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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 05 centre aquatique avancement grade cr ation poste atp 2e classe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 05 centre aquatique avancement grade cr ation poste atp 2e classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
ù
Ë
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
=
Publié
le
nue
Le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
_05-DE
"TERRITOIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 25
février
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Robert NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Michel
TALON
et
Dominique
TRÉLA,
membres
titulaires
Hervé
FRACHISSE
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Monique
DINET
à Bernard
CERF,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE
et
Bernard
VIATTE
à Hervé
FRACHISSE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
février
2025
Le
21
février
2025
En
exercice
50
Présents
19
Votants
26
Le
Président,
a rappelé
que
la présente
séance
pouvait
se tenir
sans
condition
de
quorum
puisqu’elle
faisait
suite
à
une
précédente
séance
de
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
30
janvier,
où
le
quorum
n’avait pas
été
atteint
et qu’elle
a fait l’objet
d’une
seconde
convocation
envoyée
le vendredi
21
février
2025.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-02-05
Centre
aquatique
—- Avancement
de
grade
et création
de
poste
d’Adjoint
technique
principal
de 2°"°
classe
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02 _05-DE
[Aa (Ragg.Us
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la loi n°
2007-209
du
19 février
2007
relatif à la fonction publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les a remplacés par
des
ratios
;
Vu l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le 09
décembre
2021.
Il appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Centre
Aquatique
:
+
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe,
par
voie
d’inscription
à un
tableau
annuel
d'avancement,
les
adjoints
techniques,
qui
justifient
de
huit
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le
grade
situé
en
échelle
C1
et
d’au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le 6°
échelon.
Compte
tenu : e
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
+
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
+
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
e
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
créer
le poste
suivant
:
+
1
poste
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
mars
2025,
-
De
valider
la
promotion
suivante :
e
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
de
l’agent
concerné,
à compter
du
1°
mars
2025,
-
De
fermer
le
poste
suivant :
e
1 poste
d’Adijoint
technique,
à temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2025.
-
D'autoriser
le
Président
:
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_05-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MERC
Le
Président,
Le
Président
Christian
FT
Le
Président,
Le
Président
|
Christian
RAYOÏ:
REDI
Û 5 MARS 2075