires seront demandées à Réseau des Communes et communiquées aux membres du Conseil Municipal.

7) COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - AMENAGEMENT DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE DANS LE CADRE DE L’EXTENSION : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE (DEL n° 2011-023)

Par délibération n° 2011-14 du 21 février 2011, le C onseil Municipal a approuvé le programme de travaux et a autorisé le Maire à mener une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, consultation selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Dans sa séance du 24 mars 2011, la Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l’examen des offres, a procédé au dépouillement des plis reçus.

Quatre entreprises ont déposé une offre. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que toutes les entreprises répondent aux conditions d’accès à la commande publique au regard de leurs situations fiscales et sociales.

Maurice DEMOLIS, Adjoint délégué aux travaux, expose en séance publique les résultats de la consultation.

En fonction des critères d’attribution, à savoir : prix 40%, délai 30% et références 30%, c’est le bureau d’études VIATEC 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE qui présente l’offre la mieux-disante pour un montant de 93 220,40 € HT, soit 111 491,60 € TTC (abords immédiats : 68 800 HT – requalification des espaces publics : 24 420,40 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• d'attribuer le marché au groupement VIATEC composé d’Atelier Fontaine et d’Espaces et Mutations,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché pour un montant d'honoraires de 93 220,40 euros HT, soit 111 491,60 euros TTC.

8) FINANCES - RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR L’ELECTRICITE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE SERVICES DE SEYSSEL : APPROBATION (DEL n° 2011-024)

La loi NOME portant nouvelle organisation du Marché de l’Electricité, a instauré à partir de l’année 2011, un nouveau régime juridique et financier pour les taxes sur l’électricité.

Une des principales novations concerne le recouvrement de la taxe communale.Commune de GROISY 7/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette taxe est perçue directement par le Syndicat Intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité soit le SIESS.

En ce qui concerne les communes de plus de 2 000 habitants, il est nécessaire que les collectivités concernées délibèrent pour confier au Syndicat Intercommunal, en l’occurrence, le SIESS, le recouvrement de cette taxe.

Par délibération en date du 6 décembre 2010, le Comité syndical a accepté le reversement intégral du produit aux communes et la gestion du recouvrement de cette taxe pour les communes qui lui en confiront la mission.

Le Maire expose en séance publique l’évolution du dispositif des taxes locales sur l’électricité. A compter du 1er janvier 2011, elles seront calculées à partir de la quantité d’électricité consommée, le niveau des taxes variant en fonction de la puissance souscrite et du type de consommation, domestique ou professionnelle.

Les avantages d’une gestion par le SIESS sont :

un traitement uniforme de toutes les communes membres de l’intercommunalité, un contrôle possible des déclarations des différents fournisseurs compte tenu de l’ouverture du marché d’électricité,

une baisse de la rémunération des collecteurs,

une gestion simplifiée de l’évolution du « tarif d’imposition » (coefficient multiplicateur indexé sur l’indice moyen des prix à la consommation) par application d’un taux uniforme de contribution pour tous les redevables comme aujourd’hui,

une neutralité financière du dispositif final avec simplicité administrative et comptable.

Au vu de l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident par 20 voix Pour et 2 abstentions, de confier la gestion et la perception de la taxe communale sur l’électricité au SIESS.

9) COMMANDE PUBLIQUE - RESEAU D’ELECTRIFICATION ROUTE DE LA FRUITIERE – PROGRAMME 2011 RENFORCEMENT HTA/BTA : APPROBATION

(DEL n° 2011-025)

Dans le cadre de la réalisation immobilière aux Longeraies, il est nécessaire de procéder au renforcement HTA/BTA du poste de l’Etang, route de la Fruitière.

Ainsi, la Commune a chargé Energie et Services de Seyssel de lui établir un devis estimatif et quantitatif pour approbation.

Le coût de ces travaux et leur financement s’établirait comme suit :

* montant de travaux : 57 532,91 € HT / 68 809,36 € TTC

* subvention (65% du montant HT) : 37 396,39 €

* dépense à charge de la Commune : 20 136,52 €

Le règlement de la participation de la Commune s’effectuera auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Seyssel, sous forme d’annuités ou sur fonds propres, décision à prendre lors de l’approbation du décompte définitif des travaux.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux » ayant donné son aval à cette proposition, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• de donner accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

• d’autoriser le Maire à signer le devis établi par Energie et Services de Seyssel,

• de s’engager à payer le montant des travaux sur présentation des décomptes définitifs des opérations.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

10) FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2010 POUR TRAVAUX DE SECURITE

(DEL n° 2011-026)

Dans le cadre du financement des opérations de sécurité routière, le Conseil Général alloue aux Communes une dotation au titre du produit des amendes de police.

