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Procès Verbal - D 2026 007 Designation des delegues au Syndicat
Déliberation - DE 2020 021 Designation des delegues SDE04 au secteur de Seyne Turriers Lauzet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 021 Designation des delegues SDE04 au secteur de Seyne Turriers Lauzet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
02
juin
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
28/05/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et le
deux
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: 11
a
;
Présents
: Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
Votants:
11
RENOY,
Alexandre
BORRELLY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
11
Keprésentes:
Contre:
0
Représentés
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Désignation
des
délégués
SDE04
au
secteur
de
Seyne/Turriers/le
Lauzet.
-
DE_2020_021 Conformément
à
l'article
5
des
statuts
du
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE
04),
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
titulaires
et
suppléants
selon
les
dispositions
de
l'article
L.5215-22
du
CGT,
afin
de
représenter
la
commune
auprès
du
Collège
de
Seyne/Turriers/le
Lauzet.
Les
communes
doivent
désigner
leurs
représentants
selon
les modalités
suivantes
:
Moins
de
500
habitants
: 2
titulaires,
1
suppléant
De
500
à
2
000
habitants
: 3
titulaires,
2
suppléants
De
2
000
à
10
000
habitants
: 4
titulaires,
3
suppléants
Plus
de
10
000
habitants
: 5
titulaires,
4
suppléants
Ces
délégués
seront
réunis
au
sein
du
Collège
électoral
de
Seyne/Turriers/le
Lauzet
et
désigneront
à leur
tour
les délégués
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
du
SDE
04.
Le Conseil
Municipal
procède
à la désignation :
Titulaires
_:
- GILLON
Jean-Claude
- GHIOTTI
Emmanuel
Suppléants _: - ALBRAND
Guy
|
Ainsi
fait
et délibé
Les
jour,
mois
et
a
RF
e
Sous-Préfecture de FORCALQUIER (ALPES HAUTE PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/06/2020
004-210402343-20200602-DE
2020
021-DE