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Compte-Rendu - compte rendu 11 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 06 JUILLET 2017

COMPTE-RENDU

Le 06 Juillet 2017, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 30 juin 2017. Date d’affichage de la convocation : 30 juin 2017

Date d’affichage du compte-rendu : 13 juillet 2017

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Léonie SIBIRIL, Gilles GAUTHIER, Yolande

PAUGAM-VERDES, Jean-Yves BRIANT , Roselyne LAMIDEY , Bertrand L’HOUR , Florence VALLERY-

RADOT, Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne KERVAGORET, Sandrine JACQ, Céline PAUCHET, Patrick

BERNARD, Nicole SEGALEN, Vanessa LABROUSSE, Yann CASTELOOT, Alban LE ROUX. Avaient donné procuration : Jacques AUTRET à Gilles GAUTHIER, Clotilde BERTHEMET à Jean-Guy

GUÉGUEN , Olivier BAILLOT à Patrick BERNARD , Gaël LE CLEACH à Jean-Yves BRIANT , Gérald GUÉGUEN à Nicole SEGALEN.

Secrétaire de séance : Anne KERVAGORET

Assistait également : Annie SALIOU , DGS.

Le compte rendu de la séance du 18 mai est approuvé à l’unanimité.

1. Présentation des orientations proposées concernant les aménagements

urbains au centre-bourg et aux abords de la mairie :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations retenues concernant les

aménagements urbains au centre-bourg et aux abords de la mairie.

L’objectif serait de parfaire l’aménagement des espaces publics situés entre la place de la République

et la place de l’Étoile en passant par le Jardin du Verger, le Jardin du Forum, la Place de la Mairie, et la

Place des Roches.

L’intérêt de ces aménagements serait de relier les espaces à vocation commerciales, les espaces à

vocation culturelle et les espaces offrant des services publics en créant des cheminements piétons et

des endroits pour s’arrêter dans l’esprit du Jardin du Forum déjà réalisé, en conservant des places de

stationnement à proximité.

La place de la République dont la vocation est commerciale a été entièrement refaite en 2008.Le Jardin du Verger, propriété communale depuis 2002 a une vocation culturelle. Le programme des

animations estivales organisées par la commune a lieu dans ce jardin. Différents aménagements ont

été décidés. Certains sont en cours de réalisation, les autres seront réalisés progressivement.

La sortie du Jardin du Verger se fait par la rue Pasteur qui est une rue commerçante refaite également

en 2008.

La traversée de la rue Pasteur amène au Jardin du Forum, qui a été entièrement réaménagé en 2013

dans le cadre des travaux de modernisation de la médiatheque. L’Office de tourisme et le Forum sont

également situés dans cet espace. Le Forum est un bâtiment composé de plusieurs salles polyvalentes

dédiées aux associations et à différentes manifestations notamment le Salon des Arts. Un projet

d’extension est à l’étude pour transférer le Musée Maritime dans ce lieu.

Le Jardin du Forum débouche rue Albert Louppe qui est une rue commerçante et sur la place de la

mairie. Cette place est divisée en deux parties : l’une devant la mairie est aménagée en espace vert

l’autre dans le pignon est entièrement dédiée au stationnement.

La place de la mairie débouche sur la rue Duquesne. Traverser cette voie permet de rejoindre les places

des Roches et de l’Étoile. Les travaux de remise en état de cette rue figurent au plan pluriannuel de

voirie 2018.

La place des Roches donne accès à l’école Saint Joseph et au local jeune. Elle sera entièrement

réaménagée à l’automne ce qui permettra de sécuriser l’accès des piétons et d’optimiser le

stationnement. Elle sera désormais reliée à la place de l’Étoile où se situent le cinéma et l’allée de

boules et sera entièrement refaite également à l’automne dans le cadre de travaux de modernisation

du cinéma.

Des travaux de remise en état des voiries aux abords de ces espaces sont programmés ou déjà réalisés.

Les rue Dupleix et Guynemer qui rejoignent la place de la mairie et le Jardin du Forum ont été refaites

au printemps 2017.

La départementale, artère principale d’accès au centre bourg sera réaménagée dans le cadre de ce

programme de travaux en accord avec les services du Département. Les travaux pourraient intervenir

entre 2018 et 2020.

