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Compte-Rendu - cr du cm du 18 JANVIER 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 18 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi 18 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 janvier 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel et en visio-conférence.
Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER (présent), Sylvie LAROCHE (présente), Eric LEBAS (en Visio), Marie-Pierre PADULAZZI (présente), Benoît MERCIER (présent), Claude HAMEL (en Visio), Laurent MARCHESI (présent), Caroline CLAVE (en Visio), Olivier ARTHUR (présent), Sophie PAIN (en Visio), Benjamin AUBRY (en Visio), Odile BREANT (présente), Michel BOUTEILLER (présent), Hélène CHARVET (en Visio), Pascal DENELLE (en Visio), Dior DEMEULENARE-SENE (en Visio), Eric MAUR (présent), Caroline GARRIGUES (en Visio), Michel MURZYN (présent), Christian VALERO (en Visio) , Béatrice NUGEYRE (en Visio), Michel WALOSIK (présent).
Absente excusée : Gatienne NOLLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Michel BOUTEILLER remplit les fonctions de secrétaire de séance en collaboration avec Madame Frédérique CAGNION.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté.
Monsieur Michel WALOSIK souhaite s’exprimer et monsieur le Maire lui donne la parole. Monsieur WALOSIK souhaite faite une déclaration liminaire et lit le texte suivant :
« Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Monsieur le Maire,
Je tiens à remercier Monsieur le Maire, pour nous avoir transmis avant la séance du conseil tous les documents pour pouvoir prendre le temps nécessaire de la lecture et de la réflexion avant le vote du conseil. De plus en ouvrant un espace de délibération et de dialogue ce samedi, vous avez redonné tout son sens à la démocratie municipale.
Il ne s’agit pas seulement de voter des délibérations administratives, mais de dialoguer avec l’ensemble des élus pour mieux dépasser les contradictions et construire collectivement des solutions d’intérêt général.
Merci, Monsieur PELTIER, pour ces avancées ». 2
I –TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 :
Monsieur le Maire propose d’augmenter avec un pourcentage de 1% l’ensemble des tarifs appliqués sur les locations de salles, les droits de voiries, les concessions et emplacements au cimetière et les annonceurs du bulletin municipal à compter du 1er janvier 2021. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité à l’ensemble de ces augmentations. Les délibérations sont les suivantes :
Délibération n° 2021/001 : CIMETIERE : Concessions funéraires et droits de superposition :
Considérant les délibérations n°2015/0075 du 16 novembre 2015, n° 2016/0057 du 07 novembre 2016, n° 2017/0050 du 6 novembre 2017, n° 2018/0080 du 5 novembre 2018 et n°2019/0067 du 18 novembre 2019, il est proposé que ces tarifs soient augmentés à hauteur de 1 % pour les concessions funéraires et les droits de superposition et soient déterminés comme suit à compter du 1er janvier 2021 :
CONCESSIONS FUNERAIRES
Durée de la concession Prix du mètre carré
30 ans renouvelables 116.00 €
50 ans renouvelables 235.00 €
Superficie : 2 m2 pour une tombe simple
3 m2 pour un caveau
DROITS DE SUPERPOSITION
Durée de la concession TARIFS
30 ans renouvelables 77.00 €
50 ans renouvelables 150.50 €
perpétuelles 150.50 €
CASE COLUMBARIUM
Durée de concession Prix de la case
30 ans renouvelables 482.00 €
CAVURNE :
Durée de concession Prix de la CAVURNE
30 ans renouvelables 233.00 €
VACATION DE POLICE : 25.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
1 – FIXE les tarifs d’attributions et de renouvellement des concessions ainsi que les droits de Superposition et vacation comme définis ci-dessus,
2 – DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2021. 3
Délibération n° 2021/0002 : DROITS DE PLACE SUR VOIRIES :
Le Conseil Municipal,
