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Arrêté - POL 2024 10 Fete du Cognac
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2024 10 Fete du Cognac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE COGNAC 2024.10 . Nomenclature : 6.1.8 ES - * ARRETE Portant autorisation de la tenue de la Fête du Cognac Edition 2024 POL 2024.10 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, -Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, -Vu la loi n°87-565 du 22 juillet sur l'organisation de la sécurité civile, la protection des forêts contre l'incendie et la prévention des risques majeurs en particulier son article 5, - Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1° alinéa), - Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, -Vu la demande de l'association Fête du Cognac, 25 rue de Cagouillet 16100 COGNAC, en vue d'organiser l'édition 2024 de la Fête du Cognac du 25 au 27 juillet 2024 aux abords du Parc François 1er, - Vu le Plan Vigipirate sécurité renforcée — risque attentat Urgence Attentat depuis le 21 décembre 2022, - Vu le procès-verbal de la visite de contrôle des installations effectuée en plénière par la Sous-commission départementale de sécurité le 24 juillet 2024, ARRÊTE ARTICLE 1° L'association Fête du Cognac est autorisée à organiser du 25 au 27 juillet 2024 l'édition 2024 de la Fête du Cognac dans l'enceinte et aux abords du parc François 1er. ARTICLE 2 L'organisateur appliquera les prescriptions émises dans le procès-verbal de visite de contrôle du 24 juillet 2024, ainsi que les règles édictées dans les textes visés ci-dessus en matière de posture « vigipirate >». ARTICLE 3 M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police, M. le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, M, le Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté. Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire de plein droit. , Transmis au Représentant de l'État et publié à la date du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)