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Conseil Municipal - seance du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Séance du Conseil Municipal de Jozerand
27 mars 2023
Présents : Mmes GUEYTON-LAROUDIE Christiane, HUBERT Marie-Françoise, Mme LIGIER Martine, FREVILLE-PARANT Corinne, PORTE Elodie, DERVIN Josette, DUMAS Maryse, Mrs LANGUILLE André, DUCLAUX Alain, FAYE Philippe, COMBRET Patrick, PORTE Jean-Luc, BOURSON Gérard, JEANNIN Steve, LAGARDE Pierre-Renaud
Procuration :
Absents :
Secrétaire de séance : DERVIN Josette
Le maire a souhaité la bienvenue à tout le monde, et a demandé à chacun de se
présenter.
Jean Luc PORTE remercie pour l'accueil qui est fait à tous les nouveaux
conseillers. Par contre, il signifie à M. le Maire que le résultat des élections n'a
pas fait l'objet d'un affichage officiel sur les panneaux de la mairie, et aucune
mise à jour sur le site de la commune.
Le maire répond que l’affichage des résultats ont été apposés sur la porte de la
maire comme stipulé dans les circulaires préfectorales.
M. PORTE demande également de faire le point sur les projets des 3 prochaines
années. M. le maire répond que ce sujet ne sera pas traité au cours de ce conseil.
1/Approbation du compte-rendu de la réunion du 13/02/2023
A l’unanimité, le compte-rendu est adopté.
2- Détermination du nombre d’adjoints
Le maire rappelle que le nombre d’adjoints fixé en 2020 était de 4.
Suite au décès de T. BARRIERE, il a été décidé de rester à 3.
Aujourd’hui, le conseil municipal étant revenu au complet, le maire propose de porter à 4
le nombre d’adjoints.
En application de l’article L 2122-17 du C.G.C.T., le conseil municipal est invité à
procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les
mêmes modalités que le maire (art L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du C.G.C.T.)
Il est indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T., la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire
maximum.
Le conseil municipal après délibération fixe à 4 le nombre d’adjoints.
Vote : Pour : 12 Abst : 0 Contre : 3 2
3/ Elections des adjoints
Dans l’ordre du tableau qui doit être respecté :
- Philippe FAYE reste 1er adjoint,
- Martine LIGIER devient 2ème adjointe :
Le maire propose de procéder à l’élection des 3ème et 4ème adjoint :
Au poste de 3ème adjoint il propose - Marie-Françoise HUBERT
Il est procédé au vote : Pour à la majorité (Pour : 14 Abst : 1)
Au poste de 4ème adjoint : Jean-Luc PORTE
Vote : Pour à la majorité (Pour : 14 Abst : 1 (M. PORTE))
-
3- Indemnités des adjoints
➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-
20 et suivants ;
➢ Considérant que le taux maximal applicable pour l’indemnité des adjoints des
communes de 500 à 999 habitants est fixé à 10,7 % l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique,
La délibération prise le 07/07/2020 fixe l’indemnité des adjoints à 8% de l’indice brut
maximum mensuel, soit 322.04 € brut.
Le maire propose que l’enveloppe correspondant à l’addition de l’indemnité des trois
adjoints présents en 2022 soit divisée en quatre ‘est à dire de fixer l’indemnité à 5.6 %
de l’indice brut maximum mensuel, soit 241.56 € brut.
➢ Vote : Pour : 10 Abst : 5 Contre : 0
4- Commissions
Il est nécessaire de désigner des représentant aux postes ci-dessous
Il a été proposé que M Vincent CHAZAL, agriculteur à Jozerand, fasse parti des
commissions concernant l’agriculture dans l’intercommunalité.
Les commissions intercommunales
Commission culture : 1 suppléant
Commission tourisme : 1 titulaire
Commission Agriculture : 1 suppléant
Commission GEMAPI/eau /forêt : 1 titulaire 1 suppléant
Commission infrastructures voirie : 1 titulaire 3
- Steve JEANNIN à la question "pourquoi la commission gestion du personnel n'existe
plus", le maire a précisé que le personnel était sous son autorité. Elodie PORTE a
proposé que cette commission "personnel" soit rattachée à la commission des finances.
Le maire répond que toute décision prise au sujet de la gestion du personnel doit être
approuvée en conseil municipal, que cette commission est par conséquent inutile.
Pour les Syndicats
SIAEP Sioule et Morge : 1 délégué titulaire
Syndicat aménagement de la HTe Morge : 1 délégué titulaire
SEMERAP : 1 délégué
Association hais du Puy de Dôme : 1 délégué titulaire
Pour les commissions communales
1 élu pour commission urbanisme, bâtiments, patrimoine
1 élu pour commission communication association, marchés
1 élu pour commission appel d'offres
1 élu pour commission finances
1 élu pour commission culture, jeunesse, action sociale
Les tableaux récapitulatifs se trouvent en annexe
5 – Tarif assainissement
Le Maire rappelle qu’il appartient aux membres du Conseil de fixer le montant de la
surtaxe d’assainissement revenant à la commune et rappelle que depuis 2010 les tarifs
sont les suivants :
- Surtaxe sur la consommation au m3 : 1.05 € HT
- Surtaxe sur l’abonnement : 41 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal souhaitent maintenir les tarifs
actuels.
Questions diverses
- Permanences élus : elles seront mises en place
- Corinne FREVILLE-PARANT remercie les membres de la commission pour
l’organisation du marché, tant pour que leur implication que la manutention du
matériel, ainsi que l’amicale des anciens qui a tenu la buvette, le stand de pain et
la conserverie.
Elle souligne que les volontaires hors commission sont les bienvenus pour l’aide à
l’installation et au rangement.
- Philippe FAYE à la demande des nouveaux conseillers expose aux nouveaux
conseillers les projets en cours : 4
o L’étude diagnostic du réseau assainissement et mise à jour du zonage afin
de sortir un cahier des charges concernant les travaux à réaliser avant le
transfert au Syndicat Sioule et Morge.
o Projet d’extension de la mairie : Le dossier est très avancé et M Porte se
propose de superviser les travaux
o Salle des fêtes : le projet est à la réflexion
- SIRP : La structure administrative du SIRP se révèle aujourd’hui lourde à gérer
compte-tenu de toutes les délégations transmises à la communauté de communes.
Le dossier a été abordé avec le trésorier et le changement administratif sera
proposé au prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H45