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Compte-Rendu - 20200608 cr Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200608 cr)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

 : 05.65.46.70.09 -  05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU lundi 08 juin 2020 – 20 h 30

DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA )

DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU SIVU CENTRE DE SECOURS

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX LEVEZOU-SEGALA

DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SMICA

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

QUESTIONS DIVERSES :

- Retrait de la motion du 6 novembre 2019 dans le cadre de l'installation des compteurs LINKY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 08 juin 2020

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire

______________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur FRAYSSE, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Madame DRULHE, Madame LAGARDE, Monsieur CANIVENQ, Monsieur SOULIE, Monsieur BOUSQUET, Monsieur CRANSAC, Madame GAYRARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Madame COSTES, Madame BLANC, Monsieur BOUSQUET, Monsieur ISNARD

Secrétaire : Madame LAGARDE Clarisse

______________________________________________________________________ Date de la convocation : 03/06/2020 Effectif du conseil : 15 ______________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : 09/06/2020 Publié le : 09/06/2020OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA )

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron.

Après en avoir délibéré par 15 voix pour le Conseil Municipal désigne comme délégué communal auprès du SIEDA: M. COSTES Michel

OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU SIVU CENTRE DE SECOURS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le Syndicat à Vocation Unique (SIVU) CENTRE DE SECOURS DE CASSAGNES-BEGONHES.

Après en avoir délibéré par 15 voix pour le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire M. COSTES Michel et comme délégué suppléant M. GAULTIER DE KERMOAL François.

OBJET : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX LEVEZOU-SEGALA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au Syndicat mixte des eaux Lévezou Ségala pour la desserte en eau potable.

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à représenter la commune au sein du Comité Syndical pour la période 2020-2026

Après en avoir délibéré par 15 voix pour, le Conseil Municipal désigne en qualité de délégués titulaires : M. François GAULTIER DE KERMOAL et M. Julien FRAYSSE et en qualité de délégués suppléants : Mme Geneviève COSTES et Mme Clarisse LAGARDE.

OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SMICA

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat mixte pour la Modernisation et l'Ingénierie informatique des Collectivités ou établissements publics Adhérents (SMICA), de désigner le délégué au Syndicat.

Après en avoir délibéré par 15 voix pour le Conseil Municipal désigne en qualité de délégué titulaire Mme Hélène BLANC.

OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil.

Monsieur le Maire Michel COSTES est le Président. Il a désigné Monsieur Julien FRAYSSE, comme son suppléant à la présidence de cette commission.

Après en avoir délibéré par 15 voix pour, le Conseil Municipal désigne comme :

- délégués titulaires :

M. Claude ISNARD

Mme Geneviève COSTES

M. Jean-Marc CANIVENC

- délégués suppléants :

M. Christophe BOUSQUET

M. Vincent BOUSQUET

M. Patrick FRAYSSIGNES

OBJET : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire annonce que le Conseil Municipal peut constituer des commissions thématiques chargées d'étudier les projets.

Le Maire est de droit membre de l'ensemble des commissions.

Le Conseil Municipal approuve les commissions suivantes :

AFFAIRES SCOLAIRES ET ACTIONS SOCIALES

Ecoles primaires : périscolaire,

transports, subventions, participation

au conseil d’école

Conseil municipal des enfants

Aides sociales

Actions envers les aînés

Responsable : Aurélie DRULHE

Membres :

Hélène BLANC

Clarisse LAGARDE

Christophe BOUSQUET

Vincent BOUSQUET

COMMUNICATION , CULTURE ET ASSOCIATIONS

Communication : site Internet, presse,

vœux, lettres et bulletins d’information

Réunions participatives

Culture : Médiathèque communale et

actions culturelles

Associations : lien avec les

associations, coordination des

manifestations et des fêtes de Noël

Responsable : Clarisse LAGARDE

Membres :