A cet effet et afin de renforcer la sécurité routière, la Commune envisage de poursuivre les actions menées au cours des exercices précédents et de réaliser les travaux suivants :Commune de GROISY 8/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

Autres opérations de sécurité :

- Sécurisation des circuits de ramassage scolaire

Au droit de certains secteurs, le croisement de véhicules est difficile sur certaines voies communales très étroites. Aussi, il convient, afin de sécuriser les circuits scolaires, d’aménager des refuges sur certaines voies.

Maurice Démolis, expose en séance publique les travaux envisagés. Les refuges sont à construire, soit en remblais, soit en déblais, dans les zones les plus dangereuses et leur réalisation nécessite le busage partiel de fossés existants afin de maintenir l’écoulement des eaux.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 31 588,38 € HT.

Pour le financement de l’opération, il conviendrait de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du produit des amendes de police 2010 dans le cadre des « autres opérations de sécurité ».

Ainsi la répartition du financement des travaux pourrait être assurée comme suit :

* Autofinancement communal : 22 588,38 € * Amende de police (30% du montant HT plafonné à 30 000 €): 9 000,00 €

Au vu de l’exposé, les membres du Conseil Municipal décident à 21 voix Pour et 1 abstention :

• d’adopter l’avant-projet présenté,

• d’approuver le financement de cette opération,

• de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Général une dotation de 9 000 € au titre du produit des amendes de police.

11) FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX EXERCICE 2011 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE (DEL n° 2011-027)

Par délibération n° 2010-43 du 10 mai 2010, le Conse il Municipal a procédé au lancement d’un concours sur esquisse pour la réalisation du projet d’élaboration d’un plan masse et la construction d’une école élémentaire.

Par délibération n°2010-87 du 13 décembre 2010, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe ARCHITEMES d’Annecy-le-Vieux pour la réalisation de ce projet.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 2 539 800 HT et se répartit comme suit :

• Maîtrise d’œuvre 281 600 € HT

• Travaux 2 200 000 € HT

• Mission Sécurité protection santé 4 600 € HT

• Mission Contrôle technique 9 600€ HT

• Assurance dommage ouvrage 44 000 € HT

Dans le cadre des projets d’investissement structurants des collectivités, l’Etat peut allouer une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le financement de ce programme impliquant l’obtention d’une aide spécifique, il conviendrait, à cet effet, de solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie une subvention au titre de la DETR 2011.

Compte tenu que le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 1 000 000 € HT, le Maire propose de solliciter une aide à hauteur de 25%.

Tenant compte de cette dotation, le financement de ces travaux pourrait être assuré comme suit :

* prélèvement sur les ressources propres du budget communal : 669 800,00 €

* subvention au titre de la DETR 2011 au taux minimum de 25% : 250 000,00 €

* subvention du Conseil Général (programme scolaire) : 238 000,00 €

* autres subventions estimées : 130 000,00 €

* emprunt : 1 252 000,00 €

Total : 2 539 800,00 €Commune de GROISY 9/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

• d’adopter l’avant-projet présenté,

• d’approuver le financement de l’opération,

• de solliciter de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie une aide spécifique de 25% minimum au titre de la DETR 2011.

12) FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX EXERCICE 2011 POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE

(DEL n° 2011-028)

Par délibération n° 2011- 014 du 21 février 2011, l e Conseil Municipal a lancé une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement des abords du groupe scolaire.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 2 292 700 HT et se répartit comme suit :

• Maîtrise d’œuvre 93 500 € HT

• Travaux 1 600 000 € HT

• Mission Sécurité protection santé 2 200€ HT

• Assurance dommage ouvrage 32 000 € HT

• Protection conduite de gaz 15 000 € HT

• Acquisition foncière 550 000 € HT

Le financement de ce programme impliquant l’obtention d’une aide spécifique, il conviendrait, à cet effet, de solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2011 (DETR).