VU - les délibérations du 05 décembre 2011, n° 2012/0089 du 05 novembre 2012, n° 2013/0088 du 18 novembre 2013, n° 2014/0091 du 17 novembre 2014, n° 2015/0076 du 16 novembre 2015, n° 2016/0058 du 07 novembre 2016, n°2017/0051 du 06 novembre 2017, n° 2018/0079 du 05 novembre 2018 et n° 2019/0068 du 18 novembre 2019,
DECIDE à l’unanimité
1) d’instaurer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021 :
- Marchands 200.00 € / an
100.00 € / semestre
- Camions de plus de 10 mètres pour la vente au déballage sur le domaine public : 25.25 € / jour
Délibération n° 2021/003 : TARIFS ANNONCEURS BULLETIN MUNICIPAL :
Le Conseil Municipal,
VU – la délibération du 05 décembre 2011 fixant les tarifs à compter du 1er janvier 2012, VU – les délibérations n° 2012/0090 du 05 novembre 2012, n° 2013/0092 du 18 novembre 2013, n° 2014/0094 du 17 novembre 2014, n° 2015/0077 du 16 novembre 2015, n° 2016/0061 du 07 novembre 2016, n° 2017/0054 du 06 novembre 2017, n° 2018/0081 du 05 novembre 2018 et n° 2019/0071 du 18 novembre 2019,
Considérant la proposition de monsieur le Maire de procéder à une augmentation de 1 %,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
1° de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021 :
1/16 page 1 parution 74.00 €
2 parutions 119.00 €
3 et 4 parutions 178.00 €
(1 parution gratuite)
1/8 page 1 parution 104.00 €
2 parutions 188.00 €
3 et 4 parutions 272.00 €
(1 parution gratuite)
¼ de page 1 parution 172.00 €
2 parutions 306.00 €
3 et 4 parutions 434.00 €
(1 parution gratuite)
½ page 1 parution 232.00 €
2 parutions 423.00 €
3 et 4 parutions 646.00 €
(1 parution gratuite) 4
1 page 1 parution 468.00 €
2 parutions 878.00 €
3 et 4 parutions 1 295.00 €
(1 parution gratuite)
Délibération n° 2021/0004 : TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR ACTIVITES DE LOISIRS ET PROFESSIONNELLES A TITRE OCCASIONNEL OU REGULIER :
VU la délibération du 05 décembre 2011,
VU les délibérations n° 2012/0093 du 05 novembre 2012, n° 2013/0091 du 18 novembre 2013 et n° 2014/0093 du 17 novembre 2014, n° 2015/0074 du 16 novembre 2015, n° 2016/0059 du 07 novembre 2016, n°2017/0053 du 06 novembre 2017, n° 2018/0078 du 05 novembre 2018 et n° 2019/0070 du 18 novembre 2019,
Considérant l’utilisation des salles communales par des associations ou organismes extérieurs à la commune d’ISNEAUVILLE,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
1 – D’instaurer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021 :
A – LOCATION OCCASIONNELLE :
* Quart de journée (2 heures) 37.50 €
* Demi-journée (4 heures) 58.00 €
* journée forfait 120.00 €
Caution dégradation : 1000.00 €
Caution ménage : 150.00 €
B – LOCATION MENSUELLE :
* Quart de journée (2 heures) 120.00 €/an
* Demi-journée (4 heures) 179.00 €/an
* journée forfait 360.00 €/an
Caution dégradation : 1 000.00 €
Caution ménage : 150.00 €
C – LOCATION HEBDOMADAIRE :
* Quart de journée (2 heures) 238.00 €/an
* Demi-journée (4 heures) 480.00 €/an
* journée forfait 958.00 €/an
Caution dégradation : 1 000.00 €
Caution ménage : 150.00 €
Délibération n° 2021/0004 : TARIFS LOCATION SALLE DES FETES :
Considérant les délibérations n°2015/0073 du 16 novembre 2015, n° 2016/0060 du 07 novembre 2016, n° 2017/0052 du 06 novembre 2017, n° 2018/0077 du 05 novembre 2018, et n° 2019/0069 du 18 novembre 2019, il est proposé que ces tarifs soient augmentés à hauteur de 1 % et soient déterminés comme suit à compter du 1er janvier 2021 : 5
Durée de la location ISNEAUVILLAIS
Salle Charges
HORS COMMUNE
Salle Charges
Demi-journée 131.00 € - 201.00 € -
Un jour 266.00 € + 55.50 € = 321.50 € 434.00 € + 55.50 € = 489.50 €
Deux jours 465.00 € + 89.00 € = 554.00 € 700.00 € + 89.00 € = 789.00 €
Caution dégradation 1 000 € 1 000 €
Caution ménage 150 € 150 €
OUI cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
1 – FIXE les tarifs de location de la salle des fêtes comme définis dans les tableaux ci-dessus,
2 – DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2021.
