Déliberation - 0id1ogh7oe9y433

Documents similaires

Déliberation - up8qhzugtz4ex8

Déliberation - nqy90jzmu91xt0h

Déliberation - wss507eb3f64006

Procès Verbal - skumvzj117d0qny

Arrêté - j1epf3dlaqcqx4

Déliberation - wv54zd8oan5m6sn

Déliberation - 2uzuudpw626oy7

Déliberation - 0kbkhzsw50hkmxi

Compte-Rendu - q00kj965n8x4y7o

Déliberation - cmfb7ltvwm0g1zv

Déliberation - 0id1ogh7oe9y433 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - 0id1ogh7oe9y433)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, FOLIO 2023-200

MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 14 - Votants : 24

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 31 octobre 2023

Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE

Etaient excusés: Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Elodie DA SILVA Emmanuel DESAIRE - Daniel JORDANOU - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY

Etaient absents : Amélie CONTAT-FONTAINE - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN

Pouvoirs : 10

Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID

Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE

Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE

Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Christelle MICHELIN

Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU

Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE

Philippe SIMONNET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP Brian SINICKI a donné pouvoir à Gérard DUGAVE

Béatrice VALLEJO a donné pouvoir à Anaïs DURET

David VERNEY a donné pouvoir à Stephen MARTRES

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Charlène ARDUINI

DEL N° 2023-086 - COMMANDE PUBLIQUE - RENOVATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE, ACCUEIL PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET

RESTAURANT SCOLAIRE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE

D'ŒUVRE

Exposé,

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, rappelle à l'assemblée délibérante que sous la Présidence de Monsieur le Maire, le jury, composé d'un collège de 6 élus et d’un collège de 3 personnes qualifiées (architectes DPLG), s'est réuni le mercredi 22 février 2023.

Au vu des critères de sélection et après examen des compétences, références et moyens, 8 entreprises

ont été sélectionnées au 1°° tour de vote puis 3 équipes ont été retenues à l'issue du second tour de vote.

Par décision du Maire, les trois candidatures retenues pour ce projet par le jury étaient : "Groupement conjoint APOPSIS Architectes (mandataire) - SAINT-JORIOZ (74), Urbathèmes, Naud-Passajon architectes, Annecy Structures, Abac Ingénierie, Procobat, Betr, VRD

Conception Ara

"Groupement conjoint AER Architectes (mandataire) - ANNECY (74), Sarl Favre&Libes, BE

Plantier, Cetralp, Bertinotti, Artelia, ALP'VRD, Atelier Fontaine

" Groupement conjoint LAA-C Architectes (mandataire) —- GRENOBLE (38), Arcea, DPI structure, Thermibel, Cuisine Ingénierie, Montmasson Ingénierie, Allimant Paysages

Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 6 novembre 2023FOLIO 2023-201

La date limite de remise des prestations Esquisse + a été fixée au 28 juillet 2023. Les trois projets remis

ont été transmis de manière anonyme et désignés par les codes suivants : JAUNE, VIOLET, ROSE. Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 16 octobre 2023 pour examiner les trois projets remis par les candidats.

Les projets ont été analysés selon les critères suivants :

- Aspect architectural et insertion du projet dans son contexte urbain et paysager,

- Qualité de la réponse au programme (organisation fonctionnelle, respect des surfaces et phasage des travaux),

- Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux,

- Compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle.

Sur cette base, le jury a émis un avis collégial motivé et a proposé le classement suivant des projets :

1. JAUNE 2. ROSE 3. VIOLET.

A l'issue de la tenue du jury de concours et après réception de l'avis et des procès-verbaux signés par tous les membres du jury, l'anonymat a été levé :

- JAUNE - Groupement APOPSIS Architectes

- ROSE — Groupement AER Architectes

- VIOLET — Groupement LAAC Architectes

Le jury a organisé une séance de dialogue avec le candidat ayant terminé premier.

Au vu de l'avis et des procès-verbaux du jury, il revient au Conseil municipal, dans le cadre de ce concours, de déterminer s’il suit ou non le choix du jury de désigner comme lauréat du concours le candidat ayant terminé premier du classement et d'autoriser le Maire à attribuer le marché de maîtrise

d'œuvre avec le lauréat du concours choisi.

Après vérification/validation des missions et montants proposés par le candidat dans son offre, le marché de maîtrise d'œuvre sera établi sur la base des éléments suivants :

Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 4 .650 000 € HT

Taux de rémunération de 12%

Forfait provisoire de rémunération : 558 000 € HT

Missions complémentaires : Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) : 75 330 € HT Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSS) : 5115 € HT

Il s'agit d'une rémunération provisoire. Le marché de maitrise d'œuvre sera finalisé à l'issue de la phase d'Avant-Projet Détaillé (APD). L'APD, le forfait définitif de rémunération du marché de maitrise d'œuvre et les modalités de procédure de consultation des entreprises pour les marchés de travaux seront soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE,

° D’AUTORISER le Maire, suite à l'avis et au classement du jury, à déclarer lauréat l'équipe le groupement APOPSIS,

° _ D’AUTORISER le Maire à engager la procédure de marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat,

e D’AUTORISER le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents

partenaires,

+ D’AUTORISER le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et

notamment le projet de permis de construire,

e D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 23.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

La Secrétaire de séance,

Charlène ARDUINI

Acte certifié exécutoire :

Télétransmis en Préfecture le : 19/1 12%

Publié le : 4 / mJ 2?

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY

Conseil Municipal du 6 novembre 2023