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Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 125 Service+public+eau+potable Rapport+sur+le+Prix+et+la+Qualité+du+Service+2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 125 Service+public+eau+potable Rapport+sur+le+Prix+et+la+Qualité+du+Service+2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-125
Service
public
de
l’eau
potable
—
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2023
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 3
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 15/10/2024
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
octobre
à
18h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusés
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie Décision
de
l’assemblée
:
Votants :
30
Pour :
30
Contre
:
Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-125-DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
Mme
la
présidente
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
son
article
L
2224-56,
impose
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Ce
dernier a
fait
l'objet
d'une
délibération
au
dernier
conseil
de
juillet
2024.
En
date
du
27
septembre
2024,
la
SAUR
nous
a
fait
part
d'une
erreur
au
niveau
du
calcul
du
volume
produit
extrapolé
sur
la
période
de
relève
ramené
sur
365
jours
utilisé
pour
calculer
le
rendement
à
partir
des
données
d'exploitation.
Cette
erreur
modifie
de
manière
significative
le
calcul
des
indicateurs
de
performance
du
réseau
notamment
le
rendement
du
réseau.
Par
rapport
à
2022,
on
notera
alors
une
baisse
du
rendement
de
90,7%
à
89,06%
soit
1,01
points
au
lieu
de
5,79
points
comme
calculé
auparavant.
-
Le
rendement
2023
à
89,06
%
est
supérieur
à
l'objectif
fixé
par
le
décret
du
27
janvier
2012
(67,3%)
mais
est
légèrement
inférieur
à
l'objectif
de
l'engagement
contractuel
de
89,7%
en
2023.
-
Le
niveau
des
pertes
est
de
1,43
m3/km/jour,
en
dessous
de
l'engagement
contractuel
d'un
maximum
de
1,3
m3/km/jour
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
D'approuver
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2023
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
22
octobre
2024
_Fensore
DOUBTE
Er
Document
exécutoire
à
compter
du
: 22/10/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 24/10/2024
Affiché
le : 24,
/ ste
à Parentis-en-Born,
le : 244
/ Ac
zeeta
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-125-DE Date
de
téiétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
Document
établi
conformément
à
l'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Exercice
2023
Ass
de
réception
en
préfecture
-2
ea DDR
=-0
étransmission
: 24/10/2024
eption
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
LES
CHIFFRES
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
Territoire 38
184
habitants
7
communes
desservies:
Biscarrosse,
Gastes,
Lüe,
Parentis
en
Born,
Sainte
Eulalie
en
Born,
Sanguinet,
et
Ychoux 23
979
abonnés
Exploitation Déléguée
à
la
société
SAUR
Le
Délégataire
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
continuité
du
service.
La
Collectivité
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
Production 3
039
911mi
mis
en
distribution
La
Collectivité
dispose
de
7
stations
de
production
qui
ont
fourni
en
2023
un
total
de
3
080
346m%
d'eau
traitée
936
m°
d'eau
potable
ont
été
importés
depuis
le
SYDEC
(périmètre
de
Labouheyre).
Distribution 646,581km
de
réseau
2
702
759
mè
consommés
par
les
abonnés
du
service
:
41
372
m
vendus
au
SYDEC.
Les
abonnés
ont
consommé
2
702
759
m$
en
2023,
soit
en
moyenne
194
litres
par
habitant
et
par
jour
(contre
256
en
2022). 41
372
m$
ont
été
vendus
au
SYDEC
pour
l'alimentation
de
la
commune
de
Liposthey.
Le
rendement
du
réseau
est
de
89,1%.
2,22
€
TTC
par
m$
(pour
120
m$
au
1+
janvier
2024)
Qualité
Le
bilan
fourni
par
l'ARS
indique
que
l'eau
distribuée
sur
le
service
est
de
bonne
qualité.
Bonne
100%
des
analyses
sont
conformes
aux
limites
de
qualités
sur
le
plan
bactériologique
et
100%
sur
le
plan
physico-
chimique
Prix
Le
prix
du
service
comprend
:
Une
partie
fixe
(abonnement)
;
Un
prix
au
m$
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m*
payera
en
2024
: 266,7
€
(sur
la
base
du
tarif
du
1°
janvier
2024,
toutes
taxes
comprises)
;
Soit
une
hausse
de
2,4%
par
rapport
à
2023 :
34%
reviennent
à
l'exploitant
pour
l'entretien
et
le
fonctionnement
:
43%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
;
22%
reviennent
aux
organismes
publics
et
aux
taxes.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-125a-D
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date
de
télétransmission
:24/10/2024
5y27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Sommaire LES
CHIFFRES
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
ni essssonennnnenneenneennensesssnnensenneee
TN
TE
TE SR
ne
0
4.
PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE.
Rte
1.1.
Périmètre
et
nature
du
service
assuré
issues
1.2.
Mode
de.gestion.
du,
SOrVICR
ss
sraseenenmenererserseasenesneeeeeeneesetenrtennesheerenseneies
1.3.
Les
clients:et
les
volumes
facturés
..sssssssssssnseessusnemnnedtnnne
nina
1.4.
Les
ressources
en
AU ..nnssnssrrsemneene
intense
sseqerenteceesnne
1.5:
Le
réseau
de
distribution... hiimetendnoanr
2.
INDICATEURS
TECHNIQUES
......isisesscsoccnsasenenenececneeeesscaamsesenpsanmneaetenseseednsenitnnesceseuues
2.1.
Volumes
mis
en
distribution
Re
2.2.
Volumes
consommés
et
rendement
sisi
2.8.
L'arqualitér
de
lead... nement
emnraiteerternnneese nier paret tune
2.4.
L'exploitation
et
l'entretien
du
patrimoine...
ss.
11
2:5.
Les
opérations
de
renouvellement...
ss
11
2.5.1.
Renouvellement
des
équipements
électromécaniques
(Délégataire)....................….
11
2.5.2.
Renouvellement
de
compteurs
(Délégataire)...................................
11
2.5.3.
Renouvellement
des
branchements
(Délégataire
et
Collectivité)
11
2.5.4.
Renouvellement
des
canalisations
(Délégataire
et
Collectivité)
12
2.6.
Détails
sur
l'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
d'eau
potable.
12
3.
:INDICATEURS
FINANCIERS
nn
dre
a
nt nr
nait op saeteeneennecss
14
3.1.
