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Compte-Rendu - compte rendu 11

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 28 Mars 2019

COMPTE-RENDU

Le 28 Mars 2019, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 22 mars 2019. Date d’affichage de la convocation : 22 mars 2019

Date d’affichage du compte-rendu : 02 avril 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET, Clotilde BERTHEMET, Gilles GAUTHIER , Yolande PAUGAM-VERDES, Jean-Yves BRIANT , Olivier BAILLOT , Bertrand L’HOUR , Isabelle d’ARBOUSSIER , Gaël LE CLEACH , Céline PAUCHET, Patrick BERNARD, Gérald GUÉGUEN, Nicole SEGALEN, Vanessa LENOIR, Alban LE ROUX.

Avaient donné procuration : Léonie SIBIRIL à Céline PAUCHET, Roselyne LAMIDEY à François de GOESBRIAND, Florence VALLERY-RADOT à Clotilde BERTHEMET, Anne KERVAGORET à Jean-Yves BIRANT, Sandrine JACQ à Yolande VERDES, Yann CASTELOOT à Nicole SEGALEN.

Secrétaire de séance : Alban LE ROUX

Assistait également : Annie SALIOU , DGS.

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du conseil le dernier compte rendu.

Madame Nicole SEGALEN demande deux modifications qui ont été soumises au maire

préalablement.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve les modifications

suivantes :

• Dans l’intervention de Monsieur Alban LE ROUX, la phrase « les annuités sont toujours

aussi élevées » est remplacée par « l’annuité continue d’augmenter ».

• Concernant la dotation « fonds de concours d’appui territorial », il est ajouté

« Madame Nicole SEGALEN souhaite être remerciée pour cette information ». 1. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur Jacques AUTRET invite le Conseil Municipal à examiner les propositions des

commissions et à fixer les montants des subventions allouées aux associations pour 2019. Les crédits

ouverts au Budget Primitif sont de 80 000 €.

Concernant l’APPEL de l’école Saint-Joseph, la demande de subvention n’étant pas arrivée, le

Conseil Municipal décide de l’examiner ultérieurement si elle est déposée.

Madame Nicole SEGALEN intervient au sujet de la subvention allouée à l’OGEC :

« C’est sans surprise que comme chaque année nous soulignons notre désaccord sur la subvention accordée à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC).

Si les communes sont tenues de financer les écoles privées confessionnelles ayant passées un contrat d’association avec l’état, la décision d’attribuer la plus forte subvention à l’OGEC n’est pas admissible d'autant plus que la participation au financement de l'école privée s'élève dans le budget primitif 2019 à 65 000 € sans compter les TAP. A cette somme va s'ajouter 12 000 € de subvention soit 19 % du total du budget attribué aux associations contre 17,6% l’an passé.

A notre connaissance, aucune autre commune locale n’est aussi généreuse avec l’OGEC. Si nous ne remettons pas en cause la liberté de choix des parents, nous rappelons que l’effort qu'une association doit prioriser, est celui de trouver d’autres sources de financement que des fonds publics surtout en période de disette budgétaire (augmenter les cotisations des adhérents, créer des

événements, etc.)

Il n’est pas concevable qu’une association s’approprie près de 20% du budget au regard du très beau tissu associatif de notre commune.

Nous votons donc le budget alloué aux associations tout en réitérant notre très profonde insatisfaction sur les 12 000 € attribués à l’OGEC. »

Monsieur Gérald GUÉGUEN intervient concernant les subventions allouées aux associations extérieures à la commune :

« Nous pensons que ces attributions ne sont pas adaptées, certes on dit communément que les « petits ruisseaux font les grandes rivières » mais au regard des besoins de certaines associations cela semble dérisoire, l'ensemble des communes procèdent-elles de la même manière ? Ne vaudrait-il pas mieux dépenser mieux ? Ou plus d'une manière plus ciblée ? A travers l'association des maires de France imaginer par exemple une année départementale concernant l'action et les besoins de telle ou telle association ? Le rôle des communes n'est pas de se substituer à l’Etat mais quand je vois sur la même ligne Sclérose en Plaque et 20 € je suis extrêmement mal à l'aise ! On donne l'obole et on a bonne conscience, c'est frustrant et inefficace. »

Monsieur Le Maire répond qu’il est vrai que ces montants sont symboliques mais qu’ils sont un encouragement aux associations qui les sollicitent.