Monsieur le Maire rappelle que les projets d’aménagement des places des Roches et du Cinéma

étaient approuvés lors du conseil municipal du 18 mai 2017. Ces projets ont été conçus dans le cadre

d’une maitrise d’œuvre confiée à ING Concept en collaboration avec Edith VIGNE Eden paysage

Carantec.

Il rappelle que les premières esquisses des plans d’aménagement des abords de la mairie, réalisées

par cette même maitrise d’œuvre ont été présentées aux élus en réunion de travail le 25 avril 2017.

Monsieur le maire précise que ces projets sont conçus dans la concertation et que des réunions de

travail ont déjà été programmées avec la CCI et l’union des commerçants, l’architecte des bâtiments

de France, la CAUE, l’antenne technique départementale et Morlaix communauté qui a la compétence

« politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »

depuis le premier janvier 2017. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal donne son accord sur les grandes orientations proposées afin :

• de poursuivre les études engagées

• d’engager les démarches en vue de l’obtention des financements susceptibles d’être obtenus

auprès de

La Région qui lance un appel à projet pour le dynamisme des bourgs ruraux

Du Département dans le cadre du contrat de territoire

De Morlaix communauté dans le cadre de son action en faveur du commerce

Du FISAC Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du

commerce

2. Candidature de Carantec à l’appel à projet lancé par la Région pour le

« Dynamisme des bourgs ruraux » :

Monsieur François de GOESBRIAND expose :

La région Bretagne lance un appel à candidature concernant « les projets qui contribuent à

l’attractivité et au dynamisme des bourgs ruraux, considérant qu’il apparait aujourd‘hui nécessaire

de réinventer les centres pour qu’ils puissent faire face aux mutations qu’ils connaissent :

démographiques, économiques, environnementales. Il s’agit de répondre aux besoins des habitants

et des acteurs socioéconomiques sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne et sur leur espace

de vie ».

Les projets doivent répondre à un ensemble d’enjeux qui portent sur les questions de lien social, de

dynamique des activités économiques, d’offre d’équipements culturels, de défense du patrimoine,

d’amélioration du cadre de vie, d’offre en matière d’habitat et d’accessibilité.

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité, donne son accord pour répondre à cet appel à projet, pour son projet d’aménagement

des espaces publics du centre-bourg situés entre la place de la république et la place de l’Etoile en

passant par le Jardin du Verger, le Jardin du Forum, la Place de la Mairie et la Place des Roches, l’intérêt

de ces aménagements étant de relier des espaces à vocation commerciale, des espaces à vocation

culturelle et des espaces offrant des services publics.

3. Aménagements urbains demande de subvention dans le cadre du

contrat de territoire :

Sur proposition de François de GOESBRIAND après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

Municipal donne son accord pour solliciter le Département et Morlaix Communauté dans le cadre du

contrat de territoire pour la réalisation de son projet d’aménagement des espaces publics du centre-

bourg situés entre la place de la république et la place de l’Étoile en passant par le Jardin du Verger, le

Jardin du Forum, la Place de la Mairie et la Place des Roches, l’intérêt de ces aménagements étant de

relier des espaces à vocation commerciale, des espaces à vocation culturelle et des espaces offrant des

services publics. 4. Aménagements urbains demande de fonds FISAC :

Sur proposition de François de GOESBRAIND après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

Municipal donne son accord pour solliciter les fonds FISAC pour la réalisation de son projet

d’aménagement des espaces publics du centre-bourg situés entre la place de la république et la place

de l’Etoile en passant par le Jardin du Verger, le Jardin du Forum, la Place de la Mairie et la Place des

Roches, l’intérêt de ces aménagements étant de relier des espaces à vocation commerciale, des

espaces à vocation culturelle et des espaces offrant des services publics.

5. Présentation des rapports annuels Eau et Assainissement :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports eau et assainissement 2016. Il précise que ces rapports ont été déposés sur l’Intranet et qu’un exemplaire papier est à disposition en mairie. Il précise également que ces compétences ayant été transférées à Morlaix communauté au 1er janvier 2017, c’est Morlaix Communauté qui a la compétence désormais concernant l’examen de ces rapports. Il indique toutefois que le service ayant été géré en 2016 par la ville de Carantec, il est intéressant d’en prendre connaissance. Il propose par ailleurs de continuer à les présenter pour information au Conseil Municipal.

