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Procès Verbal - PV 21.05.2025
Procès Verbal - PV du CM du 20.12.2023 1 compressed
Procès Verbal - PV du CM du 14.05.2024
Procès Verbal - PV 04.11.2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ALLES
de
QAÏALETTE PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le
Mardi
04
Novembre
2025
à
20
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
DAULON,
Maire.
Étaient
Présents:
Carine
DAULON
-
Thierry
CRESPO
-
Brigitte
RICCI
—
Léa
DESCHOENMAECKER
-
Pierre
BOUSSEAU
-— Olivier
GUERIN
— CZERWINSKI
Jean-Claude
Pouvoir
: Catherine
PALLUT
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
RICCI
Étaient
absent(e)
excusé(e)
: Emmanuel
GOUPILLEAU
- Catherine
PALLUT
Était absente
: Brigitte
BRATEK
Est
élue
secrétaire
de
la séance
: Léa
DESCHOENMAECKER
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la
séance
à
20
heures.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT
DU
SUD
CHARENTE
2024
Délibération
2025_8_1
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
25
Septembre
2025
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
attributions
de
compensation
(AC)
2026
ont
été
présentées
lors
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s'est
tenue
le
25
Septembre
2025.
Cette
CLECT
avait
pour
principal
objectif
de
rappeler
la
logique
politique
d’effacement
des
AC
scolaires
et
des
AC
orphelines
portée
par
la
Communauté
de
Communes.
L’ambition
étant
de
supprimer
définitivement
les
AC
compétences
pour
l'exercice
2026.
ll ressort
donc
de
ces
éléments
que
le
montant
de
l'AC
2026
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
est
de
9
197,09
€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-___
Vule
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
-__
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-17,
-
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
Décembre
2023,
-
Considérant
qu'en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
l'EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation, -
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
Février
2024
ayant
acté
le
dernier
transfert
de
charges,
-
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
en
date
du
25
Septembre
2025
exposant
les
montants
des
AC
2026,
-
Considérant
que
le
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la
Commission
de
Communes,
-
Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
25
Septembre
2025,
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2025
_8_2
: Approbation
des
attributions
de
compensation
2026
au
titre
de
la
procédure
de
révision
libre
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
attributions
de
compensation
(AC)
2026
ont
été
présentées
lors
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s’est
tenue
le
25
Septembre
2025.
Compte
tenu
du
fait
qu'aucun
transfert
de
charge
n’est
prévu
pour
l'exercice
2026,
la
CLECT
qui
s'est
réunie
le
25
Septembre
2025
était
facultative
et
n'a
eu
pour
finalité
de
rappeler
la
procédure
d’effacement
des
AC
compétences,
telle
que
présentée
lors
de
la
CLECT
du
13
Décembre
2023.
Pour
rappel,
la
Communauté
de
Communes
entend
poursuivre
sa
logique
politique
d'effacement
des
AC
scolaires
et
des
AC
orphelines.
L'objectif
étant
de
supprimer
définitivement
les
AC
compétences
pour
l'exercice
2026.
Cette
perte
de
ressources
pour
la
Communauté
de
Communes
sera
compensée
par
une
revalorisation
de
la
fiscalité
locale.
Afin
que
cette
revalorisation
fiscale
communautaire
soit
la
moins
impactante
pour
les
administrés,
et
compte
tenu
de
l'économie
réalisée
par
les
communes,
il a
été
proposé
un
protocole
d'effacement
des
AC
scolaires
au
communes
du
territoire.
Naturellement,
l'approbation
de
ce
protocole
repose
sur
la
souveraineté
des
conseils
municipaux.
Au
regard
de
l'absence
de
transfert
de
charge,
et
conformément
à
l’article
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
il
est
fait
recours
à
la
procédure
de
modification
libre
des
attributions
de
compensation
2026.
ll ressort
donc
de
ces
éléments
que
les
montant
de
l'AC
2026
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
est
de
9
197,09
€.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- _ Vule
Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1 609
nonies
C
paragraphe
V,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5211-17,
-
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
Février
2024
ayant
acté
le
dernier
transfert
de
charges,
-
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
en
date
du
25
Septembre
2025
ayant
exposé
les
montants
des
AC
2025,
-
Considérant
le
recours
à
la
procédure
de
révision
libre
et
la
nécessité
de
délibérer
avant
la
date
du
15
Février
2026,
- _
Approuve
le
montant,
librement
défini,
des
attributions
de
compensation
2026.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2025
8
3
:
Conventionnement
avec
l’Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-
Aquitaine
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
réalisation
pour
le
maintien
d'une
boulangerie
en
centre-bourg
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine.
