Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 82
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 89
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 157
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 86
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 248
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
An000 Grand te etaUlon
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm mme nee
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 88/04/2021 : EXERCICE 2021 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ. Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 44 du Conseil Communautaire en date du 8 Mars 2021, relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s’est tenu en séance du 8 Mars dernier ;
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe ZAC Bas Pays s'équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 4 700 108 € et en section d'investissement à hauteur de 2374510€.
Le budget est géré selon les principes de la comptabilité de stock conformément à la règlementation en vigueur.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace en dépenses pour l'essentiel :
- Des charges financières à hauteur de 239 010 €
- Des dépenses d'aménagement de la ZAC à hauteur de 1 800 K€ destinées entre autres à l'acquisition de terrains pour 500 K€ et assurer pour 1 200 k€ le financement des aménagements de bassins, le prolongement de la voie Ramos ainsi que la clôture de l'hippodrome.
- Une dotation pour la variation de stock de 2 194 K€ afin de comptabiliser la sortie de l'actif des parcelles cédées à leurs coûts de revient afin d'être en conformité avec la comptabilité de stock.
En recettes réelles de fonctionnement, on trouve le montant lié aux cessions de parcelles ainsi que les participations constructeurs pour un montant global de 2 422 KE€.
Section d'Investissement :
Le budget mentionne le remboursement du capital de la dette à hauteur 335 K€. En recette figure l'avance de trésorerie du budget principal pour un montant de 180 K€.
Enfin, en dépense et recette d'ordre de fonctionnement et d'investissement, on retrouve l'ensemble des éléments de valorisation liés aux frais financiers, accroissement de l'actif et cession de terrains en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes. BUDGET PRIMITIF BAS-PAYS 2021
DEPENSES RECETTES F/I R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 1838 500| 70 ET VENTES DIVERSES 1 124 428
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 10 010 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 297 160
EH RÉEL 66 CHARGES FINANCIERES 239 010
f = 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 179 494
Zz 6 Total Dépenses Réelles Fonctlonnement 2 267 014 Total Recettes Réelles Fonctionnement 2 421 588
Ô OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE DE 6 EE TRANSFERT ENTRE SECTION 218408, 042 TRANSFERT ENTRE SECTION 20891518
LL OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DRBRE! 04 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 29101 048 DE LA SECTION DE FONCTIONNE MENT] 238 014
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 2 433 094 Total Recettes Ordre Fonctionnement 2 278 520
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 700 108| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 4700 108
DEPENSES RECETTES Fil R/0
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 335 000|[ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 180 426
D |REE
E Total Dépenses Réelles Investissement 335 000 Total Recettes Réelles Investissement 180 426
ui
n OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE DE 2 LE TRANSFERT ENTRE SECTION 2089 514 040 TRANSFERT ENTRE SECTION Eee n ORDRE
sl Total Dépenses Ordre Investissement 2 039 510 Total Recettes Ordre Investissement 2 194 084
£Z
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2374510| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2374 510
TOTAL DEPENSES 7 074 618 TOTAL RECETTES 7 074618
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays 2021, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril 2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays pour l'exercice 2021.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Ve
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
auban, le 08 avril 2021
De sa transmission en Préfecture le :
13 AR 27 De sa publication et/ou sera 3 AUR 2921