RE
Se
PT
a
14
3.2.
La
facture
d'eau
120
mr
arr
neeennerreeresessereenrenne
tft finite
15
3.3.
Compte
Annuel
de
Résultat
d'Exploitation
du
délégataire.…...........................................…….
16
3.4.
Le
budget
annexe
Eau
Potable..…......................
ss
17
3.4.1.
Les
recettes
d'exploitation
Eau
Potable
ss
17
3.4.2.
Le
financement
des
investissements
ss
17
3.4.3.
Etat-de
la
detté
du
:SENVICS.... serres
enn net
mt
rnb
18
3.4.4,
Amortissements
réalisés
seen
rnnmemenenndes
Net
nr
iteneee
18
3.4.5.
Opérations
de
coopération
décentralisée
18
4:.
INDICATEURS
DE
RERFORMANCE:....imie
nement
SR
na
19
4.1.
Indicateurs
descriptifs
sise
19
4.2.
Indicateurs:
de
performance
::,.5seincrssrinssrsssssnssnsenneessseesnenessneesereeneesnenesness
19
secs
de
récepionen
préfecture
$
:
:
:
:
-244000873-20241022-2024-125a-D
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date
de télétransmission
: 24/10/2024
5/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
PREAMBULE Depuis
le
1°"
janvier
2020,
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
est
en
charge
de
la
compétence
Eau
Potable
sur
l'ensemble
de
son
périmètre.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2224-5
du
CGCT,
la
Présidente
est
tenue
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
sur
la
qualité
du
Service
Public
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
permet
de
connaître :
>»
La
nature
et
l'importance
du
service
rendu ;
»
La
qualité
et
la
performance
du
service
rendu.
1. PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
1.1.
Périmètre
et
nature
du
service
assuré
Le
service
d'eau
potable
est
géré
par
la
CC
Grands
Lacs
depuis
1° janvier
2020,
la
Collectivité
assure
les
compétences
suivantes
:
M
Production
W
Transport
M
Protection
du
point
de
prélèvement
M
Stockage
M
Traitement
M
Distribution
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
environ
38
184
habitants*,
représentant
23
979
abonnés.
INDICATEUR
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
(D101.0)
: 38
184*
* donnée
de
consolidation
fournie
par
le
Délégataire,
basée
sur
les
données
INSEE
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
public
par
la
société
SAUR
depuis
le
12" juillet
2021.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
antérieur
à cette
date
était
confié
à
la société
Veolia
Eau
(jusqu'à
son
échéance
au
30
juin
2021).
Le
contrat
d'affermage
en
cours
est
entré
en
vigueur
le
1° juillet
2021.
Son
échéance
est
fixée
au
31
décembre
2027.
Les
principales
missions
confiées
au
délégataire
sont
les
suivantes :
>»
Entretien
et
exploitation
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable ;
>»
Suivi
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée
;
>»
Renouvellement
des
équipements
électromécaniques,
des
branchements
et
des
compteurs
;
Ass
de
réception
en
préreeure
,
Ê
:
:
3
040-244000873-20241022-2024-125a-D
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date de télétransmission
: 24/10/2024
4/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
>»
Relevé
des
compteurs ;
>»
Gestion
des
abonnés,
établissement
et
recouvrement
des
factures.
La
collectivité
garde
la
responsabilité
des
investissements
et
renouvellements
sur
le
réseau
et
le
génie
civil
des
ouvrages.
Le
contrat
n’a
pas
fait l'objet
d'avenant
à ce
jour.
L'année
2024
marquant
la moitié
de
la durée
du
contrat,
un
avenant
est
en
projet
à
l'horizon
fin
2024.
1.3.
Les
clients
et
les
volumes
facturés
Evolution
N/N:=1
21
114
21
654
21
993
22
768
23
445
23
979
2,3%
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre d'abonnés Volumes consommés comptabilisés |
2
325
987
2
405
875
2
402
100
2765766
2851
971
2
683
696
-5,9%
sur
l'année
(m°) Volume moyen consommé
110
111
109
121
122
112
-8,0%
comptabilisé (m$/client) Le
nombre
d'abonnés
poursuit
sa
tendance
à
l'augmentation
observée
ces
dernières
années.
On
observe
toutefois
une
baisse
inédite
des
volumes
consommés
comptabilisés
en
2023
(-5,9%).
Cette
baisse,
généralisée
dans
la
région,
peut
s'expliquer
par
le déploiement
de
campagnes
de
sensibilisation
aux
usages
de
l’eau
durant
l'été
2023.
Le
volume
moyen
consommé
par
abonné
est
en
baisse
en
2023
par
rapport
à
2022
mais
reste
stable
en
moyenne
sur
les
5
dernières
années
(+0,1%
en
moyenne
par
an).
241
gros
consommateurs
(>
750
m$
facturés
par
an)
sont
présents
sur
le
territoire.
Il
s’agit
principalement
de
campings
/ hébergements
de
tourisme.
Leurs
consommations
en
2023
représentent
un
total
de
1
054
964
m3,
soit
environ
39%
des
volumes
consommés
comptabilisés.
30 000
3000000
_
uw
25 000
EE
2 500 000
€
‘È
4
6 20000
-
2 000 000
2
R
8
%
15000
-
L._
1500000
#
vw
£
Ê
10000
-
L
1000000
8
S
Ÿ
Z
5000
+
-
500000
Ë
0
71
T
T
T
T
T
T
F
0
s
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Eu
Nombre
d'abonnés
Eau
Potable
——\/olumes
comptabilisés
(365
j)
see
de
eceplon en
préfecture
:
L
:
x
ï
040-2
73-20241022-2024-125a-DE
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date de télétransmission : 24/10/2024
5/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
1.4.
L'eau
distribuée
sur
le
périmètre
provient
des
ressources
suivantes :
Les
ressources
en
eau
Forage
Le
Tuc
(Lüe)
500
300
Forage
Les
Arènes
(Parentis)
2
000
800
Forage
Fallot
(Sainte-Eulalie)
2
000
500
Forage
Chambrelent
(Ychoux)
300
l
Forage
L'Aiguille
(Sanguinet)
2
000
1 200
Forage
Poms
2
(Parentis)
1 200
/
Forage
Larrigade
(Biscarrosse)
2
800
/
Longueur-du-réseau,-hors branchements.(km)
2018 609,999
2019 597,571
Le
réseau
de
distribution
7A1p10 597,571
655,700
Lac
Nord
de
Biscarrosse
20
000
8
000
1.5.
