Procès Verbal - PV du CM 24 septembre 2025

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Procès Verbal - PV du CM 24 septembre 2025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Saint-André-de-Sangonis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 24 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SAINT-ANDRÉ

DE SANGONIS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025

Ouverture de la séance : 18 H 30

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 20

Votants : 27

Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS,

Didier CARAYON, Christine SANCHEZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU, Clémence

OFFEN, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Annie BLANES, Jean-Louis CEREZUELA, Jacqueline VERDU,

Yves GUIRAUD, Edwige GENIEYS, Flavien BOTTINELLI,

Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir: Serge HODEE donne procuration à Didier CARAYON, Jean-Christophe

NOUGAREDE donne procuration à Yannick VERNIERES, Julien MASSEBIAU donne procuration à Christine SANCHEZ,

Jean-Yves WINUM donne procuration à Henry MARTINEZ, Wilfrid MBILAMPINDO donne procuration à Roxane MARC,

Lydia BRAILLY donne procuration à Edwige GENIEYS, Christophe GAUX donne procuration à Yves GUIRAUD

Membre (s) absent(s) : Tiphanie RUIZ, Murielle THERMEA

Secrétaire : Clémence OFFEN

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Madame Clémence OFFEN Conseillère municipale,

La retransmission du Conseil Municipal est prévue en incluant les questions diverses.

> Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2025.

Le procès-verbal est adopté à 23 voix pour, 4 contre des membres présents ou représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

2025-12 : Préemption BI 177

Le Maire de la commune de Saint André de Sangonis,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 113-14 et L 215-1 et suivants prévoyant qu'une zone de

préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection,

de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L 215-7 permettant à la commune de se substituer au

département, si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption.

Vu le Code de l'Urbanisme dans ses articles R 215-15 et R 215-16 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour

exercer le Droit de Préemption de ladite commune par substitution au Département, au titre des Espaces Naturels

Sensibles ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible

sur le canton de GIGNAC, dans laquelle est compris l’immeuble objet de la déclaration d'intention d’aliéner.

Vu la délibération n° 2025-01-29/01 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025, par laquelle ledit Conseil a

délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales.

Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 19 juin 2025 au Département de l’Hérault et le 26 juin 2025 à la mairie

de Saint André de Sangonis, par laquelle Maître VILLARET-SATGER Lucille informait de la volonté de madameBOURSAULT Ines de vendre au prix de 15.000€ {quinze mille euros), sa propriété d'une contenance de 2493 m?,

cadastrée section BI 177 issu de la division de la parcelle BI 171, sise sur le territoire de la commune de SF ANDRE DE

SANGONIS.

Vu la décision du Département de l'Hérault, en date du 25 juin 2025, de renoncer à l'exercice de son droit de

préemption.

Considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, dans le cadre de la protection,

l'aménagement et l’ouverture au public du secteur de l'Hérault et de la Lergue, au lieu-dit « Mas de Cristol ».

DECIDE

Article 1 : la Commune de ST ANDRE DE SANGONIS préempte la parcelle cadastrée section BI 177 et ce en révision de

prix soit 3700€ (trois mille sept cents euros).

Article 2 : la dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au Chapitre 21 article 21 11.

Article 3 : Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042

du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal,

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux Hypothèques.

2025-13 : Aménagement de la rue des coquelicots

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2122-22 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment les dispositions relatives aux contrats de concession, aux marchés

publics et aux conventions d'aménagement ;

Vu la délibération 2019-07-11/04 du 11 juillet 2019 relative aux échanges fonciers entre FDI et la commune

Vu la délibération 2025-01-29/01 portant délégation du Maire et plus particulièrement l’article 1.19 fixant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement.

Considérant que la commune a procédé à l’échange des terrains avec FDI en 2019 par délibération puis acte notarié

du 25 novembre 2019. Considérant que celui-ci prévoyait dans ses conditions particulières de l'échange

l'aménagement de la voirie de la rue des coquelicots.

Considérant l'intérêt pour la commune de réaliser l'aménagement de cette infrastructure routière pour accompagner

le développement local et sécuriser les déplacements ;

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : Cette opération a été scindée en trois tranches, dont la dernière consiste à réaliser les travaux

d'aménagement de la rue des coquelicots. Planifiée au dernier trimestre 2025, les travaux d'aménagement du

parcours de santé ayant été réalisés,

Article 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil municipal.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Yves GUIRAUD : les réseaux aériens seront-ils enfouis ? les habitants sont-ils ou seront-ils informés ?

