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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 120 +Service+public+eau+potable+rapport+prix+et+la+qualité+du+service+2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 120 +Service+public+eau+potable+rapport+prix+et+la+qualité+du+service+2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-120
Service
public
de
l’eau
potable
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2024
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
THOMAS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre
2025
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
COMET
Bernard,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
Catherine
DUBOIS,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
M.
SOULES
ÉRIC
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusé.e.s
et Absents.e.s
: M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÉS
ÉRIC,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine
Décision
de
l’assemblée :
Votants
:
31
Pour
:
31
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-120-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Rapporteur
: Monsieur
COMET
Bernard
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
son
article
L
2224-5,
impose
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
être
transmis
à
chaque
commune
adhérente
pour
être
présenté
à
leurs
conseils
municipaux
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
En
tant
d'assistant
conseil
auprès
de
notre
collectivité,
le
bureau
d'études
Collectivités
Conseils
a
rédigé
le
projet
de
rapport
avec
l'aide
de
nos
services.
Les
données
et
indicateurs
seront
renseignés
dans
l'observatoire
des
services
publics
d'eau
(www.services.eaufrance.fr)
et
le
rapport
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
et
sera
accessible
au
public.
Madame
la
Présidente
présente
au
conseil
communautaire
les
faits
marquants
détaillés
dans
le
rapport
de
l'année
2024 :
-
Le
nombre
d'abonnés
progresse
à
+1,1%
(23
979
en
2023
et
24
236
en
2024)
et
poursuit
sa
tendance
à
l'augmentation
observée
ces
dernières
années.
-
Après
une
baisse
inédite
des
volumes
consommés
comptabilisés
en
2023
(-5,9%),
la
consommation
repart
à
la
hausse
en
2024
(+4.7%)
pour
retrouver
un
niveau
proche
de
celui
de
2022.
-
Le
volume
moyen
consommé
par
abonné
est
en
légère
hausse
en
2024
par
rapport
à
2023,
en
cohérence
avec
l'évolution
moyenne
sur
les
5
dernières
années
(+1,2%
en
moyenne
par
an).
-
226
gros
consommateurs
(>
750
m3
facturés
par
an)
sont
présents
sur
le
territoire
en
2024,
contre
241
en
2023.
Il
s’agit
principalement
de
campings
/
hébergements
de
tourisme.
Leurs
consommations
en
2024
représentent
un
total
de
1
120
232
m3,
soit
environ
40%
des
volumes
consommés
comptabilisés.
Cette
proportion
est
stable
par
rapport
à
l’année
dernière
(39%).
-
L'évolution
du
linéaire
de
réseau
d'une
année
sur
l’autre
provient
principalement
des
mises
à
jour
des
bases
de
données
par
l'exploitant.
Depuis
2023,
Saur
et
la
CCGL
procèdent
à
l'identification
de
réseaux
hors
service,
d'où
une
baisse
significative
du
linéaire
de
réseau
durant
deux
années
consécutives
(-2,8%
en
2024).
-
Le
périmètre
de
la
CCGL
compte
24
238
compteurs.
3
788
compteurs
ont
été
renouvelés
en
2024,
s’ajoutant
aux
13
167
renouvelés
en
2023,
notamment
dans
l'optique
de
la
mise
en
place
de
la
télérelève,
ce
qui
permet
également
de
fiabiliser
la
base
de
données.
-
Le
rendement
du
réseau
est
en
légère
amélioration
en
2024
par
rapport
à
2023
(+0,4%).
Les
autres
indicateurs
réglementaires
de
performance
hydraulique
(ILC
et
ILP
: indice
linéaire
de
consommation
et
indice
linéaire
des
pertes)
sont
toutefois
en
légère
régression
en
2024
par
rapport
à
l'année
précédente
puisqu'ils
augmentent.
-
Le
rendement
2024
à
89,44%
est
supérieur
à
l'objectif
fixé
par
le
décret
du
27
janvier
2012
(67,3%)
mais
est,
pour
la
seconde
année
consécutive
depuis
le
début
du
contrat,
inférieur
à
l'objectif
de
l'engagement
contractuel
de
89,7%.
Bien
que
légèrement
en-dessous
de
l'objectif
fixé
contractuellement,
ces
résultats
sont
au-dessus
des
moyennes
nationales
et
de
celui
du
département
des
Landes
(Moyenne
nationale
2023
: 77,7%
et
départemental
2023
: 86,1
%).
I
convient
de
rappeler,
que
ces
pertes
correspondent
à
la
différence
entre
les
volumes
mis
en
distribution
et
les
volumes
consommés
autorisés,
soit
notamment
les
fuites
mais
également
les
vols
d'eau
(tel
que
prises
sur
poteau
incendie).
Les
analyses
biologiques
et
physico-chimiques
sont
conformes
à
100
%.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-120-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
s'élève
à
0,85
%,
même
ordre
de
grandeur
que
l’an
dernier.
La
moyenne
nationale
est
de
0,63%
au
1°
janvier
2024.
II convient
de
souligner
que
ce
taux
de
renouvellement
ne
tient
pas
compte
des
renouvellements
de
branchements
réalisés
lors
de
nos
travaux
de
réseaux
(161
en
2023
et
192
en
2024).
Avant
2023,
les
branchements
n'étaient
pas
renouvelés.
Le
montant
de
la
facture
d’eau
potable
(120
m3)
s'élève
à
272,47
€
TTC
au
1er
janvier
2025,
soit
une
hausse
de
2,2%
par
rapport
au
1er
janvier
2024.
Il
s'agit
d’une
hausse
équivalente
à
l'année
précédente
(2,4%).
Cette
évolution
s'explique
premièrement
par
l'indexation
des
tarifs
fixes
et
variables
du
Délégataire,
telle
que
le
prévoit
le
contrat
d’affermage.
Après
une
forte
période
d'inflation
en
2022
et
2023,
l'indexation
a
donc
conduit
en
2024
à
une
diminution
de
la
part
délégataire.
Deuxièmement,
on
observe
une
augmentation
significative
des
redevances
aux
organismes
publics
(cf.
note
Agence
de
l’eau
annexée
au
RPQS).
La
part
fixe
et
la
part
variable
revenant
à
la
Collectivité
n'ont
pas
évolué
au
1er
janvier
2025
après
une
hausse
au
1er
janvier
2024,
elle-même
consécutive
à
une
longue
période
de
stagnation.
Les
recettes
de
la
collectivité
sont
en
hausse
9,9
%
par
rapport
à
2023.
La
durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
a
diminué
:
3,1
ans
en
2024
par
rapport
à
2023
(4,1
ans)
en
raison
de
l'augmentation
des
recettes
d'exploitation
du
budget
annexe
(+9,9%)
et
au
fait
que
la
Collectivité
n’a
pas
contracté
de
nouvel
emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
D'approuver
ce
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
07
octobre
2025
Sandrine
THOMAS
La
Présidente,
Françoise
DOUST
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le :
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-120-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025
20/10/2025