Procès Verbal - PV CM 15 mars signe

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Procès Verbal - PV CM 15 mars signe Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-André-de-Sangonis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 mars signe)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, SAINT-ANDRÉ

DE SANGONIS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 MARS 2023

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 21

Votants : 26

Absents : 3

Le quinze mars deux mille vingt-trois,

Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de

ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN, Maire.

Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON, Christine

SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith

MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Julien MASSEBIAU, Annie BLANES, lean-Louis CEREZUELA, Yves GUIRAUD, Lydia

BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTINELLI

Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Roxane MARC donne procuration à Jean-Pierre GABAUDAN, Serge HODEE donne

procuration à Christine SANCHEZ, Jean-Yves WINUM donne procuration à Henry MARTINEZ, Murielle THERMEA donne procuration

à Jean-Louis CEREZUELA, jacqueline VERDU donne procuration à Yves GUIRAUD

Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Wilfrid MBILAMPINOO, Elodie SALMI

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Tiphanie RUIZ, Conseillère municipale,

> Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2023.

Le procès-verbal de la séance est adopté à 22 voix pour et 4 contre, des membres présents ou représentés.

Lydia BRAILLY : Erreur inversion entre Lydia Brailly et Edwige Genieys. J'étais absente et c'est Madame Genieys,

Jean-Louis CEREZUELA : Ne votera pas car comme d’habitude propos déformés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Décision du Maire n°2022-26 : Demande de subvention au conseil départemental au titre de la réhabilitation de la place de la

commune

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1111-10, Vu la délibération n°2022-06-22/01 portant sur les délégations de compétences du Maire, Considérant que la commune a besoin de pouvoir être accompagnée pour la réhabilitation de la Place de la commune, Considérant que le conseil départemental peut apporter son soutien au travers du fond d'aide à l'investissement des communes, LE MAIRE DECIDE

Article 1 : de solliciter au département le montant de 124 176.54€HT

Article 2 : Le financement de ce projet serait de :

Co-financeurs Montant subvention - Demandé HT | Taux Souhaité en %

Région 496 706.16 € 40

Agence de l'eau Rhône Alpes Méditerranée 124 176.54 € 10

Département 124 176.54 € 10

CCVH 248 353, 08€ 20

Commune 248 353, 08€ 20

Total 1241 765,40€ 100

Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal. Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision du Maire n°2023-01 : Demande de subvention au titre du FIPD — Programme S

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu la loi 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,

Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,Vu le décret 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale,

Vu la loï 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Vu fa convention de caordination communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état signée le

21 juillet 2021,

Vu l'article R. 1613-7 et R. 2334-24 du CGCT,

Considérant que la commune peut solliciter l’État, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2023 {FIPD), une aide financière pour les actions de sécurisation.

Cette demande concerne l'équipement des polices municipales et plus précisément l'achat de 5 caméras-piétons pour 3023€ HT,

de 2 terminaux portatifs pour un montant de 1308,30€ HT et d'un gilet pare-balle pour un montant de 761.45€ HT.

Le plan de financement est proposé comme suit :

Cofinanceurs Montant en € HT de la Taux

subvention demandée souhaité

Etat FIPD programme S 4074.20 80

Commune 1018.55 20

Total 5092.75 100

Le Maire décide

Article 1 : De solliciter l'Etat pour l'octroi de subvention, dans le cadre du FIPD.

Article 2 : De signer l’ensemble des documents afférents à ce projet (administratifs, techniques ou financiers).