PAPA
11? 661,484
2023
N/N:1
646,581
Nombrede-compteurs
22
672
23
414
24
241
24
568
23
448
23
981
2,3%
L'évolution
du
linéaire
d'une
année
sur
l’autre
provient
principalement
des
mises
à
jour
des
bases
de
données
par
l'exploitant.
En
2023,
Saur
a
notamment
procédé
à
l'identification
de
réseaux
hors
service,
d'où
une
baisse
de
2,3%
du
linéaire
de
réseau.
Le
périmètre
de
la
CCGL
compte
23
981
compteurs.
13
167
compteurs
ont
été
renouvelés
en
2023
notamment
dans
l'optique
de
la
mise
en
place
de
la
télérelève,
permettant
également
de
fiabiliser
la
base
de
données.
D'après
les
données
fournies
par
le
délégataire,
il n’y
a
pas
eu
d'extension
de
réseau
en
2023.
En
dehors
des
sites
des
stations
de
production,
des
ouvrages
de
stockage
sont
répartis
sur
le
réseau
de
distribution
:
Les
Ecoles
500
Les
Joncs
3
000
Sencion
1
000
Par
ailleurs,
le
réseau
est
équipé
de
cinq
surpresseurs
(4
surpressions
et
1
accélérateur)
représentant
une
capacité
totale
de
pompage
de
44
mf/h.
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-125a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024
6/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2. INDICATEURS
TECHNIQUES
2;1.
Volumes
mis
en
distribution
Evolution
Ath E]
NTNRe
PAPA)
2021
AP]
PAPE)
nt
2785
677 |
2 780
709 |
2 781
742 | 2 886 563* | 3 237 949 |
3 080
346 |
-4,9%
+ Volumes!
; 456
1 735
1 664
1 517*
982
936
47%
importés -
Volumes
0
37165
|
41834 |
41186
|
41347
|
41 372
0,1%
exportés =Total USE
TE
PCA
EC
OT
EEE
ES
Ch
CET
tiers]
Les
volumes
produits
en
2023
sont
en
diminution,
approximativement
dans
la
même
proportion
que
la
baisse
des
volumes
consommés
comptabilisés.
Cela
impacte
négativement
le
résultat
du
rendement
de
réseau,
comme
le
montre
le
paragraphe
suivant.
INDICATEURS
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la ressource
en
eau
(P108.3)
:
100%
2.2,
Volumes
consommés
et
rendement
2019
2020
NPA
2022
ny
Yo]
[TE
TOY
A]
N/N=1
Volumes produits Volumes importés Volumes consommé |
2
358
591 |
2
426
529 |
2
427
699 |
2
500
847 |
2
851
971
|
2
702
759
s autorisés Volumes exportés Indice
de
consom- mation
10,6
11,1
11,1
11,3
11,9
11,5
-3,9%
(m3/jour/k m) Indice
des
volumes non comptés (m3/jour/k m)
2785677 |
2780
709 |
2781
742 |
2 886
563 |
3 237
949 |
3 080
346
-4,9%
1 406
1 735
1 664
1517
982
936
4,7% -6,0%
0
37
165
41
834
41
186
41
347
41
372
0,1%
2,1
1,6
1,6
1,7
1,4
1,5
6,4%
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
:
:
à
,
040-244000873-20241022-2024-125a-DE
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date de télétransmission
: 24/10/2024
7/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Indice
de
perte
6
(m3/our/k
1,9
1,5
1,4
1,6
13
1,4
7,2%
m) Rendeme nt
du
réseau
((V
consommé L
V
exporté)
/
(V_
produit
d
V
importé), en
%)
89,1%
84,6%
88,5%
88,7%
88,0%
90,1%
1,2%
Les
trois
indicateurs
réglementaires
de
performance
hydraulique
(ILC
et
ILP
et
rendement)
sont
en
légèrerégression
en
2023
par
rapport
à
l'année
précédente,
et
sont
inférieurs
aux
objectifs
contractuels
du
Concessionnaire.
INDICATEUR
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
: 89,1%
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
: 1,5
m3/km/
Indice
Linéaire
de
Pertes
(P106.3)
: 1,4
m3/km/
Le
bilan
hydraulique
2023
est
le
suivant
:
Production :
Volume
mis
en
Volume
consommé
Consommations
3
080
346m*
distribution
:
»lautorisé
:
>|
comptabilisées
:
3
039
911m*
2
702
759
m°
2
683
696
m°
]
-
keine
nl
er
enoœe
de que
;
Importations
:
Exportations
:
.
C
:
I
;
onso.
sans
1!
936
m°
41
372
m°
'
PAUSE
;
>
comptage
!
mi
estimée :
|
I
10
233
m°
l
I
l
l
Volume
de
!
1 Volumes
non
comptés
>
done
Le
rendement
2023
à
89,1%
est
supérieur
à
l'objectif fixé
par
le décret
du
27
janvier
2012
(67,3%)
mais
est
pour
la
première
fois
depuis
le
début
du
contrat
inférieur
à
l'objectif
de
l'engagement
contractuel
de
89,7%
en
2023.
Le
niveau
des
pertes
est
de
1,4
m%/km/jour,
est
non-conforme
à
l'engagement
contractuel
d’un
maximum
de
1,3
m$/km/jour
en
2023.
Accusé
de
réception
en
préfecture
ë
.
:
:
:
040-244000873-20241022-2024-125a-DE
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date
de télétransmission
: 24/10/2024
8/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Ces
résultats
en
2023
sont
liés
au
volume
historiquement
haut
des
pertes
depuis
le
début
du
contrat,
soit
la
différence
entre
les
volumes
mis
en
distribution
et
les
volumes
consommés
autorisés,
correspondant
notamment
aux
fuites
et
au
vols
d'eau.
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
volume
des
pertes
depuis
2018.
UE
PE
2020
NPA
2022
PIE
SLA
428
492
318
750
313
873
321
723
337
152
Rendement
du
réseau
100% 06, 60% 40% 20%
0%
7
r
r
r
r
r
1
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2.3,
La
qualité
de
l’eau
L'eau
consommée
doit
être
«
propre
à
la
consommation
»
:article
L
1321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique. Afin
de
satisfaire
à
cette
obligation,
l’eau
fait
l'objet
d'une
surveillance
constante
de
la
part
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Le
programme
analytique
officiel
confié
aux
ARS
a
été
réalisé
selon
les
critères
définis
par
l'annexe
13-2
du
code
de
la
santé
publique.
Les
taux
de
conformités
sont
les
suivants
:
Nombrede
Nombre
de
prélèvement
non
prélèvements’
ARS
conformesaux limites
de
qualité
Microbiologique Physicochimiques
INDICATEUR
INDICATEUR
Taux
de
conformité
des
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
- microbiologie
distribuées
—
paramètres
physico-
(P101.1)
:100%
chimiques
(P102.1)
:100%
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-125a-DE Date
de
réception préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Par
ailleurs,
des
dépassements
des
références
de
qualité
ont
été
constatés
en
2023 :
2
sur
le
paramètre
«
ammonium
»
1
sur
le
paramtère
«
équilibre
calcocarbonique
»
-
1 surle
paramètre
« fer
in
situ
»,
-
4
sur
le
paramètre
« fer
»
-
1
surle
paramètre
«
manganèse
in
situ
»
-
1
sur
le
paramètre
«
manganèse
»
-
2
surle
paramètre
«
température
»
(principalement
au
mois
d'août)
de
ÉcepUon
en préfecture
;
k
:
c
040-244000873-20241022-2024-125a-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date
de télétransmission
: 24/10/2024 70/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2.4.
L'exploitation
et
l’entretien
du
patrimoine
NET
EC
PCR
CRE
RERO
Réparation
sur
le
réseau
de
distribution
69
31
51
71
79
92
16,5%
dont
sur branchement
56
15
30
30
32
35
9,4%
dont
sur conduite
ou
accessoire
réseau
19
16
21
41
47
57
21,3%
Recherches
de
fuite
(en
mètres
linéaire)
| 44
813 |
19
723 |
4026 |
19
209 |
40
715 | 50241]
28,4%
2.5.
Les
opérations
de
renouvellement
2:31: Le
Délégataire
a
conduit
le
renouvellement
de
l'équipement
suivant
dans
le
cadre
de
son
obligation
contractuelle
de
renouvellement :
»
Usine
de
Larrigade
: réducteur
de
pression,
pompe
doseuse
post
coagulation,
racles
de
Renouvellement
des
équipements
électromécaniques
(Délégataire)
fond
de
l’épaississeur
>»
CE
de
Lue
: compresseur,
Vannes,
armoire
électrique
>»
Forage
de
Chambrelan
: réhabilitation
du
forage
2.5.2.
Renouvellement
de
compteurs
(Délégataire)
Renouvellement
des
NE
2019
2020
2021
2023
[Yo]
[Ut tto a)
compteurs
N/N=1
Nombre
de
cempieurs
2907 |
2380
478
1902
|
2026
|
13167 |
549,9%
renouvelés
ou
remplacés %
du
parc
compteurs |
12,8%
10,2%
2,0%
7,7%
8,6%
54,9%
535,5%
L'accélération
du
renouvellement
des
compteurs
en
2023
correspond
à
la
fin
du
déploiement
de
la
télérelève
prévu
à
mi-année
2024.
2.5.3.
Renouvellement
des
branchements
(Délégataire
et
Collectivité)
Renouvellement
CES
Evolution
LoEs tata
natale
2020
AE
202?
ARS
NIN=1
Nombre
de
branchements
neufs
118
183
350
129
-63,1%
Nombre
|
de
branchements
NR
NR
NR
161
:
renouvelés dont
branchements
plomb
0
0
0
0
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
Di9:240008
702024
1022207226 ADE
Date de télétransmission : 24/10/2024
11/27
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Aucun
branchement
en
plomb
restant
n'est
recensé
sur
le
service.
2.5.4.
Renouvellement
des
canalisations
(Délégataire
et
Collectivité)
NEVER
UE
des
71
At
2019
2020
"Xp
2022
canalisations Longueur
de
canalisations
6
765
6
700
7
364
4781
6 470
4
130
3
810
renouvelées
(ml)
Taux
moyen
de
renouvellement des 5 dernières |
1%
1,1%
1,2%
1,1%
1,0%
0,9%
0,8%
années
2.6.
Détails
sur
l'indice
de
connaissance
et
de
gestion
_ patrimoniale
du
réseau
d’eau
potable
Le
calcul
de
l'indicateur
est
le
suivant :
ET
ete
Critère
obtenus
maximal
-en2021
de
point
A
- Plan
des
réseaux
Existence
d'un
plan
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’eau
potable
mentionnant,
s'ils
existent,
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(captage,
station
de |
10
110
traitement,
réservoir)
et
des
compteurs
généraux
Définition
d'une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
réalisés
depuis
la dernière
mise
à jour
(extension,
réhabilitation
ou
renouvellement
5
15
de
réseaux),
ainsi
que
les
données
acquises
notamment
en
application
de
l'article
R.
554-34
du
code
de
l'environnement.
La
mise
à jour
est
réalisée
au
moins
chaque
année
B
- Inventaire
des
réseaux
o
Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les
tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
linéaire
de
la
canalisation,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
définie
en
application
de
l'article
R.
554
2
du
code
de
l'environnement
ainsi
que
de
la
précision
des
informations
cartographiques
définie
en
application
du
V
de
l'article
R.
554-23
du
même
code
et,
pour
au
10
Ho
moins
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
les
informations
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
des
canalisations
de
.
transport
et
de
distribution.
o
La
procédure
de
mise
à
jour
du
plan
des
réseaux
est
complétée
en
y
intégrant
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux.
Pourcentage
d’information
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
des
réseaux
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
60%
à
69,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
1
pt
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
70%
à
79,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
2
pts
3
15
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
80%
à
89,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
3
pts
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
90%
à
94,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
4
pts
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
au
moins
95%
du
linéaire
des
réseaux
: 5
pts
Pourcentage
de
tronçons
dont
la
date
ou
la
période
de
pose
sont
identifiés
:
Dates
où
périodes
de
pose
connues
pour
moins
de
50%
du
linéaire
des
réseaux
: O
pt
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
50%
à
59,9%
du
linéaire
des
réseaux
: 10
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
60%
à
69,9%
du
linéaire
des
réseaux
: 11
pts
14
M5
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
70%
à
79,9%
du
linéaire
des
réseaux
: 12
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
80%
à
89,9%
du
linéaire
des
réseaux
: 13
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
90%
à
94,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
14
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
au
- 95%
du
linéaire
des
réseaux :
15
pts one
on
peus
à
.
