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Compte-Rendu - seance du 12 avril
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - seance du 12 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Présents :
Séance du Conseil Municipal de Jozerand
12 avril 2023
Mmes GUEYTON-LAROUDIE Christiane, HUBERT Marie-Françoise, Mme LIGIER
Martine, FREVILLE-PARANT Corinne, PORTE Elodie, DERVIN Josette, DUMAS Maryse, Mrs LANGUILLE
André, DUCLAUX Alain, FAYE, Philippe, COMBRET Patrick, PORTE Jean-Luc, BOURSON Gérard, JEANNIN
Steve,
Procuration : LAGARDE Pierre-Renaud à PORTE Jean-Luc
Absents :
Secrétaire de séance : HUBERT Marie-Françoise
Liste des délibérations
N°
Date de la
délibération OBJET VOTE
oo1 12/04/2023
Compte administratif 2022
Vote : Le maire ne prend pas part au vote
Vote : Pour : 10 Abst : O
Contre: 5 (DUMAS Maryse, PORTE
Jean-Luc, BOURSON Gérard,
JEANNIN Steve, LAGARDE Pierre-
Renaud)
002
Compte de Gestion
Approuvé à l'unanimité
003
Affectation du résultat
Vote : Le maire ne prend pas part au
vote
Vote: Pour : 10 Abst : 0
Contre : 5 (DUMAS Maryse, PORTE
Jean-Luc, BOURSON Gérard,
JEANNIN Steve, LAGARDE Pierre-
Renaud)
004
Vote des Taux
A l'unanimité, les membres du conseil
optent pour la deuxième proposition :
augmentation des taux de 1%.
005
Vote du budget communal 2023
A l'unanimité les membres du conseil
municipal approuvent le budget primitif
2023.
006
Vote des subventions 2023
Pour : 10 Abst : O Contre : O
Ne peuvent pas prendre part au débat :
GUEYTON-LAROUDIE Christiane,
COMBRET Patrick, LANGUILLE André,
DUCLAUX Alain, LAGARDE Pierre-
Renaud 007 i s Assainissement : Compte ss Hoche a FRS RAF CURE
administratif 2022 |
008 A l'unanimité les membres du conseil
Assainissement : Compte de Gestion |municipal approuvent le compte de gestion 2022
009 Assainissement : Affectation du Approuvé à l'unanimité
résultat
1e Vote du budget Assainissement 2023 | APprouvé à l'unanimité
011 Pour : 10 Abst :3 (PORTE JL,
RPI : Proposition de dissolution du GUEYTON C, JANNIN 5)
syndicat Contre : 2 (DUMAS M et LAGARDE P)
012 A l'unanimité les membres du conseil
Avenant à la convention de mise à
disposition au SIRP
municipal font acte de cette
proposition.
Le Maire,
André LANGUIL,