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Arrêté - POL 2024 20 Arrete Interdic Aire Jeux Chaudronne
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2024 20 Arrete Interdic Aire Jeux Chaudronne)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE D COGNAC 2024.20 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ portant interdiction d'utilisation de l'aire de jeux de la cité de la Chaudronne POL 2024.20 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'état de vétusté de l'aire de jeux de la cité de la Chaudronne, CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité de la population sur le territoire de sa Commune, ARRÊTE ARTICLE 1°. L'utilisation de l'aire de jeux de la cité de la Chaudronne située rue Saint Exupéry est interdite à compter de ce jour jusqu'à nouvel ordre en raison de fortes dégradations constatées ce jour sur la structure. ARTICLE 2. L'accès à l'aire de jeux est matérialisé par un dispositif interdisant toute utilisation. ARTICLE 3. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté. COGNAC, le 17 septembre 2024 . MA + .e se . NN —4 e ° Le Maire, certifie que le présent arfêlé eît exqufoirel °..2 2. de plein droit. es. en © *, OR Transmis au Représentant de l'État et publié à la date du visa. (artl2131-1 du Code Général des 1 Collectivités Territoriales)