Monsieur François de GOESBRIAND précise que contrairement aux associations carantécoises qui déposent des dossiers complets avec justificatifs, ces associations adressent des courriers en sollicitant une subvention mais sans autres précisions. Cette solution n’est pas la meilleure, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les montants des subventions allouées aux associations pour 2019 ainsi qu’il suit. Thème ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES

2019

subventions

souhaitées

2019

proposition

commission

des Finances

Art et Culture Amis du Musée Maritime 1 500 € 1 000 €

Art et Culture Association Artistique 7 500 € 7 500 €

Art et Culture Association Artistique (fête de la musique) 0 €

Art et Culture Association Kerga 600 € 200 €

Art et Culture Bridge club 0 €

Art et Culture Carantec Culture 3 000 € 2 000 €

Art et Culture Club Informatique Carantec 500 € 500 €

Art et Culture Créations et Peintures 0 €

Art et Culture Etoile ciné 4 000 € 3 500 €

Art et Culture Pattes à caisses 0 €

Art et Culture Salon des Arts 0 €

Animation AD LIB 6 000 € 4 000 €

Animation Airs de Fêtes 5 000 € 5 000 €

Animation Cap Carantec (association des commerçants) 2 000 € 1 500 €

Animation La petite place derrière l'église 500 € 500 €

Animation Le Tao du Dragon Celtik (Rockiavelic) 2 000 € 1 000 €

Sous-Total ... 32 600 € 26 700 €

Sport Amicale Bouliste 0 €

Sport AS Caravelle 0 €

Sport Association des Plaisanciers 0 €

Sport Association Sportive Golf de Carantec 1 100 € 500 €

Sport Club d'Aviron 800 € 650 €

Sport Club Nautique de Carantec 4 500 € 4 000 €

Sport Club Nautique de Carantec (aide skippers via le club) équipage Thomas JOURDREN- Joseph CLOAREC

200 €

Sport Entente sportive Carantec -Henvic Foot 5 000 € 4 000 €

Sport Gymnastique pour tous 0 €

Sport Judo Club Carantécois 600 € 400 €

Sport Le Tao du Dragon Celtik 2 000 € 450 €

Sport National Caravelles 0 €

Sport Société de Chasse 0 €

Sport Street golf à l'Ouest 0 €

Sport Taulé Carantec handball 3 500 € 3 000 €

Sport Tennis Club des Deux Baies 4 500 € 4 000 €

Sport Zumba : sportez-vous bien 400 € 400 €

Sous-Total ... 22 400 € 17 600 €

Jeunesse Amicale Laïque 3 500 € 3 000 €

Jeunesse Amis de l'école Saint Joseph 0 €

Jeunesse APEL Saint-Joseph

Jeunesse Ass.Sportive Collège des 2 Baies 750 € 750 €

Jeunesse Association des Parents d'élèves du Collège des 2 Baies (APE C2B)Jeunesse Foyer Socio-Educatif Collège des 2 Baies 400 € 300 €

