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Déliberation - 99 DE appel à projet REAAP
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 017 Appel a projets 2021 REAPP CAF 38
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 017 Appel a projets 2021 REAPP CAF 38)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/02/2021
.
, |
Regu
en
préfecture
le 09/02/2021
REGISTRE
DES DÉLIBÉA
ayjépe ia
=:
DU
CONSEIL
COMMUN
5:
038 500040111-20210204-21
_15-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
SOMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_017
L'an deux mille vingt et un, le deux février à 19h, Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET
:
APPEL À PROJETS 2021
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
REAPP-
CAF 38
Date de la convoc:
mardi 26
janvier 2021
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
{Corbel;
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche} ;
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles);
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte) ;
Eric
L'HERITIER,
Denis
DEBELLE
(Saint
Christophe
sur
Guiers)
; Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Murielle
GIRAUD
(Saint
Jean
de
Couz);
Martine
MACHON
{Saint
Joseph
de
Rivière)
; Jean-
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
;
Cécile
LASIO,
Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-Chartreuse)
; Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz)
; Pascal
SERVAIS
{Saint-
Pierre
d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
d’Entremont
73}
; Maryline
ZANNA
(Saint-
Thibaud de Couz)
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 28 Pouvoirs
: 5
Votants : 33 Résultat du
vote
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pouvoirs :
Williams
DUFOUR
à
Marie-José
SEGUIN;
Bruno
GUIOL
à
Marie-losé
SEGUIN;
Denis
BLANQUET
à
Maryline
ZANNA;
Marylène
GULARO
à Anne
LENFANT;
Bruno
STASIAK
à
Myriam
CATTANEO
ë
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
l'appel
à
projets
2021,
dans
le
cadre
du
Dispositif
Réseau
d’Ecoute
d’Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents
(REAAP)
en
Isère,
CONSIDÉRANT
le
déploiement
de
ia
mise
en
œuvre
du
programme
«
accueillir
les
enfants
en
situation
de
handicap
et
à
besoins
spécifiques,
en
milieu
ordinaire
sur
le
Territoire
Cœur
de
Chartreuse»,
notamment
sur
san
volet
<
accompagnement
des
familles
et
de
leurs
enfants
»,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
=
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
financièrement
la
CAF
de
l'Isère
pour
le
soutien
au
programme
ci-dessus
nommé,
associant
les
partenaires
de
terrain,
les
professionnels
du
secteur
associatif,
les
gestionnaires
de
la
petite
enfance,
en
mettant
l’accent
sur
la
place
des
familles
parents
&
enfants.
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
es jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié et transmis
en Préfecture
12 Présidente,
Le 04 février 2021, Envoyé en préfecture le 09/02/2021 Reçu en préfecture le 09/02/2021 Affiché le
ne
ID : 038-2000401 11-20210204-21__15-DE