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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Justice et droit,
déase Grand
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 2014, 6/ 88: PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES DU TERRITOIRE POUR L'INTEGRATION D'ENFANTS EN ACCUEIL DE LOISIRS
L’an deux mille quatorze, le mercredi 04 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mai 2014.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRÈES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, , Maxime BERAUDO à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Pierre- Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à Pauline BLANC.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 [0]5 63 93 58 00 1
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-Luc BUDOIA donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a décidé de mettre en œuvre des actions visant à proposer l'intégration d'enfants inscrits dans les établissements spécialisés du territoire, au sein des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.), les mercredis et de leur permetire de participer aux séjours organisés pendant les vacances scolaires.
Ce dispositif doit permettre à ces jeunes d'accéder à des activités de loisirs et ainsi de faciliter leur intégration dans la société et de favoriser
leur épanouissement personnel. Ces actions sont conduites,
en accord avec les équipes éducatives des A.L.S.H..
Ce projet s'inscrit dans le projet pédagogique et éducatif établi pour chacun des enfants dans le cadre de sa prise en charge par l'établissement de référence.
Les principaux objectifs sont :
- de prolonger les autres dispositifs d'intégration dans un cadre différent de celui de l’école, - de donner l'accès à des loisirs collectifs,
- d'apprendre à échanger, à communiquer, à s'intégrer dans un grand groupe et à s’adapter à de nouveaux lieux.
Les modalités de mise en œuvre de ces objectifs seront définies par conventions. Le Grand Montauban passera avec chacun des établissements
pour chacune des périodes concernées et pour Chaque
jeune accueilli. Toute modification fera l'objet d’avenant.
Les établissements inscrits dans ce projet au titre de l'année 2014/2015 sont :
- L'Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique « Les Albarèdes », domicilié 2, rue René Gabach à MONTAUBAN
- L'institut Médico Educatif Pierre Sarraut, domicilié 3 500, route de l'Aveyron à MONTAUBAN - La Maison d'Enfants à Caractère Social « La Passarella », domicitiée 1 583, chemin de Rossignol à MONTAUBAN
- L'Institut Médico Educatif Paul Soulié, domicilié 7 rue Bêche à MONTAUBAN
- Institut d'éducation motrice de Fonneuve, domicilié 800 chemin de Granès à MONTAUBAN
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 26 mai 2014, je vous propose,
& d'autoriser Madame la Présidente à Signer les conventions de partenariat nécessaires, selon le projet annexé à la présente délibération,
avec les établissements :
- L'Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique « Les Albarèdes »,
- L'Institut Médico Educatif Pierre Sarraut,
- L'Institut Médico Educatif Paul Soulié,
- La Maison d'Enfants à Caractère Social « La Passarella »,
- L'Institut d'Education Motrice de Fonneuve. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
décide :
S d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de
partenariat nécessaires, selon le projet annexé à la présente délibération,
avec les établissements :
- L'Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique « Les Albarèdes
» - L'Institut Médico Educatif Pierre
Sarraut,
- L'Institut Médico Educatif Paul Soulié,
- La Maison d'Enfants à Caractère Social « La Passarella »,
- L'Institut d'Education Motrice de Fonneuve.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour
extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 05 juin 2014 deux mois à
compter : .
De sa transmission en Préfecture ie : Î 0 JUIN 291 La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le : Î ü JUIN 2014
et/ou notification le :