II – FINANCES : ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ET JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 2021/0006 ci-dessous. Cette délibération permettra de mandater les factures de la section d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril 2021 ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Montant budgétiser – dépenses d’investissement 2020 : 3 271 050.00 €
Chapitre 16 « remboursements d’emprunts » : 129 476.72 €
Montant pris en compte : 3 141 573.28 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 785 393.32 € (25 %).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’accepter les propositions de monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. 6
III – PERSONNEL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que 2 agents titulaires peuvent être promus à un avancement de grade en fonction de leur ancienneté. Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime a émis un avis favorable et il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2021. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération proposée. La délibération n° 2021/0007 est la suivante :
PERSONNEL MUNICIPAL : Mise à jour du tableau des emplois suite à avancements de grade
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau des avancements de grade établi pour l’année 2021.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l’assemblée :
1 – la suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, 2 – la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, 3 – la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, 4 – la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1 – D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er février 2021,
2 – les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans chaque emploi seront inscrits au budget primitif 2021, chapitre 012, article 64111.
ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.
Il convient également d’adopter la délibération n° 2021/0008 fixant les taux de promotion pour chaque grade présent dans la collectivité. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération est la suivante :
PERSONNEL MUNICIPAL : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du comité technique paritaire.
Monsieur le Maire explique que le taux de promotion d’avancement de grade est fixé librement par l’organe délibérant, l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ne prévoit pas de critère de détermination ni d’obligation de motivation. Néanmoins, il porte à la connaissance de l’organe délibérant des éléments de discussion afin de susciter un débat sur la définition d’un taux, adapté aux circonstances 7
locales.
Le Maire propose à l’assemblée :
De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %
C Adjoint
administratif
Tous les grades
d’avancement
100 %
C Adjoint technique Tous les grades
d’avancement
100 %
C Adjoint
d’animation
Tous les grades
d’avancement
100 %
C ATSEM Tous les grades
d’avancement
100 %
C Garde champêtre Tous les grades
d’avancement
100 %
C Agent de maîtrise Tous les grades
d’avancement
100 %
B Rédacteur Tous les grades
d’avancement
100 %
A Attaché territorial Tous les grades
d’avancement
100 %
Monsieur le Maire précise que le Comité Technique Paritaire a émis un avis sur cette proposition qui lui a été présentée le 05 janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
De retenir le taux de promotion tels que prévu sur le tableau ci-dessus
ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.
IV - MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE DU CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE - MAPA 01/2020 :
Monsieur Benoît MERCIER fait le point sur l’avancement du chantier du complexe sportif. Les travaux d’aménagement se poursuivent activement. Des modifications nécessaires apparaissent au fur et à mesure du déroulement du chantier. Il convient lors de cette séance de valider des plus- values et des moins-values détaillées ci-dessous. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces avenants. Après diverses questions et échanges, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité un avis favorable.