Roxane MARC : une quinzaine de jours avant on fera une communication, et les réseaux seront enterrés.

2025-14: Marché de services portant sur la réalisation d’une opération de fouille d'archéologie préventive,

préalable à la réalisation d’une médiathèque, et de 17 logements, sis 11 et 13 rue Bayard, à St André de Sangonis (34725)

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-06-22/01 en date du 22 juin 2022 portant délégation de compétences

accordée au Maire par le Conseil Municipal notamment son alinéa 4 pour prendre des décisions concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ;

Considérant qu’il est nécessaire de passer un marché de services portant sur la réalisation d’une opération de fouille

d'archéologie préventive, préalable à la réalisation d’une médiathèque, et de 17 logements, sis 11 et 13 rue Bayard, à

St André de Sangonis (34725) ;

Considérant l'avis d'appel Public à la concurrence publié le 13 mai 2025 ;

Vu l'avis émis par la Commission Had Oc du 16 juillet 2025.

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : Le marché est attribué à l’INRAP, Direction Interrégionale Midi-Méditerranée, 561 rue Etienne Lenoir, 30900

NIMES.

Le marché retenu se décompose en 2 parties :

- _Ilot Papas 99 122.30 € HT

- Mot Presbytère 157 992.08 € HTarticle 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur La Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Yves GUIRAUD : En cas de découverte suite au décroutage, la démolition sera-t-elle maintenue ?

Le Maire : oui, cela sera maintenue, il s'agit de renseigner et de documenter uniquement.

2025-15 : Marché 2025-04 Travaux de conception, d'aménagement et d'entretien de voirie et réseaux divers Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-06-22/01 en date du 22 juin 2022 portant délégation de compétences

accordée au Maire par le Conseil Municipal notamment son alinéa 4 pour prendre des décisions concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre un accord cadre multi attributaire à bons de commande pour les travaux

de conception, d'aménagement et d'entretien de voirie et réseaux divers sur le territoire de la commune de St André

de Sangonis.

Compte tenu de la forte imbrication technique entre conception et exécution, ainsi que des objectifs

environnementaux chiffrés attendus, la commune de Saint-André-de-Sangonis est fondée à recourir à un marché de

conception-réalisation, conformément aux dispositions de l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique.

Considérant l'avis d'appel Public à la concurrence publié le 23 avril 2025,

Vu l'avis émis par la Commission MAPA le 26 juin 2025.

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : Le marché est attribué à :

Société Adresse Code Postal Commune

TPSONERM 650 RUE DES AVANTS | 34270 ST MATHIEU DE

TREVIERS

SIMON TP 5 RUE DES CHASSELAS | 34725 ST ANDRE DE

SANGONIS

PASTOR TP ZAE LA GARRIGUE 34725 ST ANDRE DE

SANGONIS

Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre multi attributaire est reconduit implicitement jusqu'à échéance. La durée de chaque période de

reconduction est de 1 an. Les périodes annuelles de reconductions sont au maximum de 2. ia durée maximale du

contrat attribuée, est de 3 ans, ceci toutes périodes confondues

Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Article 4 : Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur La Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

2025-16 : Tarifs relatifs à l'occupation du domaine public — Régie de recettes des produits communaux Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122.21 et suivants ;

Vu la nécessité de réglementer l'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales ou de loisirs ;

Vu la délibération n°2025-01-29/01 portant sur les délégations de compétences du Maire, notamment l'article 1.7 ;

Considérant la tenue annuelle d'événements tels que les marchés, la fête foraine, le marché de Noël, les cirques ou

autres activités nécessitant une occupation temporaire du domaine public ;

Considérant la nécessité de revoir les redevances applicables à l’occupation du domaine public ; LE MAIRE DECIDE

Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision n°2018-10 portant fixation des tarifs relatifs à l'occupation du domaine public.

Article 2 : Monsieur le Maire décide de fixer les redevances applicables à l'occupation du domaine public comme suit : Marchés (mardi et vendredi) : tarif à la journée

Les 4 premiers mètres linéaires 4€

Le mètre linéaire supplémentaire 1.50 €

Branchement électrique 3.50€

Branchement d’eau 3,50€

Camion / Food truck 10€

Food truck : tarif à la journée

Emplacement de 25 m? + branchement

électrique

10€Marché de Noël : tarif pour la période du marché de Noël

[ Chalet + électricité | 80€

Fête foraine : tarif pour la période de la fête foraine

Petits métiers (pêche aux canards, cascade, tir,

trampoline, magic parc, grue, simulateur...)