6. Approbation du tableau des emplois :

Monsieur le Maire expose :

Le tableau des emplois présente la liste des postes ouverts budgétairement. Ils sont classés par service. Le tableau précise la filière (administrative, technique, animation, culturelle, police), le cadre d'emploi à l’intérieur de la filière (par exemple : attaché, rédacteur, technicien, adjoint technique.....) et les grades possibles pour chaque poste (par exemple un agent d’accueil peut avoir le grade d’adjoint administratif de seconde classe ou de première classe ou principal).

Le tableau précise si les postes sont ouverts à temps complets ou non complets, et s’ils sont pourvus ou non.

Le tableau précise également si les postes peuvent être occupés par des contractuels, c’est-à-dire des agents qui n’ont pas le statut de fonctionnaire territoriaux. A Carantec tous les postes sont statutaires. Il n’y a pas d’agents permanents contractuels.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le tableau des emplois ainsi qu’il suit. Il précise qu’il n’y a pas de poste de contractuel.

Service Libellé

emploi

Grade

minimum

Grade

maximum

Poste

ouvert

et

pourvu

Temps

complet

ou non

complet

Direction DGS détachement

sur emploi

fonctionnel

Attaché Attaché principal 1 TC(2 000 – 10 000

hab.)

Service au

public et

secrétariat

Responsable

du service

Adjoint administratif

2ème classe

Rédacteur principal

1ère classe

1 TC

Agent d’accueil

des services

au public

Adjoint administratif

2ème classe

Adjoint

administratif

principal 1 ère classe

1.8 1 : TC

0.8 :

TNC

Service

Urbanisme

Instructeur droit

des sols

Adjoint administratif

2eme classe ou

adjoint technique

2ème classe

Rédacteur principal

1ère classe ou

Technicien principal

1ère classe

1 TC

Service de

Police

municipale

Agent de police

municipale

Gardien de police

municipale

Brigadier -chef

principal de police

municipale

1 TC

Service

financier /RH

Responsable du

service

Adjoint administratif

2ème classe

Rédacteur principal

1ère classe

1 TC

Agent comptable

Adjoint administratif

2ème classe

Adjoint

administratif

principal 1 ère classe

0.5 TNC

Service

culturel

médiathèque

Responsable de la

médiathèque

Adjoi nt du

patrimoine de 2ème

classe

Assistant de

conservation

principal 1 ère classe

1 TC

Assistant culturel Adjoint du

patrimoine de 2 ème

classe

Adjoint du

patrimoine

principal 1 ère classe

1 TC

Service

Enfance

Responsable du

service

Adjoint animation

2ème classe

Animateur principal

1ère classe

1 TC

Agent des services

scolaires et péri

scolaires

Adjoint animation

2ème classe

Adjoint d’animation

principal 1ère classe

2 TC

Agent des services

scolaires et péri

scolaires

Adjoint technique de

2eme classe

Agent de maitrise

principal

4 TC

Agent des services

scolaires et péri

scolaires

ATSEM ou Adjoint

technique 2eme

classe

ATSEM principal 1 ère

classe ou

agent de maitrise

principal

1

TC

Service

jeunesse

Responsable du

service

Adjoint animation

1ère classe

Animateur principal

1ère classe

1 TC

Animateur Adjoint animation

2eme classe

Adjoint d’animation

principal 1 ère classe

1 TC

Services

techniques

Responsable du

service

technicien Technicien principal

1ère classe

1 TC

Responsable

adjoint

Adjoint technique

2eme classe

Technicien principal

1ère classe

1 TC

Agents Adjoint technique de

2eme classe

Agent de maitrise

principal

4 TCAgents Adjoint technique de

2eme classe

Adjoint technique

principal 1 ère classe

8 TC

Total effectifs 33.30

7. Signature du marché de travaux pour la rénovation de l’ancienne école de l’ile

callot et sa transformation en gîte :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibérer à l’unanimité, le Conseil

Municipal est invité à l’autoriser à signer le marché de travaux pour la rénovation de l’ancienne école

de l’île Callot et sa transformation en gîte. Le coût estimé des travaux y compris l’aménagement des

abords était de 263 000 € HT. Le montant du marché est de 261 500 € HT.

8. Avenants au marché de travaux du Cinéma :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal l’autorise à signer quatre avenants au marché de travaux du cinéma.

