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Déliberation - 2026 5 Convention d'occupation éco pâturage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 5 Convention d'occupation éco pâturage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 031-213101843-20260122-CM012026 _20265-CC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAT DE FLCOURENS
SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-six, le 22 janvier à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 14 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 5 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 19 Maire.
Date de la convocation : 14/01/2026
Date d'affichage de la convocation : 14/01/2026
Date d'affichage de la délibération : 28/01/2026
Etaient présents : MM RIVOIRE, PARIS, NAVARRO, MIERE, CORTES, DICCIANI, FAURE, GLEYSES, JAIME, JEULIN-CARREY, MOENNARD, NOEL, ROUZAUD, TOUCHEBEUF.
Ont été excusés :
Ont donné procuration : MME CAMUS à MME JEULIN CARREY, M JORDAN à M CORTES, M ARRUE à M PARIS, MME BACOU à MME FAURE, M VERGER à MME MOENNARD.
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-5 Convention d'occupation éco pâturage Exposé
Madame la Maire expose au Conseil Municipal le souhait de soutenir l’activité du Pôle Social Educatif et Professionnel du Chêne
Vert, géré par l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS), présente sur la commune de Flourens. À cet effet, elle souhaite mettre à la disposition de l'ANRAS une partie du terrain communal afin d'y installer un éco pâturage pour ses chevaux.
Madame la Maire propose de signer une convention avec l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS), pour une durée d'un an.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE :
D'autoriser Mme la Maire à signer une convention avec l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS), pour une durée d’un an.
La délibération est adoptée à
19 VOIX POUR
ABSTENTION(S)
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 22/01/2026
Le secrétaire de séanée, A
Didier CO