:
ë
i
040-244000873-20241022-2024-125a-DE
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date
de télétransmission
: 24/10/2024
75/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
| Pire
Nombre
Critère
L'obtenus
|
maximal
ben
2021
de:point
C
- Autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
Le
plan
des
réseaux
préciser
la
localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
ventouses,
purges,
poteaux
incendie,
...)
et,
s'il
y
a
lieu,
des
servitudes |
10
110
instituées
pour
l'implantation
des
réseaux
Existence
et
mise
à
jour
au
moins
annuelle
d’un
inventaire
des
pompes
et
équipements
10
0
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
distribution
Le
plan
des
réseaux
mentionne
la
localisation
des
branchements
0.
110
Un
document
mentionne
pour
chaque
branchement
les
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
10
0
d’eau
incluant
la
référence
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur.
Un
document
identifie
les
secteurs
où
ont
été
réalisées
des
recherches
de
pertes
d'eau,
la
10
M0
date
de
ces
recherches
et
la
nature
des
réparations
ou
des
travaux
effectués
à
leur
suite
Maintien
à
jour
d’un
document
mentionnant
la
localisation
des
autres
interventions
sur
le
10
Ho
réseau
telles
que
réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
10
Ho
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3
ans)
Existence
et
mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux,
portant
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
et
permettant
notamment
d'apprécier
les
temps
de
séjour
de
l'eau |
5
15
dans
les
réseaux
et
les
capacités
de
transfert
des
réseaux
Indice
deconnaissanceret.de’gestion.patrimonialerdesiréseauxd'eau.potablel(P1082)}:
La
note
de
cet
indicateur
est
passée
de
97/120
en
2022
à
107/120
en
2023
en
raison
de
la
mise
en
place
du
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
Ê
é
:
:
040-244000873-20241022-2024-1 25a-DE
Rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date de télétransmission : 24/10/2024
13/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
3. INDICATEURS
FINANCIERS
3.1.
Les
tarifs
Tarif
CET
En
vVigueurau
1e
vigueur
au
en
janvier
2023
janvier
2024
Part:Collectivité Part
fixe
(€
HT/an)
Tous
compteurs
Part proportionnelle
(€ HT/m3
Part.Délégataire Part
fixe
(€
HT/an)
Tous
compteurs
|45,78
47,87
Part
proportionnelle
(€ HT/m3
0,3544
0,3706
axe
So
eaeva
E
Taux
TVA
applicable
5,5%
5,5%
Redevance
prélèvement
(€
HT/m3)
0,05
0,05
Redevance
pollution
domestique
(€
HT/m3)
0,33
0,33
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Vous
trouverez
en
annexe
la note
établie
par l'agence
de
l'eau
sur les
redevances
figurant
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-1
2
Date de télétransmission : 24/10/2024
14/27
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
3.2.
La
facture
d’eau
120
m°
MTS
DITS
Auierjanvier
2024
DS
EU
MONTANT.
Mu
PU
| MONTANT.
Terme
fixe
annuel
Part
du
Délégataire
45,78
€
45,78
€
47,87
€
47,87
€
4,6%
Part de
la Collectivité
16,36
€
16,36
€
17,65
€
17,65
€
7,9%
Consommation Part
du
Délégataire
0,3544
€
42,53
€
0,3706€|
44,47€
4,6%
Part
de
la
Collectivité
0,8051
€
96,61
€
0,8100
€
97,20
€
0,6%
Organismes
publics
Redevance
prélèvement
0,0500
€
6,00
€
0,0500
€
6,00
€
0,0%
Redevance
pollution
domestique
0,3300
€
39,60
€
0,3300
€|
39,60
€
0,0%
Total
HT
246,88
€
252,79
€
2,4%
TVA à 5,50%
13,58€
13,90€ |
24%
Total!
Eau potable LA
(07
INDICATEURS
Prix
TTC
du
service
au
m$
pour
120
m°
au
1®' janvier
N+1
(D102.0)
: 2,22
€/m°
Le
montant
de
la
facture
d’eau
potable
(120
m$)
s'élève
à
266,70
€
TTC
au
1®' janvier
2024,
soit
une
hausse
de
2,4%
par
rapport
au
1€
janvier
2023.
Cette
évolution
s'explique
par
l'indexation
des
tarifs
fixes
et variables
du
Délégataire,
telle
que
le prévoit
le
contrat
d’affermage,
ainsi
que
par
une
augmentation
de
la
part
fixe
revenant
à
la
Collectivité
après
une
stagnation
en
2023.
Les
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
restent
inchangées
en
2024
et
la
part
Variable
Collectivité
n’évolue
que
très
peu.
A
noter,
cette
hausse
est
consécutive
à
la baisse
de
4,3%
entre
2021
et 2022.
Ainsi,
au
1° janvier
2021,
le
prix
de
l’eau
était
de
2,20€
au
m3,
contre
2,17€
au
1®' janvier
2023
et
2,22
au 1°
janvier
2024.
Les
différentes
composantes
de
la facture
120
m°
TTC
sont
les
suivantes
: Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-1
2SecTE
Date
de télétransmission
: 24/10/2024
15/27
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Montant
TTC
de
la
facture
d'eau
120
m3
300,00 € 250,00 € 200,00 € 150,00 € 100,00 € 50,00
€
-
€
01/01/2023
01/01/2024
m Délégataire
Bi Collectivité
B Organismes
publics
(agence
de
l’eau,
taxes)
Le
montant
de
la facture
120
m3
TTC
se
répartit
entre
43%
pour
la Collectivité,
35%
pour
le
Délégataire,
et 22%
liés
aux
organismes
publics
et
aux
taxes.
:
3.3.
