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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 31 delib Convention partenariat SOLIBAT 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 31 delib Convention partenariat SOLIBAT 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
31-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 29
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-
BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE ;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-31
Convention
de
partenariat
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
concernant
la plateforme
SOLI’BAT
40
- Année
2024
Madame
la Présidente
rappelle
que
depuis
la promulgation
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises,
et
notamment
dans
le domaine
de
l’économie
sociale
est
solidaire,
pour
laquelle
elle
s’est
dotée
d’une
compétence
communautaire
spécifique.
L'association
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
a sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
une
aide
à
la réalisation
d’une
plateforme
solidaire
de
réemploi,
SOLIB’AT
40,
sur
un
foncier
situé
sur
la Zone
d'Activités
Economiques
Ambroise
à Saint-Martin
de
Seignanx.
La
plateforme
SOLI'BAT
est
un
dispositif
basé
sur
les
principes
de
l’économie
sociale
et
solidaire
au
service
: Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
31-DE
-
des
entreprises
locales
du
BTP
pour
la
lutte
contre
la production
de
déchets
dans
ce
secteur,
-
du
réemploi
de
matériaux
et
équipements
récupérés
au
service
de
l’habitat
des
personnes
défavorisées,
-
de
la
création
d'emplois
via
des
chantiers
d'insertion
pouvant
être
mis
en
œuvre
auprès
de
projets
portés
par
le secteur
privé,
public
ou
associatif.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
mis
à
disposition
de
l'association
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
un
terrain
de
1784
m?
au
travers
d’un
bail
à construction,
pour
un
loyer
symbolique
de
1 € en
2019
et
a délibéré
en
2022,
pour
une
aide
pluriannuelle
sur
3 ans,
afin
d'accompagner
le lancement
de
la plateforme,
aux
côtés
des
EPCI
du
PETR
Adour
Landes
Océanes.
En
2022
et 2023,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a octroyé
une
aide
au
fonctionnement
de
10
000€
par
exercice,
considérant
l’aide
complémentaire
apporté
par
la
mise
à
disposition
du
foncier
accueillant
la plateforme.
Afin
de
formaliser
le
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
l'association
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
plateforme
SOLIBAT
40
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
Madame
la
Présidente
propose
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
2024
correspondant
au
versement
d’une
participation
financière
de
fonctionnement
de
10
000
€ pour
l'exercice
2024.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
le Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le 20
juin
2022,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019
adoptant
la stratégie
de
développement
économique,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2022-05-05
du
18
mai
2022
approuvant
la
signature
d’un
premier
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et
aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
du
n°
2023-07-12
du
12
juillet
2023
approuvant
la
signature
d’un
deuxième
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et
aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-10-09
du
16
octobre
2019
traduisant
la volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
soutenir
le
déploiement
de
la
plateforme
SOL/ BAT
40
sur
son
territoire,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2022-04-20
du
13
avril
2022
confirmant
l'engagement
de
l’EPCI
afin
d'accompagner
le
lancement
de
la
plateforme
SOLIBAT
sur
les
trois
premières
années
de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
s'impliquer
en
matière
de
soutien
à
l’économie
sociale
et
solidaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire, Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
31-DE
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
10
000
euros,
pour
l’année
2024
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwwr.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
23
mai
2024.
$-
Isabelle
DUFA