La délibération n° 2021/0009 est la suivante :
ENTREPRISE BATIR ET TRADITIONS - LOT 01 GROS-ŒUVRE – Modifications N°01 8
ENTREPRISE SMC2 – LOT 03 COUVERTURE BARDAGE - Modifications N°02
Vu - la délibération n° 2020/0040 du 20 juillet 2020 approuvant l’attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes :
LOT 1 : FONDATIONS – GROS ŒUVRE 79 992.50 € HT 95 991.00 € TTC
BATIR ET TRADITIONS
LOT 2 : CHARPENTE BOIS 112 315.80 € HT 134 778.96 € TTC
SMC2
LOT 3 : COUVERTURE/BARDAGE 197 684.20 € HT 237 221.04 € TTC
SMC2
+ OPTION COUVERTURE DOUBLE PEAU 41 050.80 € HT 49 260.96 € TTC
- OPTION PAREMENT FACADE ALU - 11 829.16 € HT - 14 194.99 € TTC
+ OPTION REGULATION HYGROTHERMIQUE + 12 000.00 € HT + 14 400.00 € TTC
LOT 4: MENUISERIES EXT INT METALLERIE
MCO 39 970.11 € HT 47 964.13 € TTC
+ OPTION GACHE ELECTRIQUE 318.48 € HT 382.18 € TTC
LOT 5: ELECTRICITE 4 179.00 € HT 17 014.80 € TTC
MAGNY ELECTRICITE GENERALE
+ OPTION CONTROLE ACCES 1 154.00 € HT 1 384.80 € TTC
LOT 6 : INFRASTRUCTURES SPORTIVES 852 755.45 € HT 1 023 306.54 € TTC POLYTAN / PINSON PAYSAGES/VIAFRANCE
+ OPTION CIRCULATION AUTOUR TERRAIN 12 535.25 € HT 15 042.30 € TTC LOT 7: ECLAIRAGE SPORTIF 93 105.00 € HT 111 726.00 € TTC
CITEOS
+ OPTION ECLAIRAGE LED 22 760.00 € HT 27 312.00 € TTC
POUR UN TOTAL GENERAL DE 1 467 991.43 € HT 1 761 589.72 € TTC
Considérant les travaux complémentaires ou les modifications nécessaires apparus au cours du chantier, Monsieur le Maire présente au conseil municipal :
1) Le devis de l’entreprise BATIR ET TRADITIONS en plus-value, détaillé comme suit : LOT N° 01 – GROS OEUVRE – Tennis couvert
- Suite à la découverte de l’état du sol sous le terrain de tennis existant, l’entreprise BATIR ET TRADITIONS doit ajouter des matériaux de stabilisation du sol pour un montant de :
2 450.00 € HT / 2 940.00 € TTC
2) La régularisation de l’entreprise SMC2 en moins-value, détaillée comme suit : LOT N°03 – COUVERTURE-BARDAGE
Vu- l’option de régulation hygrométrique retenue lors de la signature du marché, il y a lieu de supprimer l’article 3/302 de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire concernant les grilles de ventilation pour un montant de :
- 3 798.40 € HT / - 4 558.08 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
1 – APPROUVE les modifications en cours d’exécution citées ci-dessus,
2 – APPROUVE le montant récapitulatif ci-dessous : 9
- LOT N° 01 – GROS OEUVRE – BATIR ET TRADITIONS :
Montant initial : 79 992.50 € HT
Modification avenant N°01 : 2 450.00 € HT
Montant total : 82 442.50 € HT / 98 931.00 € TTC
Représentant une augmentation du montant initial de 3,06 %
- LOT N° 03 – COUVERTURE BARDAGE – SMC2 :
Montant initial : 238 905.84 € HT
Modifications 01 : - 2 014.90 € HT / - 2 417.88 € TTC
Modifications 02 : - 3798.40 € HT / - 4 558.08 € TTC
Le montant total des travaux et modifications représentant à ce jour une diminution de : - 5 813.30 € HT / - 6 975.96 € TTC
Montant total : 233 092.54 € HT / 279 711.05 € TTC
Représentant une diminution du montant initial de 2.43 %
Le montant total du marché étant à ce jour de :
Montant initial : 1 467 991.43 € HT
Modifications / Travaux complémentaires : + 2 450.00 € HT
- 5 813.30 € HT
Montant total : 1 464 628.13 € HT
1 757 553.76 € TTC
3 – Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
4 –Dit que des crédits concernant ces modifications sont inscrits au
Budget Primitif 2020.
