Déliberation - 2021 05 12 CRCM

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Déliberation - 2021 05 12 CRCM Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Dullin. Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 12 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2021

Présents :), Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Philippe MENARD-BOCQUET, Mireille VEYRON, André BOIS, , Murielle GARCIA, Mireille GOUMAS, Emmanuel CABRIT (départ à 20h30), Caroline MEYNET

Excusés : Maryan RIBICIC (pouvoir Mireille GOUMAS), Alain SABY (pouvoir Sylvie PAQUET), Date de la convocation : 05/05/2021

Début de séance : 19h30

Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET

COMPTE RENDU

1) Modification du temps de travail - secrétaire de mairie

Délibération 2021-05-12/01

Suite au départ de Mme Léault, secrétaire à temps partiel (7h/semaine), il est nécessaire de compléter ce temps de secrétariat pour le bon fonctionnement des services.

Mme Guyon, en poste de secrétaire principale à 28h / semaine est candidate pour reprendre les heures vacantes.

Une demande d'avis a été faite au comité technique du centre de gestion.

Le maire propose de créer un poste d’adjoint administratif principal 2è"e classe à 35h00 hebdomadaires.

Le conseil est invité à délibérer pour créer un poste d’adjoint administratif principal de 2è" classe à 35h00, grade de catégorie C, échelon 06, IB 387, IM 354 à 35/35ème,

Considérant ces éléments, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu l'avis du Comité technique paritaire réuni le 06 mai 2021,

Décide :

- D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. - _ D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0

2) Aliénation chemin rural

Délibération 2021-05-12/02

La commune a reçu 2 demandes de rétrocession de partie de chemin rural :

- Une de la part de M René Lacombe au lieu-dit « La Roue » : il s'agit d'une longueur d'environ 20m, en cul de sac, qui ne dessert plus d’autre habitation ou terrain.

- L'autre, de la part de Mme Kocureck : il s’agit également de la fin d'un chemin qui se termine en cul de sac, dans la parcelle de M Court, également d'accord pour une rétrocession.

La situation géographique est présentée aux conseillers.Considérant que ces parties de chemins ruraux ne servent plus depuis des décennies à un usage public, et ne

sont plus entretenus, le maire propose de lancer une procédure d'aliénation de ces parties de chemin.

Un arrêté du maire doit désigner un commissaire enquêteur, préciser l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-

ci sera ouverte et les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses

observations.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3) Budget Principal - Décision modificative n°1

Délibération 2021-05-12/03

En 2020, deux titres, respectivement de 4378€ et 3313€ ont été émis sur le compte 1313 au lieu du compte 1323. Pour corriger cette erreur d’imputation, il convient d'ouvrir des crédits comme suit :

Dépenses d'investissement Chapitre 041-Article 1313 + 7691€

Recettes d'investissement Chapitre 041-Article 1323 + 7691€

Considérant les éléments présentés ci-dessus, le Conseil Municipal valide la DM n°1 au budget principal présentée ci-dessus.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4) Budget Auberge — Décision modificative n°1

Délibération 2021-05-12/04

Après vérification de la Trésorerie, il reste à amortir 0.04€ sur le compte 2155 pour l'immobilisation n°2155001.

L'immobilisation n°2155001 correspond à un bien acquis pour 3438.74 € et amorti à hauteur de 343.87 € pendant 10 ans.

Il reste donc 0.04 € à amortir sur 2021.

Pour amortir 0.04 € sur le compte 2155, il convient d'ouvrir des crédits comme suit :

Dépenses de fonctionnement : compte 6811 - 042 : + 0.04 €

Dépenses de fonctionnement : compte 6156 : - 0.04 €

Recettes d'investissement compte : 28155-040 : + 0.04 €

Dépenses d'investissement compte : 2031 : + 0.04 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative n°1 au budget Auberge.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : Q

5) Transfert de la compétence PLU aux intercommunalités

Délibération 2021-05-12/05

Le maire rappelle la loi n° 2014-366 qui organise le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités à partir du 01/01/2021 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% des habitants ne s'y opposent.

Compte-tenu que la majorité des communes de la CCLA vient de réviser leurs PLU communaux, le maire propose de laisser aux 3 communes en cours de révision, le soin de finir ces révisions en interne. Après délibération, le conseil souhaite maintenir la compétence au niveau communal.Pour : 11 Contre 0 Abstention : 0

6) Divers

- Organisation des bureaux de votes — élections départementales et régionales 2021

Suite ou en fonction des infos préfectorales, les élections départementales (bibliothèque) et régionales (mairie) se tiendront dans 2 bureaux de vote : Mairie et bibliothèque, les dimanches 20 et 27 juin 2021.

2 présidents, 2 secrétaires et multiplication des assesseurs.

ll faudra préparer le samedi dans la journée les bureaux de vote (sens circulation, chapiteau dehors voir avec

le comité des fêtes).

- Informations contact ADMR : recherche de bénévoles et de salariés

- Ciné plein air (ciné bus) à Dullin aura normalement lieu le dimanche 25 juillet 2021

- Expo plein air, mise en place fin juin début juillet. Voir pour une inauguration.

-__ Point réflexion fusion Ayn — Dullin : Soirée d’échanges pour tous les habitants des 2 communes avec ateliers thématiques concernant l'avenir de nos communes, à la salle des fêtes d’Ayn à 18h30 le 25 juin 2021.

Demande de RV de la part de SSMA Savoie Solidarité Migrants : lundi 14 juin 18h30 Caroline MEYNET, André BOIS

Fin de séance : 21h30

Prochain conseil municipal : jeudi 10 juin 2021 à 19h00 5