Hélène BLANC

Eléonore GAYRARD

François GAULTIER DE KERMOALFINANCES ET TISSU ECONOMIQUE : COMMERCE, ARTISANAT, AGRICULTURE Préparation du budget communal :

Aide aux associations locales, projets

d’investissement…

Tissu économique : foires et marchés,

lien avec le commerce, l’artisanat et

l’agriculture

Responsables : Michel COSTES en lien avec

Julien FRAYSSE

Membres :

Aurélie DRULHE

Jimmy SOULIE

Jérémy CRANSAC

Vincent BOUSQUET

Patrick FRAYSSIGNES

François GAULTIER DE KERMOAL

TRAVAUX , VOIRIE ET URBANISME

Travaux

Voirie communale en lien avec la

communauté de communes

Projets d’aménagements du village : RD

en traverse, cœur du village, place du

Céor, place du Bournhou

Plan local d’urbanisme

Responsable : Julien FRAYSSE

Membres :

- Claude ISNARD

- Jean-Marc CANIVENC

- Geneviève COSTES

- François GAULTIER DE KERMOAL

- Jimmy SOULIE

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Embellissement de la commune :

fleurissement, espace propreté…

Chemins de promenade

Assainissement collectif

Responsable : François GAULTIER DE

KERMOAL

Membres :

- Eléonore GAYRARD

- Jean-Marc CANIVENC

- Hélène BLANC

- Christophe BOUSQUET

- Clarisse LAGARDE

- Geneviève COSTES

- Aurélie DRULHE

OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que le taux maximum, en % de l'indice brut terminal, est fixé en fonction de la strate démographique soit pour Cassagnes-Bégonhès 10,70 % pour les adjoints

Il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indem-nités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Considérant que le taux maximun en % de l'indice brut terminal est fixé en fonction de la strate démographique soit pour Cassagnes-Bégonhès 40,3%

Vu la proposition de Monsieur le Maire de fixer pour celui-ci des indemnités de fonctioninférieures au barème ci-dessus , soit à 36 % de l'indice brut terminal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix pour de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints :

- Maire : 36 % de l'indice brut terminal

- 1er adjoint :7,90% de l'indice brut terminal

- 2 ème adjoint :7,90% de l'indice brut terminal

- 3 ème adjointe :3,55 % de l'indice brut terminal

- 4 ème adjointe :3,55% de l'indice brut terminal

L'indemnité du Maire sera versée à compter de son élection du 25 mai 2020.

Les indemnités des adjoints seront versées à compter du 27 mai 2020.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, un poste d'agent polyvalent du services techniques pour la période estivale.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, décide de la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois allant du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent des services techniques à temps complet 35 heures/semaine.

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

DM_2020_003 AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE DU TRACTEUR JOHNDEERE

QUESTIONS DIVERSES :OBJET : RETRAIT DE LA MOTION DU 6 NOVEMBRE 2020 CONCERNANT LES COMPTEURS LINKY

Motion prise le 6 novembre 2019 :

Suite aux sollicitations d'administrés refusant les installations électriques "Linky", le Conseil Municipal prend une motion pour qu'ENEDIS respecte les refus d'installation de compteurs Linky opposés par des habitants de CASSAGNES-BEGONHES.

Le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 2 abstentions de retirer cette motion.

Transport scolaire : voir avec la Région pour sécuriser les arrêts des bus scolaires dans le village

Déchets : de nombreuses incivilités sont constatées avec de nombreux dépôts sauvages aux abords des conteneurs et de la borne le Relais.

La collecte des textiles le Relais est actuellement suspendue et les sacs doivent être gardés chez soi jusqu'à la reprise de la collecte.

Un état des lieux des espaces propretés sera réalisé prochainement en lien avec PAYS SEGALI COMMUNAUTE.

Prochaines réunions :

Commissions finances : le 17 juin 2020 à 20h30

Conseil Municipal : le 22 juin 2020 à 20h30

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susdits

Le Maire – Mr COSTES Michel