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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 30 delib Convention partenariat ADIE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
30-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
des
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
NOGARO
Présents
: 29
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
;
Jérôme
NOBLE
;
Sandrine
COELHO;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-30
Convention
de
partenariat
avec
l’ADIE
- Année
2024
Madame
la Présidente
rappelle
que
depuis
la promulgation
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d’aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
l'ADIE
(Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique)
afin
de
soutenir
une
politique
de
développement
économique,
spécifiquement
en
direction
de
publics
éloignés
du
financement
bancaire,
nécessitant
un
accompagnement
global
et favorisant
un
projet
de
réinsertion
par
la création
d'entreprise. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
30-DE
Afin
d’avoir
un
impact
significatif
sur
la
qualité
de
l'accompagnement
des
projets
soutenus
par
l'ADIE,
Madame
la
Présidente
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
l'ADIE
à hauteur
de
5 000
euros,
pour
l’année
2024.
Les
missions
de
l’'ADIE
comprennent
l'accompagnement
en
amont
des
porteurs
de
projet,
le
financement
des
microprojets
ainsi
qu’un
suivi
de
l’activité.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019
adoptant
la
stratégie
de
développement
économique,
VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le
20
juin
2022,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2022-05-05
du
18
mai
2022
approuvant
la
signature
d’un
premier
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et
aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
du
n°
2023-07-12
du
12
juillet
2023
approuvant
la
signature
d’un
deuxième
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et
aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
commission
Développement
économique
et
touristique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
réunie
le
19
mars
2024,
présentant
les
orientations
d’une
feuille
de
route
en
matière
de
développement
économique,
notamment
en
matière
d'aides
aux
entreprises
et
du
choix
proposé
de
soutenir
les
structures
d'accompagnement
locales
telles
que
Initiatives
Landes,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le
développement
du
tissu
économique
local
et
la
réinsertion,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
passée
avec
l'ADIE
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
5
000
euros,
pour
l’année
2024
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
30-DE
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.