Compte
Annuel
de
Résultat
d'Exploitation
du
délégataire
2020
2021
*
|
2022
210pE)
ET
CNT
Ent
2334951€
22621371€|
2528700€
2596200€
CL)
Produits
Exploitation
du
service
1 957
960
€
1848184€|
1988500€|
2147
100€
8,0%
Collectivités
et autres
organismes
3 214
796
€
2968463€|
3425900€|
3554300 €
13,7%
Travaux
attribués
à titre exclusif
237
504
€
301
655
€
408900€|
286
000
€
-30,1%
Produits
accessoires
139
487
€
112
532
€
131200€|
163100
€
24,3%
Charges
21820
102€
2863422
a
RICO
COST
PA
Personnel
1 010
079
€
850
770
€
788700€|
791200€
0,3%
Energie
électrique
152
496€
134
588
€
174
900
€
342
900
€
96,1%
Achats
d'eau
837€
|-
318
€
1 400 €
1 400
€
0,0%
Produits
de
traitement
176
967
€
188
511
€
195
500
€
213
100
€
9,0%
Analyses
34 978
€
23 408
€
49200€|
39400€
-19,9%
RO
et
674925 €
622368€|
302500€|
213500€
-29,4%
Impôts
locaux
et taxes
41780
€
29
163
€
20
400
€
20
000
€
-2,0%
Autres
dépenses
d'exploitation,
dont
:
330
588
€
250
829
€
380
700
€
378
600
€
-0,6%
- télécommunications, postes et
57175 €
26880€|
20100€|
13700€
-31,8%
télégestion
- engins
et
véhicules
105
528
€
118
380
€
155
000
€
158
000
€
1,9%
- informatique
172 964
€
115 861
€
128
700€ |
127500
€
-0,9%
- assurance
23
674€
28
146
€
16
400
€
13
100
€
-20,1%
- locaux
66873
€
58 245 €
22 800€
25 900
€
13,6%
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-125a-
3
L
;
i
"
E
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date de télétransmission
: 24/10/2024
76/27
‘
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Résultat'avant
impôt
-485
151€
-601051€
-231
400€
- autres
-
95625€
|-
80
782
€
37
700
€
40
200
€
6,6%
FSSAREORISERFeNE
-
10339€
24 063 €
19600€|
13800€
-29,6%
contractuelles
Contribution
des
services
centraux
et
152
512€
121
989
€
200 400
€ |
203
000
€
1,3%
recherche
Golegtiltés
ET
ORAOEMÉRAE
#5 514 7ô6e
2968463€|
3425900€|
3554300 €
3,7%
jati
CARPE
ÉBRVEReLE
156 753 €
136342€|
141100€|
150200€
6,4%
renouvellements
SOUFRE
eHHHeNE
476€
6 248 €
29300€|
24900€
15,0%
service
- programme
contractuel
87151
€
95
237
€
- fonds
contractuel
69
126€
34
857
€
111
800
€
125
300
€
12,1%
Charges
relatives au
investissements
42
200€
40
300
€
4,5%
du
domaine
privé
Charges
relatives
aux
investissements
72109
€
440
174
€
438
500
€
438
500
€
0,0%
Pertes
sur
créances irrécouvrables
et
26417€
11535
€
5 000
€
43
600
€
772,0%
contentieux
recouvrement
= 293300
€
NB.
Les
résultats
2021
résultent
de
la
consolidation
entre
le
semestre
1
sous
exploitation
Veolia
et
le
semestre
2 sous
exploitation
Saur.
Les
valeurs
présentées
par
Saur
sont
arrondies
à
la
centaine
d'euros
près,
en
raison
du
paramétrage
du
système
analytique
produisant
le
CARE,
selon
les
explications
du
Concessionnaire.
3.4.
3.4.1.
Le
budget
annexe
Eau
Potable
Les
recettes
d'exploitation
Eau
Potable
Recettes
UE
nr
2021
AA
del
a
JAN
Atténuation de charges
2 188 €
3 695€
1605€|
698€
49755€
|
7028,2%
Vente d'eau
2284715€l
2315563€|
3651690€|
2224300€ |
2482234€ |
116%
Autres produits de
8070€
8227€|
43899€|
540€
12799€ |
2270,2%
gestion
courante
Produits exceptionnels
4471€|
150095€
46el
270€
3255€
|
1105,6%
et
financiers Total
2 299 444€ | 2477 580€|
3607249€|
2225808€|
2548043€ |
14,5%
3.4.2.
Le
financement
des
investissements
Les
travaux
financés
en
2023
pour
le
service
d'eau
potable
se
sont
élevés
à
2
772
967€,
soit
en
légère
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
2022,
avec
2
715
718
€
(cf.
détails
des
opérations
en
partie
2.6).
Ils
n'ont
fait
l'objet
d'aucun
nouvel
emprunt
contracté
en
cours
d'exercice.
Aucune
subvention
n'a
été
perçue
au
titre
des
travaux
engagés.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-1
207
Date
de télétransmission
: 24/10/2024 1 7/27
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
3.4.8.
Etat
de
la
dette
du
service
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
10
754
006
€
9
519
411
€
8
315
989
€
Montant
remboursé
durant
l'exercice
1
632
022€
1 567
935
€
1
500
054
€
- dont
en
capital
1 258
776
€
1
234
594
€
1 204
123
€
-
dont
en
intérêts
373
246
€
333
341
€
295
932
€
INDICATEURS
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
: 4,1
ans
La
durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
a
diminué
en
2023
par
rapport
à
2022
(5,9
ans)
en
raison
de
l'augmentation
des
recettes
d'exploitation
du
budget
annexe
(+14,5%).
3.4.4.
Amortissements
réalisés
PNR
men:
Montant
4
Réseau
d'eau
potable
607
126,98
€
Bâtiments
d'exploitation
et
administratifs
164
309,57
€
Matériel
et
Divers
3
875,93
€
Subventions
TOTAL
775
312,48
€
Les
amortissements
des
réseaux
d'eau
potable
ont
été
de
775
312
€
en
2023,
en
légère
diminution
par
rapport
à
2022
(788
272
€)
car
aucune
subvention
d'organisme
extérieur
n'a
été
perçue
durant
cet
exercice. 3.4.5.