• Un avenant d’un montant de 1 500 € HT avec l’entreprise PERAN de BODILIS pour le rebouchage

des niches en agglos.

• Un avenant d’un montant de 2 125 € HT avec l’entreprise PERAN de BODILIS pour la réalisation

d’empochement pour la mise en place des enceintes.

• Un avenant d’un montant de 13 696,11 € HT avec l’entreprise ARCEM de MORLAIX pour

l’installation d’une détection incendie.

• Un avenant d’un montant de 13 219,14 HT avec l’entreprise AX’NOVA de PLABENNEC pour le

doublage des murs intérieurs de la salle et du hall d’accueil.

Le marché passe de 477 113.62 € HT à 507 653,87 € HT.

Madame SEGALEN regrette qu’Olivier BAILLOT ne soit pas présent pour expliquer les raisons des

coûts complémentaires et la prolongation des délais. Elle exprime son inquiétude et s’étonne que

coûts prévisionnels soient ainsi dépassés.

Monsieur Le maire rappelle, comme lors du précédent conseil municipal que la détection d’amiante

est à l’origine en partie des coûts complémentaires et des délais reportés. Il regrette également le

report de l’ouverture du cinéma au public et indique avoir exprimé son insatisfaction à ce sujet. Il a

ajouté que le chantier arrive à son terme ce qui est le principal.

9. Validation des modalités opérationnelles de mutualisation des moyens et de prise en charge des frais liés à la gestion d'une pollution maritime dans le cadre du plan Infra POLMAR :

Monsieur Jean-Yves BRIANT expose :

Le littoral de Morlaix Communauté, situé à proximité d'une des plus importantes routes maritimes mondiales, est particulièrement exposé au risque de pollution maritime. Le Maire est responsable dela gestion de la pollution sur le territoire de sa commune tant que le Préfet ne prend pas la direction des opérations de secours.

La gestion des pollutions maritimes nécessite des capacités techniques spécifiques et de prise de décision rapide dont ne disposent pas nécessairement les communes. Pour ces raisons, Morlaix Communauté a choisi de mettre en œuvre une démarche Infra POLMAR sur son territoire avec le soutien du Syndicat mixte Vigipol.

Cette démarche vise à définir une organisation intercommunale permettant de préparer les communes littorales à la gestion d’une pollution maritime dans une logique de solidarité intercommunale. À ce titre, les communes rétrolittorales sont elles aussi associées à cette démarche par la mise à disposition possible de leurs moyens humains et matériels en cas de pollution.

Par délibération n°D14-064 du 17 février 2014, Morlaix Communauté a approuvé ses principes de soutien aux communes. Depuis cette date, les annexes techniques (cartographie, annuaire de crise, recensement des moyens) ont été améliorées et mises à jour. Par ailleurs, certains points relatifs à l'organisation entre Morlaix Communauté et les communes nécessitaient d'être précisés, et ont fait l'objet d'échanges en groupe de travail dédié regroupant élus et services communaux et communautaires.

L'aboutissement de ces travaux permet de proposer des modalités opérationnelles de mutualisation des moyens et de prise en charge des frais liés à la gestion d'une pollution maritime, présentées dans l'annexe à la présente délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve les modalités présentées en annexe. (Pièce jointe 1)

10. Recrutement Personnel saisonnier :

Monsieur Le Maire expose :

Conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le Conseil Municipal doit

autoriser le Maire à recruter du personnel saisonnier lorsque cela est nécessaire pour faire face à un

surcroit d’activité.

A carantec, la fluctuation de population l’été impose chaque année le recrutement de personnel

saisonnier pour assurer le bon fonctionnement des services pendant les périodes de vacances.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour le recrutement à temps complet ou non complet selon les besoins en

juillet, aout et pendant les vacances scolaires de :

• 14 agents pour l’entretien des espaces publics

• 14 agents pour les services enfance-jeunesse

• 3 agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

• 1 agent pour le service accueil

• donne son accord pour le recrutement d’un agent à temps complet au service jardin pendant

6 mois

• dit que les crédits correspondants sont inscrits chaque année au budget primitif

• dit que leur traitement sera calculé en référence à la grille du cadre d’emploi de la catégorie C

échelle C1

11. Recrutement d’agents non titulaires pour remplacer les agents

momentanément absents :

Conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, sur proposition de Monsieur Le

Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• autorise le recrutement de personnel pour assurer le remplacement des agents

momentanément indisponibles.

