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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 25.03.06 debat dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice partàla
municipal délibération
27 27 27
Date de la convocation
27 février 2025
27
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-MALMONT
Séance du 06 mars 2025 N°25-03-06
L’an deux mil vingt-cinq
et le six mars
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Culturel Le Cercle, sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire — Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, Mme Dominique
COLOMB, M. Jean FERNANDES et Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, Adjoints —- Mme Pamela MARODON et M. Denis SALANON, Conseillers
Municipaux Délégués — M. Joël AUROUZE, M. David CHAUDIER, Mme Maguy FOULTIER, M. Jean FOURNEL, M. Patrice FRANÇON, Mme Christine GALAMBAUD, Mme Emilie MASSARDIER, M. Jean-Paul
MASSARDIER, Mme Véronique MAURIN, Mme Maryline MOUNIER, M. Christophe PIOT et Mme Anne VINSON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
M. André MOLLE qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER.
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Françoise
SOUBEYRAN.
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à M. Jean FERNANDES.
Mme Chrystelle BERTINELLI qui a donné pouvoir à Mme Dominique
COLOMB.
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Anne VINSON.
-
Absents excusés sans pouvoir
Néant
Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance
Objet : Débat d’orientation budgétaire 2025 (DOB)
Monsieur le Maire rappelle que la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants en vertu de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il a vocation à éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. L’article 107 de la loi NOTRe formalise l'organisation et le contenu du débat d’orientation budgétaire qui doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter, entre-autre à l’organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette afin d’éclairer le vote des élus sur le budget de la Collectivité.
AR Prefecture
043-214302051-20250306-25 03 06-DE
Reçu le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 28
A l’occasion de ce débat, diverses informations sont portées à la connaissance des conseillers :
* Document préparatoire au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2025 : Analyse financière rétrospective, équilibre financier global, budgets annexes (lotissement communal, vente de caveaux, maison de santé et énergies renouvelables), contexte économique, loi de finances, orientations budgétaires, endettement pluriannuel.
*Prévisions dépenses 2025
Communication, culture, animations, sports, affaires sociales, restaurant scolaire, école &« La Communale », écoles « Les 4 vents », affaires scolaires, travaux — voiries — matériels, service technique et travaux en régie.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le débat d'orientation budgétaire 2025, prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales tenu conformément à la règlementation dans les 2 mois avant le vote du budget primitif et aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe sur la base du rapport d’orientation budgétaire. DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de notifier la teneur de ce débat et l’envoi du rapport du DOB 2025 à Monsieur Le Préfet et Monsieur Le Président de la Communauté de Communes « Loire Semène » dont la commune est membre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le débat d’orientation budgétaire 2025, prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales tenu conformément à la règlementation dans les 2 mois avant le vote du budget primitif et aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe sur la base du rapport d’orientation budgétaire.
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de notifier la tenue de ce débat et l’envoi du rapport du DOB 2025 à Monsieur Le Préfet et à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes « Loire Semène ».
PRECISE que ce rapport complet du DOB 2025 sera joint à cette délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
A Saint-Just-Malmont, le 6 mars 2025
Le Maire, La secrétaire de séance Frédéric GIRODET Mme Emilie MASSARDIER
AR Prefecture
043-214302051-20250306-25 03 06-DE
Reçu le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025