Monsieur Benoît MERCIER informe l’assemblé que des travaux complémentaires ont été exécutés et feront l’objet d’un avenant lors de la prochaine séance du 15 février 2021.
V - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ACQUISITION D’INSTRUMENTS POUR L’ECOLE DE MUSIQUE BBI :
Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement difficile de l’école de musique Bois- Guillaume/Bihorel/Isneauville. Les représentants des communes membres de cette association ont décidé d’aider financièrement l’école, soit par l’octroi d’une subvention exceptionnelle, soit par l’achat d’instruments de musique. Monsieur le Maire a choisi l’option d’achat d’instruments de musique, l’association ne pouvant pas renouveler le parc d’instruments usagés. Un devis a donc été demandé et nous avons réceptionné un devis d’EURL SARHAN pour un montant de 2 520.00 euros correspondant à l’achat de 6 violons. Monsieur ARTHUR précise que 95 % du budget de l’école est consacré aux charges de personnel.
Le Conseil Municipal, après discussion, a décidé à l’unanimité, d’inscrire ce montant au Budget Primitif 2021.
La délibération n° 2021/00010 est la suivante : 10
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les difficultés financières rencontrées par l’école de musique Bois-Guillaume/Bihorel/Isneauville.
Les communes de Bois-Guillaume et Bihorel ont décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’année 2021.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’aider financièrement cette association par l’achat d’instruments de musique ; Un devis de 2 520.00 euros a été réceptionné pour l’acquisition de 6 violons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 – Donne un avis favorable ou défavorable à l’achat de ces instruments,
2 – Inscrira cette dépense au Budget Primitif 2021 – opération 28 « mairie » - article 2184.
VI – RAPPORT DES COMMISSIONS :
Caroline CLAVé :
- Organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement de février avec une réunion de travail le jeudi 28 janvier à 17 heures en présence des 2 directeurs et du pôle administratif.
Sylvie LAROCHE :
- CMJ : 2 enfants ont démissionné aujourd’hui. 2 enfants figurant sur la liste complémentaire seront sollicités pour faire partie du CMJ. Les jeunes émettent les souhaits suivants pour l’année 2021 : Installation d’un city park sur la commune, jeux dans la cour de l’école George Sand. Leurs actions 2021 seront les suivantes : Travailler sur le gaspillage alimentaire au sein du restaurant scolaire (des affiches seront créées en collaboration avec le service communication), éditer un journal en lien avec le journal mensuel de la résidence autonomie « le vieux colombier », Avoir des activités ludiques pendant la pause méridienne du restaurant scolaire ( activités difficiles actuellement vu les contraintes sanitaires), rédiger des lettres pour la Saint-Valentin afin d’égayer cette période.
- CHEMIN DE L’OMBRIE : L’installation des jeux pour enfants et des agrées est en cours. - EUROPE ECHANGES : 7 communes sont adhérentes. Madame LAROCHE a été nommé coordonnateur des maires. Elle programmera la première réunion le mercredi 20 janvier.
Laurent MARCHESI :
- JEUNESSE : Il y a une forte attente de la jeunesse isneauvillaise pour se regrouper. Il convient donc d’anticiper les projets et de recréer des liens sociaux.
Sophie PAIN :
- BULLETIN MUNICIPAL : Il sera distribué dans chaque boîte à lettres (environ 1800) à compter du mercredi 20 janvier par un agent municipal.
- La commission se réunira vers le 9 février prochain avec pour ordre du jour le site internet et une réflexion sur comment dynamiser la municipalité actuellement au vu des nombreuses contraintes sanitaires.
Eric LEBAS :
- VIE ASSOCIATIVE : L’ensemble des activités en salles sont suspendues. Les clubs de football et de hockey utilisent le terrain synthétique.
- URBANISME : 1 permis de construire pour un immeuble collectif a été déposé pour un projet à 11
l’angle de la Route de Neufchâtel et de la Route de Dieppe.