Grands métiers (chenille, manège enfants,

scooters enfants, scooters, tagada, soccer | 2€ le m°?

bowl, tobogans géants...)

Stands alimentaires (confiseries) 4€lem*?

Installations parallèles (barbe à papa, banc à

4€ le m?

bonbons, boxe...) 150 € / jour

Autres : tarif à la journée

Cirques . 22€

Camion d'outillage 55€

Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1% octobre 2025.

Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Jean-Louis CEREZUELA : Pourquoi les petits métiers paient ils plus chers que les grands au m2? ? Pourquoi pas une tarification même unique.

Christine SANCHEZ : j'ai demandé auprès d'autres villages avant de faire ma proposition,

Roxane MARC : on l'avait institué en 2008 ou 2009 parce que les petits métiers ont moins de surface

que les grands métiers.

Christine SANCHEZ : Pour les grands métiers cela fait cher le m2 s'ils avaient été à 4€ du m2. Le tarif des

attractions est similaire pour petit ou grand métier.

Monsieur le Maire : il a été regardé ce qui se faisait ailleurs.

Christine SANCHEZ : on était les plus chers effectivement.

DELIBERATIONS

» 2025-09-24/01 : Adoption d’un avenant n°6 traité de concession aménagement de la ZAC Nord

Rapporteur: Roxane MARC

Vu le code de l'Urbanisme, notamment l’article L. 300.5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L. 1523-2, L.1523-3 et L. 2241-1,

Roxane MARC, Adjointe chargée de l'Urbanisme, des grands projets expose qu'HERAULT AMENAGEMENT sollicite la

signature d’un avenant n°6 au traité de concession au vu du décalage opérationnel de la tranche 3 de la Zac.

Considérant que les travaux de viabilisation de cette tranche sont programmés sur le dernier trimestre 2025 avec une

durée prévisionnelle d’un an.

En conséquence, il est nécessaire de proroger la durée de concession de deux années supplémentaires, soit jusqu'en

décembre 2029, afin de maintenir une cohérence entre le calendrier opérationnel et la commercialisation des lots à

bâtir.

Conformément aux articles L. 300-5, L. 1523-3 et L. 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales, la signature

de cet avenant est à soumettre à l'approbation du Conseil Municipal.

Ouf cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

° Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°6 au traité de concession

Yves GUIRAUD : Il faut changer avec Hérault logement et non pas Hérault aménagement. D'autre part moi j'aurais

prolongé de 3 ans, les clôtures d'opération prennent du temps, j'aurai pris plus de temps jusqu’en 2030 à votre

place pour avoir une marge de sécurité, Et éviter de repasser un avenant en 2028-2029,

Roxane MARC : on suit la demande d’Hérault logement.

# Présentation du CRAC — Quartier du Puech — Année 2024

»-2025-09-24/02 : Compte rendu d’activité à la collectivité (CRAC) de la ZAC Nord — Quartier du Puech — Année 2024

Rapporteur: Roxane MARC

Vu le code de l'Urbanisme, notamment l’article L.300.5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1523-2, L.1523-3 et L. 2241-1 ;

Roxane MARC, Adjointe chargée de l'urbanisme, des grands projets expose :Considérant que le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) de la ZAC Nord - quartier du Puech précise

l'avancement physique, financier, administratif et juridique de l'opération d'aménagement de la ZAC Nord « quartier

du PUECH ». L'établissement de ce document, qui s'inscrit dans la dynamique du Traité de Concession passé avec la

société Hérault Aménagement, vise à donner à la collectivité toutes informations pour suivre et gérer l’évolution du

projet.

Conformément aux articles L. 300-5, L. 1523-3 et L. 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales, le Compte

Rendu d'Activité à la Collectivité est à soumettre à l’approbation du Conseil Municipal dans un délai de trois mois après sa réception.

Le CRAC établi au 31/12/2024, est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés Le Conseil Municipal :

° Approuve le compte rendu d'activité à la collectivité de la ZAC NORD — Quartier du Puech, pour l’année 2024

Le Maire : à ce jour, la grue a été démontée donc à quel moment coupe t'on le ruban pour inaugurer la place Samuel

Paty ?

M. Maïale : nous avons environ deux à trois mois pour mener les travaux à la suite des travaux de Vestia donc pas de date à communiquer pour le moment.

Yves GUIRAUD : quels sont les problèmes rencontrés avec Vestia et quand vont être livrés les logements ?

M. Maiale : des bureaux d'étude travaillent pour rendre compatible la dalle.

Yves GUIRAUD : Quel est le budget de cette dalle ?

M, Hinard : 140 000€.

Yves GUIRAUD : y aura-t-il un impact pour la collectivité ?

M. Maïale : pas d'impact pour la coilectivité.

Yves GUIRAUD : le guépier d'Europe, ou en est-on ?

M. Hinard : sur des parcelles proches nous avons proposé des mesures compensatoires et ce dossier est suivi par

un écologue.

Le Maire : je me souviens des problématiques avec le lézard osselé.

Yves GUIRAUD : y aura-t-il des travaux par la suite ?

M. Hinard : Présentation du projet voiries principales et secondaires. Des « grappes de logement vont être

desservies par des voiries et des raccordements piétons

Yves GUIRAUD : on tombe donc dans un cul de sac ; ou en est la suite du projet pour rejoindre la route de Jonquières

?

Le Maire : Difficile sur deux points : le rachat du terrain avec les propriétaires et qui concerne une indivision, puis,

l'aspect financier.

Yves GUIRAUD : en recréant une voirie de l’autre côté, on retombe sur la même problématique, la DDTM est-elle favorable ?

Yannick VERNIERES : de mémoire, c’est à la demande de la DDTM plutôt que de l’autre.

Jean-Louis CEREZUELA : c’est acté ?

Le Maire : rien n’est acté puisque les propriétaires sont injoignables.

Yves GUIRAUD : question sur les recettes ?

Mme Hinard : toute la tranche 2 a été vendue, seulement resté le lot 15 qui est sur promesse de vente.

Yves GUIRAUD : le lot entre Vestia et la tranche 1 c’est le terrain pour les logements sociaux ; les travaux commencent quand ?

M. MAIALE : sous toute réserve, en 2027.

Yves GUIRAUD : sur la tranche 3, quel est le prix moyen ?

M. Hinard : 300€ le mHT.

Yves GUIRAUD : vous êtes un peu en dessous de ceux pratiqués par GGL.

M. Hinard : Les prix de commercialisation seront revus au moment de la commercialisation.

Yves GUIRAUD : les sessions sont étalées pour ne pas prendre de risque.

M. Hinard Le rythme de commercialisation est en effet adapté.

Yves GUIRAUD : pour le terrassement, il n’y a pas d'intérêt pour Hérault logement ce sont des avances de trésorerie.

M. Hinard : il n’y a pas de frais financier sur ses fonds propres, donc pas de frais à noter. Yves GUIRAUD : Merci pour vos explications

» 2025-09-24/03 : Avenant convention ADS n°2

Rapporteur : Roxane MARC

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4- et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mars 2025 approuvant l'avenant n°2 à la convention

d'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ;

Vu l'avenant n°2 joints ;

Madame Roxane MARC, adjointe au Maire expose aux membres du conseil municipal que depuis 2011 la commune a

signé une convention pour l'instruction techniques des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.Cet avenant n°2 vise à modifier les articles 2 et 9 de la convention initiale et de l'avenant n°1.

L'avenant n°2 amène la fixation d’un tarif d'instruction pour les déclarations préalables modificatives et pour les transferts de déclarations préalables et la révision des tarifs de 2%.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal :

° _ Décide de valider l’avenant n°2 de la convention d'instruction technique des autorisations et actes relatifs à

l'occupation des sols suite à l'exposé de Roxane MARC, adjointe au Maire.

e Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier (administratifs,

techniques et ou financiers).

»2025-09-24/04 : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des

déchets - année 2024

Rapporteur : Henry MARTINEZ

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 25 juin 2025 adoptant le rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2024.

Sur le rapport de Monsieur Henry MARTINEZ et sa proposition,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

e Prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service

public d'élimination des déchets pour l'année 2024.

Jean-Louis CEREZUELA : les conteneurs enfouis route de Montpellier toujours pas en service.

