Séance - Seance du 27 mars 2023

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Séance - Seance du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Calvados

Commune de 14700

SOULANGY

TEL : 02 31 90 19 09

E-Mail: mairiedesoulangy@orange.fr

Conseillers en exercice: 9

Conseillers présents : 9

Conseillers votants : 9

Date de convocation : 20/03/2023

Date d'affichage de la convocation : 20/03/2023

PROCES- VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

de Monsieur Philippe POUPARD, le Maire

Présents : Valérie GRANGE, Sylvie CHARPENTIER, Karine CABRIMOL, Philippe POUPARD,

Elisabeth GASNIER, Geneviève GUESDON, Pascal FREMONT, Gérard SAVONITTO, Marie-Laure

DE NEEF

Les élus physiquement présents constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

À 20 heures Mr Philippe POUPARD, Maire suppléant, ouvre la séance et désigne Karine

CABRIMOL secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Karine CABRIMOL

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2023.

Le Maire suppléant passe à l’ordre du jour

- Élection du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints

- Indemnités du Maire et des adjoints

- Délégation du Conseil Municipal au Maire et aux adjoints

-__ Délégués au Sivom des trois communes

-__ Délégués au SDEC

- __ Délégués aux défenses incendies

-__ Représentants au RPI des 3 Tulipes

-__ Suppléant à la CDC du Pays de Falaise

- Devis de la société Cosoluce : certificat de signature RGS 2 ** (valable 3 ans)

- Questions diversesÉlection du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe POUPARD, Maire suppléant et

conformément à la loi pour l'élection du Maire, il cède la présidence au doyen d'âge, Monsieur

Gérard SAVONITTO.

l'est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

te président, après avoir donné tecture des artictes t 2122-7, 1 2122-8 et t 2122-10 du Code

général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire

conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 9

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

Monsieur Philippe POUPARD : 9 voix

Monsieur Philippe POUPARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été

installé.

Monsieur Philippe POUPARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit deux adjoints au

maximum;

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

deux adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d'adjoints.

Élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs,

individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent

2rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection

du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions

réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du premier adjoint oo D ———

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-__ Nombre de bulletins : 9

- Bulletins blancs ou nuls : O0

- _ Suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

Ont obtenu :

- _ Madame Elisabeth GASNIER : 9 voix

Madame Elisabeth GASNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Première

Adjointe au maire.

Élection du deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 9

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue :5

Ont obtenu :

— Madame Geneviève GUESDON : 9 voix

Madame Geneviève GUESDON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième

adjointe au maire.

Indemnités du Maire et des adjointes

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l'élection du maire et des adjoints en date du 27 mars 2023,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des créditsnécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité

Décide et avec effet au 27 mars 2023,

De fixer le montant des indemnités des élus.

_ L'indemnité du Maire et des adjoints calculées en fonction de l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Locales :

(Selon l'importance démographique de la commune) . de Le enetierpat

Moins de 500

Moins de 500

25,5% pour le Maire

9,9% pour les adjoints au Maire

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction au 1°' juillet 2022

POPULATION (totale au dernier recensement) : 256

(Art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant

délégation = 21 882.77€

I - INDEMNITES DE FONCTION MAXIMALES DANS LES COMMUNES

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGCT et calculées sur la base de l'indice

brut terminal, soit depuis le 1°’ janvier 2019 : IB 1027 /IM 830

Art 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’Art.L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT

Indemnités maximales au 01 juillet 2022

A - Maire

Indemnité (allouée en % Montant brut

de l'indice brut terminal mensuel

de la fonction publique)

Nom Montant brut annuel

du bénéficiaire

Philippe POUPARD 25.5% 1026.51 € 12 318.11€B - Adjoints au maire avec délégation

Indemnité (allouée en MSN Hrût

Nom % de l'indice brut Montant brut annuel AE à ; : mensuel

du bénéficiaire terminal de la fonction

a | publique) | =—— =

Elisabeth GASNIER 9.9% 398.53€ 4 782.33€

Geneviève GUESDON 9.9% 398.53€ 4782.33€

Délégation du Conseil Municipal au Maire et aux adjoints

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de

ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux.

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3° De procéder, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures

des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article

L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans.6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et

devant toutes les juridictions.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€ par année

civile.

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du

code de l’urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.25° De demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales, pour les projets dont

l'investissement est inscrit au budget de l’année en cours, l'attribution de subventions.

26° De procéder, pour les projets dont l'investissement est inscrit au budget de l’année en cours,

au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l'édification des biens municipaux.

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au d'article L

123-19 du code de l'environnement.

La délégation aux adjoints

Monsieur Le Maire rappelle l'assemblée générale que l’article L. 2122-18 du CGCT permet au

Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions

aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

Délégués au Sivom des trois communes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIVOM des Trois Communes,

Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2023

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués de la commune auprès du SIVOM des Trois

Communes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de désigner :

- Madame GASNIER Elisabeth,

- Monsieur POUPARD Philippe,

- Madame CABRIMOL Karine.

Délégués au Syndicat Départemental D’énergie du Calvados-SDEC Energie Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-33,

Vu les statuts du SDEC Energie en date 1° janvier 2017,

Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2023

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires afin d’être représenté dans les

instances du SDEC Energie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de désigner :

- _ Monsieur FREMONT Pascal,- Monsieur SAVONITTO Gérard

Délégués aux défenses incendie

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-33,

Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2023 Co _

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense

représenté dans les instances de défense incendie

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de désigner :

-__ Monsieur FREMONT Pascal,

- Monsieur SAVONITTO Gérard

- Madame CHARPENTIER Sylvie,

- Madame DE NEEF Marie- Laure

Représentants au Regroupement Pédagogique Intercommunal -RPI des 3 Tulipes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2023

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués auprès du RPI des 3 Tulipes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de désigner :

- Madame CHARPENTIER Sylvie,

- Madame GRANGE Valérie.

Suppléant à la CDC du pays de Falaise

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de désigner :

- Madame GASNIER Elisabeth ou Madame GUESDON Geneviève

sont donc les suppléantes à Monsieur Philippe POUPARD.Devis de la société Cosoluce : certificat de signature RGS 2 ** (valable 3 ans)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation

de ces dispositifs, de

Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé 3

Vu la décision du Conseil Municipal le 21 mai 2021 ;

Vu l'intérêt pour la commune à se doter d’un dispositif de télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

Vuta démission de Monsieur Dominique ABEGG en date du 4 janvier 2023

Vu l'élection du nouveau Maire en date du 27 mars 2023

Considérant qu'il y a lieu de modifier la signature électronique pour la télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

Vu les devis de la société COSOLUCE s'élèvent à 600 euros HT soit 720 euros TTC pour la mise en

service du certificat RGS 2 ** et la préparation du formulaire de demande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les devis de COSOLUCE

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis avec la société COSOLUCE

Autorise Monsieur le Maire à modifier et à signer la convention de mise en œuvre de la

télétransmission des actes avec la Préfecture du Calvados.

Questions diverses

La venue d’un Food - truck de Pizza dans la commune en avril, tous les jeudis de 17h à 21h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance Le Maire,

Karine CABRIMOL Philippe POUPARD

Affiché en Mairie, le