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Arrêté - 238 2025 Circulation chemin de Vergne Redonde du 15 décembre au 31 mars
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 238 2025 Circulation chemin de Vergne Redonde du 15 décembre au 31 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
né, Département du Tarn
ÉRETT FA 4 Commune de LISLE-SUR-TARN
AND D > EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE "7, VIE de LSle scrern ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°2382025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 24/11/2025 — par laquelle l’entreprise EOS Telecom demeurant à Paris demande l’autorisation d’implanter 4 appuis poteaux télécom sur une longueur de 115 mètres chemin de Vergne Redonde à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réaliser l'implantation de 4 appuis poteaux télécom sur une longueur de 115 mètres chemin de Vergne Redonde, à charge pour lui de se conformer aux dispositions
des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée chemin de Vergne Redonde du 15 décembre 2025 au 31 mars 2026.
La vitesse sera limitée à 50 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 4 —- Communication
L’entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise EOS Telecom.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise EOS Telecom demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes où aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté. a 0e 7 NOV 9f
Fait à Lisle sur Tarn, le 21 NOV. 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
POUR LE MAIRE,
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié notifié à l’intéressé(e) le).7..\{}1..2{/5.... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux evant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.