DELIBERATIONS

D» 2022-01-25/01 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2023

Le conseil municipal prend connaissance des propositions relatives aux subventions allouées aux associatians œuvrant à Saint André de Sangonis pour l’année 2023. Les propositions sont présentées dans le tableau suivant :

Montant en euros

Associations subvention 2022

A..S.A. Association des jeunes saint-andréens 1000

Allez savoir 500

Amicale des retraités saint-andréens 500

Amicale du personnel communal 6500

Amitiés de fil en aiguille 100

Amstramgram 500

Anciens combattants 400

AN.S.O.R.A.A. Association nationale des sous-officiers de réserve de 100

l’armée de l'air

APEDYS 250

A.P.E.L. Association des parents d'élèves de l’école Sainte Jeanne d'Arc 100

Apprenons les animaux 700

Arc club vallée d’Hérault 200

Bartas 209

Boule dorée joyeuse 1200

Compagnie carambale 600

Hikari 200

Homo ludens 1600

La sauce 2400

Los porcs negres 1300

Mecanik passion 300

M.L.J. Mission locale jeunes 500

Muay thaï 600

Olympique saint andréen 13000

Philarmonique 800

S.A.B.H. Saint André basket cœur d’Hérault 8000

Séniors de la vallée dorée 200

Société des chasseurs 1000

Sport santé dans le vicomté d’Aumelas 100

Traines savates 500

Total 43 350€

Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés

+ Décide d’octroyer les subventions aux associations pour l’année 2023

e Dit que la dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget 2023

Thiphanie RUIZ, Sylvain MAZET, Lydia BRAILEY, Laurent BERNADOU, Marie-Hélène GOETZ sortent de la salle le temps du vote de cette délibération.D» 2022-01-25/02 : CESSION PARCELLE AH 242

Vu les articles L. 2241-1 à L. 2241-4 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°15 du 04 juillet 2014,

Vu la délibération n°32 du seize octobre 2014,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,

Vu l'erreur matérielle dans la délibération 2022-11-30/09 du 30 novembre 2022, Madame Roxane MARC, adjointe au Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à une erreur matérielle prise dans

la délibération 2022-11-30/09. Cette délibération doit être reprise selon les termes suivant :

Le concessionnaire de la Zac du Puech, Hérault Logement demande qu’une partie de la parcelle AH 242 (18m?) issue de la parcelle

AH 68 lui soît cédé pour la réalisation du projet de vente à Vestia Immobilier

Ce morcellement de parcelle aurait dû être pris en compte lors du déclassement de l’ancien chemin du Puech Crémat, devenue

rue pierre de Coubertin en 2014.

Après la constructian de l'immeuble et de son parking en sous-sol, il y aura la réalisation du futur parvis de la place Samuel Paty.

Dans le cadre de l'aménagement de cette place, une division en volume doit avoir lieu, la partie supérieure du parvis appartiendra

à la commune et la partie inférieure appartiendra à l’ensemble immobilier de Vestia immobilier.

Considérant que la parcelle AH 68 n'a pas pour fonction de desservir où d'assurer [a circulation, que les droîts d'accès des riverains

ne sont pas mis en cause et qu’elle n'est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans

qu'une enquête publique sait effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,

Considérant que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du code de la

voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées et vu la demande de hérault Logement partie

prenante dans cette affaire.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés ;

Le conseil municipal :

e Décide la cession de la parcelle AH 242 issu de la parcelle AH 68 d’une superficie de 18 m? à l’euro symbolique à HERAULT

LOGEMENT suite à l'exposé de Roxane MARC, adjointe au Maire.

e Décide de Constater le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé

communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

* Décide de Constater la désaffectation de ia parcelle cadastrée AH 242 d’une contenance de 18 m° en nature de délaissé

de voirie ;

« Décide que les frais d’acte seront à la charge de Hérault Logement

« Décide que les frais de géomètre seront à la charge de Hérault Logement

° _Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dassier (administratifs, techniques et ou

financiers).

En l'absence de Roxane Marc, Monsieur le Maire présente la délibération.

18h40 Arrivée de Clémence OFFEN

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 27

Absents : 2

» 2022-01-25/03 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Vu le Code Général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-36 et L.2312-1 ;

Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmissian du rapport

d'orientation budgétaire ;

Considérant que le Rapport d'orientation budgétaire (ROB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes ;

Vu le rapport d'Orientation Budgétaire 2023 annexé à la présente délibération, Après présentation aux membres du Conseil Municipal du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, ci-annexé, Monsieur le Maire

déclare le débat ouvert.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal :

e Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023.