Cette
convention
de
réalisation
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune
de
Salles
Lavalette
et
l'EPFNA. Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
article
L.300-1,
L.324-1
à
L.321-13
et
R.321-1
à
R.321-25,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
N°2008-645
du
30
Juin
2008
dans
sa
version
en
vigueur
portant
création
de
l'Etablissement
Pubic
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Octobre
2010
approuvant
la
carte
communale
de
Salles
Lavalette,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
Décembre
2010
approuvant
la
carte
communale
de
Salles
Lavalette,
Vu
le
projet
de
convention
de
réalisation
ci-annexé,
Considérant
que
la
convention
de
réalisation
a
pour
objet
de
confier
à
l'EPFNA
les
missions
relatives
au
portage
de
l'opération
d'acquisition
d'un
bien
immobilier
en
centre-bourg
à
caractère
commercial
et
résidentiel,
Considérant
que
les
missions
confiées
à
l'EPFNA
ont
pour
objectif
d'accompagner
la
commune
de
Salles
Lavalette
dans
son
projet
de
maintien
d'activités
artisanales
et
commerciales
à
vocation
alimentaire
en
centre-bourg.
Cette
activité
étant
située
sur
un
axe
stratégique
en
bordure
d’une
voie
départementale
et
d'une
voie
communale,
Considérant
que
la
convention
de
réalisation
précise
les
modalités
et
le
périmètre
d'intervention
de
l'EPFNA,
Considérant
que
la
convention
de
réalisation
définit
les
objectifs
partagés
par
la
commune
de
Salles
Lavalette
et
l'EPFNA
,
les
engagements
et
obligations
des
parties,
ainsi
que
les
modalités
financières
d'intervention,
Considérant
que
l'engagement
financier
prévu
par
la
convention
de
réalisation
est
limité
à
200
000
€,
Considérant
que
la convention
de
réalisation
sera
échue
au
31
Décembre
2028,
Considérant
que
la
convention
de
réalisation
prévoit
expressément
que
la
commune
de
Salles
Lavalette
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
afférents
à
toutes
les
actions
foncières
qui
seront
engagées
par
l'EPFNA
pour
la réalisation
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
Considérant
que
la
convention
prévoit
expressément
que
la
commune
de
Salles
Lavalette
s'engage
à
procéder
au
rachat
des
biens
acquis
par
l'EPFNA
en
application
du
projet
défini,
Considérant
l'intérêt
général
du
projet
de
maintien
d'une
boulangerie
en
centre-bourg
défini
par
la
commune
de
Salles
Lavalette,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
partenariat
avec
l'EPFNA
pour
la
réalisation
de
cette
réalisation
dans
des
conditions
organisationnelles,
matérielles
et
financières
qui
ne
peuvent
être
obtenues
par
d'autres
moyens,
Considérant
que
la
convention
de
réalisation
autorise
notamment
l'EPFNA
à
réaliser
des
acquisitions
foncières
au
sein
d’un
périmètre
strictement
défini,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l'EPFNA
envisage
de
procéder
à
l'acquisition
des
proprités
ci-
après
présentées
et
selon
les
modalités
financières
qui
suivent
:
TABLEAU
Considérant
que
cette
acquisition
répond
à
l'objectif
d'intérêt
général
du
projet
de
maintien
de
la
boulangerie
en
centre-bourg
défini
par
la
commune
de
Salles
Lavalette,
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
réalisation
ci-annexée
pour
le
maintien
de
la
boulangerie
en
centre-bourg
entre
la commune
de
Salles
Lavalette
et
l'EPFNA,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
ladite
convention,
tous
les
documents
y
afférents
et
de
prendre
les
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2025
8_4
: Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
d'article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Considérant
le
départ
de
l'agent
titulaire
du
poste
au
1%
Janvier
2026
et
compte
tenu
de
la
nécessité
de
procéder
à
une
période
de
tuilage
afin
de
former
l’agent
prochainement
recruté,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332.23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
:
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
de
la
catégorie
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
15
Décembre
2025. Cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
soit
35/35ème.
Il
devra
justifier
d'une
expérience
générale
sur
les
fonctions
administratives
d'une
collectivité
territoriale.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
l'article
L.322-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
-
_Vule
décret
N°88-145
du
15
Février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Décide
:
>
d'adopter
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
>
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
>
d'accepter
les
dispositions
de
la
présente
délibération
qui
prendront
effet
après
transmission
aux
Services
de
l'État
et
publication
et/ou
notification.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
2025_8_5
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
de
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. Considérant
le
départ
de
l'agent
titulaire
du
poste
actuel
au
1°
Janvier
2026,
il
convient
de
recruter
un
agent
qui
sera
affecté
aux
missions
du
secrétariat
de
mairie.
Dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet,
soit
à
raison
de
35/35
heures,
à
compter
du
1°
Janvier
2026.
- L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
du
secrétariat
de
la
mairie.
