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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 14 Sollicitation CAF 38 pour REAAP Isere 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 14 Sollicitation CAF 38 pour REAAP Isere 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA] pub
le 11/02/2024
ER
DU CONSEIL COMMUNAL
5 | 38.200040: 11-20240206-24_14-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zl Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
LORRERANO
RE RENE
DÉLIBÉRATION
N° 24_14
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19 h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
OBEr: SOLUCITATION car
- ReaAPp —
‘rtiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Gulers sous la présidence d'Anne
ISERE 2024
LENFANT Date de la convocation
: Mardi 30 janvier 2024
$
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Présents
: 31
Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
(La
Bauche); Myriam
Pouvoirs :4
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD {Les Echelles) ; Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL
{Miribel
Votants: 35
les Echelles)
; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe
la Grotte); Marylène
GULARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Résultat des votes:
Rivière} ; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc} ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre
? de-Chartreuse};
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d'Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
Pour : 35
? d'Entremont 73) ; Jean Claude SARTER, Véronique
MOREL, Céline BOURSIER, Cédric MOREL,
Bertrand
Abstention : 0
PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre
Contre : 0
de Genebroz) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz} Pouvoirs
: Murielle
GIRAUD
à Marylène
GULJARRO
;
Nathalie
HENNER
à Céline
BOURSIER; Mathias
LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR
à Marie-José SEGUIN
| l
CONSIDÉRANT
la
Compétence
Enfance
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT l'appel à projets 2023 dans le cadre du dispositif Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP} en isère, campagne de dépose de dossier ouverte entre le 15 décembre et le 2 février 2024 CONSIDÉRANT
diverses orientations
+
Les mises en œuvre du programme
« accueillir les enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques, en
milieu
ordinaire
sur le Territoire
Cœur
de
Chartreuse
», notamment
sur son
volet
« accompagnement
des
familles
et de
leurs
enfants
», associant
les
partenaires
de
terrain,
les
professionnels
du
secteur
associatif,
les gestionnaires
de
la
petite
enfance,
en
mettant
l’accent
sur
la place
des
familles
et
de
leurs
enfants.
+
Les actions du Coilectif Ressources Petite Enfance, notamment
le pique-nique
prévu le 7 juin 2024, annuel ainsi
que
le
spectacle
prévu
durant
la
semaine
de
la
petite
enfance
et
en
lien
avec
l'organisateur
de
spectacle
< Miniatures
»,
actions
dédiées
aux
enfants
et à
leurs
familles,
en
présence
des
professionnels,
CONSIDÉRANT
les échanges
au
sein
du
Collectif
Ressources
Petite
Enfance,
du
Groupe
Accueil
des
Professionnels
de
la Petite
Enfance,
du
« Comité
parentalité
»,
instances
positionnées
dans
le
cadre
de
la
gouvernance
de
la
Convention
Territoriale
Globale, CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
valoriser
les
actions
soutenues
dans
le
cadre
du
REAAP,
sur
la
campagne
« Quinzaine
de
la
parentalité » qui se déroule du 1°* au 15 juin, chaque année. Après avoir entendu l'exposé de la Vice-président,
à P'UNANIMT:
>
Le conseil communautaire, après avoir dé,
=
AUTORISE
la Présidente
à solliciter
financièrement
la CAF
de
l’Isère
pour
le soutien
aux
actians
repérées
à
l’échelle
du
territoire,
associant
les partenaires
=
AUTORISE
la Présidente
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
La Présidente, <
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 8
février 2024