Jeunesse OGEC 12 000 € 12 000 €

Sous-Total ... 16 650 € 16 050 €

Social et Santé Amicale du Personnel 0 €

Social et Santé Amis de Kerlizou 2 000 € 1 000 €

Social et Santé Carantec Action Anti Vespa Velutina 500 € 500 €

Social et Santé Foyer pour tous 500 € 500 €

Social et Santé POUR 0 €

Social et Santé Union des Anciens Combattants 0 €

Sous-Total ... 3 000 € 2 000 €

TOTAL ASSOCIATIONS CARANTECOISES ... 74 650 € 62 350 €

Thème ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

2019

subventions

souhaitées

2019

proposition

commission

des Finances

Art et Culture Bibliothèque Sonore de Quimper oui 35 €

Sous-Total ... 35 €

Sport Morlaix Saint-Pol Gymnastique oui 0 €

Sport Handisport Club Léonard oui 20 €

Sous-Total ... 20 €

Social et Santé ADAPEI oui 20 €

Social et Santé ADDESKI (lutte contre illettrisme) oui 20 €

Social et Santé AFM (Myopathies) oui 20 €

Social et Santé AFSEP (Sclérosés en Plaque) oui 20 €

Social et Santé APF (Paralysés) oui 20 €

Social et Santé APVF oui 0 €

Social et Santé Association Recherche Travail oui 0 €

Social et Santé Association France Palestine Solidarité oui 0 €

Social et Santé Association Aux Marins oui 0 €

Social et Santé CIDFF (droit des femmes) oui 20 €

Social et Santé Comité départemental Résistance et Déportation oui 20 €

Social et Santé Enfance et familles d'adoption oui 20 €

Social et Santé Enfance et partage oui 20 €

Social et Santé France Alzheimer 29 oui 20 €

Social et Santé Handi'chiens oui 20 €

Social et Santé Jonathan Pierres Vivantes oui 20 €

Social et Santé La Ligue contre le Cancer oui 20 €

Social et Santé Laryngectomisés et mutilés de la voix oui 20 €

Social et Santé Paroles oui 20 €

Social et Santé Présence Ecoute oui 20 €

Social et Santé Prévention routière oui 20 €

Social et Santé Queffleuth et Belizal oui 20 €

Social et Santé Rêves de clown oui 20 €

Social et Santé Secours Catholique oui 20 €Social et Santé Secours Populaire - MORLAIX oui 20 €

Social et Santé SOS Amitié oui 20 €

Social et Santé Utopistes en action oui 0 €

Social et Santé Vie Libre (lutte contre l'alcoolisme) oui 20 €

Sous-Total ... 460 €

TOTAL ASSOCIATIONS EXTERIEURES ... 515 €

TOTAL SUBVENTIONS ... 62 865 €

2. TRANSFERT ET MODERNISATION DU MUSEE MARITIME : APPROBATION DE L’APD ET DU PLAN DE FINANCEMENT :

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver l’avant-projet relatif au projet de transfert et de modernisation du Musée Maritime dans le Forum et son plan de financement. Cet avant-projet élaboré par le cabinet SABA et joint à la présente délibération a été validé en comité de pilotage le 15 mars 2019.

Le coût du projet est arrêté à 830 000 € dont 636 000 € de travaux.

Cout du projet de transfert et modernisation du Musée Maritime Montants €/HT

Travaux 516 000 €

Mobilier scénographique 99 000 €

Équipements audio 14 000 €

Graphisme-signalétique 7 000 €

TOTAL TRAVAUX EQUIPEMENT 636 000 €

Maitrise d'œuvre 72 200 €

Étude programmation et assistance maitrise d'ouvrage 34 000 €

Muséographie 17 000 €

Relevé de géomètre 4 500 €

Diagnostic amiante et plomb : DAAT et DPAT 2 000 €

Étude de sol 5 500 €

Diagnostic charpente 3 900 €

Etat parasitaire 1 500 €

Mission SPS 3 500 €

Contrôle technique 4 500 €

Assurance dommage ouvrage 7 000 €

TOTAL HONORAIRES 155 600 €

ALEAS + révision 38 400 €

TOTAL PROJET €/ HT 830 000 € Le plan de financement prévisionnel est arrêté ainsi qu’il suit :

Monsieur Le Maire donne la parole à Alban LE ROUX :

« Sans répéter nos interventions précédentes sur ce sujet lors des derniers conseils municipaux, nous réaffirmons notre désapprobation sur le coût de cet investissement de près d’un million d’euros, en y ajoutant une nouvelle réserve sur l’optimisme dont vous faites preuve sur le coût commune (263.000€) : Les surcoûts éventuels et les engagements encore non actés de l’Etat et des autres collectivités, rendront la note plus salée encore pour les Carantécois. Nous voterons contre.

Néanmoins, nous ne ferons pas d’obstruction sur les sollicitations diverses de demande de subvention ».

A la question de Madame Nicole SEGALEN concernant les solutions mises en œuvre pendant le chantier, pour assurer le bon fonctionnement des manifestations et les activités, Monsieur Le Maire répond que des grandes orientations sont prises, notamment concernant l’installation d’un chapiteau au Kelenn. Il précise que le projet étant désormais établi, cette question sera traitée avant l’été. Une communication avec les associations est prévue.

Monsieur Alban LE ROUX informe que leur vote sera « contre » compte-tenu du coût pour la commune.

Monsieur Le Maire précise que par mesure de prudence, les demandes de subventions étant en cours d’instruction, le budget primitif a été établi sans l’inscription de la totalité des subventions sollicitées.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré par 17 voix pour, 1 abstention et 5 voix contre, le Conseil Municipal :

• approuve l’Avant-Projet Définitif (APD) validé en comité de pilotage le 15 mars 2019 et son plan de financement prévisionnel,

• autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire

• dit que les crédits ont été inscrits pour moitié au BP 2019 et seront inscrits pour moitié au BP 2020,

• autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions FEADER/FEAMP/FEDER/Région au titre du Contrat de partenariat Europe/Région/Pays et à signer les documents s'y référant,

SUBVENTIONS DOTATIONS Montants sollicités

Département : inscrit au Contrat de Territoire 87 000 €

Morlaix Communauté : Dotation Musées Ruraux 80 000 €

Région Pays de Morlaix (contrat de partenariat) 100 000 €

Europe FEADER/FEAMP/FEDER 100 000 €

Appel à projet "Dynamisme des Bourgs ruraux" 200 000 €

TOTAL SUBVENTIONS ... 567 000 €

COUT COMMUNE ... 263 000 €

TOTAL ... 830 000 €3. TRANSFERT ET MODERNISATION DU MUSEE MARITIME : CONSULTATION DES ENTREPRISES :

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation du projet de transfert et de modernisation du musée maritime dans le Forum.