• dit que le traitement sera fixé en tenant compte du niveau de recrutement, de la nature des

fonctions, de l’expérience professionnelle.

12. Contrat d’apprentissage au service Jardin :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal donne son accord pour le recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage au service

jardin à compter du 1 er septembre 2017.

13. Commerces : Etude d’image :

Monsieur François de GOESBRIAND expose :

La Chambre de Commerce et d’Industrie propose à Carantec de participer à l’opération « Etude

d’image ». Dans le cadre de cette opération, les commerces qui le souhaitent, au moins 10, sont invités

à réaliser une étude d’image. L’objectif est de trouver les marges d’amélioration, de progrès.

Le coût de l’étude est de l’ordre de 700 € par commerce. Cette opération est soutenue par la Région

qui apporte son aide au financement à hauteur de 50%. La proposition prévoit une participation de la

commune à hauteur de 30%. Le coût restant à la charge de chaque commerçant est de 20%.

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré l’unanimité, le Conseil

Municipal donne son accord pour lancer cette action et pour une participation de la commune à

hauteur de 20%.

14. Création d’une réserve communale civile pour participer à la lutte contre

les pollutions marines :

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après présentation par Jean-Yves Briant, après en

avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création d’une réserve communale civilepour participer à la lutte contre les pollutions marines. Cette action sera inscrite dans le Plan

Communal de Sauvegarde. (Pièce jointe 2)

15. Participation de la Commune à la destruction des nids de frelons :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

• Donne son accord pour reconduire la participation de la commune à hauteur de 25 % du coût

facturé, plafonné à 25 €

• Donne son accord pour signer une convention avec Morlaix Communauté si l’option retenue

est bien confirmée. Cette option prévoyant la prise en charge par la commune de la part de

Morlaix Communauté qui rembourserait en fin d’année les avances faites.

16. Compteurs Linky :

Madame VALLERY RADOT interroge Monsieur Le Maire au sujet des compteurs Linky, car elle a été destinataire d’un mail à ce sujet de la part d’un carantécois qui conteste la pose de ces compteurs.

Monsieur Le Maire répond qu’un article dans le bulletin municipal apporte des précisions à ce sujet. Il rappelle que c’est l’application de la directive européenne sur la transition énergétique qui s’impose. ENEDIS adresse un courrier avant la pose du compteur. Ceux qui n’en veulent pas peuvent refuser, dans ce cas le relevé de compteur pourra être facturé ainsi que la pose du compteur si elle est demandée plus tard. Il précise que les délibérations prises à ce sujet ont été annulées par le Tribunal Administratif et ajoute concernant les ondes que certains craignent que certains appareils déjà présents dans les maisons provoquent plus d’ondes que ce compteur. (Pièce jointe 3)

17. Rythmes Scolaires :

Monsieur Le Maire rappelle la décision prise de ne pas modifier les rythmes scolaires à la rentrée 2017. Il fait part de son accord de principe de poursuivre la prise en charge des TAP par la commune si cela est considéré comme étant dans l’intérêt des enfants. Il indique que la proposition faite la semaine précédente au comité de pilotage du PEDT a été d’engager une concertation avant les vacances de la Toussaint, afin de décider avant le vote du budget primitif 2018 de la suite donnée aux TAP à la rentrée 2018. Les participants à cette réunion ont exprimés plutôt un avis favorable au maintien des TAP.

Madame SEGALEN retient en effet une unanimité des participants pour ne pas revenir en arrière. Elle souligne la qualité des activités proposées à Carantec dont certaines qui peuvent paraitre simples mais qui remportent un grand succès telles que la cuisine, la vannerie.

Madame Léonie SIBIRIL souligne que les communes qui ont déjà fait le choix de revenir à l’ancien régime des rythmes scolaires sont celles qui n’avaient pas mis en place des organisations telles qu’elles devaient être prévues.

Monsieur Le Maire trouve remarquable que parents et enseignants s’accordent sur l’intérêt des TAP à Carantec. Il pense que le mode de construction du projet dans la concertation est une des clés de la réussite du dispositif. La réflexion se fera à nouveau dans la concertation. Il y a toutefois un impératif que les deux écoles soient sur les mêmes rythmes scolaires.