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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - f88swytjvdihdab)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
FOLIO 2024-043
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-039
Portant réglementation de la circulation
sur le lieu de la manifestation
"Vide Grenier APE de Groisy"
Le Maire de la commune de Groisy,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, - Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-5, R.411.8 et R.411-25, - Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - Vu la demande de Monsieur Franck GUILLOU, Président de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles Maternelle et Primaire de Groisy - 42 route de Flagy - 74570 GROISY,
- Vu le lieu retenu pour le déroulement de la manifestation "vide grenier - APE" le dimanche 2 juin 2024, utilisant notamment des voies publiques situées dans la limite de l'agglomération de Groisy,
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre et le bon déroulement de cette manifestation de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1
En raison de la manifestation susvisée, le dimanche 2 juin 2024, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation et du stationnement du samedi 1°" juin à 16h00 au dimanche 2 juin 2024 à 20h00 sur le territoire de la commune de Groisy sur les voies publiques et intersections de voies suivantes (Plan joint) :
Voie communale :
+ Route de La Fruitière : entre les carrefours avec la RD2 (chez marchon) au sud et RD23 (entre les routes) au nord
Voies départementales (en agglomération) :
+ Route des Usses (Route Départementale n°23) entre les carrefours avec la RD3 à l’est et la VC "route de la fruitière" à l'ouest
Article 2
La circulation des véhicules sur la voie communale citée à l’article 1 et en annexe sera interdite à la circulation à compter du samedi 1° juin 19h00 jusqu'à la fin de la manifestation le dimanche 2 juin. Cette réouverture, estimée à 20h00 environ, sera ordonnée par le responsable de la manifestation en charge de la circulation. Durant toute la manifestation, des panneaux "route barrée" encadreront la voie communale utilisée par la manifestation et la circulation des véhicules sera organisée par des déviations aux intersections les plus proches (cf — Plan joint) : Carrefour RD2/RD3 (Boisy)
Article 3
Par dérogation et sur avis des agents des services en charge de la surveillance de la circulation, les dispositions de l’article 2, ne s'appliquent pas aux véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie en cours d'intervention, aux véhicules des services de gendarmerie, d'intervention urgente. Une voie de 3 mètres sera maintenue à l'intérieur du périmètre
Article 4
Des zones de stationnements seront définies et matérialisées par les organisateurs : e _surles parking publics suivants : espace d'animation, boules, pôle santé, tennis, ZAE des Mouilles (partie publique), e en accotement des voies communales suivantes « route de la fruitière » (partie haute), « route de Lemercier » sous réserve de garantir une largeur de chaussée de 4.00m minimum pour le passage des véhicules e en accotement de la voie départementale n°23 entre les carrefours avec la RD3 et la « route de la fruitière sous réserve de garantir une largeur de chaussée de 5.00m minimum pour le croisement des véhicules.
Le stationnement des véhicules est interdit en bordure des voies départementales RD2 et RD23 (hors agglomération).
Article 5
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par les services techniques municipaux. La surveillance journalière du respect de la signalisation et de son maintien sera assurée par l'organisateur APE de Groisy.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La violation des interdictions énoncées ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police sera poursuivie selon les textes en vigueur.
Commune de Groisy - Voirie FOLIO 2024-044
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, Monsieur le Président de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles Maternelle et Primaire de Groisy — 42 route de Flagy — 74570 GROISY
SR
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
1. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy, 2. Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie, 3. Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, 4. Monsieur le responsable du CERD de Groisy.
Fait à Groisy le 07 mai 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publié et notifié le : 07 mai 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de Groisy - Voirie TATIONNEMENT DU VIDE GR ENIER DE L'A.P.Æ. DE GROISY S
Re LEtang DELE.A.S.C.