4. TABLEAU DES EMPLOIS :

Monsieur Le Maire expose :

Afin de permettre l’augmentation du temps de travail d’un agent des services administratifs de 80 à 100 % à compter du 1 er avril 2019, le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour modifier en conséquence le tableau des emplois.

L’objectif est de transférer certaines tâches administratives aujourd’hui réalisées par l’adjoint des services techniques aux services administratifs de la mairie (planning, congés, commandes, suivi comptable ...).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour modifier le tableau des emplois établi ainsi qu’il suit à compter du 1 er avril 2019 :

Service Libellé emploi Grade

minimum

Grade

maximum

Poste

ouvert et

pourvu

Temps

complet

ou non

complet

Possibilité

de

contractuel

Direction DGS

détachement

sur emploi

fonctionnel

(2 000 – 10 000

hab.)

Attaché Attaché

principal

1 TC non

Service au

public et

secrétariat

Responsable

du service

Adjoint

administratif

2ème classe

Rédacteur

principal 1 ère

classe

1 TC non

Agent

d’accueil des

services au

public

Adjoint

administratif

2ème classe

Adjoint

administratif

principal 1 ère

classe

2 TC non

Service

Urbanisme

Instructeur

droit des sols

Adjoint

administratif

2eme classe

ou adjoint

technique

2eme classe

Rédacteur

principal 1 ère

classe ou

Technicien

principal 1 ère cl

1 TC non

Service de

Police

municipale

Agent de

police

municipale

Gardien de

police

municipale

Brigadier -chef

principal de

police

municipale

1 TC non

Service

financier /

RH

Responsable

du service

Adjoint

administratif

2eme classe

Rédacteur

principal 1 ère

classe

1 TC non

Agent

comptable

Adjoint

administratif

2eme classe

Adjoint

administratif

principal 1 ère

classe

0.5 TNC non

Service

culturel

médiathèque

Responsable

de la

médiathèque

Adjoint du

patrimoine

de 2eme

classe

Assistant de

conservation

principal 1 ère

classe

1 TC non

Assistant

culturel

Adjoint du

patrimoine

de 2 ème

classe

Adjoint du

patrimoine

principal 1 ère

classe

1 TC non

Service

Enfance

Responsable

du service

Adjoint

animation

2eme classe

Animateur

principal 1 ère

classe

1 TC non

Agent des

services

scolaires et

péri scolaires

Adjoint

animation

2eme classe

Ad joint

d’animation

principal 1 ère

classe

2 TC non

Agent des

services

scolaires et

péri scolaires

Adjoint

technique de

2eme classe

Agent de

maitrise

principal

4 TC non

Agent des

services

scolaires et

péri scolaires

ATSEM ou

Adjoint

technique

2eme classe

ou

ATSEM principal

1ere classe ou

agent de

maitrise

principal

1

TC non

Service

jeunesse

Responsable

du service

Adjoint

animation

1ère classe

Animateur

principal 1 ère

classe

1 TC non

animateur Adjoint

animation

2eme classe

Adjoint

d’animation

principal 1 ere

classe

1 TC non

Services

techniques

Responsable

du service

technicien Technicien

principal 1 ere

classe

1 TC non

Responsable

adjoint

Adjoint

technique

2eme classe

Technicien

principal 1 ere

classe

1 TC non

Agents Adjoint

technique de

2eme classe

Agent de

maitrise

principal

12 TC non

Total effectifs : ......... 33.30 5. SERVICE CIVIQUE :

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Vu l’avis favorable de la commission de finances du 13 mars 2019.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

municipal :

• Donne son accord pour mettre en place le dispositif service civique au sein des services

enfance jeunesse de la commune à compter du 1 er mai 2019,

« Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’une association ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Ce dispositif ne relève pas du code du travail. Il s’inscrit dans le code du service national.

Un agrément est délivré par l’Etat pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois

Les frais d’alimentation ou de transport peuvent être couverts soit par des prestations en nature, soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107.58€ par mois. ( Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244, Soit au 1 er février 2017 : 107,58 €).