Opérations
de
coopération
décentralisée
En
2023,
aucune
opération
de
coopération
décentralisée
n'a
été
réalisée
(article
L1115-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-125a- Date
de
télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 VZOZ/0L/7Z : S1ny0ajg1d Uondeos1 sp aJeq
Va0Z/0L/P : UOISSIWSUESI9 8p 8J2Q
3q-2S2L-P02-2701P207-2/80007P2-070 91n)99/9.d ue uold3991 ep 9SN929Y
176 £coc e1qejod nee, ep a1jqnd eamues np ayjenb ej je xud ej ins jonuue oddey
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S987 SPULIO S9p SSUNWUWON 9P 8]NEUNWIUWOT VZOZ/0L/Y3 : S1nj08jgud Uondeogs sp 8Jeq
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LG L
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Sa SD ILA UCI Eee)
h T UOHIUIS 1n9]29IpU OT EU E7E DER er €zOc Ac MOTTE Te Eat
S987 SPUEIO SEP SOUNUUWON 8P 2JNEUNWIUWOTD ANNEXE
1
: Note
d'information
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne Accusé
de
ion
en
préfectu
040-244000873-20241022-2024-125a-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND
SUD-OUEST
Liberté Égalité Lratéruité
Édition
ELLE
Note
d'information
sur
les
redevances
L'agence
de
l'eau
vous
informe
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les redevances
des
agences
de
l'eau sont des
recettes fiscales
environnementales
perçues
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et
qui
en
altèrent
la qualité
et
la disponibilité
(consommateurs,
activités
économiques). Les agences
de
l'eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
mettre
aux
normes
les stations
d'épuration,
fiabiliser
les
réseaux
d'eau
potable,
économiser
l'eau,
protéger
les captages
d'eau
potable
des
palutons
d'origine
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières. AU
travers
du
prix
de
l'eau,
chaque
habitant contribue
à ces
actions
au
service
de
l'intérêt
commun
et de
la préservation
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie,
paie
le service
d'eau
potable
et
de dépollution
des eaux
usées
rovorsent
La part
de
la facture
d'eau des
ménages
{en
moyenne
16
%
de
la
facture
d'eau)
paient
lirnpôt
sur l'esu
de
type
“pollieur-pæyeur"
he
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
Document à
joindre
av RPQS
- Rapport
annuel
sur
le prix
etla qualite
du
service
public
de
l'eau et de
l'assainiisement
L'arbcle L2224-5
du code général
des colle ctrités
territoriales,
ma difis par da loi n°20 16-1087
du 8 août 2016 - art31, impose
à L/au maire ou
à lafau président
de l'établissement
public de coopération
Intercommunale
l'obkgaton
de présenter à san assemblée débbérante un eppartannuelsur
be pri et La quobté du sennce public {RPQS) destiné
notamment
àfinfamaton
des usages
Ce rapport est
der.
ét
L
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+ de
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pt
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duration
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ch
és
def
l'office
de
l'eau
surles
md
fi
taur La etuse d'euus des à bonnés et sur La réalisation de san programme pludnnuel d'intervention
RPOS
> des
rép
à vos
questions
: http
//w vw ser
fs
QUE
questions
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
1
Edition
avril
2024
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-1 25
pE 127
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date
de télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 D} el
PROVIENNENT
ape
ot
tiques
(APAD)
Qui
paie
quoi
à l'agence
de
l'eau
pour
100
€ de
redevances
en
2023
?
{valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100
€)- source
agence
de l'eau Adour-Garonne
2,10
€
68,5
€
0,05
€
de
redevance
EE redevance
de
de
devants
de
pollution
de
pollution
pollution
domestique
payé
par
les éleveurs
payés
par
les industriels
payés
par
les
abonnés
concernés
& compris
réseaux de
{y compris
réseaux de
collecte)
collecte) et les activités économiques
concernés
k
1,80
€
de
redevance
de
de
redevance
pour
pollutions
diffuses
la protection
du
milieu
payés parles distributeurs
déredevances
au
aquatique
et cynégétique
Dee
eE
LA
TXAaIAS
(o
EME
10)
pos
par
les
pècheurs
et
les
produits
en2023
chasseurs 12,50
€
de rédevarice
FÉE
de
prélèvement
payés
par les collectivités
our l'alimentation
en
eau
P
3,45
€
de! redevance
de
prélèvement payés
par
les activités
économiques
de Medevance de
prélèvement
payés
par
les
irrigants
Comment
se
répartissent
les
aides
pour la
protection
des
ressources
en
eau
pour
100
€
d'aides
en
2023
? {valeurs résultant d'un pourcentage
pour
100 €
d'aides
en
2023)
- source
agence
de
l'eou
Adour-Garonne,
14,30
€
poui
l'enlmation
des
politiques
de
l'eau
études,
Conrassanes
Fées
Lx de sur
Éducation
infor atit
ét
inter nationai)
7
aux collectivités
pour
l'épuration
des
eaux
usées
urbaines
et
rurales
et
la
gestion
des
eaux
de
pluie
aux
acteurs économiques
pois
la dépollution
ndustrielle
et le
traitement
de
certains
déchets
dangereux
pour
l'eau
eAUx
aux collectivités fe
la
protection
et
restauration
de
la
ressource
en
eau
potable
aux
exploitants
concernés
pour
des
actions
de
Aenolasion
et la gestion
d'aides
accordees
de la
ressource
en
eau
van
ALT
rime
ETAT
4
al
e NE
L0)
CA)
22
85 €
principalement
aux
collectivités
pour
la restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
jen
partcuier
des
cours
d'éau
eoatouraton,
continuité
écoogique-
des
Anes
horrces]
aux
Collectivités
et acteurs
économiques
pour
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
(hors
agriculture)
2
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
Rapport annual sur Le prix et
la quaËté du service pubBe de
l'eau et de l'assainissement
040-244000873 2024 1082-2024
:
:
:
ae
-
-
-2024-125a-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Date de télétransmission
: 24/10/2024 BEjo7
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
EN
2023
En
2023,
l'Agence
s'est
mobilisée
pour
accompagner
au
mieux
les projets
sur le terrain,
et
ce
malgré
un
contexte
économique
compliqué
pesant
sur
le coût
des
investissements.
Plus
de
220
millions
d'euros
d'aides
ont
été
attribués
sur l'ensemble
du
bassin,
Le
fonds
vert
est
venu
compléter
les aides
de
l'Agence
pour
accélérer
la transition
écologique
des
territoires.