Henry MARTINEZ : souci technique, des devers sont constatés sur 3 cotés ce qui risque de demander des travaux de

génie civil ; un rdv est prévu par le syndicat centre hérault le 8 octobre sur site.

Jacqueline VERDU : il aurait fallu anticiper.

Henry MARTINEZ : c’est le syndicat centre Hérault qui est aux manettes.

Jacqueline VERDU : Mais Pendroit a été décidé par vous

Henry MARTINEZ : Les choix impliquent toujours des satisfaits et insatisfaits, mais nous sommes là pour faire des

choix.

Jean-Louis CEREZUELA : les bacs jaunes individuels sont insuffisants au contraire des gris.

Henry MARTINEZ : vous parlez des portes à portes ? vous pouvez demander des plus gros.

Jean-Louis CEREZUELA : oui, j'ai le plus gros modèle.

Henry MARTINEZ : il faudrait peut-être demander une augmentation de capacité ou les rotations plus soutenues.

Le Maire : cela n’a pas l'air d’être d'actualité. Cette opération a permis toutes fois de réduire les bacs gris ce qui est

plutôt réussi ; Grace au civisme des habitants, notre volume est plutôt satisfaisant au regard d'autres communes.

Jean-Louis CEREZUELA : les locaux qui accueillent du public soient équipés de bac de tri au départ, ce qui inciter les

gens à faire plus de tri. Parce que nous avons une poubelle commune comme par exemple à la salle Paulette Ayot

ou comme au local du foot. Il n’y a pas de bacs séparés pour effectuer un tri. Malgré les poubelles de tri à la salle

des fêtes, les associations à la salle Paulette Ayot ne font pas le tri,

Henry MARTINEZ : ce qui fait débat c’est le suremballage, on exige de notre part des efforts mais les industriels

continuent de produire.

Jacqueline VERDU : on se plaint des déchets au pied des colonnes mais au boulodrome le mercredi soir le bac jaune

est plein à ras-bord.

Le Maire : cela a été signalé à maintes reprises, il y a un numéro à contacter pour signaler ce cas de figure.

> 2025-09-24/05 : Budget principal : Autorisations de programme et crédits de paiement

Rapporteur: Yannick VERNIERES

Vu L'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’article 27 de lOrdonnance 2005-1027 du 26 aout 2005

Vu l'instruction codificatrice M57,

En application de l’article L 2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des Autorisations de

Programme et des Crédits de Paiernent (AP/CP).

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le

financement des investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,

jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation, Elles peuvent être révisées.

Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour

la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes,L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement. La

situation des Autorisations de Programme, ainsi que des Crédits de Paiement y afférents donne lieu à un état joint

aux documents budgétaires.

Des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement sont nécessaires pour la construction de l’Ecole Anne

Frank, des ateliers municipaux et de la médiathèque.

Ecole Anne Frank :

Cout opération : 5 268 702

Emprunt réalisé en 2023 : 3 558 198 €

[Autorisation de programme [ 5 268 702€

CP 2023 116 719.25 €

CP 2024 2 191 941.40 €

CP 2025 2 402 949.92 €

CP 2026 557 091.43 €

Les bâtiments municipaux :

Cout opération révisé : 1491 613.04 €

Emprunt à réaliser en 2024 : 1 243 414 € (délib CM 26/06/2024)

[Autorisation de programme | 1 491 613.04 €

CP 2024 1357 442.08 €

CP 2025 134 1/0.96€€

La médiathèque :

Cout opération : 4 483 313.05 € - 456 810.54 € {investissements réalisés en 2021, 2022, 2023, et 2024) =

4 026 502.51 €

Emprunt à réaliser en 2025 :0€

Autorisation de programme | 4 026 502.51 €

CP 2025 1150 545.42 €

CP 2026 1370 478.55 €

CP 2027 1370 478.54 €

CP 2028 135 000 €

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Le conseil municipal :

+ Approuve la mise en place de ces autorisations de programme et de crédits de paiements

* _Autorise Monsieur Le Maire à engager les dépenses des trois opérations précitées à hauteur de l'autorisation

de programme et à mandater les dépenses afférentes

e Précise que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget 2025 sur les trois opérations

> 2025-09-24/06 : Budget communal 2025- Décision modificative n°1

Rapporteur: Yannick VERNIÈRES

Vu L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission des finances du 3 septembre 2025,

Considérant la sincérité des opérations en section d'investissement,

La décision modificative suivante est proposée comme suit :