Yves GUIRAUD : L'envoi un jour avant de la commission des documents est à améliorer. Manque dans le document l'épargne

brute et nette.

Yannick VERNIERES : La loi nous fait une obligation d’un budget primitif à l'équilibre donc par définition l'épargne est nulle.

Yves GUIRAUD : Les subventions de la Place : Avez-vous eu des retours autre que le département qui n’a attribué que 74 000€

sur les 124 Q00€.

Yannick VERNIERES : On ne peut pas prévoir à l'avance ce qu’une collectivité va décider en commission.

Yves GUIRAUD: J'ai calculé entre provision et projets. Aura-t-on la capacité financière de tout financer puisque les

investissements sant conséquents.

Yannick VERNIERES : Des subventions ont été demandées. On ne peut pas nous reprocher de lancer des investissements. On fait

état dans le ROB de la capacité d'endettement faible qui permet de mobiliser des emprunts.

Monsieur le Maire : On a une gestion rigoureuse et des ambitions.

Yannick VERNIERES : Les emprunts restent largement corrects. Constat

Jean-Louis CEREZUELA : Pourquoi il n’y a pas de ROB pour Mozaïka ?

Yannick VERNIERES : Parce qu’il n’y a pas de conseil d’administration, il sera proposé un état du centre social Mozaïka lors du

prochain conseil municipal.

» 2022-01-25/04 : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée partant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant et organisant les grades s'y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu les décrets N°88-145 du 15 février 1988 et N°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions statutaires des agents non- titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Yannick VERNIERES, adjoint chargé du personnel communal expose :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois

permanents à temps complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune. Le Conseil

Municipal doit adopter le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non-complet ci-annexé. Il est proposé : De procéder à la création du poste suivant :

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à 35h (poste « référent famille » Mosaïka).

Qui cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés

Le Conseit Municipal :

+ Adopte le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non-complet selon le tableau joint à la présente délibération.

Yves GUIRAUD : Est-ce la personne recrutée en contractuel et qui doit passer un concours ?

Yannick VERNIERES : Absolument.

Jean-Louis CEREZUELA : Qu’en est-il des postes créés au 30.11.2022.

Yannick VERNIERES : Pastes créés dans le cadre des avancements de grade. Cela nous permettra de nommer les agents.

D 2022-01-25/05 : CESSION DU TRACTOPELLE

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Le Maire est autorisé par

la délibération 2022-06-22/01 à procéder à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

La commune entend vendre un tractopelle Fermex 4363 catégorie C.

Le prix de vente est fixé à 5 000 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés

Le Conseil Municipal autorise :

- La mise en vente du tractopelle Fermex 4363 catégorie C pour 5 000 €

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents

Jean-Louis CEREZUELA : Cela nous fait rire car on se passe de délibérer pour des millions et 5 000€ on délibère. Yannick VERNIERES : C’est faux.

Questions diverses :

Yves GUIRAUD : Le distributeur de billet de banque situé sur la Place, avez-vous trouvé une solution ?

Monsieur le Maire : Nous travaillons actuellement avec les services de la CCVH pour trouver une solution. Yves GUIRAUD : Il est primordial qu'il reste,

Monsieur le Maire : Nous sommes tous d'accord, J’espère que naus allons y arriver. Clémence OFFEN : Point d’information sur un projet de longue date porté par « la sauce » concernant la végétalisation du

centre. Il va vair le jour peu. Localisé dans le centre, la distribution des plantes devrait se faire le 15 avril avec l'animation d’un groupe musical. Des permis de végétaliser seront distribués.

Fin de la séance : 19h10

Fait à Saint André de Sangonis, Le 16 mars 2023

Secrétaire de Séance Le Maire,

Tiphanie RUIZ Jean-Pierre GABAUDAN