Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe 2022 124 Formulaire dadhesion
Déliberation - MA DEL 2022 056 adhesion CEREMA
Déliberation - 55 Adhesion CEREMA
Déliberation - DELIB 2022 88 Adhesion CEREMA
Conseil Municipal - 11 Adhésion au CEREMA
Déliberation - 2024 129 Adhesion au contrat collectif de prevoyan
Déliberation - 2024 128 Adhesion au contrat collectif frais de sa
Déliberation - DEL2022 179 Adhésion au CEREMA
Déliberation - 2023 10 Adhesion au contrat dassurance des risques
Déliberation - 10 Adhesion au CEREMA
Déliberation - 2022 124 Adhesion au CEREMA
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 124 Adhesion au CEREMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_124 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 24 octobre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
18 octobre 2022
Date d’affichage :
18 octobre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 14
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, M.
Christian CRISCI, M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Emilie
PLAZA MORENO, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Adhésion au CEREMA.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_124-DE
Reçu le 27/10/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.
L’adhésion au Cerema permet notamment à la collectivité de Peille :
- De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la collectivité de Peille participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations
- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques
La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500€.
Il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la collectivité de Peille dans le cadre de cette adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité,
- De solliciter l’adhésion de la collectivité de Peille auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
- De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée sur le compte 6281 ;
- De désigner M. Cyril PIAZZA, Maire, pour représenter la collectivité de Peille au titre de cette adhésion ;
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_124-DE
Reçu le 27/10/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_124-DE
Reçu le 27/10/2022