Section fonctionnement :

Objet Dépenses Montant Recettes fct : Montant

fct : le le compte

compte

Annulation d’un titre suite 673 15 000.00 € 75888 15 000.00 €

à une décision de justice

Dépréciation des 6817 4 123.00 € 7817 4123.00 €

créances : opérations

demandées par le TP

Coût de l'assurance des 60611 -5 000.00 € 6455 100 000.00 €

droits statutaires 60612 -10 000.00 €

60632 -10 000.00 €60633 -85 000.00 €

611 -10 000.00 €

615221 -10 000.00 €

6067 -5 000.00 €

61351 -10 000.00 €

61551 -5 000.00 €

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement

Révision de 2 opérations, en raison de la révision des prix et divers avenants. Ces opérations sont :

- 1001 Ecole Anne Frank

- 1006 Ateliers Municipaux

La décision modificative suivante est prise :

Compte Opération Montant

2313 10051lot Presbytère - 135 000.00 €

2313 1006 Atellers Municipaux + 25 000.00 €

2313 1001 Ecole Anne Frank + 110 000.00 €

Suite à un protocole d’accord signé avec FDI, pour la construction des logements sociaux, une aide de 250 000 € va

nous parvenir, dans le but de restaurer la voirie.

La reprise de la voirie est une dépense d'investissement, mais l’aide doit être titrée sur un compte de recette de

fonctionnement.

Afin de pouvoir augmenter les recettes d'investissement, la décision modificative suivante est prise :

Compte dépense en Montant Compte Recette Montant

fonctionnement en

fonctionnement

023 dép. à reporter en 250 000.00 € 755 250 000.00 €

invest.

Compte dépense en Montant Compte Recette Montant

investissement en

investissement

2315 250 000€ 021 : recettes 250 000.00 €

venant du fct

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal :

e Approuve les modifications proposées

> 2025-09-24/07 : Restauration scolaire : Marché de fournitures de repas dans les restaurants scolaires en liaison

froide

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et notamment les articles 27 et 28.

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.1411-1 à L.1411-18 et L.1413-1 ;

Vu la délibération 2025-04-16/12, du 16/04/2025 pour le marché pour la fourniture et la livraison de repas aux

restaurants scolaires, concernant un groupement de commande,

Considérant que la commission d'appel d'offres du groupement de commande du 2 juillet 2025, qui s’est tenue dans

la commune d’Aniane, a décidé de retenir la proposition de la société SHCB dont les prix unitaires sont précisés ci-

dessous :

SHCB Prix HT Prix TTC

Repas scolaires et 3.59 € 3.79 €

centre de loisirs

Repas adultes 3.85 € 4.06 €

Pique niques 3.85 € 4.06 €

Le nombre de repas pour St André de Sangonis est de 66 252 repas pour un an. Ce chiffre est de 35 900 pour Aniane,

et 1248 pour Puéchabon.

Ce marché a une durée d’un an, renouvelable une fois.

Qu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés

Le Conseil Municipal : *

+ Décide d'attribuer ce marché à la société SHCB pour un prix de 3.59 € HT.° Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 011 du budget principal.

»>-2025-09-24/08 : Tableau des effectifs des emplais permanents

Rapporteur: Yannick VERNIERES

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l’article 4 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu les décrets N°88-145 du 15 février 1988 et N°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions statutaires des

agents non-titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’avis du C.S.T. en date du 4 septembre 2025.

Yannick VERNIÈRES, adjoint chargé du personnel communal expose :

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des

emplois permanents à temps complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services de la

commune. Le Conseil Municipal doit adopter le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non-

complet ci-annexé, il est proposé :

Au regard des prochains besoins du service technique, il est nécessaire de procéder à la création du poste suivant :

- poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à 28h,

De fait, et afin d’actualiser le tableau des effectifs, il est nécessaire de supprimer Le poste suivant :

- 1poste d’adjoint technique à 28h,

Suite au départ d’un agent de la collectivité, à la suite d’une rupture conventionnelle au 20 août 2025, il est nécessaire

de supprimer le poste suivant :

- 1 poste d'ATSEM principal de 2è"® classe à 30h,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal :

+ Adopte le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non-complet selon le

tableau joint à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Yves GUIRAUD : la commune a-t-elle avancé sur le projet de la distillerie ?