En
2023,
il a
permis
près
de
30
M€
d'investissements
supplémentaires
et
300
opérations
financées.
EN
2023...
NOMBRE
DESYSTEN
D'ASSAINISSEMENTAIDES [(CAGUAL
I RIAS
STATE
NOMBRE
0E
CART;
PRIORITAIRES
BENEFICIANT
D'UNE
DEMARCHEDP
PLAN
Aer
le
ERA
Le); CUT
RE
MIS
EN
OEUVRE
NOMBRE DE
PAIEMENTS
RQUR
SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX
D'EAU
ECONOMISBE
OU
SUBSTITUEE
AU
TRAVERS
DE
cd
PROJETS
AIDES
Q)
NOMBRE
DEKMDOPCOUR
NOMBRE
DE
PROJETS
DE
HAL
e TE
Ro) fe)
A TT
Let:
CONCERTÉE
POURL'EAL
KGDE
SUBSTANCES
DANGEREUSES
ELIMINEES
PAR
LES
ACTIVITES
ECONOMQUES
CO)
DESIMPERMEABILISEES
EN
ZONES
URBAINES
EXISTANTES
*MAEC: mesures ag
ï
et
iques
/ BIO: pour
agriculture
biologique
/ PSE
: pai
RRRS
rois
ÉEAENES)
Plus de
70%
des
aides
attribuées
par
l'Agence
en
2023
ont
été
consacrés
de
façon
directe
ou
indirecte
à l'adaptation
au
changement
climatique
: solutions
fondées
sur
la nature;
pour
services
environnementaux
L'eau
essentielle
est
présente
partout
dans
nos
quotidiens.
Face
au
changement
climatique,
il
est temps
d'agir
pour
la préserver.
Chaque
mois,
gestion
et partage
de
la ressource
; économies
” d'eau;
gestion
durable
des
eaux
de
pluie
; étude
;
sensibilisation
; communication...
Les
solutions
fondées
sur
la nature
représentent
près
de
55
millions
d'euros
d'aides
qui
ont
permis
de
soutenir :
la conversion à
l'agriculture
biologique,
les paiements
pour
services
environnementaux,
la renaturation
des
cours
d'eau,
la préservation
des
zones
humides
ou
encore
la désimperméabilisation
des
sols
en
ville.
En
2023,
le plan
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Adour-Garonne
(PACC)
a
fait l'objet d'un
complément
au
PACC
en
deux
volets
adoptés
par
le Comité
de
Bassin.
Ce
travail
a permis
de
mettre
à jour
les connaissances
scientifiques
et
de
faire
un
point
d'étape
des
actions
du
PACC,
En
savoir
plus
:
https://eäu-grandsudouest.fr/medias/publications/ complement-pacc-point-etape-perspectives
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Temp'O
décrypte
les enjeux
de
l'eau
et
vous
invite
à la rencontre
des
acteurs
qui
s'engagent
pour
son
avenir.
TEMP'O
c'est
une
émission
de
26
minutes,
des
reportages
de
terrain,
un
podcast
et
des
articles, tous
consacrés
à l'exploration
d'un
enjeu
de
l'eau
sur
notre
bassin.
En
savoir
plus:
https://eau-grandsudouest.fr/tempo
de
l
LU
LET rt
hettent-
is préserver
l'onu et gagner laur vie ?
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'ezu et de Fass anis
eme nt
3
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024
040-244000873-20241022-2024-1 25e DE
127 AXE
PM
I
IAINIRRT
AE
CLR
Le bassin
Adour-Garonne
couvre
les bassins
versants
des
cours
d'eau
qui,
depuis
les
Charentes,
le
Massif
Central
et les Pyrénées,
s'écoulent
vers
l'Atlantique
(115000
km?,
soit 1/5° du
territoire national).
Il compte
120000
km
de
cours
d'eau,
d'importantes
Siège AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
à
A
99
rue du
Férétra
- CS
87801
31078
Toulouse
Cedex
4
05
61
36
37
38
1964
Téommune
4 Priorirés Partager
la ressource
Restaurer
les cours
d'eau
Agir
pour
les eaux
littorales
Garantir
le bon
état des
eaux
Première
loi
pour
l'eau,
sur
l'eau
la biodiversité et le littoral
2024
marque
pour
les
6 agences
de
l'eau
60
années
d'engagement
pour
l'eau.
Es
@b@LES
MANCAE
AGENCES
Fa
DE
L'EAU
Rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2023
Les?
bassins hydrographiques
métropolitains
en
DCE
Lu
dretren
de
Suivez
l'actualité
de
l'eau
du
bassin
sur
.
€
&
a)
©
wwweau-grandsudouest.fr
ressources
souterraines
et
un
littoral
d'environ
630
km.
Sur ses 8 millions d'habitants,
30 %
vivent en
habitats
épars,
C'est
un
bassin
essentiellement
rural:
sur
les quelques
6700
communes,
35
comptent
plus de 20 000
habitants,
ces
dernières
rassemblant
28
%
de
la population,
Délégations BORDEAUX
4,
7
11.17,
3,
A rue du
Professeur
André-Lavignolle
33049
Bordeaux
Cedex
05
56111999
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE 94
rue du Grand
Prat
19609
Saint-Pantaléon-de-Larche
05
55880200 étégarion
ECTS PAU
fiops
40
»
64
'
7 passage
de
l'Europe
- BP
7503
64075
Pau Cedex
05
59807790
Délégations GARONNE
ET
RIVIÈRES
D'OCCITANIE
TOULOUSE 97
rue
Saint
Roch
-CS 14407
31405
Toulouse
Codex
4
05 6143
2680
RODEZ (dép
12
« 30«
46
« 48)
Rue
de
Bruxelles
- Bourran
- RP
3510
12035
Rodez
Cedex
4
0565755600
Conception : AELB DIC - Adaptation AEAG Avril 2024 - Imprimerie Delort © Agence de l'eau Rhin-Meuse, lstockphoto & Jean-Louis Aubert
AGENTS ENGAGÉS pour
une
expertise
au
service de
l'eau,
sur le territoire métropolitain
2024 L'eau, une
priorité
pourtous
|
160
Rendez-vous
du
19
au
21
novembre
au
Salon
des
maires
et
des
collectivités
locales.
&
6
>@
Z
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