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

• Autorise Monsieur Le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

• Autorise Monsieur Le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

• Donne son accord pour le versement d’une indemnité complémentaire de 107.58€ par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

6. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal donne son accord pour solliciter la subvention allouée dans le cadre de la répartition des

amendes de police pour les travaux d’aménagement, de mise en sécurité et d’accessibilité de la liaison

piétonne entre la place de l’Etoile où se situent le cinéma, le local jeunes et l’école St Joseph et la place

du Forum où se situent la médiathèque, l’office de tourisme, le Forum et le futur musée. Le coût de

l’aménagement global est estimé à 475 000 €. 7. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE ZERO PHYTO :

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la préparation du budget primitif 2019, il a été décidé pour la mise en application de la réglementation zéro phyto, d’acquérir un robot de tonte pour le terrain des sports d’un montant de 17 000 € HT, ainsi que du matériel de désherbage dont un peigne à gazon et un aérateur à lames pour un montant de 9 307 €.

Le Conseil Régional accompagne la mise en œuvre du zéro phyto par des subventions dont le taux est compris entre 40% et 50%. L’acquisition de ces matériels permettra à la commune d’afficher « Zéro phyto » à compter de 2019.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal l’autorise à solliciter une subvention auprès de la Région.

8. RENOUVELLEMENT DU LOYER DU LOCAL DE LA RUE NEUVE A LA COOPERATIVE MARITIME :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

donne son accord pour :

• renouveler la location du local de la rue Neuve à la coopérative maritime pour une durée d’un

an du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020.

• Dire que le montant mensuel est de 330,70 € (pour 2018 il était de 324,20 €) +2%

• dire que l’encaissement se fait à terme échu.

9. PRESENTATION DU PLAN INFRA-POLMAR

Monsieur Jean-Yves BRIANT, correspondant élu du plan infra-Polmar présente le plan en cours.

Il est consultable sur l’Intranet.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’incident constaté au Varquez et au Port

la semaine dernière suite à la fuite d’une cuve de fuel chez un particulier. Un dispositif a été mis en

place par les pompiers afin de limiter au mieux les nuisances. Le président du Syndicat ostréicole a été

informé.

10. MORLAIX COMMUNAUTE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION THEMATIQUE « EAU » :

Monsieur Le Maire expose :

Une commission thématique permanente Eau devrait être créée le 1 er avril prochain par le

conseil de Communauté. Elle aura pour mission d’étudier des questions relatives au petit cycle et au

grand cycle de l’eau. La commune de Carantec est invitée à désigner son représentant avant le 22 avril. Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal désigne Monsieur Jean-Yves BRIANT, référent à la commission « Eau » de Morlaix

Communauté.

11. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL DSIL :

Monsieur Le Maire expose :

Par un courrier du 25 mars, la Préfecture informe les communes des dispositions 2019

concernant la DSIL « Dotation de soutien à l’investissement local ».

Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’une des 6 thématiques dont l’une concerne le

développement d’infrastructures en faveur de la mobilité. Les dossiers doivent être adressés avant le

30 avril 2019.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter le fond de soutien DSIL pour le projet

d’aménagements urbains aux abords de la mairie programmé en 2019.

Ce projet permettra d’assurer une liaison piétonne entre la place de l’Etoile où se situent le

cinéma, le local jeunes et l’école St Joseph et la place du Forum où se situent la médiathèque, l’office

de tourisme, le Forum et le futur musée. Le coût de l’aménagement global est estimé à 475 000€.

DIVERS

Cérémonie de la citoyenneté :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie de la citoyenneté est fixée samedi

30 mars à 11h00 en mairie.

Commission de contrôle des listes électorales :

La date de la commission de contrôle des listes électorales sera communiquée la semaine prochaine.

Stationnement sur l’estran :

Aux observations faites sur les problèmes posés par les véhicules stationnés sur l’estran lors des

grandes marées, le Maire répond qu’il faudrait pouvoir étendre en hors saison et en basse saison les

navettes de bus si le choix de réglementer l’accès à Callot était fait.

Travaux centre bourg :

Monsieur Le Maire informe que l’accès à la mairie pendant le chantier des aménagements urbains se

fera par la porte de derrière. Ces travaux sont prévus du 23 avril au 15 juin. Le marché revient en

centre-ville à partir du 4 avril. Une demande de dérogation au procureur de la République sera faite

pour célébrer les mariages à la base nautique pendant cette période.