Le Maire : rien n’a été acté ni décidé. Il y a des réflexions et interragations car la distillerie continue d’être active et

que les terrains appartiennent à un privé.

Yves GUIRAUD : on a été interpellé par certaines personnes car un géant de la grande distribution aurait mis la main

sur la distillerie.

Le Maire : il est préférable de ne pas écouter les bruits.

Jean-Louis CEREZUELA : Chemin des fontanelles, un accès au lotissement est fermé. Pour quelle raison ?

Roxane MARC : nous avons toujours dit au lotisseur que nous n’autroiserons pas la sortie. Il a voulu continuer son

chemin pour faire des parcelles différentes. lis veulent une sortie vers {a nationale sans faire le tour de l’école. Et

nous avions toujours dit non.

Jean-Louis CEREZUELA : lorsque des véhicules d'intervention vont devoir intervenir, cela risque d’être

problématique.

Yves GUIRAUD : un jeu dans la cour Gaubil est cassé depuis juin et toujours pas réparé.

Roxane MARC : il est mis en sécurité et on attend un devis correct.

Yves GUIRAUD : et les travaux auront lieu quand ?

Didier CARAYON : Cet été on a lancé des devis dont un qui s’est révélé trop important. Le fabriquant va venir

supprimer le jeu pour éliminer ces barrières en attendant de pouvoir remettre un autre jeu.

Yves GUIRAUD : un préfabriqué a été installé à l’angle de la rue pasteur et rue de la république, quel intérêt ?

Le Maire : pour l'instant, aucune orientation.

Yves GUIRAUD : est-il suffisamment sécurisé pour éviter tout squat ?

Le Maire ! comme il était au service technique.

Yves GUIRAUD : sur l’ensoleillade, les trottoirs ont été finis suite à la reconstruction du mur. J'ai vu que vous avez

mis en place la charte de développement durable et laissé le parking non perméabilisé.

Roxane MARC: les personnes avaient laissé leur véhicule sur cette place et nous avons donc dû attendre pour

refaire cette place.Le Maire répond au courrier des élus de st andré j’aime

1. Médiathèque :

Pouvez-vous nous indiquer s’il y a des procédures judiciaires en cours à la fois contre le projet de la ville et FDI et

quelles sont les motivations de ces recours et à quels niveaux d'avancement sont-ils ? (Maire)

5.04, 2024 : Recours Douysset et Collectif en référé suspension contre les permis de démolir Papas et Preshytère

jugement : sur la forme favorable à la collectivité et jugement sur le fond (fin année 2024)

13.09.2024 : Recours en annulation de l'arrêté mairie pour non opposition à la déclaration préalable de

l'établissement public foncier (EPF)+ Recours contre l'annulation de l’arrêté du 12.02.24 par lequel le Maire a délivré

un Permis de démolir à l’'EPF, Nouveaux mémoires en défense actuellement.

24.12.2024 : Recours en excès de pouvoir sur la contestation du permis de construire PC0342392400011 au bénéfice

de la FDI Habitat. Nouveaux mémoires en défense actuellement

24.12.2024 : Recours en excès de pouvoir sur la contestation du permis de construire PC0342392400012 au bénéfice

de la commune. Nouveaux mémoires en défense actuellement

Pour rappel ; nonobstant les frais de mobilisation de notre cabinet d'avocat, les frais liés à la protection des espèces

devraient s'élever à 24.939€ HT et pour l'opérateur archéologique à 157,992€HT

Yves GUIRAUD : Vous pourrez nous adresser un courrier en réponse au nôtre ?

Yannick VÉRNIERES : Bien sûr, mais nous imaginions que la réponse devait être portée à la connaissance de tous.

Yannick VERNIERES :

- Financement :

Le coût estimatif de la médiathèque porté sur la décision 2024-18, et que vous évoquez, M. GUIRAUD), prévoyait un

montant prévisionnel de 3.867 K€ HT.

Ce montant tenait compte de toutes les étapes du projet {achat du terrain, concours d'architecture, études,

démolition, construction, aménagement urbain, mobilier ..), de son initiation (2021) à sa livraison (prévue en 2027).

Depuis un an, la collectivité a lancé des marchés et des consultations (opérateur archéologique, mesures

compensatoires des espèces protégées).

Certains sont en cours (marché de travaux médiathèque), d’autres seront lancés plus tard (marché mobilier}.