Marie-Pierre PADULAZZI :
- La commission « action sociale » se réunira début du mois de février,
- 550 colis ont été offerts aux anciens de plus de 65 ans. La distribution s’est très bien déroulée malgré les contraintes liées à la Covid 19.
- TELETHON : Les bouchons récoltés et stockés dans le jardin de la mairie annexe seront portés prochainement à « Bouchons 276 ». Les fonds récoltés seront versés à l’AMF. - OCTOBRE ROSE : Il convient d’organiser une remise officielle avec la ligue contre le cancer pour la somme récoltée lors des diverses manifestations organisées pendant cette période rose. La somme réunie a déjà fait l’objet d’un virement bancaire au profit de la ligue. - VACCINATIONS COVID 19 :
Résidence autonomie « le vieux colombier » : Nous attendons les informations du Département pour l’organisation de la vaccination,
EPAD « La Buissonnière » : 75 résidents ont été vaccinés ce dimanche 17 janvier.
Benoît MERCIER :
- La commission des travaux se réunira le jeudi 21 janvier prochain sur le nouveau terrain de tennis couvert,
- TENNIS COUVERT : Une réception de travaux s’est tenue le mardi 12 janvier dernier. 88 réserves sont à lever. La résine finale ne pourra être posée qu’avec une température de 12 ° de jour et de nuit.
- REHABILITATION DU PIGEONNIER : Les devis sont réceptionnés.
- VOIRIES : Le service voirie a installé de nouvelles corbeilles sur divers endroits de la ville. Monsieur MERCIER fait remarquer qu’un grand nombre de clients de l’établissement « les Marronniers » route de Neufchâtel n’utilisent pas les poubelles mais jettent leurs gobelets en carton et autres détritus.
- FIBRE OPTIQUE : Il convient de solliciter les divers opérateurs pour toutes réclamations concernant le raccordement à la fibre.
- BUDGET PRIMITIF 2021 : Le calcul des restes à réaliser pour le budget 2021 a été fait. Il convient maintenant de travailler sur ce nouveau budget. Les devis et projets sont à donner actuellement pour élaboration du document. Il rappelle que les demandes de subvention au titre de la DETR seront à déposer sur le site de la Préfecture pour le 31 mars 2021 dernier délai. Les dossiers seront ainsi votés lors de la séance du conseil municipal du 15 mars prochain.
Claude HAMEL :
- 2 projets d’animations sont en cours d’élaboration. Nous espérons que ces manifestations pourront avoir lieu pendant cette période difficile. Il s’agit de :
. La journée du sport avec inauguration des aménagements complémentaires du complexe sportif « le cheval rouge »,
. La fête de la musique.
La commission se réunira prochainement pour élaborer ces manifestations.
- ESPACE CONSUELO : la bibliothèque a ouvert ses portes aux horaires habituels et selon le protocole sanitaire. 12
VII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
1 – INSEE : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’INSEE portant à notre connaissance les chiffres relatifs à la population légale de la commune d’ISNEAUVILLE. A compter du 1er janvier 2021, la population totale est de 3 383 habitants.
2 – METROPOLE ROUEN NORMANDIE : Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du service de la planification urbaine en date du 17 décembre 2020. La MRN initie actuellement les travaux d’élaboration de son règlement. Cette élaboration sera menée en partenariat étroit avec les communes et dans le respect des modalités de collaboration définies par la délibération du Conseil Métropolitain du 4 novembre 2019. Monsieur Eric LEBAS, a été désigné référent RLPi au sein de la commune d'ISNEAUVILLE.
3 – METROPOLE ROUEN NORMANDIE : Pouvoirs de police spéciale :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 21 décembre 2020 de monsieur le Président de la MRN. Un certain nombre de maires ont fait part de leur opposition au transfert de leurs pouvoirs de police spéciale qui devaient prendre effet à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de l’élection du Président. Afin de maintenir la répartition actuelle des pouvoirs de police, monsieur le Président renonce au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale prévus à l’article L 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 40
Le Maire,
Pierre PELTIER 13