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Déliberation - DE 2020 031 Designation d'un delegue au sein du syndicat Agence de Gestion et Developpement Informatique A.GE.D.I
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Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 031 Designation d'un delegue au sein du syndicat Agence de Gestion et Developpement Informatique A.GE.D.I)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
02
juin
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
28/05/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et le
deux
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
:11
Présents
:Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIGTTI,
Votants:
11
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
‘
RENOY,
Alexandre
BORRELLY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
.
Romain
NOEL
Pour:
11
.
ss:
Contre:
0
Représentés
|
Excusés:
Abstentions:
0
nn Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Désignation
d'un
délégué
au
sein
du
syndicat
Agence
de
Gestion
et
Développement
Informatique
(A.GE.D.I).
- DE_2020_031
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
municipal
qu'à la suite
de
son
élection
en date
du
26/06/2020,
il
est
nécessaire
de
désigner,
conformément
à l'article
7 des
statuts
de
l'A.GE.DT.,,
un
délégué
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
du syndicat.
La
collectivité ,
relevant
du
collège
n°1,
doit
désigner
{ délégué
parmi
ses
membres,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
DÉSIGNE
Monsieur
Romain
NOËL,
conseiller
municipal
domicilié
à
Vierre
05130
VENTEROL
(romi@delfox.com)
(06
35
39
53
60),
comme
délégué
de
la collectivité
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
du syndicat
mixte
ouvert
A.GE.D.I.
conformément
à l'article
10 des
statuts.
AUTORISE
Monsieur
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
faire
connaitre
au
syndicat
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
qn
susdits
Le
Maire
RF
À
Sous-Préfecture de FORCALQUIER (ALPES HAUTE PROVENRET
Ar d
RENO
Contrâle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
10/07/2020
004-210402343-20200602.DE_2020
0S1-DE