-
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
de
adjoints
administratifs,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
C. - S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèvent
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
sera
alors
recruté
au
titre
de
l’article
L.332-8-3
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
précisé
par
le
décret
2019-1414
du
19
Décembre
2019
et
aux
nouvelles
dispositions
des
articles
2-2
et
suivants
du
décret
N°88-
145.
- La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
l'emploi
crée.
- Madame
le
Maire
est
chargée
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
modifié
portant
dispositions
statutaires
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-14,
-
Vu
le
tableau
des
emplois,
-
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet,
- _
Adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
-
_Inscrira
au
budget
primitif
2026
les
crédits
correspondants.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
2025
_8_6
: Service
civique
—
Versement
de
la
prestation
de
subsistance
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
- La
délibération
N°2022_10 6
en
date
du
23
Novembre
2022
actant
le
recours
au
service
civique,
- La
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
volontaire
en
service
civique
par
laquelle
le centre
socio-culturel
l’'Envol
met
Mme
B.
à
disposition
de
la commune
de
Salles
Lavalette.
Elle
précise
que
l’article
6
—-
Modalités
financières
prévoit
qu'une
prestation
de
subsistance
soit
versée
mensuellement
au
volontaire
conformément
aux
articles
L.120-19
et
R.121-25
du
Code
du
Service
National,
Ce
montant
pourra
être
réévalué
selon
les
dispositions
légales
et
réglementaires.
Cette
prestation
est
servie
au
volontaire
par
l'organisme
tiers,
pour
le
compte
de
l'organisme
agréé,
soit
la commune
de
Salles
Lavalette.
Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Considérant
la
délibération
N°202210 6
en
date
du
23
Novembre
2022
actant
le
recours
au
service
civique,
-
Considérant
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
volontaire
en
service
civique
par
laquelle
le
centre
socio-culturel
l'Envol
met
Mme
B.
à
disposition
de
la
commune
de
Salles
Lavalette,
-
Accepte
de
verser
à
Mme
B.
La
prestation
de
subsistance
du
1°
Octobre
2025
au
31
Mai
2026,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
émettre
le
mandat
correspondant.
Pour
: 8
Contre :
0
Abstention
: O0
Délibération
2025
8_7
: Convention
avec
l'association
Api’Thèque
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
création
de
l'association
Api’Thèque.
Elle
donne
lecture
du
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Salles
Lavalette
et
l'ApiThèque
visant
à
déterminer
les
rôles,
droits
et
devoirs
de
chacun
des
parties
dans
la
gestion
et
l'animation
de
la
bibliothèque
de
la
commune. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
Considérant
la
création
de
l'association
ApiThèque,
-
Considérant
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
la
convention.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2025_8_8
: Remboursement
de
frais
à
Mme
DAULON
Carine
Mme
DAULON
Carine
quitte
la séance,
étant
concernée
par
l’ordre
du
jour.
Mme
RICCI
Brigitte,
1ère
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'équiper
les
bâtiments
communaux
de
petits
équipements.
Elle
informe
que
Mme
DAULON
Carine
a
été
amenée
à
avancer
des
frais
pour
l'achat
des
diverses
fournitures. Il convient
de
lui
rembourser
les
frais.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Vu
l'avance
des
frais
par
Mme
DAULON
Carine
pour
l’achat
des
diverses
fournitures
de
petits
équipements,
-
Accepte
de
lui
rembourser
les
frais
sur
présentation
de
facture
ou
de
décompte
de
frais,
-
Demande
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le mandat
correspondant.
Pour :
7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2025_8_9
: Remboursement
de
frais
à
Mme
RICCI
Brigitte
Mme
RICCI
Brigitte
quitte
la
séance,
étant
concernée
par
l'ordre
du
jour.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'action
Octobre
Rose
et
les
décorations
faites
à
cette
occasion.
Elle
informe
que
Mme
RICCI
Brigitte
a
été
amenée
à
avancer
des
frais
pour
l'achat
des
diverses
fournitures
du
fait de
défaut
de
compte
client.
Il convient
de
lui
rembourser
les
frais.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-___Vules
défauts
de
compte
clients
auprès
des
fournisseurs,
-
Vu
l'avance
des
frais
par
Mme
RICCI
Brigitte
pour
l'achat
de
tissus
auprès
de
la
société
TOUBANA
-
Accepte
de
lui
rembourser
les
frais
sur
présentation
de
facture
ou
de
décompte
de
frais,
-
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2025_8_10
: Remboursement
de
frais
à
M.
CRESPO
Thierry
M.
CRESPO
Thierry
quitte
la
séance,
étant
concerné
par
l'ordre
du
jour.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
avec
le
Musée
d'Angoulême
qui
nous
permet
de
réaliser
des
expositions
au
sein
de
la
mairie. Elle
informe
que
M.
CRESPO
Thierry
a
été
amené
à
avancer
des
frais
pour
l'achat
des
diverses
fournitures.
Du
fait
de
défaut
de
compte
client.
il convient
de
lui
rembourser
les
frais.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Vu
les
défauts
de
compte
clients
auprès
du
fournisseur,
-
Vu
l'avance
des
frais
par
M.
CRESPO
Thierry
pour
l'achat
de
petits
équipements
auprès
de
la
société
CASTORAMA
permettant
l'affichage
de
ces
expositions,
-_
Accepte
de
lui
rembourser
les
frais
sur
présentation
de
facture
ou
de
décompte
de
frais,
-
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2025
_8_11
: Don
exceptionnel
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
de
Mme
C.,
ancienne
réfugiée
à
Salles
Lavalette,
qui,
exceptionnellement,
souhaite
faire
un
don
de
300
€
à
la
commune
de
Salles
Lavalette.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
Considérant
le
souhait
de
Mme
C.,
- _
Accepte
le
don
exceptionnel
d'un
montant
de
300
€,
-
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
titre
de
recettes
correspondant.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2025_8_12
: Repas
et
livres
de
Noël
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’un
repas
de
Noël
ou
un
colis
de
Noël
aux
aînés
de
Salles
Lavalette,
et
des
livres
de
Noël
aux
enfants
de
la
commune.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-_
Accepte
d'offrir
un
repas
ou
un
colis
aux
aînés
de
plus
de
65
ans,
-
_ Accepte
d'offrir
un
livre
de
Noël
aux
enfants
de
0
à
16
ans,
-
Décide
d'offrir
le
repas
aux
conseillers
municipaux
et
aux
agents
de
la
collectivité,
-
Précise
que
les
accompagnants
non
bénéficiaires
devront
s'acquitter
de
prix
du
repas
(28 €),
-
Donne
pleins
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
pour
l'organisation
de
ces
évènements
et
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2025_8_13
: Aide
financière
exceptionnelle
Madame
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
d'une
demande
d'aide
de
la
part
d'une
administrée
concernant
la
cantine
de
ses
enfants.
Madame
G.
est
accompagnée
par
une
assistante
sociale.
Sa
situation
actuelle
ne
lui
permet
pas
d'assumer
les
frais
liés
à
la
cantine
scolaire.
Madame
G.
sollicite
une
aide
de
la
commune
pour
financer
une
partie
des
frais
de
cantine
scolaire
sur
le
mois
de
septembre
2025. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Vu
les
justificatifs
de
versement
de
ses
prestations
familiales
et
ses
charges
mensuelles,
- __ Accepte
de
verser
une
aide
financière
exceptionnelle
de
34
€,
-
Précise
que
cette
aide
sera
versée
directement
au
service
de
gestion
comptable
de
Barbezieux-Saint-Hilaire
et
viendra
en
déduction
de
la
facture
transmise
par
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne,
-
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Pour
: 7
Contre
: 1
Abstention
: 0
RÉVISIONS
DE
LOYERS
À
compter
du
05
Novembre
2025,
le loyer
du
logement
de
Mr
DOGNETON
Corentin
passer
à 453.92
€ (au
lieu
de
450
€).
TRAVAUX
EN
COURS
Il a
la
plantation
des
arbres
dans
le
cours
d'école
après
l'achat
de
ces
derniers
Des
luminaires
solaires
vont
être
installés
par
les
agents
municipaux
au
niveau
du
portail
de
la
garderie
et
coin
bibliothèque.
L'entreprise
DUVERGT
débute
les
travaux
sur
la
toiture
du
restaurant
le
05
novembre
2025.
COMMISSIONS
COMMUNALES
Voirie
: le
programme
est
terminé
Communication
: le
bulletin
municipal
a
été
distribué
dans
les
boites
aux
lettres
Salle
génération :
les
travaux
concernant
la réfection
de
la toiture
ont
débuté
La
ruche
: il y
a
une
semaine
de
travaux
par
les
agents
municipaux.
(Peinture,
abattement
du
mur)
Thierry
Crespo
doit
faire
des
essaies
pour
une
connexion
internet
au
sein
du
bâtiment.
QUESTIONS
DIVERSES
Calitom
: Le
test
d'accès
avec
le
camion
rue
chemin
des
camélias
a
été
réalisé
mi-
octobre
Il y aura
une
limite
de
stationnement
pour
les jours
de
passage
dans
le bourg.
Les
bacs
collectifs
au
buisson
sont
maintenus.
Les
petits
débrouillards
seront
présents
le 26
novembre
2025.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
1 er décembre
2025.
La
séance
est
levée
à
22
heures
45
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
14
janvier
2026.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Carine
DAULON
Léa
DESCHOENMAECKER
YF /