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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 11 delib Convention partenariat SOLIBAT 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 20/07/2023
SX
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
11-DE
\ \
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
ion
: 6 jui
ais
GE GONMBEtON:
& jailler 2e
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
12
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le douze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote :
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Arnaud
LEPROUX
remplace
Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
remplace
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 8
- TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
;
Francis
DUBERT
a
donné
pouvoir
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT
AUBIN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN - SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
; Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-07-11
Convention
de
partenariat
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
concernant
la
plateforme
SOLIB’AT
40
- Année
2023
Madame
la Présidente
rappelle
que
depuis
la promulgation
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises,
et
notamment
dans
le
domaine
de
l’économie
sociale
est
solidaire,
pour
laquelle
elle
s’est
dotée
d’une
compétence
communautaire
spécifique. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 20/07/2023
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
_11-DE
l'association
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
une
aide
à
la
réalisation
d’une
plateforme
solidaire
de
réemploi,
SOLIB’AT
40,
sur
un
foncier
situé
sur
la Zone
d'Activités
Economiques
Ambroise
à Saint-Martin
de
Seignanx.
La
plateforme
SOLIBAT
est
un
dispositif
basé
sur
les
principes
de
l’économie
sociale
et
solidaire
au
service
:
-__
des
entreprises
locales
du
BTP
pour
la
lutte
contre
la production
de
déchets
dans
ce
secteur,
-
du
réemploi
de
matériaux
et
équipements
récupérés
au
service
de
l'habitat
des
personnes
défavorisées,
-
de
la
création
d'emplois
via
des
chantiers
d'insertion
pouvant
être
mis
en
œuvre
auprès
de
projets
portés
par
le secteur
privé,
public
ou
associatif.
À
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
mis
à
disposition
de
l’association
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
un
terrain
de
1784
m?
au
travers
d’un
bail
à construction,
pour
un
loyer
symbolique
de
1 € et
a apporté
son
soutien
au
lancement
de
la
plateforme
en
2022,
au
travers
d’une
subvention
de
10
000
£,
au
côté
d’autres
EPCI
des
Landes.
Cette
année,
l'association
a
reconduit
sa
demande
de
soutien
portant
sur
un
engagement
pluriannuel
jusqu’en
2024
pour
un
montant
de
13
333
€.
Afin
de
formaliser
le
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
l'association
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
plateforme
SOLI'BAT
40,
Madame
la
Présidente
propose
de
signer
une
convention
de
partenariat
annuelle
correspondant
au
versement
d’une
participation
financière
de
fonctionnement
de
10
000
€
pour
l'exercice
2023.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
le Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le 20 juin
2022,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019
adoptant
la stratégie
de
développement
économique,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-04
du
10
avril
2019
adoptant
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
et
d'aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-10-09
du
16
octobre
2019
traduisant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
soutenir
le
déploiement
de
la
plateforme
SOLI'BAT
40
sur
son
territoire,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
s'impliquer
en
matière
de
soutien
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
passée
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
; Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 20/07/2023
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
_11-DE
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération ; INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
10
000
euros,
pour
l’année
2023
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 17 juillet
2023.