Compte tenu que le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 1 000 000 € HT, le Maire propose de solliciter une aide à hauteur de 25%.

Tenant compte de cette dotation, le financement de ces travaux pourrait être assuré comme suit :

* prélèvement sur les ressources propres du budget communal : 382 700,00 €

* subvention au titre de la DETR 2011 au taux minimum de 25% : 250 000,00 €

* autres subventions estimées : 50 000,00 €

* emprunt : 1 610 000,00 €

Total : 2 292 700,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

• d’adopter l’avant-projet présenté,

• d’approuver le financement de l’opération,

• de solliciter de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie une aide spécifique de 25% minimum au titre de la DETR 2011.

13) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

13.1. RESULTAT DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DES ABORDS

Le 21 février dernier, lors de la séance publique, le Conseil Municipal a été informé que deux consultations étaient lancées auprès des entreprises pour les missions énoncées ci-dessous, par le biais d’un marché passé en procédure adaptée.

Les consultations se sont déroulées du 22 février au 24 mars 2011 et l’ouverture des plis a eu lieu par la Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l’examen des offres.

Maurice Démolis, Maire-Adjoint, expose en séance publique le résultat de ces consultations.

- Mission SPS (sécurité protection santé) pour la construction du bâtiment et des abords :

14 entreprises ont remis une offre.Commune de GROISY 10/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

Au vu des critères de jugement définis par le règlement, c’est l’entreprise ACE BTP qui est retenue pour un montant de 6 697,50 € HT, soit 8 010,21 € TTC.

Le Conseil valide cette offre.

Une décision du Maire sera prise, en application de la délibération n° 2008-53 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008 portant délégation d’attribution au Maire, pour la passation des marchés inférieurs à 90 000 € HT, conclus selon une procédure adaptée.

- Mission Contrôle technique pour la construction du bâtiment :

5 entreprises ont remis une offre.

Au vu des critères de jugement définis par le règlement, c’est l’entreprise SOCOTEC qui est retenue pour un montant de 9 600 € HT soit 11 481,60 € TTC.

Le Conseil valide cette offre.

Une décision du Maire sera prise, en application de la délibération n° 2008-53 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008 portant délégation d’attribution au Maire, pour la passation des marchés inférieurs à 90 000 € HT, conclus selon une procédure adaptée.

13.2. LANCEMENT DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN VESTIAIRE SPORTIF

Dans le cadre de la construction d’un vestiaire sportif, il convient de lancer deux consultations :

- Mission SPS (sécurité protection santé)

- Mission Contrôle technique

L’assemblée délibérante est informée que les deux consultations sont lancées selon la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du code des marchés publics (CMP).

13.3. ACQUISITION DE TERRAIN AU CHEF-LIEU DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que des négociations sont engagées avec les Consorts MORAND pour l’acquisition de terrains dans le cadre de l’extension du Groupe Scolaire et qu’une promesse de vente est en cours de rédaction.

14) DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE - INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises au sujet des déclarations d’intention d’aliéner visées ci-après :

Décision n° 11 A 0004 du 22 février 2011 : pas de préemption

Parcelle non bâtie, section D, n° 1847p, située au lieu-dit «Les Ny», d’une superficie de 00ha 06a 08ca classée au plan local d’urbanisme en zone Uai.

Décision n° 11 A 0005 du 1 er mars 2011 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section F, n° 1829, située 42 route de la Fruitière, d’une superficie de 00ha 15a 00ca classée au plan local d’urbanisme partie en zone 1AU et partie en zone U.

Décision n° 11 A 0006 du 2 mars 2011 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section F, n° 1829p, située 42 rout e de la Fruitière, d’une superficie de 08a 12ca classée au plan local d’urbanisme partie en zone 1AU et partie en zone U.

Décision n° 11 A 0007 du 2 mars 2011 : pas de préemption

Parcelle non bâtie, section F, n° 1284, lieu-dit «L e Grand Pré», d’une superficie de 09a 47ca classée au plan local d’urbanisme en zone U.

Décision n° 11 A 0008 du 14/03/2011 : pas de préemption

Parcelle non bâtie, section F, N° 2752, lieu-dit «A u Pralet», d’une superficie de 00ha 10a 45caCommune de GROISY 11/11 Conseil Municipal du 4 avril 2011

15) QUESTIONS DIVERSES

Néant

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 23h50.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET