Procès Verbal - PV du mercredi 24 mai signe

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Procès Verbal - PV du mercredi 24 mai signe Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-André-de-Sangonis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du mercredi 24 mai signe)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, SAINT-ANDRÉ

DE SANGONIS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 MAI 2023

Ouverture de la séance : 18 H 30

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 28

Le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois,

Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de

ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN Maire.

Etaient_présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier

CARAYON, Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Clémence OFFEN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène

GOETZ, Julien MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia

BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTINELLI

Membres absents ayant donné pouvoirs : Marie-Hélène CAZEVIEILLE donne procuration à Marie-Hélène GOETZ, Laurent

BERNADOU donne procuration à Jean-Pierre GABAUDAN, Edith MARTIN donne procuration à Chantal DUMAS, Jean-Yves

WINUM donne procuration à Henry MARTINEZ, Wilfrid MBILAMPINDO donne procuration à Didier CARAYON, Elodie SALMI

donne procuration à Jean-Louis CEREZUELA.

Membre(s) absent(s) : Jean-Christophe NOUGAREDE

Secrétaire de Séance : Tiphanie RUIZ

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Madame Tiphanie RUIZ, Conseillère municipale,

Demande de Jean-Louis CEREZUELA : Une minute de silence est observée pour les victimes (policiers et infirmière).

> Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2023.

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est adopté à 23 voix pour et 5 contre, des membres présents ou représentés.

Jean-Louis CEREZUELA : Les propos sont déformés et sortis du contexte,

DELIBERATIONS

»-2023-05-24/01 : Désignation des lauréats du concours restreint de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la médiathèque

de St André de Sangonis

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2162-15 à R2162-26 encadrant le déroulement du concours de

maîtrise d'œuvre,

Vu les articles R. 2172-4 à R.2172-6 du Code de la commande publique relatifs à la prime devant être allouée,

Vu les articles R2162-19 et R2162-20 du Code de la Commande publique précisant qu'il appartient à l’acheteur de choisir le ou

les lauréats de concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury,

Vu le procès-verbal du jury en date du 11 mai 2023 établissant un classement des trois projets présentés comme suit :

: 1 ex aequo : BASALT ARCHITECTURE

- 1° ex aequo : COCO ARCHITECTURE

- 3ème : Groupement représenté par HUIT ET DEMI

et consignant des questions à l'attention des deux candidats classés premiers ex aequo,

Vu la séance de dialogue et le procès-verbal du jury en date du 11 mai 2023, DÉCIDE

ARTICLE 1 : Au vu de l'avis motivé du jury, les 2 équipes ci-dessous ayant été classées premières ex-aequo, sont désignées

lauréates du concours :

- BASALT ARCHITECTURE dont le siège est situé à Mauguio (34130)

- COCO ARTCHITECTURE dont le siège est situé à Naucelle (12800)

ARTICLE 2 : Conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, ces 2 équipes lauréates seront invitées à

négocier en vue de la conclusion d’un marché de maitrise d'œuvre.

ARTICLE 3 : Le jury ayant déclaré les 3 projets qui lui ont été soumis conformes aux conditions définies dans le règlement au

1concours, la prime prévue sera versée à chacune des 3 équipes ayant remis des prestations.

ARTICLE 4 : Comme précisé dans l'avis initial de concours, le montant de la prime ainsi allouée est fixé à 15 333 € HT. Yves GUIRAUD : J'ai assisté à la CAO, quelle va être la suite ? Il me semblait que le canseil devait se prononcer sur le choix du

lauréat.

Marylin SILVESTRE : La réglementation nous invite à respecter une procédure. Aujourd’hui le conseil doit prendre acte de la désignation des 2 lauréats. Une négociation avec les 2 lauréats suivra et permettra au Maire de faire son choix. Lors du

prochain conseil une délibération portera sur l'attribution du marché de la maitrise d'œuvre.

Jacqueline VERDU : Cela aurait été bien qu’an ait les plans.

Marylin SILVESTRE : Ce n'est pas réglementaire, vous y aurez accès une fois que le marché de maitrise d'œuvre sera signé.

»-2023-05-04/02 : Cession du Renault CF 020 XF

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire

est autorisé par la délibération 2022-06-22/01 à procéder à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. La commune entend vendre le véhicule Renault CF 020 XF.

Le prix de vente est fixé à 6 200 €.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents au représentés. Le Conseil Municipal autorise :

+ La mise en vente du véhicule Renault CF 020 XF à 6 200 €.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

Jean-Louis CEREZUELA : Ce qui me dérange c’est le fait que nous le vendons à une personne qui va polluer en Afrique.

Questions diverses :

Yves GUIRAUD : Le distributeur, qu’en est-il ?

Yannick VERNIERES : Le dossier est toujours en cours d'étude avec la caisse d'épargne. Impossible de vous donner un délai. Le but est de trouver une solution pérenne. Toutes les parties prenantes sont d'accord pour remettre un distributeur mais

cela implique un volet légal et des conventions.

Jean-Louis CEREZUELA : Cela signifie qu’il y aura un ou plusieurs distributeurs ?

Yannick VERNIERES : Il va y en avoir un sur la place, je ne m'occupe pas des autres à moins que cela devienne d'actualité et dans ce cas je m'y attellerai.

Yves GUIRAUD : Aujourd’hui pour le remettre en place il y a un gros travail.

Monsieur le Maire : Ce sont des banques privées et on n’est pas toujours informé,

Yannick VERNIERES : Chacun tire ses conclusions.

Yves GUIRAUD : Concernant le transfert de la publicité, quelle est la position de la commune ?

Monsieur le Maire : Pour l'instant je ne me suis pas prononcé.

Jean-Louis CEREZUELA : Devant chez Chapel le trottoir n’est toujours pas fait.

Monsieur le Maire : Epreuve de force avec Enedis. Il est vrai que l’endroit est compliqué à gérer.

Muriel THERMEA : Des trottoirs de 1 cm ne sont pas PMR sur la nouvelle place, cela est dommage.

Monsieur le Maire : Tous les travaux ne sont pas encore réalisés.

Fin de la séance : 19h

Fait à Saint André de Sangonis, Le 25 mai 2023

Secrétaire de Séance Le Maire,

Tiphanie RUIZ Jean-Pierre GABAUDAN

TRS