Vous comprendrez donc que le budget de l’opération fluctue au gré de son avancement. Dernièrement, sur le site

Internet de la commune, il a été évoqué le coût total du projet qui « devrait avoisiner les 3,5 millions d'euros. »

Cependant, la mention « à affiner au gré de l'attribution des marchés » a été ajoutée.

Pourquoi cet écart entre les montants ?

Tout simplement parce que le marché de travaux à été relancé (avec des sources d’économies) et que

l'aménagement de la rue Bayard reste une variable d'ajustement budgétaire.

Vous évoquez, dans votre courrier, le financement de la DRAC.

Nous tenons, bien entendu, à votre disposition la notification des services de l’État au titre de la DGD Travaux et sa

participation au financement à hauteur de 876 299,85 £uros.

Si le montant de subvention prévisionnel demandé à la DRAC était effectivement d’un montant total de 1 798

013,31 €uros, il tenait compte de la demande dé subvention Travaux, mais auxquelles il conviendra d’ajouter, en

temps voulu, les demandes au titre de la DGD mobilier. Cette demande sera déposée lorsque nous aurons lancé le

marché mobilier et en connaitrons le montant (estimé à 250 k€ en phase APD).

Il ne faut pas oublier également la subvention pour le personnel et les horaires qui sera également déposée le

moment venu,

Si la collectivité peut formuler des demandes de subventions auprès de ses partenaires publics, elle n’a en revanche

aucune prise sur le montant final qui lui est attribué. Dans la conjoncture actuelle, il convient donc de se montrer

reconnaissant pour toute contribution, quelle qu’en soit l'ampleur.

Je vous rappellerai, M. GUIRAUD, qu’il y à un an, vous doutiez d’une quelconque participation extérieure, prétextant

que l'État n'avait plus d'argent, que la Région n’avait plus d'argent … etc …

On peut toujours penser pouvoir mieux faire. Pour autant, et à titre d’information, le montant de cette participation

est tout simplement le montant le plus important jamais perçu par la commune.

Ces 876 000 Euros, font suite aux 800 000 Euros de financement accordés par la Communauté des Communes et

précèdent les 180 000 Euros sur lesquels la région Occitanie va se prononcer dans les prochains jours sur ce même

dossier.

10Si d'aventure vous n’étiez pas convaincu, M. GUIRAUD, vous pouvez toujours comparer cette gestion aux 8 500

€uros de subventions obtenus prestigieusement par vos collègues, lorsqu'ils étaient en responsabilité il y a 10 ans

{montant qui reste d’ailleurs vérifiable sur le compte administratif 2015 de la commune). La population pourra ainsi

juger du travail réalisé.

On peut comprendre, en cette période pré-électorale, votre déception vis à vis de ces résultats. Pour autant, vous

pourriez aussi vous réjouir, sinon de ce succès, au moins de la qualité des projets et des dossiers montés et portés

par nos services municipaux.

Le montant de la subvention accordée, inférieur à celui sollicité, implique donc que la collectivité prenne à sa charge

la part restante. Mais contrairement à ce que vous dites sur le Griffe de juin dernier (je vous cite : « la somme

comprend les subventions et emprunts, sommes dont la municipalité est redevable pour tous les chantiers engagés

»), une subvention ne se rembourse pas.

Cet investissement, participations des partenaires déduites, restera donc réalisable par un financement pluriannuel,

sauf bien sûr les aléas imprévisibles.

C’est exactement ce que nous avons présenté en conseil municipal lors du Débat d'Orientation Budgétaire au mois

de mars, que nous avons mis au vote lors du conseil municipal suivant au cours duquel le budget a été voté à

l'unanimité, donc pas vous également, et enfin qui vous a été présenté en commission des finances le 3 septembre

dernier, et qui là aussi, a été voté à l’unanimité, donc par vous.

Je connais votre inquiétude permanente, puisque vous nous en faites part chaque fois que vous en avez

l'opportunité. Pour autant, si légitime qu’elle puisse paraître, elle est, à chaque fois engloutie par la réalité des faits.

Yves GUIRAUD : je comprends mieux que vous souhaitiez que ce soit public, nous sommes en période électorale et

je comprends que vous fassiez votre propre campagne.

20H30 FIN DE SEANCE

Fait à Saint-André-de-Sangonis, Le 29 septembre 2025

Secrétaire de Séance Le Maire,

Jean-Pierre GABAUDAN

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