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Arrêté - POL 2025.29 Arrete permanent dinterdiction acces jardin public vigilance orange
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2025.29 Arrete permanent dinterdiction acces jardin public vigilance orange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2025.29
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT INTERDICTION D’ACCÈS AU JARDIN PUBLIC DE L’HÔTEL DE VILLE EN CAS D’ALERTE MÉTÉO VIGILANCE ORANGE
POL 2025.29
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant que lors d’une alerte météo de niveau orange émise par Météo France, des chutes de branches ou d’arbres peuvent présenter un danger pour les personnes fréquentant les parcs et jardins publics,
Considérant qu’il y a lieu de prévenir tout risque pour la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’accès au jardin public de l’Hôtel de Ville est interdit lorsqu’une alerte météorologique de niveau orange ou supérieur est émise par Météo France pour le département de la Charente.
L'accès piéton reste maintenu par l'entrée située rue Cagouillet pour les usagers de l’Hôtel de Ville et les personnels de la Ville.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est applicable de manière automatique dès la diffusion officielle de l’alerte par les services météorologiques compétents.
ARTICLE 3 : Des avis et des barrières seront mises en place aux entrées pour informer le public.
ARTICLE 4 : L’accès général sera autorisé dès la levée de l’alerte et/ou lorsque les conditions météorologiques sont redevenues compatibles avec la sécurité des usagers, après vérifications éventuelles des lieux par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : La Police Municipale, la Police Nationale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et publié sur le site internet de la commune.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication sur le site de la Ville ou en déposant le recours sur l’application internet Télérecours à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Fait à Cognac, le 05 décembre 2025
Le Maire
Morgan BERGER
Le Maire, certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.
Transmis au Représentant de l’Etat et publié à
la date du visa. (art.L2131-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
AR Prefecture
016-211601026-20251205-POL_AR_2025_29-AR
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025