unknown - Reunion du 11 mars 2026

Documents similaires

Déliberation - Reunion du 24 fevrier 2025

Séance - Reunion du 26 fevrier 2024

Procès Verbal - Reunion du 21 mars 2026

Séance - Reunion du 26 novembre 2024

Déliberation - Reunion du 16 avril 2026

Conseil Municipal - Reunion du 2 septembre 2026

Arrêté - Reunion du 11 octobre 2023

Arrêté - Reunion du 29 janvier 2024

Arrêté - Reunion du 12 novembre 2025

Arrêté - Reunion du 16 Juin 2025

unknown - Reunion du 11 mars 2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (unknown - Reunion du 11 mars 2026)Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances, 1

Réunion du 11 mars 2026

Absent : Jérôme BOURDEIX

Secrétaire : Valérie BERGON

Vote des CFU (comptes financiers uniques) 2025 :

CAISSE DES ECOLES (Fonctionnement)

Dépenses Recettes

77 969,03 82 057,12

+ 1 771,36 (excédent reporté)

Total 77 969,03 Total 83 828,48

Soit un excédent de clôture de 5 859,45 €

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 378 503,42 498 621,36

Excédent N-1 0

INVESTISSEMENT 255 652,17 703 677,14

Déficit N-1 549 254,42

Total exercice 1 183 410,01 Total exercice 1 202 298,50

Reste à réaliser 31 810,00 Reste à réaliser 95 200,00

Résultat cumulé 1 215 220,01 Résultat cumulé 1 297 498,50

Soit un excédent de clôture de 82 278,49 €

Gérard TOURNEIX présente une analyse :

L’annuité de la dette est de 80 031 €

Le taux d’endettement est de 1.22% (identique à l’an passé).

La capacité de désendettement est de 5.07 années (5.35 l’année dernière). L’épargne de gestion est de 131 403 € (contre 127 000 l’année dernière). L’épargne nette est de 62 658 (contre 58 936 l’année dernière)

Le maire s’étant retiré retire, Gérard TOURNEIX demande aux membres du conseil de voter le CFU : il est voté à l’unanimité.

Affectation des résultats :

Résultat de fonctionnement à reporter sur le budget de la caisse des écoles 5 859,45 € Résultat à reporter sur le budget principal 82 278,49 €

Le conseil délibère favorablement

Hôtel-restaurant :

La prime C2E versée est finalement de 10 557 €.

Location (loyer à compter du 1er avril)

Peut-être rajouter dans le bail que tous travaux définitifs appartiendront à la commune ? Le conseil propose de demander 1 mois de loyer en dépôt de garantie, soit 2 000 €.

Départ de Madame Grenadin :

Après examen du Centre de gestion de la fonction publique, le 17 février dernier, la procédure de sa radiation de la liste des effectifs du personnel a été lancée. Le CST doit donner son avis d’ici la fin du mois. Mme GRENADIN a un préavis de 2 mois mais elle souhaite y renoncer.2

Prévoir délibération pour l’emploi de 2 CDD jusqu’à la fin de l’année scolaire, pour son remplacement (Mmes LIBOUROUX et CIAPPA). Le conseil valide.

Travaux en cours :

Les travaux du cimetière confiés à l’entreprise DEVAUD sont achevés. Les travaux sont réussis.

PLU :

Pour information, l’indemnité du commissaire enquêteur est de 3 968,40 €. Mme MANIERE du cabinet DEJANTE, comme prévu, a corrigé les pièces du dossier après les remarques des PPA (surtout la Préfecture) et le rapport du commissaire enquêteur qui a rendu un avis favorable sur le projet et les propositions d’amendement formulés après l’enquête par les élus et le bureau DEJANTE.

Approbation du projet du PLU soumise au vote des élus dans un premier temps, puis mise en place du droit de préemption urbain sur les zones U et AU.

Le conseil adopte le projet de PLU et l’instauration du DPU.

Amélioration carrefour avec VC du parking de l’usine :

Incertitude quant à la validation du dossier pour l’obtention de la DETR Demande de subvention du CD19 peut être faite au titre du dispositif des amendes de police. Le conseil délibère favorablement.

Devis de l’entreprise BORDAS de Cornil à solliciter pour l’ensemble des travaux de génie civil.

Acquisition d’une brosse balayeuse :

1 seul devis est arrivé : MARIDAT de Seilhac, montant : 720 € HT

L’ancienne remonte à 2016 (à l’époque 680 €).

Le conseil valide l’acquisition

Affaires diverses :

- Recensement de la population 2026 : 472 logements dont 370 résidences principales, 76 résidences secondaires et 26 logements vacants, 766 habitants. Stabilité de la population.

- Bâche incendie : fente de 44 cm de long, contact a été pris avec la société LABARONNE. Vu l’ancienneté de la bâche et la taille de l’entaille, il va falloir la changer. À l’époque, elle coûtait presque 7 000 € (aménagement de la plateforme et installation compris).

- Le conseil délibère favorablement pour l’attribution d’une subvention supplémentaire au budget de la caisse des écoles d’ici le vote du budget primitif, soit 5 000 €. - Rampe d’éclairage à l’accueil de l’OTI : Roland ESTEPHAN va s’en occuper - Demande de défrichement parcelle ZS 13 sur Corrèze à proximité des captages d’Orliaguet 1 et 2. Le maire va prendre avis auprès du syndicat de l’eau des 2 Vallées. - Gérard TOURNEIX rappelle l’importance de siéger à l’Agglo. 2 choses importantes pour lui : les finances et les déchets. Actuellement le taux de la taxe est de 10.2 % (sur le foncier bâti), on devrait passer à 7% car on a des PAV, taux à défendre par la suite… - Elise NOILLAC évoque le projet de collecte sélective pour les personnes ayant des difficultés temporaires, les PMR et personnes âgées (mais avec des conditions). Dossier ramassage de couches reste en suspens, tout comme les déchets des touristes.

- Gérard TOURNEIX fait une synthèse sur le syndicat des eaux (23 communes). Tarif eau : en 2020, 1.14 €, en 2026 : 2.19 € ; Abonnement : de 48.85 € à 116 €. Tarif de l’eau uniforme désormais sur tout le territoire du syndicat. Eau prélevée : 580 325 m³3

(dont 57 666 m³ pour Gimel), eau facturée : 401 639 m³ (dont 39 354 m³ pour Gimel). Problème des CVM (des analyses fréquentes sont prévues). Durant la mandature, près de 3,2 millions d’€ en investissement dont 1,8 sur les réseaux. Nécessité d’avoir un élu qui se présente comme vice-président.