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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - De 2026 014 designation des delegues du territoire d'energie sde04 au college de seyne turriers le lauzet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération
N° DE_2026_014
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
Vingt
mars
deux
mille
ungt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
10
9
9
PHILIP.
Date
de
la
convocation :
,
.
Présents
:
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Emmanuel
1603/2028
GHIOTTI,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Martine
Pour
Contre
|
Abstention
DA
SILVA,
Simone
AUDOLITISON,
Yannick
TAIX
9
0
0
Elodie
FIORELLA
Représentés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Absents
et Excusés
: Bernard
RENOY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:Désignation
des
délégués
du
TERRITOIRE
DENERGIE/SDE
04
au
collège
de
SEYNE/TURRIERS/LE
LAUZET
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
territoire
d'énergie
exerce
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'énergie
(AODE)
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
et
accompagne
les
communes
dans
les
domaines
de
la
mobilité
électrique
et
de
la
transition
énergétique.
À
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
les
communes
des
Alpes
de
Haute
Provence
doivent,
en
tant
qu'adhérente
au
syndicat,
procéder
au
renouvellement
des
délégués
représentants
leur
commune
et
qui
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical.
-Vu,
l'article
L5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
chaque
commune
membre
du
syndicat
d'énergie
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
représentée
dans
le
comité
par
deux
délégués
titulaires
;
-Vu,
les
articles
L5212-7-1
et
L5212-8
du
CGCT
qui
stipulent
que
le
nombre
des
sièges
du
comité
syndical
ou
leur
répartition
entre
les
communes
membres
peuvent
être
modifiés
et
que
les
délégués
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
peuvent
constituer
un
collège
pour
l'élection
de
leurs
représentants
au
comité
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
Vis
l'ortiols
R
das
otstuts
du
Territoire
d'Energie/SDE04
des
Alpes
de
Haute
Provence
004-210402343-DE_
2026_014-DE
DE_2026_014
AGEDI (TE/SDE
04)
modifiés
par
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2025-335-003
du
1°’
décembre
2025,
qui
précise
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléant(s)
à
désigner
selon
la
population
municipale
:
+
Moins
de
500
habitants :
2 titulaires,
1
suppléant
+
De
500
à
2
000
habitants
: 3 titulaires,
2
suppléants
+
De
2
000
à
10
000
habitants
: 4 titulaires,
3
suppléants
°
Plus
de
10
000
habitants
: 5 titulaires,
4
suppléants
Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
1
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
;
Considérant,
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres, Considérant,
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5211-8
du
CGCT,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
après
2
tours :
Considérant,
que
ces
délégués
seront
réunis
au
sein
du
Collège
électoral
de
SEYNE/TURRIERS/LE
LAUZET
et
qu'ils
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
du
TE/SDE
04.
ll est
procédé
à
l'élection
des
délégués
:
Appel
des
candidatures :
Titulaire
N°1
: Résultat
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 9
Bulletins
nuis
: O0
Bulletins
blancs
: 0
Titulaire
N°2
: Résultat
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 9
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs
: 0
Suppléant
N°1
: Résultat
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 9
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs
: 0
Considérant,
les
résultats
du
scrutin,
après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402343-DE
2026
014-DE
DE_2026 014
AGEDI Le
conseil
municipal,
proclame
les
délégués
titulaires
et
suppléant
élus
pour
représenter
la
commune
et
qui
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
TE-SDEO4 :
Titulaires
:
+
PHILIP
Michel
°e
TAIX
Yannick
Suppléants
:
e
GHIOTTI
Emmanuel
Michel
PHILIP
Président
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402343-DE_2026
014-DE
AGEDI
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Nathalie
UBAUD
Secrétaire
de
séance
DE. 2026 014