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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 122 Service+public+assain.+collectif+ +rapport+sur+le+prix+et+la+qualité+(...)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 122 Service+public+assain.+collectif+ +rapport+sur+le+prix+et+la+qualité+(...))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-122
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
service
2024
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations :
7
|
Date
de
convocation
et d'affichage
: 30/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
THOMAS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre
2025
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
COMET
Bernard,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
Catherine
DUBOIS,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
M.
SOULES
ÉRIC
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusé.e.s
et
Absents.e.s
: M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÉS
ÉRIC,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine
Décision
de
l'assemblée :
Votants
:
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention :
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-122-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Rapporteur
: Monsieur
COMET
Bernard
Madame
la
présidente
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
son
article
L
2224-5,
impose
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
être
transmis
à
chaque
commune
adhérente
pour
être
présenté
à
leurs
conseils
municipaux
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Pour
les
communes
de
Biscarrosse
et
Sanguinet,
en
tant
qu’assistant
conseil
auprès
de
notre
collectivité,
le
bureau
d'études
Collectivités
Conseils
a
rédigé
le
projet
de
rapport
avec
l’aide
de
nos
services.
Pour
les
communes
de
Gastes,
Luë,
Parentis-en-Born,
Sainte-Eulalie-en-Born
et
Ychoux,
la
CCGL
ayant
établi
une
délégation
de
compétence
sur
l'assainissement
collectif
avec
le
SYDEC,
ce
dernier
a
établi
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
chacune
des
communes.
Les
données
et
indicateurs
seront
renseignés
dans
l'observatoire
des
services
publics
d'eau
(www.services.eaufrance.fr)
et
le
rapport
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
et
sera
accessible
au
public.
Mme
la
Présidente
présente
au
conseil
communautaire
les
faits
marquants
détaillés
dans
le
Rapport
de
Qualité
et
du
Prix
du
Service
Assainissement
collectif
de
l'année
2024
pour
Biscarrosse
et
Sanguinet :
-
On
observe
une
évolution
en
dents
de
scie
sur
les
volumes
facturés
au
global
sur
le
périmètre
Biscarrosse
et
Sanguinet
depuis
2018.
Ces
variations
importantes
(avec
des
décalages
de
facturation
d'une
année
sur
l’autre)
seront
sans
doute
lissées
dans
le
futur
avec
la
fin
du
déploiement
de
la télérelève,
qui
permettra
de
fiabiliser
les
données
de
relève.
-
En
2024,
les
volumes
facturés
sont
en
diminution
par
rapport
à
l’année
précédente
(-5,8%),
pour
retrouver
un
niveau
similaire
à
celui
de
2019,
tandis
que
le
nombre
d'usagers
assujettis
du
service
observe
une
hausse
constante,
notable
encore
en
2024
(+2,9%).
-
Le
linéaire
de
réseau
a
significativement
diminué
entre
2023
et
2024
(-9,56%).
Cela
s'explique
par
des
régularisations
sur
le
SIG,
où
des
tronçons
abandonnés
étaient
catégorisés
comme
étant
encore
en
service.
La
CCGL
a
fourni
à
la
SAUR
les
plans
permettant
cette
régularisation.
-
Le
nombre
de
branchements
est
quant
à
lui
stable
en
2024
après
une
augmentation
marquée
en
2023
suite
à
une
campagne
de
régularisation
des
branchements
menée
par
Saur,
concomitante
au
déploiement
de
la
télérelève.
-
La
conformité
des
systèmes
d'assainissement
est
statuée
par
la
police
de
l’eau
(DDTM)
sur
la
transmission
des
données
mensuelles
et
la
transmission
du
bilan
annuel.
Les
éléments
de
conformité
concernant
à
la
fois
la
nature
des
équipements
mis
en
place
mais
aussi
les
performances
:
Système
de
collecte
Système
de
traitement
Biscarrosse
|
conforme
temps
sec
conforme
en
performance
au
niveau
Birebrac
local
en
cours
de
conformité
temps
de |
conforme
en
équipement
pluie
Biscarrosse
conforme
temps
sec
conforme
en
performance
au
niveau
Plage
local
sans
objet
temps
de
pluie
conforme
en
équipement
Hautes-Rives |
conforme
temps
sec
conforme
en
performance
au
niveau
local
sans
objet
temps
de
pluie
conforme
en
équipement
Sanguinet
conforme
temps
sec
conforme
en
performance
au
niveau
local
—
conforme
temps
pluie
conforme
ef
|
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-122-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Comme
l’année
précédente,
il est
souligné
le
statut
de
«
en
cours
de
conformité
»
de
la
station
de
Biscarrosse
Birebrac
sur
le
système
de
collecte
en
temps
de
pluie.
En
effet,
le
dispositif
de
collecte
des
eaux
usées
est
depuis
des
années
très
sensible
aux
eaux
claires
parasites.
Les
volumes
d’effluents
traités
sur
les
stations
de
Biscarrosse
et
Sanguinet
sont
en
nette
augmentation
(+22%),
alors
que
les
volumes
facturés
diminuent
de
6%.
Cela
révèle
d’un
taux
d'eaux
claires
parasites
important
(41%),
historiquement
supérieur
sur
le
système
d'assainissement
de
Sanguinet
par
rapport
à
celui
de
Biscarrosse.
Le
montant
de
la
facture
d'assainissement
s'élève
au
1er
janvier
2025
à
323,28€
TTC
contre
345,79€
TTC
au
er
janvier
2024,
soit
une
baisse
de
6,51%.
Cette
diminution
du
prix
de
l'assainissement
collectif
s'explique
par
la
baisse
des
taxes
reversées
aux
organismes
publics
dans
le
cadre
d'une
réforme
des
redevances
des
Agences
de
l'eau.
Cette
baisse
devrait
néanmoins
être
transitoire
avant
que
les
résultats
des
indicateurs
de
performance
ne
soient
pris
en
compte
dans
le calcul
des
redevances,
dès
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
D'approuver
des
Rapports
sur
le
prix
et
la
Qualité
du
Service
Assainissement
collectif
de
l'ensemble
du
territoire
des
Grands
Lacs.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
07
octobre
2025
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-122-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025
20/10/2025