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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 23 centre aquatique cr ation poste adjoint technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 23 centre aquatique cr ation poste adjoint technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
:
Publié le
Fr
Le
_
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_23-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mars
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
:Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et
Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-23
Centre
Aquatique
— création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
SE
és
en
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
23-DE
Vu le code
RÉRÉNEL
de
la Fonction
Publique
Vu
le
décret
n° 85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
des
agents
de la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
12
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007
modifiant
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de la fonction
publique
territoriale
;
Vu l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial formulé
en
date
du
03
mars
2026
;
Pour
le
bon
fonctionnement
du
Centre
aquatique
il convient
de
créer
un
poste
d’agent
d’entretien,
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
à temps
non
complet
à 25/35°%,
à
compter
du
1%
avril
2026.
Ÿ_
Filière
Technique
Catégorie
C
Ÿ_
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide : e
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de :
e
1 poste
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
à temps
non
complet
à 25/35°"°,
à
compter
du
1°"
avril
2026.
e
De
valider
la
fermeture
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
20/35ème
à
compter
du
1°"
avril
2026.
e
D'autoriser
le
Président :
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
tMERC
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT