Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 20 mai 2026

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 20 mai 2026 Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 20 mai 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Économie et finances, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MAI 2026 À 18 H 30

Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 12 mai 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

1) Décision relative aux travaux à l’église,

2) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), 3) Décision relative aux bons d’achats scolaires pour la prochaine rentrée,

4) Décision relative à la récompense pour les bacheliers,

5) Réflexion relative à la demande de subvention de la SCO MARQUION BOURLON EPINOY ou, à l’octroi d’une aide individuelle (pour les activités extrascolaires des enfants) ou collective à la population,

6) Manifestations à venir : Fête des parents (organisation et choix du cadeau), ducasse, 7) Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11.

Quorum : 6.

Etaient présents : HUREZ Bernard – BOHACZ Guillaume – KOLLIKER Caroline – DELVALLÉE Myriam – LEMAIRE Thierry – DUPRIEZ Nathalie – DUPRIEZ Laurent –CAUDE Jean ––THÉRON Paul.

Etaient absentes excusées : Mesdames LABALETTE Emeline et PAGE Emilie.

Procurations : Mme LABALETTE Emeline à Mr BOHACZ Guillaume et Mme PAGE Emilie à Mme KOLLIKER Caroline.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr BOHACZ Guillaume.

PROCЀS-VERBAL DU 24 AVRIL 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2026.

DÉCISION RELATIVE AUX TRAVAUX À L’ÉGLISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 28 novembre 2025, une vidéo, sur laquelle, nous avons pu constater l’état du chéneau, qui est à l’origine des infiltrations, avait été projetée. Mais, n’ayant reçu qu’un seul devis de la Société BM Couverture, pour la remise en état de ce dernier, le Conseil Municipal avait sollicité la demande d’autres devis, avant de prendre une décision.

Monsieur le Maire poursuit en précisant que deux autres sociétés ont été sollicitées mais, qu’une seule a répondu à notre demande.2

Monsieur Guillaume BOHACZ présente donc aux conseillers municipaux les deux devis reçus émanant de la Société BM Couverture et de l’entreprise Godon, pour le remplacement des gouttières et la réfection du toit du cœur de l’église.

Un tableau comparatif avec les explications sur les 2 solutions proposées par BM couverture est mis à la disposition des conseillers municipaux :

Solution 1 : solution identique à la solution proposée par l’entreprise Godon,

Solution 2 : solution uniquement proposée par BM couverture (solution avec nouvelle couverture).

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : • de retenir l’offre de la Société BM Couverture, située 333 rue de la Croix 59268 HAYNECOURT,

avec le choix de la solution 2 pour un montant de 45 435 € 14 TTC soit 37 862 € 62 HT,

• d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux,

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter l’attribution du Fonds de concours

transitoires 2026 auprès de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et de signer la

convention et, tous les documents s’y référant.

Les crédits sont prévus au chapitre 21.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il convient de désigner les membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, qui prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Cette CCID est composée :

• du Maire ou d’un Adjoint délégué, Président de la commission,

• de 6 commissaires,

• de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double. La liste établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les suppléants. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de dresser la liste de ces commissaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de désigner les personnes figurant sur la liste ci-dessous :3

Membres Titulaires Membres Suppléants

M Jean-Louis MAZY

7 rue En Haut

59554 SAILLY LES CAMBRAI

M Jean-François DUPRIEZ

1 rue Aristide Briand

62860 SAUCHY LESTREE

M Laurent DUPRIEZ

106 rue de Sauchy

59268 HAYNECOURT

Mme SOLIGNAT-KOLLIKER Caroline

507, rue de la Croix

59268 HAYNECOURT

M Jean CAUDE

332 rue de Bourlon

59268 HAYNECOURT

M Henri BOUTROUILLE

218 rue des Chanoines

59268 HAYNECOURT

M Martin HUREZ

58 rue de Bourlon

59 268 HAYNECOURT

M Jean-Paul BOCQUET

166, rue des Chanoines

59 268 HAYNECOURT

M Jean-Marc BÉZÉ

245 rue de la Croix

59268 HAYNECOURT

M Paul THÉRON

299, rue de Bourlon

59268 HAYNECOURT

Mme Emeline LABALETTE-MANTEAU

436, rue de la Croix

59268 HAYNECOURT

M Pierre MERCIER

167, rue de Sauchy

59 268 HAYNECOURT

M Pierre BOUTROUILLE

181 rue des Chanoines

59268 HAYNECOURT

M Frédéric DUBOIS

376 rue de Bourlon

59268 HAYNECOURT

M Thierry LEMAIRE

509 rue de Bourlon

59268 HAYNECOURT

M Dominique BOUTROUILLE

470, rue des Chanoines

59268 HAYNECOURT

M Didier GILLERON

285 rue de Bourlon

59268 HAYNECOURT

M Hubert FAUQUEUX

37 rue d’Oisy

59268 HAYNECOURT

M Guillaume BOHACZ

309 rue de la Croix

59268 HAYNECOURT

Mme Marie-Claude SOYEZ-HUREZ

66, rue de Bourlon

59268 HAYNECOURT

M Jean-Luc THÉRON

299 rue de Bourlon

59268 HAYNECOURT

M Jean-Charles REVERSÉ

277 rue de la Croix

59268 HAYNECOURT

Mme Nathalie DUPRIEZ-FOULON

261, rue de Sauchy

59268 HAYNECOURT

Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD

195, rue de Bourlon

59268 HAYNECOURT

DÉCISION RELATIVE AUX BONS D’ACHATS SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune attribue depuis de nombreuses années, un bon d’achats scolaires aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

Il poursuit en informant les conseillers municipaux, que depuis 2023, la valeur de ce bon a été maintenu à 80 €, en raison de l’augmentation de coût de la vie et, que le choix était laissé entre les magasins Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, situés à Cambrai uniquement, pour son utilisation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le bon d’achats scolaires à 80 €, pour cette année et les années à venir, en raison de l’inflation élevée, afin d’aider les administrés à faire à la hausse des prix des fournitures scolaires et de laisser le choix entre les magasins Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, situés à Cambrai, pour son utilisation.4

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de renouveler l’octroi d’un bon d’achats scolaires pour un montant de 80 euros, pour cette année et les années à venir, aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à 16 ans révolus et de laisser le choix entre les magasins Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, situés à Cambrai, pour son utilisation.

Les crédits, sont prévus au budget primitif 2026 et seront prévus aux budgets des années suivantes, au chapitre 65.

DÉCISION RELATIVE À LA RÉCOMPENSE POUR LES BACHELIERS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune octroie, depuis plusieurs années, une récompense aux bacheliers sous forme de carte illicado dont, le montant variait en fonction de la mention obtenue : • sans mention : 50 €,

• mention Assez Bien : 75 €,

• mention Bien : 100 €,

• mention Très Bien : 150 €.

Il poursuit en proposant aux conseillers municipaux de reconduire cette récompense dans les mêmes conditions cette année et les années à venir.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : • de récompenser tous les bacheliers ayant obtenu leur baccalauréat en 2026 sous forme de carte

illicado,

• de fixer le montant de cette carte en fonction des résultats obtenus :

➢ sans mention : 50 €,

➢ mention Assez Bien : 75 €,

➢ mention Bien : 100 €,

➢ mention Très Bien : 150 €.

• que les lauréats devront faire une demande officielle en mairie en fournissant un justificatif des

résultats obtenus,

• que cette action sera reconduite pour les années à venir.

Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget 2026 et seront prévus au budget des années suivantes.

RÉFLEXION RELATIVE À LA DEMANDE DE SUBVENTIONN DE LA SCO MARQUION BOURLON EPINOY OU, À L’OCTROI D’UNE AIDE INDIVIDUELLE (POUR LES ACTIVITÉS EXTRASCOLAIRES DES ENFANTS) OU COLLECTIVE À LA POPULATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu une demande de subvention émanant de la SCO Marquion-Bourlon-Épinoy.

Il soumet cette demande à l’avis du Conseil municipal et, invite les élus à se prononcer sur les différentes possibilités d’aide envisagées :

1. L’octroi d’une subvention directe au club, auquel adhèrent plusieurs enfants de la commune, 2. La mise en place d’une aide directe aux familles afin de contribuer au financement de l’adhésion des enfants à une activité sportive à compter de la prochaine rentrée,

3. La mise en œuvre d’une aide collective bénéficiant à l’ensemble de la population, dans un contexte marqué par l’inflation et la hausse du coût du carburant.5

Après échanges et concertation, les membres du Conseil municipal conviennent d’étudier la possibilité d’instaurer une aide destinée aux enfants de la commune pratiquant une activité sportive.

Les principes suivants sont retenus :

• Aide accordée aux enfants jusqu’à 16 ans révolus

• Attribution sous la forme d’un bon d’achat utilisable auprès d’enseignes spécialisées telles que

Décathlon ou Intersport.

Afin d’évaluer précisément le nombre de bénéficiaires potentiels et de permettre l’inscription des crédits nécessaires, les conseillers municipaux décident de réaliser lors de la prochaine rentrée scolaire, une enquête auprès de la population visant à recenser les jeunes licenciés dans une association sportive.

MANIFESTATIONS À VENIR (FÊTE DES PARENTS, DUCASSE)

1/ Fête des parents

La fête des parents aura lieu le dimanche 7 juin 2026 de 8 h 30 à 10 h 30 à la salle du Mille-Clubs. Il sera offert à chaque habitant inscrit un petit déjeuner à consommer sur place uniquement (pas de drive). Toutefois, pour les personnes, ne pouvant pas se déplacer pour raisons médicales, le petit déjeuner vous sera apporté à domicile après 10 h 30 sur demande.

Une fleur sera offerte à chaque couple inscrit, tout comme à chaque personne seule inscrite.

2/ Ducasse :

Les festivités auront lieu du samedi 11 au mardi 14 juillet 2026 inclus.

QUESTIONS DIVERSES

Commission de contrôle des listes électorales :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à l’installation du nouveau conseil municipal, la commission de contrôle des listes électorale doit être mise à jour. Il poursuit en informant les conseillers municipaux que, la commune doit désigner deux personnes volontaires, un titulaire et un suppléant. A défaut, de volontaires, seul un titulaire sera désigné, le plus jeune des conseillers municipaux.

Il précise que, les volontaires doivent être disponibles en après-midi pour une ou deux réunions par an et que, la commission est convoquée par le conseiller municipal désigné et statue sur la régularité les inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière commission et elle statue sur les éventuels recours.

Se portent volontaires : Mme Nathalie DUPRIEZ, Titulaire et, Mr Jean CAUDE, Suppléant.